Coutumier version 1.0

Un premier jet, vite fait, avec ce que j'ai lu ici, ce que j'ai vu dans des codex, et ce que je me suis souvenue de ce qu'on avait bossé sous Varden.

Bon il y a des reformulations, sans doute des oublis etc, mais vous avez un début.

Alors le départ c'est ce qui avait été validé en préambule sous le premier mandat d'Eugénie, si je ne me trompe pas, la suite, c'est juste le coutumier d'avant, reformulé, avec des décrets créés ensuite intégrés et quelques ajouts.

La fin ben comme vous le voyez j'ai mis les types de peines selon les délits.

Ce n'est pour l'instant qu'un brouillon, enfin vous le verrez bien à la lecture. Ce n'est pas "bien rangé" mais juste les idées principales qui sont mises.

Je vous laisse voir.


Le présent texte a vocation à s'appliquer sur le territoire dit du comté de Béarn, défini comme comprenant les villes de Pau, Lourdes, Mauléon, Tarbes et Orthez, l'ensemble des noeuds qui les relient, le noeud situé au nord de Tarbes et le noeud situé au sud de Lourdes.
L'Instance autoritaire ayant pour vocation de diriger la vie politique intérieure au comté de Béarn, et dont le présent texte est l'émanation, est appelée le Conseil du Béarn, elle est représentée par la figure du Comte de Béarn et tire sa souveraineté de la volonté du Dieu Immanent.
Le comté de Béarn est une province du Royaume de France, et reconnaît donc la légitimité des institutions royales sur ses terres, ainsi que celle des lois édictées par le Roy de France. En dehors de ces dites lois, seule la Coutume, définie comme l'ensemble des usages en vigueur, a force de loi dans le comté de Béarn, et il n'appartient qu'au Comté de Béarn d'en donner un prolongement écrit, en vertu du pouvoir législatif qui l'autorise à énoncer la Coutume sous forme de lois.
Afin d'administrer correctement son territoire, le Comté de Béarn se décline en de multiples institutions, dont il appartient au présent texte de fixer les prérogatives.


En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.

3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.

Évidement, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.

La coutume établit certains principes fondamentaux qu'il est judicieux de rappeler ici :

1) Décret temporaire
Le Comte peut prendre seul un décret temporaire si une situation l’exige.

2) Grâce Comtale
Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce de toute condamnation quel que soit la nature de la peine et de l'infraction.

3) Révolte
Toute révolte approuvée par une majorité de conseil Comtal est légitime.

4) Du trouble à l’ordre public
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

5) Juge
Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Comte sur ses terres. Par cette délégation, le Juge devient le seul habilité à rendre la Justice comtale en se basant sur la législation béarnaise, la jurisprudence et la coutume pour rendre un jugement et décider de la peine à appliquer.

Lois:

1.Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois royales et locale sera poursuivie par le Comté du Béarn en cas d'infraction.

2.Nul n'est censé ignorer la Loi

3.Le Comté du Béarn est régi par le droit coutumier.

Livre II: Lois royales

Table des Lois du Comté d'Arras
Édictées en l'an de grâce MCDXLIII
par Sa Majesté le Roy de France, qui les tenait de Dieu. traduction béarnaise, l'original étant ici:
http://www.lesroyaumes.com/aide/fr/guide_de_jeu )

La sorcellerie
Toute personne ayant un comportement laissant à penser qu'il peut être un sorcier de par ses actes et ses propos, qui tenterait de contrôler les mouvements ou pensées d'autrui sera mis en accusation pour sorcellerie.

Les personnes manipulées seront brûlées vives en place publique à titre d'esprit faible et le prévenu s'exposera à une très lourde amende. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive.

L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent.


Tout Tavernier mettant en vente un menu à l'énoncé trompeur ne reflétant pas le contenu réel se rend coupable d'escroquerie.


Il est interdit aux Béarnais d’acheter, sur les marchés des villes ou du Comté du Béarn, des marchandises qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de leur activité (par exemple de la farine si l'on n'est pas boulanger ou des seaux si on n'élève pas de vaches) sans y avoir été autorisé avant par le Bourgmestre de la ville ou le Commissaire au Commerce du Comté. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour escroquerie.

Il est interdit aux béarnais de vendre des marchandises qui ne sont pas en rapport avec leur activité (par exemple de la laine si on n'élève pas de moutons ou du blé si l'on en cultive pas) sans y avoir été autorisé avant par le Bourgmestre ou le Commissaire au Commerce du Comté. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour escroquerie.

Il est interdit de spéculer, c'est à dire de revendre une marchandise à un prix supérieur à celui auquel elle a été acquise.

L'esclavagisme
Toute embauche au prix inférieur au minimum légal sera considérée comme un cas d'esclavagisme et l'employeur sera poursuivi devant la Cour de Justice.

