Klementein
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 |  Sujet: Supernicolas – Escroquerie – Coupable – 20 Mai 1457  Mer 20 Mai 2009 - 23:35 | |
| Supernicolas – 20 Mai 1457 – Coupable – Escroquerie
Juge : Constantcorteis
Procureur de l’Accusation : Lara60
Procureur du Réquisitoire : Lara60
Témoins de l’accusation :
 Alleaume
…
Témoins de la défense :
...
...
Coupable + Amende 30 écus
Verdict rendu le 20 Mai 1457
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
Votre Honneur,
Nous sommes ici aujourd'hui pour une affaire d'escroquerie.
En effet, messire supernicolas a, à plusieurs reprises, vendu du poisson sur le marché d'Orthez alors que ceci est interdit sans l'autorisation du maire.
Si nous sommes ici pour cette affaire c'est parce que l'accusé n'a pas daigné répondre de façon favorable aux différentes propositions de conciliation et qu'il préfère donner des excuses plus que discutables sur ses agissements. Il semblerait qu'il n'en ai cure d'outrepasser ses droits en violant les décrets municipaux de la ville d'Orthez.
Je vous cite le décret en question, violé, à plusieurs reprises, par l'accusé.
Arrêtés municipaux d'Orthez :
Arrêt municipal : Décret sur les achats et les ventes sur le marché d Orthez
Art.2 : Sur la vente de poissons.
La vente de poissons, quelque soit leur espèce, sur le marché de la ville d'Orthez est exclusivement réservé à la mairie.
Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du Maire. Tout contrevenant pourra être poursuivi pour Escroquerie devant le Tribunal.
Je rappelle à l'accusé, qu'il a, s'il le souhaite, la possibilité de faire appel à un avocat à cette adresse :
http://les-avok-haillons.forumchti.com/forum.htm
La parole est à la défense.
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
Voilà ce que j'ai à dire :
ON m'accuse d'escroquerie à plusieurs reprises : j'attends des preuves tangibles, des élements factuels, et pas une simple allégation orale...
ON m'aurait fait des propositions de conciliation : jepeux affirmer, la main sur le coeur que je n'ai jamais reçu de ces propositions... c'est un mensonge...
JE ne ferais pas appel à un avocat pour me défendre car c'est moi la victime d'odieuses accusations..
Pour les éléments que je peux avouer, affectivement j'ai reçu un poisson en paiement de services rendu à une citoyen de cette ville et comme j'ai une sainte horreur du poisson, je suis allé sur la marché et j'ai vendu ce poisson...
ET comme je rends beaucoup de services à des gens de cette ville - je suis connu pour çà : aide à la personne - j'ai encore, pas plus tard qu'hier, reçu un autre poisson en contrepartie de mes services....
OU alors la Mairie me le rachète directement, ou le je le vends par mes propres moyens...
JE ne vais quand même pas en faire un stock qui va pourrir sur place, à moins de recueillir des asticots que j'irai vendre aux pecheurs des villes voisines ?
IL y a effectivement une loi sur le poisson... mais que faire dans mon cas ?
JE ne pense pas avoir violer une loi ou escroquer quelqu'un en faisant ainsi...
JE CONSIDERE ETRE INNOCENT DES FAITS DELICTUEUX DONT ON M'ACCUSE...
MERCI DE ME RENDRE MA LIBERTE D'ACTION, D'EXPRESSION ET DE LIBRE PENSEE...
MERCI PAR AVANCE
SuperNicolas
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
*Lara écouta les deux parties avant de prendre la parole, témoignages bien contradictoires, pensa t elle, cependant, devant travailler avec la prévôté, elle avait bien suivi le dossier et vu les différents courriers envoyés et reçus.*
Votre Honneur,
J'ai bien peur que nous ayons là à faire avec une personne qui ne semble pas vouloir assumer ses propos et ses actes! En effet, une première infraction avait eu lieu fin mars, le lieutenant, messire Tifin, a bien entendu proposé la conciliation, ce à quoi l'accusé a répondu qu'il avait revendu ledit poisson après s'être rendu compte qu'il avait acheté ceci sans en avoir l'utilité. Soit, une erreur, ça arrive cependant, la conciliation a bien été proposée, comme pour n'importe quelle infraction, messire Alleaume, maire d'alors, lui avait écrit également afin de voir à régler l'affaire à l'amiable. N'ayant pas de réponse, le dossier a été classé, s'agissant alors d'une première affaire et, en apparence, d'une erreur ou ignorance des lois.
Seconde infraction, second dossier, nouvelle proposition de conciliation et qu'à répondu l'accusé ? « Le poisson se fait rare à Orthez, j'en ai d'autres si vous voulez » Que le poisson se fasse rare ou non, qu'importe, le problème est, qu'une seconde fois, l'accusé a enfreint le décret interdisant la vente sans autorisation de ce produit et que pour la seconde fois il n'a pas répondu de façon favorable à la proposition de conciliation.
