Castèth de Pau
Capitala deu Comtat de Bearn
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| | | Florineb - Escalvagisme - Relaxe - 07/06/1456 & 22/01/1459 + Escroquerie - Coupable - 27/01/1459 |  |
| | | Auteur | Message |
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Fleur.
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 |  Sujet: Florineb - Escalvagisme - Relaxe - 07/06/1456 & 22/01/1459 + Escroquerie - Coupable - 27/01/1459  Dim 8 Juin 2008 - 15:55 | |
| Esclavagisme - relaxée - 7 juin 1456Procès ayant opposé Florineb au Comté de Béarn Florineb était accusé de esclavagisme. - Citation :
- Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
** La preuve fournie, le verdict allait être simple.**
- Peuple du Béarn, voici le verdict de la Cour de Pau.
Entendu que l'accusée a accepté de se plier au juste réquisitoire du Procureur,
La Cour de Pau relaxe l'accusée des charges qui lui sont retenues et la reconnait de bonne volonté. Puissiez vous, madame, demeurer dès ce jour parfaitement honnête.
En ce 7 juin 1456,
Justice est dite, Justice est rendue !
**Il se leva alors et quitta la pièce ** - Citation :
- Acte d'accusation
A tous salutations.
Nous sommes conviés à la cour de justice du Béarn en ce jour, par dame florineb.
Celle-ci c'est octroyée le droit de bafouer une loi royale en méprisant le décret communal de la grille de salaire de la bonne ville de Lourdes.
La loi se doit d'être connue de tous, je vais donc prononcer l'acte d'accusation.
Dame Florineb, vous êtes accusée en engageant sieur Bogueur pour un salaire de 18 écus pour 18 points de caractéristiques, d'avoir bafoué l'article 3 des lois Royales, je cite :
" Toute embauche au prix inférieur au minimum légal sera considérée comme un cas d'esclavagisme et l'employeur sera poursuivi devant la Cour de Justice. "
Le minimun légal étant stipulé par le décret municipal que je vais vous lire :
" Arreté municipal de la grille des salaires minima
Art.1 : Toute demande d'embauche, quelque soit sa nature, doit respecter cette grille de salaires minimums :
De 0 à 5 points de caractéristiques : 15 écus minimum
De 6 à 10 points : 17 écus minimum
De 11 à 15 points : 19 écus minimum
De 16 à 20 points : 21 écus minimum
Art.2 : Tout contrevenant sera poursuivi devant la Cour de Justice pour esclavagisme
Art.3 : L'embaucheur peut, s'il le souhaite, proposer un salaire supérieur au minimum imposé par cette grille.
Fait à Lourdes le 27 avril 1456 et Validé par Juliano Di Juliani, Régent-Coms du Béarn le 29 avril 1456 "
Ayant été surprise en flagrant délit d'esclavagisme par la police de Lourdes, vous avez répondu, je cite votre courrier :
" bonjour,
vous n'allez pas chipoter pour un écu. J'avoue ne pas avoir consulté le tarif d'embauche. Si j'arrive a contacter l'embauché je m'arrangerais sinon et bien faites moi un proces si vous avez du temps à perdre pour un écu. Mais moi, ce temps est précieux, d'avance je plaide coupable, d'ailleurs j'aurai pas le temps d'aller au tribunal. Rendez vous au tribunal.
florineb "
Malgré des tentatives de contact, vous n'avez pas répondu ni tenté de contacter votre victime, vous contredisant.
De plus, il ne s'agit pas d'un écu, mais de trois. Le chiffre est petit, l'acte est lui symbolique.
Votre comportement va à l'encontre de l'ensemble de nos coutumes, et notre temps précieux.
Qu'avez vous à y répondre ?