Loi béarnaise fixant le salaire minimum
En vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à bénéficier d'une économie compétitive. Les salaires minimaux sont désormais de 15 écus. Embaucher en dessous est un délit d'esclavagisme.

Livre III: Lois pénales


Trouble à l'ordre public

Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire béarnais. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l’ordre public.


Toute personne faisant usage de menaces ou de violences envers autrui, notamment dans le but de lui subtiliser les biens qu'il possède, se rend coupable de Trouble à l'Ordre Public.

Toute personne véhiculant des accusations calomnieuses qu'il sait mensongères à l'encontre d'un habitant du comté de Béarn se rend coupable de Trouble à l'Ordre Public.

Toute personne faisant usage d'un vocabulaire grossier et insultant dans le but de dégrader la dignité d'autrui se rend coupable de Trouble à l'Ordre Public.


Il est interdit de participer à la déstabilisation d'un marché béarnais. Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente en grande quantité entraînant un monopole, une inflation ou une déflation massive, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité appartient au Juge. Toute personne soucieuse de s'éviter des poursuites est tenue, si elle désire effectuer des transactions dépassant le cadre de son activité ou de sa consommation, de demander l'avis du maire au préalable.

Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est considéré comme un trouble à l'ordre publique.

Toute personne étrangère au Béarn créant ou circulant au sein d'une lance ou d'un corps d'arme sans autorisation préalable du Comte ou du Prévôt des Maréchaux se rend coupable de Trouble à l'Ordre Public.

Les seuls ordres militaires reconnus et acceptés en Béarn sont ceux sous tutelle du Conseil Comtal.

En cas de besoin, il est exigé de chacun de collaborer avec les représentants du Pouvoir Comtal.

Trahison

Toute personne créant une armée sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour haute trahison.

Toute personne se révoltant, ou appelant à la révolte envers l'autorité Comtale, que ce soit en prenant pour cible le Château de Pau ou les Municipalités, se rend coupable de trahison

Toute personne assermentée soupçonnée de Trouble à l'Ordre Public devra être poursuivie pour Trahison.

Tout représentant d'une Institution Béarnaise manquant à ses devoirs et engagements ou démissionnant sans préavis se rend coupable de Trahison.

Toute personne étant prise à falsifier des documents sera poursuivie pour trahison.

Toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l'affaiblissement du comté ou la mise à mal d'un individu verra le contrevenant poursuivi pour trahison.

Tout Conseiller et tout maire se servant des outils de communication ou autres moyens, mis à sa disposition pour favoriser un quelconque candidat ou une quelconque liste aux élections municipales et ducales se verra poursuivi pour trahison.


Haute Trahison

Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire béarnais sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice pour haute trahison.

Toute personne levant une armée sans autorisation écrite du Comte se rend coupable de Haute Trahison

Tout représentant du Béarn acceptant d'user du privilège de sa fonction pour agir contre les intérêts du Béarn au profit d'une entité étrangère se rend coupable de Haute Trahison.

Extradition
Les demandes d'extradition sont examinées par le Comte qui statue discrétionnairement.

Arrêté municipal
Avant d'entrer en vigueur, un arrêté municipal doit être contresigné par le Comte.
Le Conseil du Comté peut casser un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres. En cas de partage des voix, la voix du Comte l'emporte. Le conseil doit être saisi par un habitant possédant au moins un champ ou une échoppe ou plus du village qui doit prouver son appartenance à ce village depuis 7 jours. Le vote ne pourra avoir lieu plus de 5 jours après l'acceptation du dépôt par le porte-parole du Comté.

Lois électorales

Article 1 - Est citoyen Béarnais, toute personne résidant depuis au moins 30 jours en Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.

Toute personne née dans une ville du Béarn obtient de facto la citoyenneté béarnaise.

Article 2 - Toute personne perd la citoyenneté Béarnaise si elle est reconnue coupable de crimes de Haute Trahison, Trahison, Brigandage ou tous autres Faits de violence ou délits commis sur les terres Béarnaises et reconnue comme tels par la Justice Béarnaise.

Seuls les délits d'esclavagisme et d'escroquerie sans récidive sont exclus de la portée de cet article

Article 3 - Nul ne pourra prétendre à être candidat à des élections Municipales ou Comtales en Béarn sans avoir au préalable acquis la citoyenneté Béarnaise.

Une dérogation peut être demandée au Comte en exercice avant le dépôt de candidature et en place publique. Toute demande par un autre biais sera déclarée non recevable.
Un silence du Conseil Comtal de plus de 5 jours après la demande équivaudra à une acceptation tacite.


