Traité de coop judiciaire Provence

Ah si j'ai oubilé de dire que je suis d'accord pour le "sans avis" qui n'a pas lieu d'être.

L'abrogation d'une loi se fait par la promulgation d'une loi abrogative. Elle est donc soumise à la procédure de promulgation.

Pas du tout, là vous vous trompez Constant ou alors j'ai mal lu la Loi sur la promulgation des textes en Béarn. L'abrogation reste, et ce de Coutume, issue de la seule volonté du Comte qui cependant peut, et je l'y encourage, demander l'avis à son Conseil.

Maintenant ce texte est adopté car la Loi stipule :

Citation :: - ou si un quorum de 8 votants a été atteint et que le pour l'emporte avec au minimum deux voix d'écarts lors de la clôture des votes (7 jours)

Nous avons 8 votants et le pour l'emporte par deux voix d'écarts. Tout cela est légal et donc je transmets aux autorités concernées.

Pourquoi l'abrogation de la loi électorale sous Améliane a-t-elle été annoncée sous forme de loi, en même temps que celle sur la citoyenneté, en se présentant comme issue de la même procédure ? Votre argument d'autorité revenant à se substituer à la Coutume n'abuse personne, il serait temps de s'en rendre compte.
Et il y a évidemment douze votants, puisque le vote consiste en un oui, un non, ou un refus de se prononcer. Relisez le texte.

Si ce texte est validé, je considèrerai qu'il n'y a plus rien à attendre du pouvoir législatif du conseil de Béarn. Et j'agirai en conséquence.

Ce texte a été refusé, il n'y a ni à le remettre au vote, ni à abroger la loi, ni à pinaille sur des détails qui, en l'occurrence, ne vous donnent même pas raison.

Je ne fais qu'appliquer la Loi. Jamais nous n'avons voté l'abrogation d'une loi, et je n'abuse personne, j'ai vécu ces Conseils je sais ce qu'il en retourne. Si abrogations ont été mentionnées, c'était pour informer les Béarnais du choix de la Comtesse d'alors de ne plus tenir compte de ces lois du passé et du fait qu'elle ait fait voter de nouvelles lois s'y substituant.

Ainsi, je me base sur l'usage qui se fait ici ainsi que le Droit Béarnais le permet, je ne cherche ni à outrepasser sa valeur, ni à imposer ma volonté.

Il y a un texte ici je m'appuie dessus, que voulez vous de plus ? C'est à cela que la mention sans avis a un intérêt, elle n'est pas un refus, elle représente juste l'ignorance des gens sur certains sujets ne souhaitant pas voter contre ou pour par ignorance. Améliane avait mis en place cet article pour pallier une présence de nombreux "sans opinion particulière" et il s'applique ici. Je ne fais qu'appliquer strictement la Coutume Béarnaise car je la connais, ne me prêtez pas des intentions que je n'ai pas, mon seul souhait est que les choses soient faites dans les règles.

Ou sinon, si ça crée débat, j'enlève le terme Provence libre et je relance le vote.

Je ne sais pas ce que faisaient les anciens conseils, mais je peux vous dire que la seule abrogation attestée par les textes a été rendue publique en suivant la même procédure qu'une promulgation classique, ce qui est conforme à la logique, ce me semble. Je ne pense pas qu'il puisse y avoir d'acte de juridiction négatif.
De toute manière, il n'y a rien écrit sur l'abrogation, en effet, et je ne pense pas qu'il soit réaliste d'exiger que l'on s'en tienne au bon sens.

Et je maintiens que ce texte a été rejeté, puisqu'il n'a pas reçu la majorité nécessaire.
Je n'ai ni le temps, ni l'envie, ni la compétence pour discuter de votre connaissance de la Coutume béarnaise, mais le fait est que, dans la situation présente, vous vous en servez comme d'une autorité. Je vous informe juste que je n'en reconnais pas la validité, quand bien même vous en seriez le représentant unilatéral et officiel, ce que je n'agrée pas.

Recommencez le vote autant de fois que vous le souhaiterez, je n'ai pour ma part pas de temps à perdre avec cela.

Bon c'est devenu quoi ?

Adopté selon la loi et quoiqu'on en dise.

Et publié qui plus est. Direction les mites.

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