Première plaidoirie de la défense
Pour gagner du temps, je reconnais les faits annoncez moi l'amende j'ai du travail je ne vais pas perdre mon temps pour 3 écus. Si j'ai embauché quelqu'un pour 18 c'est que j'ai fat une erreur lors de l'annonce. Personnellemnt ce n'est pas pour m'enrichir, je viens d'ailleurs de faire un don de 500 écus à la mairie sans contrepartie. Ce don d'ailleurs sera mon premier et mon dernier... Y en a vraiment qui on du temps a perdre... - Citation :
- Réquisitoire de l'accusation
Et bien oui, vous avez du temps a perdre et visiblement du temps à nous faire perdre, sinon vous auriez tenu votre parole et prit contact avec la victime afin de régler ce différent.
Sans avoir tenté le moindre acte de conciliation, il est toujours aisé de se justifier, oui la justice n'a pas que ça a faire.
L'accusée reconnaissant l'acte d'esclavagisme, peu importe le montant, le geste est symbolique.
Après vérification dame Florineb c'est effectivement montrée généreuse avec la communauté... néanmoins, cela ne lui octroie pas des droits supplémentaires.
Je propose une peine alternative légère en conséquence, l'accusée devra acheter un sac de maïs à 9.51 mis à votre attention sur le marché de la ville de Lourdes.
Vous pourrez le revendre librement, 3.50 étant le prix de rachat de la mairie cela fait une maende de 6.01 écus, 3 pour l'esclavagisme et 3.01 pour les frais judiciaire.
Une fois l'achat effectué, dame Florineb devra envoyez la preuve d'achat (screen) à dame Ptitfleur2006 avant sa deuxième plaidoirie.
Sinon il sera demandé à la cour de se montrer plus sévère et de ponctionner une amende de 20 écus à l'attention du Roy.
*Fait à Pau 3 juin 1456* - Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense
bonjour, voila le screen de mon achat pour payer l'amende.
http://img186.imageshack.us/my.php?image=achatmastp4.jpg | |
|  | | Klementein
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| | Sujet: Re: Florineb - Escalvagisme - Relaxe - 07/06/1456 & 22/01/1459 + Escroquerie - Coupable - 27/01/1459 Mar 25 Jan 2011 - 17:29 | |
| Florineb – 22 Janvier 1459 – Relaxe – TOP
Juge : Ecm
Procureur de l’Accusation : Tritium
Procureur du Réquisitoire : Tritium
Témoins de l’accusation :
 Ysatis
Azilize
Témoins de la défense :
…
…
Relaxe
Verdict rendu le 22 Janvier 1459
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
Votre honneur,
L'accusé s'est au cours de la journée du 12/01/1459 tout d'abord livrée à de la spéculation de masse en achetant des produits à bas prix sur le marché de Lourdes pour les revendre peu après plus cher. Ensuite elle s'est mise à vendre des produits en cassant les prix se rendant coupable de Déstabilisation du marché.
Pour ces motifs Dame Florineb est accusée de TOP.
Deux personnes ont pu constater cette déstabilisation, voyez leurs achats et ventes :
"Ysatis maire de Lourdes a écrit:
12-01-2011 10:20 : Vous avez vendu à Florineb 10 miches de pain pour 6,20 écus.
12-01-2011 10:20 : Vous avez vendu à Florineb 10 miches de pain pour 6,20 écus.
12-01-2011 10:20 : Vous avez vendu à Florineb 5 miches de pain pour 6,20 écus.
Ysatis maire de Lourdes a écrit:
12-01-2011 13:30 : Vous avez acheté à Florineb 1 miche de pain pour 6,75 écus."
"Dona Azilize d'Herbauge, Comtesse du Béarn a écrit:
J'ai acheter à Florineb tout ce que je pouvais soit :
Citation:
12-01-2011 17:10 : Vous avez acheté à Florineb 5 miches de pain pour 2,00 écus.
12-01-2011 17:10 : Vous avez acheté à Florineb 10 miches de pain pour 2,00 écus.
12-01-2011 17:10 : Vous avez acheté à Florineb 10 miches de pain pour 2,00 écus.