Nul n'est censé ignorer la loi. Messire Supernicolas, vous affirmez que le lieutenant de la prévôté ainsi que le maire mentent ? Mais qu'auraient-ils à gagner à faire cela ? J'ai moi-même vu les dossiers à la prévôté, j'ai vu le travail du lieutenant, les réponses du maire, en aucun cas, leur parole ne peut être mise en doute ! Vous êtes la victime ? Faites donc un procès à vos accusateurs ! Sachez que l'on n'accuse pas sans preuves messire et que la loi est la même pour tous. Vous avez violé cette loi en ne demandant pas l'autorisation de vendre, et avez bafoué notre justice en ne répondant pas à la conciliation. Votre liberté d'action ? Connaissez-vous cette expression : la liberté des uns commence là où s'arrête celle des autres. Vous voulez votre liberté ? Ce n'est pas en enfreignant les lois et en entravant, par là même, la liberté d'autrui que vous l'aurez.
Votre Honneur, non seulement l'accusé se moque de nos lois, nie en bloc les faits, mais en plus il diffame le lieutenant et le maire en les accusant de mentir! Désespérant!
Je demande donc une amende de 35 écus pour les faits qui lui sont reprochés. Je vous remercie de m'avoir écoutée.
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
Votre Honnneur,
Vendre un poisson n'est pas " en faire commerce "...
Je ne mens point, je ne diffame point,....
Ces accusateurs, eux, ont la parole facile puisque ils ont reçu une bonne education...
Certes mon geste est contraire à la loi, mais la loi, vous le savez bien, est de transmission orale puisque la quasi-totalité des paysans Orthéziens ne savent pas lire...
ON dit que ... CERTAINS ont lu que... D'AUTRES ont entendu dire que...
Vous savez que je n'ai pas les écus nécessaires pour acheter les services d'un avocat...
1 poisson !!!! si vous voulez, pour payer ma contribution à la communauté, je vais en offrir 1 à la ville, puisque, pour service rendu, j'ai ai reçu 1 ....
J'entends : 35 ecus d'amende... ou voulez-vous que je les prennent ?... j'ai un modeste champ de blé... si vous voulez, j'offrirai 1 ou 2 sacs à la ville en contrepartie si vous me jugez fautif...
JE n'ai pas l'expression orale de les accusateurs, je ne vais pas faire une plaidoirie avec de belles envolées lyriques qui vous attendriraient et vous feraient amener une larme à l'oeil en pensant au sort qui m'attend.
Je vous demande toute votre indulgence et votre soutien.
Merci de votre grande clémence.
En attendant votre verdict, je retourne travailler car ma vie à moi est faite de labeur.
Bonne journée votre Honneur et merci par avance de m'avoir ecouté.
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé Alleaume à la barre :
* Il avait reçu une missive de la Procure de Pau pour venir témoigner dans une affaire d'escroquerie, a l'appel de son nom il avança et prit alors la parole *
Votre Honneure,
Madame la Procureur,
Je vais vous rapporter les faits, les faits vrai si je puis dire même.
Le messire ici n'a jamais, je dis bien jamais demandé une seule autorisation en trois mois pour vendre son poissons sur le marché de la ville, hors sans autorisation, cela est une infraction.
Si la mairie a racheté du poissons de ce messire c'était pour savoir qui d'autre que la mairie en vendait, tout simplement... Poissons d'ailleurs qu'il vendait au même prix que la mairie, alors dire que la mairie profitait de ses ventes ce n'est que de la foutaise !
* Il marqua une pause durant quelques secondes, puis continua *
Maintenant je vais parler de cette histoire de conciliation, messire Tifin avait demandé à l'accusé de prendre contacte avec la mairie pour le rachat de ses poissons, ce à quoi il a répondu que se trouvant hors du Comté, en Gascogne plus précisément selon ses dires il ferait cela en revenant. J'ai laissé passé plusieurs jours, j'ai pris contacte avec le messire, deux fois au total sans jamais réussir à avoir le rachat des poissons.
Et la on retrouve ce messire une nouvelle fois pour quel motif ? Avoir vendu du poisson sur le marché Orthéziens sans autorisations. Cela n'est-il pas ce moquer de la Cour ?
Merci de votre écoute.
* Après avoir donné son témoignage dans cette affaire il retourna s'asseoir pour attendre la suite du procès. *
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- Verdict de la cour :
Pau, 20 mai 1457,
La Justice béarnaise, statuant sur les accusations portées par le Comté de Béarn à l'encontre de Supernicolas, prend les dispositions suivantes :
Ayant avoué son infraction au décret municipal de la ville d'Orthez concernant la vente de poisson, l'accusé est reconnu coupable d'escroquerie, pour avoir vendu illégalement des poissons;
De par les propos mensongers qu'il a tenu au cours de l'audience, l'accusé est reconnu coupable d'entrave à la justice;
De par les propos diffamatoires, mettant en cause l'intégrité du sergent de police de la ville d'Orthez, et du maire de la ville d'Orthez, l'accusé est reconnu coupable de diffamation;
Compte tenu de la faible quantité de marchandises pour lesquelles une certitude a pu être obtenue; Considérant l'aveu final de l'accusé à titre de circonstance atténuante bien que celui-ci ne s'assortisse pas d'un quelconque repentir;
Retenant la grande confusion qui semble régner dans l'esprit de l'accusé concernant l'appréhension des procédures et règlements juridiques à titre de circonstance atténuante;
Le sieur Supernicolas est reconnu coupable d'escroquerie, et condamné à une amende de 30 écus.
Constant Corteis, juge du Béarn à titre exceptionnel. | |
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