Castèth de Pau
Capitala deu Comtat de Bearn
|
| | | Maddys – TOP – Coupable – 03/12/1457 + Trahison – Coupable – 28/10/1459 |  |
| | | Auteur | Message |
|---|
Klementein
 Nombre de messages : 6668
Village de residence : Mauléon
Statut social (lvl) : Etudiante dans le luxe et la volupté
Date d'inscription : 20/04/2008
 |  Sujet: Maddys – TOP – Coupable – 03/12/1457 + Trahison – Coupable – 28/10/1459  Ven 4 Déc 2009 - 1:58 | |
| Maddys – 03 Décembre 1457 – Coupable – TOP
Juge : Acar
Procureur de l’Accusation : Aknaïl
Procureur du Réquisitoire : Dotch
Témoins de l’accusation :
 …
…
Témoins de la défense :
...
...
Coupable + Amende 30 écus
Verdict rendu le 03 Décembre 1457
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
Votre Honneur,
Je lance en ce jour du 2 Novembre 1457 un procès à l'encontre de Dame Maddys sous le chef d'accusation de trouble à l'ordre public (TOP).
L'accusé étant entré illégalement dans notre territoire et non nanti d'une autorisation en règle à été aperçu en train de circuler en lance dans le Béarn. Un courrier lui fût envoyer le 30 Octobre 1457 par un agent de la prévôté, le sergent Balloo, lui sommant de présenter son laisser-passer, et dans le cas contraire, de quitter le Béarn. Or l'accusé, qui n'a pas daigné répondre, est toujours en Béarn.
Je vous cite la loi enfreinte par l'accusé :
*Béarnais & Béarnaises,
Voyageurs & Voyageuses,
À tous, présents et à venir;
Qu'il soit su que désormais les frontières du Béarn sont déclarées fermées, en conséquence :
o L'entrée du territoire Béarnais est interdite à toute personne étrangère au Comté du Béarn et non munie d'un laissez-passer en règle.
o Toute demande de laissez-passer doit se faire auprès du Prévôt en fonction, actuellement Donà Lara Marqueyssac-Ravel dicte Lara60, Donà de Les Angles.
o Toute présence non-autorisée sera considérée comme un acte d'agression et entrainera des poursuites judiciaires immédiates pour trouble à l'ordre public.
o Seul un départ immédiat ou une obtention rapide d'un laissez-passer pourra conduire à l'abandon des charges retenues.
Cette décision fait suite à diverses menaces brigandes, dont le Conseil Comtal Béarnais veut en épargner et protéger la province.
Cette mesure est effective dès sa publication, et ce, jusqu'à nouvel ordre.
Rédigé et publié le 13 Octobre de l'An de Grasce 1457 en le Castèth de Pau.
Au nom du Conseil Comtal Béarnais,
Caro Maledent de Feytiat, Comtessa do Béarn.
Livre III: Lois pénales
6.Toute lance, ou corps d'armes étrangers sont interdits de circulation et de création sur le territoire du Béarn sans l'autorisation écrite du Comte ou du Capitaine. Tous les contrevenants seront poursuivis pour trouble à l'ordre publique. Toute personne créant une armée sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour haute trahison.
6.1Toute personne ne mettant pas immédiatement un terme à l'existence d'une lance, un corps d'armes ou une armée à laquelle le Comte ou le Capitaine a décidé de sa dissolution sera poursuivie pour trouble à l'ordre publique.*
Je rappelle à l'accusé qu'il est en droit d'être représenté par un avocat. Il en trouvera un à l'adresse suivante : http://les-avok-haillons.forumchti.com/
Votre Honneur, la parole est à la défense.
*Acte d'accusation fait à Pau le 2 Novembre 1457.
Aknail, procureur du Béarn.*
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
*Dans sa lancée, Dotch prit le dossier de Dame Maddys, elle devait prononcer le réquisitoire.*
Votre Honneur,
En l'absence de l'accusée, nous allons faire simple si vous me le permettez et nous allons directement prononcer la peine de l'accusation.
