ouverture discussion procédure judiciare

Je pense qu'il est temps d'établir une grille d'amende à laquelle pourront se référer policiers et juge.

Qu'en pensez-vous?

j'ai lancé le sujet à la prevoté mais il ne passione pas les foules

C'est sûr mais avant la fin du mandat, il faut vraiment qu'on ait établi cette grille, comme cela ça servira de références et les amendes ne seront plus données au petit bonheur la chance.

Telya , comme les policiers s'en grattent de la cncertation, ben on va faire sans

fait nous une jolie grille d'amende

pour ma part , avec concialiation = pas d'amende
et avec jugement et après accord du jugé pense aux jours de mines (fleur va nous aimer comme ca ^^)

Ancienne lausannoise, je vous propose le barème que nous avions, à vous de voir si cela vous convient ou non.

Délits à traiter :
* esclavagisme
* escroquerie
* spéculation
Pour les policiers :

==> esclavagisme

*Contrevenant pris avant embauche : avertissement
*Contrevenant pris après embauche :

- si 1er délit (pas de casier judiciaire) : conciliation : Le sergent contacte le contrevenant en lui signalant le délit, ainsi que l'amende à payer et la manière de procéder. Il lui précise également le délai dont il dispose pour obtempérer, c'est à dire 48 h à partir du moment où le délit est constaté.
L'amende correspond à la différence entre le salaire payé et le salaire prévu par la grille des salaires en vigueur + 1 écu d'amende forfaitaire.
Si le contrevenant paye l'amende avant expiration du délai, l'affaire est close et inscrite dans son casier judiciaire. Le sergent prévient alors la victime afin de la dédommager en lui reversant l'amende principale. Il reverse l'amende forfaitaire au Comté? à la Mairie.
Si le contrevenant ne paye pas l'amende dans le délai imparti, l'affaire est transmise à la justice béarnaise.

-si 2ème délit : Le sergent contacte le contrevenant en lui signalant le délit, ainsi que l'amende à payer et la manière de procéder. Il lui précise également le délai dont il dispose pour obtempérer, c'est à dire 48 h à partir du moment où le délit est constaté.
L'amende correspond au double de la différence entre le salaire payé et le salaire prévu par la grille des salaires en vigueur + 5 écus d'amende forfaitaire.
Si le contrevenant paye l'amende avant expiration du délai, l'affaire est close et inscrite dans son casier judiciaire. Le sergent prévient alors la victime afin de la dédommager en lui reversant la moitié de l'amende principale. Il reverse l'autre moitié de l'amende principale et l'amende forfaitaire au Comté? à la Mairie?.
Si le contrevenant ne paye pas l'amende dans le délai imparti, l'affaire est transmise à la justice béarnaise.

-si 3ème délit : Le sergent contacte le contrevenant en lui signalant le délit, ainsi que l'amende à payer et la manière de procéder. Il lui précise également le délai dont il dispose pour obtempérer, c'est à dire 48 h à partir du moment où le délit est constaté. Il lui signale aussi qu'au prochain délit, l'affaire sera transmise directement au tribunal du Béarn.
L'amende correspond au triple de la différence entre le salaire payé et le salaire prévu par la grille des salaires en vigueur + 10 écus d'amende forfaitaire.
Si le contrevenant paye l'amende avant expiration du délai, l'affaire est close et inscrite dans son casier judiciaire, le prochain délit sera transmit directement à la justice du Béarn. Le sergent prévient alors la victime afin de la dédommager en lui reversant le tiers de l'amende principale. Il reverse l'autre moitié de l'amende principale et l'amende forfaitaire au Comté? à la Mairie?.
Si le contrevenant ne paye pas l'amende dans le délai imparti, l'affaire est transmise à la justice béarnaise.

Au bout du 4ème délit constaté, ou en cas de refus du contrevenant de payer l'amende dans les cas précédents, le sergent transmet l'affaire au procureur du Béarn qui se chargera de l'instruire et agir en conséquence.

==> escroquerie

-Avertissement :
Le sergent signale l'achat à la prêvoté, et envoie un courrier au contrevenant en lui rappelant de respecter la grille des prix et de retirer tous ses autres produits dépassant la limite de prix fixé par la grille de prix en vigueur, et lui laisse 48 h à partir de l'envoi du courrier (dont l'échéance devra être bien précisée dans le courrier) pour racheter le produit en cause au prix acheté par le sergent ou le Maire.
Cette première étape est considérée comme un avertissement et inscrite au casier judiciaire du contrevenant.

- si 1er délit :
L'infraction n'a pas été résolue par l'avertissement dans le délai imparti.
Le contrevenant se voit condamné à une amende égale à la différence entre prix maximum de vente autorisé et prix de vente réel + 1 écu d'amende forfaitaire. Le produit est alors déposé par le sergent à la mairie qui le remet en vente majoré de l'amende et de 0.01 écu pour bien l'identifier. Le sergent avertit le contrevenant par courrier de s'acquitter de l'amende dans les 48 h (fin de l'échéance précisée sur le courrier envoyé lors de la mise en vente du produit par la mairie).
Passé ce délai, ou en cas de refus signifié, c'est la justice béarnaise qui prend l'affaire en main.