12-01-2011 17:10 : Vous avez acheté à Florineb 10 miches de pain pour 2,00 écus.
12-01-2011 17:10 : Vous avez acheté à Florineb 10 miches de pain pour 2,00 écus.
12-01-2011 17:10 : Vous avez acheté à Florineb 10 sacs de maïs pour 2,00 écus.
12-01-2011 17:10 : Vous avez acheté à Florineb 10 sacs de maïs pour 2,00 écus.
12-01-2011 17:10 : Vous avez acheté à Florineb 10 sacs de maïs pour 2,00 écus.
12-01-2011 17:10 : Vous avez acheté à Florineb 10 sacs de maïs pour 2,00 écus.
12-01-2011 17:10 : Vous avez acheté à Florineb 10 sacs de maïs pour 2,00 écus."
voila les lois bafouées :
**********
1. Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois royales et locales. En cas d'infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn .
2. Nul n'est censé ignorer la Loi.
**********
Marchés du Béarn
Il est interdit de participer et organiser la déstabilisation d'un marché béarnais. Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente en grande quantité entraînant un monopole, une déflation massive, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité appartient au Juge. Toute personne soucieuse de s'éviter des poursuites est tenue, si elle désire effectuer des transactions dépassant le cadre de son activité ou de sa consommation, de demander l'avis du maire au préalable.
**********
Je rappelle à l'accusé qu'il bénéficie du droit d'être représenté par un avocat. Il en trouvera un à l'adresse suivante : http://les-avok-haillons.forumchti.com/ .
Je vais appeler mes deux témoins :
Dame Azilize et Dame Ysatis
C'est tout votre honneur.
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
Effectivement j'ai cassé les prix pour le bien des habitants de Lourdes.
Si maintenant vous appelez spéculation le fait d'acheter le pain à 8 ecus et de le revendre à 2 ecus, alors oui je suis un spéculateur.
J'ajouterai aussi et j'ai toute les preuves à l'appui que beaucoup on profité de mes vente massive de pain à 2 ecus et on revendu en effectuant une bonne marge bénéficiaire.
Et parmi ceux ci il y a des personnes très haut placé dans ce comté qui devraient être accusés de spéculateurs. Mais pour l'instant je vais taire les noms, d'ailleurs je ne suis pas une balance.
Sinon je n'ai rien à ajouter, je suis effectivement coupable d'avoir vendu 92 pains à 2 ecus entre autre.
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
Votre honneur,
L'accusé ayant reconnu les faits, et ayant acquitté sa dette en revendant à 2 écus, je serais enclin à demander la relaxe pour la spéculation. La déstabilisation du marché a été enrayée très vite, et les produits vendus provenaient exclusivement de la production Lourdaise, il n'y a pas eu déflation, ni pénurie, ni monopole.
Toutefois, cela ne doit pas se reproduire, je demande donc une peine d'un écu symbolique d'amende, et demande que le surplus de pain soit servi lors des repas comtaux.
J'ai terminé votre honneur.
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
Merci votre honneur, votre décision est sage et permet à la fois de couvrir les noms des spéculateurs qui ont profité de mes soldes que j'allais balancer, surtout qu'il s'agissait d'élus très haut placés.
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé Ysatis à la barre :
A l'annonce de son nom Ysatis s'approcha de la barre :
Bonjour Madame le Juge, Monsieur le Procureur,
En tant que Maire de notre ville de Lourdes, je me rends tous les matins sur la place du marché afin d'aider nos très chers citoyens dans l'acquisition de leurs productions et aussi y déposer la mienne car je suis boulangère.
Et ce 12/01/1459, j'y ai croisé Dame Florineb qui m'a d'abord racheté mes 25 pains, j'avoue n'avoir pas compris, car elle aussi est boulangère !!!!!!!
Mais 10 mn plus tard, oui j'étais toujours sur le marché à y chercher de la farine.
j'ai vu 25 miches de pains remises sur le marché à 6,75 écus. Je me suis porté acquéreur d'une d'entre elle, pour connaitre le nom du vendeur.