Nous demandons à l'encontre de Dame Maddys accusée de trouble à l'ordre public, deux jour de travaux d'intérêts généraux ainsi qu'une amende de 30 écus pour les frais de dossier.
Merci votre Honneur.
*Réquisitoire rendu à Pau le 14 novembre 1457
Dotch de Cassel,
Procureur du Béarn.*
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- Verdict de la cour :
Moi, Acar de Ventoux, juge de ce comté, déclare que la dame Maddys est coupable des faits qui lui sont reprochés :
A savoir, avoir pénétrée sans autorisation en Béarn, avoir omis le fait de répondre à qui de droit en fonction des courriers (prevoté) qu'elle reçut.
Je condamne la dame Maddys à payer une amende de 30 écus, ainsi qu'à faire une peine d'intérêt général de deux jours.
Faict ce jour, du 3 décembre 1457, en la capitale de Pau. | |
|  | | Klementein
Nombre de messages : 6668
Village de residence : Mauléon
Statut social (lvl) : Etudiante dans le luxe et la volupté
Date d'inscription : 20/04/2008
| | Sujet: Re: Maddys – TOP – Coupable – 03/12/1457 + Trahison – Coupable – 28/10/1459 Ven 28 Oct 2011 - 20:09 | |
| Maddys – 28 Octobre 1459 – Coupable – TOP
Juge : Dyvina
Procureur de l’Accusation : Tritium
Procureur du Réquisitoire : Tritium
Témoins de l’accusation :
Corenn
Tchetchenov
Témoins de la défense :
…
…
Coupable + Amende 200 écus + Prison 3 jours
Verdict rendu le 20 Octobre 1459
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
Votre honneur, en ce 16 Octobre 1459, nous Tritium, procureur du Béarn, mettons en accusation Dame Maddys pour trahison. En effet, dans la nuit entre le 14 et le 15 Octobre 1459, elle a tenté, aidé de ses complices, de se révolter contre le mairie d'Orthez. Elle a été repoussée par les miliciens, les volontaires et les Maréchaux d'Orthez, dont l'un l'a reconnue.
Les autres défenseurs on pu reconnaitre deux de ses complices.
Voila les parties du coutumier Béarnais qui ont été bafoués :
**********
1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
*****
6-Trahison
Constitue un acte de Trahison toute perturbation visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité, et à la tranquillité du comté et de ses habitants.
*****
3) Révolte
Il est interdit de se révolter, ou d'appeler à la révolte contre l'autorité comtale ou les autorités municipales, que se soit en prenant pour cible le château de Pau ou les municipalités.
**********
Le Chef Maréchal d'Orthez, Messire Tchetchenov, et un des citoyens volontaires, Dame Corenn, pourront venir témoigner des faits, et vous expliquer ce qu'ils ont vu et qui ils ont vu ce jour là.
Je vous présente également les témoignages qu'ils ont déposés à la prévôté :
https://i.servimg.com/u/f41/14/21/34/27/preuve10.jpg
Je rappelle à l'accusé qu'il bénéficie du droit d'être représenté par un avocat. Il en trouvera un à l'adresse suivante : http://les-avok-haillons.forumchti.com/ .
C'est tout votre honneur.
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
Votre honneur,
Le chef Maréchal atteste de la tentative de révolte, nous ne pouvons mettre sa parole en doute. Et s'il y a tentative de révolte, c'est qu'il y a des révoltés ! De plus, Dame Corenn, citoyenne Orthézienne comme elle l'a bien dit, ne tenant qu'à la sécurité et à la tranquillité de sa ville, défendant ses voisins, ses amis, sa famille, a parfaitement reconnu l'accusée, laquelle s'est bien gardée de se manifester pour dire le contraire !
Votre honneur, rien ne met en doute la culpabilité de Dame Maddys, elle doit être reconnue coupable, et pour avoir tenté de nuire à l'unicité du Béarn, je demande qu'elle soit jetée en cachot 3 jours ! Et pour les circonstances aggravantes d'association de malfaiteurs, je demande qu'elle soit bannie du Béarn, elle et ses complices, pour la durée maximum de 3 mois.
C'est tout votre honneur.
