Klementein
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 |  Sujet: Lea16 – Esclavagisme – Coupable – 09 Février 1457  Lun 9 Fév 2009 - 22:03 | |
| Lea16 – 09 Février 1457 – Coupable – Esclavagisme
Juge : Caro Maledent de Feytiat
Procureur de l’Accusation : Lara60
Procureur du Réquisitoire : Lara60
Témoins de l’accusation :
 …
…
Témoins de la défense :
...
...
Coupable + Amende 15 écus
Verdict rendu le 09 Février 1457
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
Votre Honneur,
Je me présente devant vous aujourd'hui pour une affaire d'esclavagisme.
En effet, l'accusée, dame Lea16 a employé messire Remail pour un salaire de 14 écus, hors le salaire minimal au Bearn est de 15 écus.
A deux reprises, une conciliation a été proposée par les agents de la prévôté car la dame avait, la première fois, répondu tardivement alors que le dossier se trouvait déjà sur mon bureau.
Voulant tenter la conciliation tout de même, j'ai demandé au lieutenant de relancer l'accusée, mais elle n'a plus répondu par la suite.
Je vais à présent vous citer la Loi béarnaise fixant le salaire minimum :
En vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à bénéficier
d'une économie compétitive. Les salaires minimaux sont désormais de 15
écus. Embaucher en dessous est un délit d'esclavagisme.
Je rappelle à l'accusée qu'elle peut, si elle le souhaite, faire appel à un avocat à cette adresse : http://les-avok-haillons.forumchti.com/index.htm
La parole est à la défense.
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
*Lara soupira, encore un esclavagiste qui ne donnait pas de nouvelles...*
Votre Honneur,
Il me semble que la situation est claire, Dame Lea16 a exploité le dénommé Remail en l'embauchant à 14 écus, n'a pas répondu aux courriers du sergent afin de procéder à une conciliation et ne daigne pas non plus se présenter icelieu afin de nous expliquer son geste.
Etant donné qu'elle n'a même pas daigné venir s'expliquer, je demande une amende de 10 écus, majorée de 5 écus pour son absence.
Je vous remercie de m'avoir écoutée, votre Honneur.
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- Verdict de la cour :
Attendu que l'accusée a décidé d'ignorer la conciliation que le sergent lui a proposée.
Attendu que l'accusée n'a pas daigné venir se présenter au tribunal
Attendu que nul n'est censé ignorer la loi
En conséquence de quoi, la cour suivra l'avis du procureur et condame l'accusée Lea16 à une amende de 15 écus pour esclavisgme. Soit 10 écus pour avoir enfreint la loi en embauchant 1 écu en-dessous du tarif règlementaire, plus une majoration de 5 écus pour non présentation au procès.
Affaire classée
Fait à Pau, par le juge Caro Maledent de Feytiat, le 9 février de l'an de Grasce 1457 | |
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