Klementein
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 |  Sujet: Pascanclaudiu – Esclavagisme – Coupable – 25 Mars 1457  Mer 25 Mar 2009 - 21:42 | |
| Pascanclaudiu – 25 Mars 1457 – Coupable – Esclavagisme
Juge : Caro Maledent de Feytiat
Procureur de l’Accusation : Lara60
Procureur du Réquisitoire : Lara60
Témoins de l’accusation :
 …
…
Témoins de la défense :
...
...
Coupable + Amende 25 écus
Verdict rendu le 25 Mars 1457
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
Votre Honneur,
Nous sommes ici aujourd'hui pour une affaire d'esclavagisme. En effet, messire Pascanclaudiu a, pour la seconde fois, embauché à un prix indécent et refusé, également pour la deuxième fois, de procéder à la conciliation, ce qui l'amène ce jour devant le tribunal.
Etant donné qu'il en est à sa deuxième infraction, il ne peut dire ne pas connaitre nos lois. De plus, l'accusé avait répondu au sergent qu'il acceptait la conciliation mais a ensuite filé en Gascogne, sans régler ce litige. S'il espérait se soustraire à la justice par ce biais, il a fait là une grossière erreur...
Je vous cite à présent la loi de notre coutumier concernant ce type de délits :
*Loi royale sur l'esclavagisme approuvée par le Conseil du Béarn, le 26 avril 1456
3-L'esclavagisme
Toute embauche au prix inférieur au minimum légal sera considérée comme un cas d'esclavagisme et l'employeur sera poursuivi devant la Cour de Justice.*
* Loi béarnaise fixant le salaire minimum (fait à Pau le 26 avril 1456)
En vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à bénéficier d'une économie compétitive. Les salaires minimaux sont désormais de 15 écus. Embaucher en dessous est un délit d'esclavagisme.*
Je rappelle à l'accusé qu'il a, s'il le souhaite, la possibilité de faire appel à un avocat à cette adresse :
http://les-avok-haillons.forumchti.com/index.htm
La parole est à la défense
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
Votre honneur,
Comme souvent, l'accusé n'a pas daigné se déplacer pour expliquer son geste...
De plus l'accusé avait répondu au sergent pour effectuer une conciliation et avait ensuite fuit en Gascogne espérant peut-être qu'à son retour ceci serait oublié...
L'accusé semble n'en avoir cure d'embaucher illégalement et ce, à plusieurs reprises, lésant ainsi des personnes souvent bien trop jeunes pour connaitre nos lois et qui se laissent ainsi avoir par des gens sans scrupules !
Etant donné que l'accusé a, par deux fois, employé sous le salaire minimum.
Etant donné qu'il s'est moqué de nos agents de la prévôté en leur disant accepter une conciliation pour prendre ensuite la fuite.
Etant donné qu'il n'a pas daigné se présenter.
Je demande une amende de 30 écus, majorée de 5 écus pour son absence.
Merci de m'avoir écoutée.
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
Je ne savais pas que l'emuneration minime est 15 ecus. Pardonez moi s'il vous plait.
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- Verdict de la cour :
*J'allais rendre mon verdict quand l'accusé fit son arrivé et en guise de défense nous fait savoir qu'il ne savait pas qu'il y avait une rémunération minimum. Regardant l'accusé et prenant en compte toutes les données qu'on m'a transmise je rendais mon verdict.*
Accusé, si vous vous trouvez au tribunal ce jour c'est pour avoir commis un acte d'esclavagisme. Ce qui me chagrine dans votre témoignage c'est que vous dites ne pas être au courant qu'il y a une rémunération minime. Cependant d'après les dires du Procureur vous n'en êtes pas à votre première embauche en-dessous du seuil toléré. Il en est également ressorti que vous aviez accepté une conciliation que la prévosté vous a proposé et qu'en fin de compte vous n'avez pas mené à son terme. Vous comprendrez donc que je ne peux vous croire. Cependant je prendrai en compte le fait que vous soyez venu, même en dernière minute.
En conséquence de quoi je vais rendre mon verdict
considérant que l'accusé a commis un acte d'esclavagisme en employant à un tarif inférieur que celui en vigueur
Considérant que nul n'est censé ignorer la loi
Considérant que l'esclavagisme n'est pas toléré tel que le stipule Loi royale sur l'esclavagisme approuvée par le Conseil du Béarn, le 26 avril 1456
Considérant que l'accusé s'est présenté à la cour et a reconnu ses torts
Par tous ces faits, l'accusé Pascanclaudiu est condamné à verser une amende de 25 écus
Affaire classée
Messire Pascanclaudiu, je vous invite fortement à vous mettre au courant des lois de votre Comté et de vous y tenir.
Fait à Pau, par le Juge Caro Maledent de Feytiat, le 25 mars de l'An de Grasce 1457 | |
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