Castèth de Pau
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 Pitchou34 [Escroquerie]

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AuteurMessage
Klementein

Klementein


Féminin Nombre de messages : 6668
Village de residence : Mauléon
Statut social (lvl) : Etudiante dans le luxe et la volupté
Date d'inscription : 20/04/2008

Pitchou34 [Escroquerie] Empty
MessageSujet: Pitchou34 [Escroquerie]   Pitchou34 [Escroquerie] I_icon_minitimeMer 18 Fév 2009 - 23:32

Nom du condamné : Pitchou34
Lien au procès
Ville de résidence :
Tarbes (Comté du Béarn)


Citation :
- Date du jugement : 18 Février 1457

- Motif de l'infraction : Escroquerie

- Sujet de son infraction : Vente de poisson à 20 écus alors qu'un décret interdit la vente de ce produit à plus de 19 écus, par trois fois

- Montant de l'amende si il y a lieu : 1 écu

- Nombre de jours de travail à la mine : 3 jours

- Nombre de jours de prison si il y a lieu : -
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Pitchou34 [Escroquerie]
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