- si 2ème délit :
Le contrevenant se voit condamné à une amende égale au double de la différence entre prix maximum de vente autorisé et prix de vente réel + 5 écus d'amende forfaitaire. Le produit est alors déposé par le sergent à la Mairie qui le remet en vente majoré de l'amende et de 0.01 écu pour bien l'identifier. Le sergent avertit le contrevenant par courrier de s'acquitter de l'amende dans les 48 h (fin de l'échéance précisée sur le courrier envoyé lors de la mise en vente du produit par la mairie).
Passé ce délai, ou en cas de refus signifié, c'est la justice béarnaise qui prend l'affaire en main.

- si 3ème délit :
Le contrevenant se voit condamné à une amende égale au triple de la différence entre prix maximum de vente autorisé et prix de vente réel + 10 écus d'amende forfaitaire. Le produit est alors déposé par le sergent à la mairie qui le remet en vente majoré de l'amende et de 0.01 écu pour bien l'identifier. Le sergent avertit le contrevenant par courrier de s'acquitter de l'amende dans les 48 h (fin de l'échéance précisée sur le courrier envoyé lors de la mise en vente du produit par la Mairie).
Passé ce délai, ou en cas de refus signifié, c'est la justice béarnaise qui prend l'affaire en main.

-Mise en procès :
A partir du 4ème délit constaté, ou en cas de refus du contrevenant de payer l'amende dans les cas précédents, le sergent transmet l'affaire au procureur du Béarn qui se chargera de l'instruire et agir en conséquence. Désormais le délit relèvera du code de procédure pénal.


==> spéculation

À définir selon le coutumier



Pour le juge :

Les peines encourues

sont considérés comme paysans et vagabonds niv 1
" " " artisans niv 2
" " " notables niv 3

Pour un cas d’esclavagisme, le montant de l'amende est laissée à l'appréciation du juge béarnais. Cependant les amendes ne devront pas dépasser les sommes suivantes en fonction du statut du contrevenant :
pour les paysans et vagabonds : l'amende ne doit pas dépasser 40 écus
pour les artisans : l'amende ne doit pas dépasser 70 écus
pour les notables : l'amende ne doit pas dépasser 100 écus.

Pour un cas d’escroquerie, le montant de l'amende est laissée à l'appréciation du juge béarnais. Cependant les amendes ne devront pas dépasser les sommes suivantes en fonction du statut du contrevenant :
pour les paysans et vagabonds : l'amende ne doit pas dépasser 30 écus
pour les artisans : l'amende ne doit pas dépasser 70 écus
pour les notables : l'amende ne doit pas dépasser 110 écus.

Dans les cas les plus graves, notamment de récidives, le juge pourra prononcer une interdiction de séjour de 1 à 30 jours. Le contrevenant sera alors fiché au service de douane. Cependant, il peut demander une autorisation de passage de 24 h. S'il vient à pénétrer sur le territoire béarnais malgré cette interdiction de séjour et sans autorisation préalable, il sera à nouveau poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Pour un cas de spéculation, le montant de l'amende est laissé à l'appréciation du juge béarnais. Cependant les amendes ne devront pas dépasser les sommes suivantes en fonction du statut du contrevenant :
pour les paysans et vagabonds : l'amende ne doit pas dépasser 50 écus
pour les artisans : l'amende ne doit pas dépasser 100 écus
pour les notables : l'amende ne doit pas dépasser 150 écus.

Dans les cas les plus graves, notamment de récidives, le juge pourra prononcer en plus de l'amende, une peine d'emprisonnement en respectant la charte des juges.

On peut prévoir avec les amendes prononcées, une peine d'intérêt général en envoyant les contrevenants à la mine entre 1 à 15 jours.

Enfin voilà une idée comme une autre, cela évite le cas lebossus...
Maintenant, je ne suis pas une experte, je ne fais que retranscrire la grille d'amende que nous avions à Lausanne

c'est pas mal
ça va m'etre tres utile
je te remercie

Telyaaaaaaaaaaaaa

on en est ouuuuuuuuuuuuu de la grille avant que je ne tue un policier

désolée , je voulais m'y coller aujourd'hui mais là , j'avoue que j'ai pas le moral . je suis juste passée 5 mn , j'ai vu horseman raler , et j'ai qu'une envie aller me recoucher

Où en est-on?

On reprend le sujet ou j'archive Messire le Coms ? ^^

Faudrait résumer ... Pour que chacun comprenne de quoi l'on parlait mais c'est parti un peu dans tous les sens

On va s'y atteler et ouvrir un nouveau sujet, ça sera plus simple. Et une fois fait on pourra archiver celui là

en fait prenez comme idée de base ce que j'ai mis en page 2, cela semblait intéressé pour les conciliations et amendes... enfin c'est juste une idée ^^

C'était prévu comme tel Fleur, on en a discuté avec Lara ce soir

Lara ? tu as pris ce qu'il te fallait ? j'archive ?

Oui je suis à nouveau en mode rangement ^^ je m'occupe

Bien merci Lara

Je pris le dossier sous le bras et l'emportait aux archives