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé Corenn à la barre :
Votre honneur, Bonjour,
Je suis Corenn, citoyenne orthézienne. Dans la nuit du 14 octobre au 15 octobre de l'an de grâce 1459, j'effectuais une garde de nuit avec la maréchaussée.
La nuit fut agitée. En effet, plusieurs personnes ont tentées de prendre la mairie d'Orthez. J'ai aidé à défendre l'établissement et dans le groupe des agresseurs je n'ai pu voir distinctement qu'une seule personne.
Celle-là même qui est assise sur le banc des accusés.
Je ne peux vous apporter que ce témoignage, en espérant que cela vous aide.
- Citation :
- L’accusation a appelé Tchetchenov à la barre :
Madame le Juge,
Messire le Procureur,
Mes Respects.
En tant qu'agent de la Prévôté ayant prêté serment de servir la justice de mon Comté, je viens céans raconter les faits dont j'ai été témoin.
Durant la nuit du 14 au 15 octobre 1459, j'étais engagé à la maréchaussée en tant que Chef-Maréchal pour renforcer la sécurité de la Ville d'Orthez aux côtés des citoyens volontaires, des miliciens et des maréchaux.
Une révolte a eu lieu cette nuit-là : plusieurs individus ont tenté de forcer les portes et fenêtres de la mairie.
Bien entendu, avec l'aide des citoyens volontaires, des miliciens et des maréchaux, l'agression fut repoussée et la mairie ne fut pas pillée.
Dès le matin , conformément à la procédure, j'ai contacté les citoyens volontaires, les miliciens et les maréchaux ayant participé aux événements pour recueillir leurs témoignages.
Dame Corenn, de par son témoignage, m'a apporté une description précise de l'accusée nommée Maddys comme faisant partie des agresseurs.
J'espère, Madame le Juge, que vous tiendrez compte de mon témoignage sous serment, mais surtout de la dévotion des femmes et des hommes, qu'ils soient citoyens, miliciens ou maréchaux, risquant leurs vies pour la sécurité et la quiétude de leurs concitoyens.
- Citation :
- Verdict de la cour :
LA COUR ! Levez vous !
*La Juge Dyvina entra et s'installa sur son fauteuil avant de reprendre le dossier
En ce 28 octobre de l'an grâce 1459 au tribunal du Béarn.
Nous, Dyvina, en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés de rendre justice en les terres du Comté du Béarn, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant l'accusée Maddys ici présente contre le Comté du Béarn.
Celle ci est mise en accusation au motif de trahison suite à une tentative, heureusement infructueuse, de révolte à l'encontre de la bonne ville d'Orthez dans la nuit du 14 octobre au 15 Octobre 1459
Vu les parties du coutumier Béarnais qui ont été bafoués :
**********
1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
*****
6-Trahison
Constitue un acte de Trahison toute perturbation visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité, et à la tranquillité du comté et de ses habitants.
*****
3) Révolte
Il est interdit de se révolter, ou d'appeler à la révolte contre l'autorité comtale ou les autorités municipales, que se soit en prenant pour cible le château de Pau ou les municipalités.
**********
Attendu que l'accusée Maddys s'est bien livrée à un acte de révolte à l'encontre de la mairie d'Orthez dans la nuit du 14 octobre au 15 Octobre 1459.
Attendu que ledit crime est prouvé de façon formelle par l'accusation.
Attendu que l'accusée n'a pas daigné comparaître devant la Cour lors de ses deux plaidoiries de défense.
Au vu de la trésorière actuelle de l'accusée qui montre bien que cette accusée n'était nullement motivée en commettant cet acte de tentative de révolte par un besoin de survie primaire, mais par le vice de la cupidité.
La Cour reconnaît l'accusée Maddys coupable de trahison pour les faits qui lui sont reprochés.
En conséquence , la Cour condamne l'accusée à une amende de 200 écus et à une peine de 3 jours de prison .
Qu'exécutée soit la sentence ! | |
| | | | | | Maddys – TOP – Coupable – 03/12/1457 + Trahison – Coupable – 28/10/1459 | |
|
Sujets similaires |  |
|
| | Permission de ce forum: | Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
| |
| |
| |
|