Quelle ne fût pas ma stupeur, j'ai alors couru à la Mairie pour y déposer mes marchandises et commencer un courrier pour avoir une explication mais elle s'est mise à vendre des produits en cassant les prix se rendant coupable de Déstabilisation du marché.
En agissant ainsi, elle m'a obligé en tant que Maire ainsi que mes conseillers à racheter certaines marchandises afin d'arrêter ladite déstabilisation.
Voilà Votre Honneur, Messire le Procureur, je n'ai plus rien à dire.
- Citation :
- L’accusation a appelé Azilize à la barre :
- Citation :
- Verdict de la cour :
Le fait que la mairie et d'autres personnes dont j'ai de toute manière déjà le nom aient acheté vos produits à juste empêché la dégringolade des prix sur le marché de Lourdes accusée.
Je vous déconseille de recommencer ce genre de pratiques spéculatives, car elles mettent en danger tous les paysans et artisans du village.
Que je ne vous revoie plus ici, ou je pourrais vous juger de façon moins clémente. Que ce procès tienne lieu d'avertissement.
Je demande la relaxe de l'accusée des faits qui lui sont reprochés, au vu de l'absence de préjudice majeur envers la communauté, en ce vingt-deuxième jour du mois de Janvier de l'an de Grasce 1459.
L'audience est levée, justice a été rendue!
*BOUM* | |
| | | | Klementein
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| | Sujet: Re: Florineb - Escalvagisme - Relaxe - 07/06/1456 & 22/01/1459 + Escroquerie - Coupable - 27/01/1459 Ven 28 Jan 2011 - 16:27 | |
| Florineb – 27 Janvier 1459 – Coupable – Escroquerie
Juge : Ecm
Procureur de l’Accusation : Tritium
Procureur du Réquisitoire : Tritium
Témoins de l’accusation :
Ysatis
…
Témoins de la défense :
…
…
Coupable + Amende 10 écus + Prison 3 jours
Verdict rendu le 27 Janvier 1459
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
Votre Honneur,
Voila une des nombreuses personnes qui ne paye pas ses impôts, et pas une des moindres !
Dame Florineb est accusée de ne pas avoir payé ses impôts à Lourdes depuis le 12 novembre 1456 (2008), cependant, du fait de l'ancienneté des lois sur le payement des impôts, elle est poursuivie pour le non payement des impôts à partir d'avril 1457, soit, aux dernières nouvelles :
Florineb : 16,00 écus (+101,60 écus de pénalité) avant le 2009-04-26
Florineb : 16,00 écus (+99,52 écus de pénalité) avant le 2009-05-09
Florineb : 16,00 écus (+97,44 écus de pénalité) avant le 2009-05-22
Florineb : 16,00 écus (+95,36 écus de pénalité) avant le 2009-06-04
Florineb : 16,00 écus (+93,12 écus de pénalité) avant le 2009-06-18
Florineb : 16,00 écus (+90,72 écus de pénalité) avant le 2009-07-03
Florineb : 16,00 écus (+88,48 écus de pénalité) avant le 2009-07-17
Florineb : 32,00 écus (+172,80 écus de pénalité) avant le 2009-07-30
Florineb : 3,00 écus (+15,33 écus de pénalité) avant le 2009-08-28
Florineb : 19,00 écus (+94,05 écus de pénalité) avant le 2009-09-13
Florineb : 16,00 écus (+76,96 écus de pénalité) avant le 2009-09-27
Florineb : 16,00 écus (+74,56 écus de pénalité) avant le 2009-10-12
Florineb : 5,50 écus (+24,86 écus de pénalité) avant le 2009-10-26
Florineb : 11,00 écus (+48,07 écus de pénalité) avant le 2009-11-10
Florineb : 11,00 écus (+46,64 écus de pénalité) avant le 2009-11-23
Florineb : 11,00 écus (+45,10 écus de pénalité) avant le 2009-12-07
Florineb : 11,00 écus (+43,67 écus de pénalité) avant le 2009-12-20
