| Traité de coop judiciaire Provence | |
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+9clemence Eriadan Wolback Constant Corteis Anacr On Azilize Dotch feignant Fleur. Eugénie de Varenne 13 participants |
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On ratifie ? | Oui | | 57% | [ 8 ] | Non | | 14% | [ 2 ] | Sans avis | | 29% | [ 4 ] |
| Total des votes : 14 | | |
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Auteur | Message |
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Eugénie de Varenne
Nombre de messages : 6382 Village de residence : Tarbes Date d'inscription : 18/06/2008
| Sujet: Traité de coop judiciaire Provence Dim 31 Mai 2009 - 17:54 | |
| - Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTÉ DU BÉARN ET LES AUTORITÉS PROVENÇALES
Nous, les hautes Autorités Comtales du Béarn, Nous, les hautes Autorités Comtales de Provence.
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les comtés du Béarn et de Provence
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,
Avons décidé le traité suivant :
Article I: Dispositions préalables
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commis auparavant dans une des autres pourra être suivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice des Comtés de Béarn et de Provence ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.
Article II: Procédure judiciaire à adopter
1.a. Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Comtés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites. 1.b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.
5. Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés pour la transmission des actes demandés.
Article III: Dispositions finales
1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux.
2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.
3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.
4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
5. Le non respect d'une clause de ce traité par l'un des Comtés signataires de ce traité, libère l'autre signataire de toute obligation vis à vis de ce Comté jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
Article IV: De l'annulation du traité
1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte de l'autre comté signataire. 1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades. 2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles. 3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés liés par ce traité.
Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.
Pour le Béarn, signé en le Castèth de Pau le [Jour et Mois] de l'An de Grasce 1457:
[Sceaux & Signatures du Comte, Chancelier ou Vice-Chancelier, Ambassadeur en exercice]
Pour la Provence, signé en le Château d'Avignon le dix-huit mai de l'An de Grasce 1457:
Sa Grandeur Hersende de Brotel Comtesse de Valreas Régente du Marquisat des Alpes Occidentales
Sa Grandeur Rhadamentes Comte Illustre de Provence Libre
Son Excellence DuchesseSherry Chancelière Marquisale
Dona Doch Ambassadrice de Provence au Béarn Comme le disait précedamment Varden, la Provence serait un bon partenaire commercial, surtout en ce qui concerne le fer. Collaborer avec cette province ne peut être que bénéfique et ça commencerait par ce traité. Je sais ce que certains dirons, mais la Provence n'est qu'à 7 jours tout au plus du Béarn. Bref, reflechissez-y bien, si vous avez des questions n'hésitez pas et sinon ben... Votez ! | |
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Eugénie de Varenne
Nombre de messages : 6382 Village de residence : Tarbes Date d'inscription : 18/06/2008
| Sujet: Re: Traité de coop judiciaire Provence Dim 31 Mai 2009 - 17:55 | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Traité de coop judiciaire Provence Dim 31 Mai 2009 - 17:58 | |
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Fleur.
Nombre de messages : 2925 Age : 47 Village de residence : Poligny Statut social (lvl) : Niveau 3 Date d'inscription : 09/05/2008
| Sujet: Re: Traité de coop judiciaire Provence Dim 31 Mai 2009 - 18:00 | |
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feignant
Nombre de messages : 2230 Age : 36 Village de residence : Mimizan Statut social (lvl) : niveau 3 étudiant voie de l'armée Date d'inscription : 20/04/2008
| Sujet: Re: Traité de coop judiciaire Provence Dim 31 Mai 2009 - 18:08 | |
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Dotch
Nombre de messages : 5325 Village de residence : Orthez Statut social (lvl) : 3 - Médecine Date d'inscription : 24/04/2008
| Sujet: Re: Traité de coop judiciaire Provence Dim 31 Mai 2009 - 19:38 | |
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Azilize
Nombre de messages : 12286 Village de residence : Lourdes Statut social (lvl) : Erudite voie de l'etat Date d'inscription : 11/07/2008
| Sujet: Re: Traité de coop judiciaire Provence Dim 31 Mai 2009 - 20:43 | |
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Anacr On
Nombre de messages : 2080 Village de residence : Tarbes Date d'inscription : 03/09/2008
| Sujet: Re: Traité de coop judiciaire Provence Dim 31 Mai 2009 - 20:52 | |
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Constant Corteis
Nombre de messages : 268 Village de residence : Orthez Date d'inscription : 07/11/2008
| Sujet: Re: Traité de coop judiciaire Provence Dim 31 Mai 2009 - 21:08 | |
| La mention "Provence Libre" ne devait-elle pas être retirée ?
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Eugénie de Varenne
Nombre de messages : 6382 Village de residence : Tarbes Date d'inscription : 18/06/2008
| Sujet: Re: Traité de coop judiciaire Provence Dim 31 Mai 2009 - 21:09 | |
| Si si c'est un oubli de ma part. | |
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Eriadan Wolback
Nombre de messages : 373 Village de residence : Orthez Date d'inscription : 13/05/2009
| Sujet: Re: Traité de coop judiciaire Provence Dim 31 Mai 2009 - 22:52 | |
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Eugénie de Varenne
Nombre de messages : 6382 Village de residence : Tarbes Date d'inscription : 18/06/2008
| Sujet: Re: Traité de coop judiciaire Provence Lun 1 Juin 2009 - 5:59 | |
| Nous manque les votes de Clémence, Fitzz, Constant et Faross. | |
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clemence
Nombre de messages : 3247 Village de residence : Tout dépend du RP Date d'inscription : 15/10/2008
| Sujet: Re: Traité de coop judiciaire Provence Lun 1 Juin 2009 - 17:04 | |
| Clémence qui n'avait pas envi d'être embêté par Inge et qui s'en fiche éperdument de ce traité dans le fond..vota un ptit "oui"...juste pour être tranquille.