Florineb : 11,00 écus (+41,47 écus de pénalité) avant le 2010-01-09
Florineb : 7,00 écus (+25,13 écus de pénalité) avant le 2010-01-27
Florineb : 11,00 écus (+37,84 écus de pénalité) avant le 2010-02-11
Florineb : 11,00 écus (+35,86 écus de pénalité) avant le 2010-03-01
Florineb : 11,00 écus (+34,32 écus de pénalité) avant le 2010-03-15
Florineb : 11,00 écus (+32,78 écus de pénalité) avant le 2010-03-29
Florineb : 11,00 écus (+31,24 écus de pénalité) avant le 2010-04-12
Florineb : 11,00 écus (+29,70 écus de pénalité) avant le 2010-04-26
Florineb : 11,00 écus (+28,16 écus de pénalité) avant le 2010-05-10
Florineb : 11,00 écus (+26,62 écus de pénalité) avant le 2010-05-24
Florineb : 16,50 écus (+37,62 écus de pénalité) avant le 2010-06-07
Florineb : 18,00 écus (+38,52 écus de pénalité) avant le 2010-06-21
Florineb : 18,00 écus (+36,18 écus de pénalité) avant le 2010-07-04
Florineb : 15,00 écus (+28,20 écus de pénalité) avant le 2010-07-17
Florineb : 16,00 écus (+27,84 écus de pénalité) avant le 2010-07-31
Florineb : 16,00 écus (+25,76 écus de pénalité) avant le 2010-08-13
Florineb : 16,00 écus (+23,52 écus de pénalité) avant le 2010-08-27
Florineb : 16,00 écus (+20,96 écus de pénalité) avant le 2010-09-12
Florineb : 12,50 écus (+14,62 écus de pénalité) avant le 2010-09-26
Florineb : 12,50 écus (+13,00 écus de pénalité) avant le 2010-10-09
Florineb : 12,50 écus (+11,37 écus de pénalité) avant le 2010-10-22
Florineb : 18,00 écus (+14,04 écus de pénalité) avant le 2010-11-04
Florineb : 18,00 écus (+11,70 écus de pénalité) avant le 2010-11-17
Florineb : 18,00 écus (+9,36 écus de pénalité) avant le 2010-11-30
Florineb : 18,00 écus (+7,02 écus de pénalité) avant le 2010-12-13
Florineb : 19,50 écus (+5,07 écus de pénalité) avant le 2010-12-26
Florineb : 19,50 écus (+2,53 écus de pénalité) avant le 2011-01-08
c'est à dire de 633,50 écus d'arriérés et de 1958,71 écus de pénalités de retards soit un total de 2592,21 écus !
Elle n'a rien payé malgré les relances du maire de Lourdes.
Je tiens à vous rappeler les lois bafouées :
**********
1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
3) la jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
**********
3-L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ou encore quelques jours de prison.
Toute infraction à des décrets Comtaux ou arrêtés Municipaux d'ordre économique sera considéré comme escroquerie et poursuivie en tant que telle.
**********
Décret Comtal : Du Paiement des Impôts en Béarn.
Le non paiement des impôts est considéré comme une tentative de déstabilisation économique du Comté. Dès lors, les personnes se rendant coupables de fraude fiscale se verront poursuivies pour escroquerie.
Toutefois, certaines exceptions telles que
* les personnes en retraite spirituelle,
* les marchands ambulants mandatés par le Comté ou les mairies,
* les soldats en mission
seront tolérées pour autant que la durée de l'exception couvre la totalité de la période de perception de l'impôt.
Tout individu imposable sur le sol béarnais concerné par une des exceptions susmentionnées devra s'acquitter de sa dette de la façon suivante :
1. prendre contact avec le maire afin de prévenir de son retour et d'une prochaine demande de remboursement des majorations ;
2. s'acquitter de la totalité de l'impôt exigé (majorations comprises) ;
3. envoyer une missive au maire afin de demander le remboursement des majorations.
S'il s'avérait qu'il refuse de payer son dû à son retour, il serait poursuivi pour escroquerie. Un délai de quinze (15) jours à compter dudit retour sera cependant accordé pour le paiement de l'impôt (étapes 1 et 2 ci-dessus).
Le Commissaire au Commerce Dotch a proposé
Le Conseil Comtal a approuvé
Le Coms Varden a validé, promulgué et publié.
Pour le Très-Haut, Pour le Roy et Per lo Béarn !
Coms do Béarn
Faict en le Castèth de Pau, le Vingtième d'Avril de l'An de Pâques 1457
**********
Je rappelle à l'accusé qu'il bénéficie du droit d'être représenté par un avocat. Il en trouvera un à l'adresse suivante : http://les-avok-haillons.forumchti.com/ .
Je vais maintenant appeler mon témoin, Dame Ysalis, maire de Lourdes
Merci votre Honneur.
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
Voilà 3 ans que je ne paie pas d'impôt et ce, en toute impunité.
Comment prendre au sérieux ce genre de plainte déposé par des haut responsable apparemment incompétent.
De toute façon, je ne paierai pas plus aujourd hui qu'il y a 3 ans les impôts.
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
Votre honneur,
Il n'y a rien à ajouter, tout a été dit, pour ne jamais avoir payé, et pour les circonstances aggravante d'outrage à haut responsable, je ne peux rien demander d'autre que la peine maximum, soit 3 jours enfermée avec les rats.
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
Ne pas payer ses impots pendant 2 ans et ensuite payer cet infraction en se retrouvant 3 jours avec les rats, j'avoue avoir fait une très bonne opération. Merci de ce verdict très clément.
L'incompétence de nos hauts fonctionnaire est je le crains très contagieux.
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé Ysatis à la barre :
Après avoir entendu les excuses de l'accusée , Ysatis fut appelée à la barre.
Elle salua le juge et le procureur puis parla d'une voix encore un peu enrouée, suite à un mal de gorge récalcitrant.
L'accusée l'avait en guise de réponse a ses courriers de relances, agressée avec des boules de neige.
Je suis ici pour attester de l'accusation de Dame Florineb, de ne pas s'être acquitté de ses impôts correspondant à la période de Lourdes depuis le 12 novembre 1456 (2008), cependant, du fait de l'ancienneté des lois sur le payement des impôts, elle est poursuivie pour le non payement des impôts à partir d'avril 1457, soit, aux dernières nouvelles : Car en effet elle en refuse le règlement malgré les injonctions de payer de mes prédécesseurs ainsi que des miennes qu'il lui a été envoyé dernièrement.
Elle reste ainsi redevable des sommes comme le démontre les preuves que j'ai produits à son encontre
Son attitude est honteuse et qui plus est, ne semble pas vouloir prouver à sa ville, ni à son entourage ni à son comté qu'elle est digne de confiance, son sens de l'honneur est corrompu.
Je vous demande que justice soit rendue.
Fatiguée par la fièvre qui la gagnait, Ysatis salua le tribunal alla s'assoir en attendant le verdict
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- Verdict de la cour :
Je ne pense pas que les hauts magistrats du comté n'aient à souffrir de vous entendre, vous, l'exemple de la femme égoïste et totalement à côté de ses responsabilités, leur donner des leçons.
Comme vous le dites si bien, voici deux ans que vous ne payez pas vos impôts, sans aucune raison, et la condamnation qui va suivre n'en sera que plus méritée.
En ce 27ème jour du mois de Janvier 1459, condamne l'accusée à payer ses impôts dans leur intégralité, de croupir trois journées en prison, et à s'acquitter d'une amende de dix écus pour outrage à magistrat.
L'audience est levée, justice a été rendue!
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