A Rodez! | |
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Constant Corteis
Nombre de messages : 268 Village de residence : Orthez Date d'inscription : 07/11/2008
| Sujet: Re: Traité de coop judiciaire Provence Lun 1 Juin 2009 - 17:33 | |
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Eugénie de Varenne
Nombre de messages : 6382 Village de residence : Tarbes Date d'inscription : 18/06/2008
| Sujet: Re: Traité de coop judiciaire Provence Mar 2 Juin 2009 - 17:40 | |
| Bon ben nous manque les votes de Faross et Fitz... Je laisse jusqu'à demain et après je considère le traité comme ratifié. | |
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FitzzChevalerie
Nombre de messages : 599 Age : 36 Village de residence : Orthez Date d'inscription : 23/04/2008
| Sujet: Re: Traité de coop judiciaire Provence Mer 3 Juin 2009 - 3:29 | |
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Varden
Nombre de messages : 5700 Village de residence : Mauleon Date d'inscription : 18/04/2008
| Sujet: Re: Traité de coop judiciaire Provence Mer 3 Juin 2009 - 19:25 | |
| Bon Faross a pris le temps de voter sans l'exprimer mais il y a douze votes et je n'ai moi même pas habilité à voter donc je m'en garde bien.
Qu'en est il du traité ? Nous avons une règle concernant la ratification mais je n'ai plus souvenir exact des quorums et autres majorités requises ainsi que de la valeur de la voix du comte. | |
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Eugénie de Varenne
Nombre de messages : 6382 Village de residence : Tarbes Date d'inscription : 18/06/2008
| Sujet: Re: Traité de coop judiciaire Provence Mer 3 Juin 2009 - 19:27 | |
| Nous devons être à 7 voix pour, la mienne comptant double ça fait 8. | |
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Constant Corteis
Nombre de messages : 268 Village de residence : Orthez Date d'inscription : 07/11/2008
| Sujet: Re: Traité de coop judiciaire Provence Mer 3 Juin 2009 - 19:36 | |
| La voix du comte ne compte pas double, sauf en cas d'égalité, ce qui n'est pas le cas ici (et qui ne sera jamais le cas d'ailleurs). | |
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Eugénie de Varenne
Nombre de messages : 6382 Village de residence : Tarbes Date d'inscription : 18/06/2008
| Sujet: Re: Traité de coop judiciaire Provence Jeu 4 Juin 2009 - 5:30 | |
| De toute façon, nous avons 7 voix pour, Varden tu peux le transmettre à la chancellerie provençale en escamotant la mention "Provence Livre" s'il te plait ? | |
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Constant Corteis
Nombre de messages : 268 Village de residence : Orthez Date d'inscription : 07/11/2008
| Sujet: Re: Traité de coop judiciaire Provence Jeu 4 Juin 2009 - 14:56 | |
| Pardonnez moi mais il me semble que vos dires sont erronés. La Loi concernant la procédure des votes au conseil stipule clairement que pour être validé un texte doit recueillir huit avis positifs. Je ne vois pas pourquoi cela ne s'appliquerait pas aux textes émanant de la chancellerie. | |
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Eugénie de Varenne
Nombre de messages : 6382 Village de residence : Tarbes Date d'inscription : 18/06/2008
| Sujet: Re: Traité de coop judiciaire Provence Jeu 4 Juin 2009 - 17:26 | |
| Cette loi m'énerve, y'a pas à tortiller. Bref il nous manque une voix, donc je vais poser une question cruciale... Ou pas d'ailleurs.
Est-ce que ça vous géne de recommencer les votes ceux qui sont sans avis ? Mais avec une prise de position claire cette fois: oui ou non. | |
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Constant Corteis
Nombre de messages : 268 Village de residence : Orthez Date d'inscription : 07/11/2008
| Sujet: Re: Traité de coop judiciaire Provence Jeu 4 Juin 2009 - 17:40 | |
| C'est contraire à la loi, on ne peut pas valider un texte de cette manière. A moins d'abroger la loi au préalable, mais franchement, je ne suis pas pour.
En revanche, c'est peut-être l'occasion de s'interroger pour le coutumier, la mention "sans avis" est-elle vraiment nécessaire ? | |
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Eugénie de Varenne
Nombre de messages : 6382 Village de residence : Tarbes Date d'inscription : 18/06/2008
| Sujet: Re: Traité de coop judiciaire Provence Jeu 4 Juin 2009 - 17:42 | |
| C'est très chiant, je suis contrariée. Je sens que je vais l'abroger ce soir ce machin et une fois fait on recommencera les votes. | |
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Leslou
Nombre de messages : 2517 Village de residence : Mauléon Statut social (lvl) : Niveau 3 Date d'inscription : 18/04/2008
| Sujet: Re: Traité de coop judiciaire Provence Jeu 4 Juin 2009 - 17:47 | |
| C'est voté, la majorité n'est pas atteinte, donc le texte est refusé.
Si il y a revote, il faut un changement dans le texte, car il me semble que nous n'avons pas le droit de revoter un texte déjà voté. | |
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| Sujet: Re: Traité de coop judiciaire Provence | |
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