Les membres du conseil ne peuvent pas être bourgmestre sauf dans le cas d'une révolte ou d'une dérogation du Comte uniquement pour que le bourgmestre élu au conseil puisse terminer son mandat en cours. Dans les autres hypothèses, il devra démissionner de sa fonction de conseiller.

Les personnes disposant d'une charge nominative (IG) doivent prévenir une semaine à l'avance (minimum trois jours en cas de force majeure) avant de démissionner afin que le Conseil Comtal puisse préparer leur succession.


Lois religieuses
La liberté de culte est autorisée, à priori. Pour se voir reconnue officiellement une dite religion doit en faire la demande auprès du conseil Comtal, en présentant le nombre de membres la composant (preuve à l'appui) et en ayant au moins le parrainage d'un Noble vivant en Béarn. Dans le cas contraire, la dite religion ne peut être pratiquée que de façon privée.

l'évêque de la région bénéficie d'un droit de véto quand à la délivrance d'une reconnaissance.



Sont considérés comme délits légers ceux entrant dans les catégories suivantes :
- esclavagisme
- escroquerie

Sont considérés comme délits graves ceux entrant dans la catégorie suivante :

- trouble à l'ordre public

Sont considérés comme délits sérieux ceux entrant dans les catégories suivantes :

- récidives de troubles à l'ordre public
- trahison
- haute trahison


Pour les délits légers :

Les excuses publiques par affichage en Halle ou en gargote.
L’amende, elle peut être versée au plaignant et aux diverses victimes pour réparation et au Duché pour frais de Justice. L'amende est déterminé par le juge en fonction de la gravité des faits.
Les travaux d'intérêts généraux à la mine. Le nombre de journées de travaux imposés dépendra de la gravité des faits. L'argent récolté lors de ces travaux devra être reversé au comté suivant le barème suivant:
Moins de cinq jours de TIG : 100 % de l'argent doit être reversé.
Plus de cinq jours : 80 % doit être reversé.


Pour les délits graves :

La bastonnade, donnée en place publique par le bourreau.
Le carcan, Exposé en place publique, le condamné peut recevoir les injures et les détritus des habitants du village.
La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.

Pour les délits sérieux :

La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours, suivant le rang social de l'accusé [niveau IG].
L’exil, d'une durée limitée, suivant la gravité des faits.
La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation ou incinération (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime. Les nobles ne peuvent être pendus.

Citation :

Il est interdit aux Béarnais d’acheter, sur les marchés des villes ou du Comté du Béarn, des marchandises qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de leur activité (par exemple de la farine si l'on n'est pas boulanger ou des seaux si on n'élève pas de vaches) sans y avoir été autorisé avant par le Bourgmestre de la ville ou le Commissaire au Commerce du Comté. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour escroquerie.

Il est interdit aux béarnais de vendre des marchandises qui ne sont pas en rapport avec leur activité (par exemple de la laine si on n'élève pas de moutons ou du blé si l'on en cultive pas) sans y avoir été autorisé avant par le Bourgmestre ou le Commissaire au Commerce du Comté. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour escroquerie.

-Euh, et pourquoi ça? Dans le genre liberticide c'est pas mal ça. Un Béarnais n'a plus le droit de commercer tranquille. Ca c'est le genre de belles loys que les gens détestent, parce que d'un, pas toujours vérifiable, et de deux, on à l'impression de rien pouvoir faire. Tant qu'à faire, donnons les prix de vente de chaque produit aussi.

Je vois pas ce que ça peut nous faire si un Béarn achète des marchandises en Béarn pour les revendre ailleurs, ou ce que ça peut nous faire qu'il vende des marchandise qu'il a acheté ailleurs sur un marché, du moment que ça déstabilise pas ledit marché.

J'aurai compris ce genre de loys pour les non-Béarnais, mais pour les Béarnais, je trouve ça fort.

Citation :

Il est interdit de spéculer, c'est à dire de revendre une marchandise à un prix supérieur à celui auquel elle a été acquise.

-On va me prendre peut-être pour un taré, mais en quoi la spéculation est mauvaise? Personnellement, je suis pour un marché fort. Car un marché fort, c'est certes des prix plus élevés, mais aussi des salaires bien plus élevés. Et qui dit salaires plus élevés, dit plus d'argent dans les poches.
J'avais déjà vu une étude qui montrait qu'on gagnait plus d'argent avec un marché fort et des prix plus élevés qu'avec un marché faible et des prix plus faibles. Je peux vous la retrouver si vous voulez.

Après bien sûr, je ne suis pas pour une spéculation déstabilisatrice non plus, mais sachons faire preuve de liberté. L'économie doit être contrôlée, mais la spéculation entretien un marché fort, et de toute façon, même avec un marché faible, on peut pas exporter vu que c'est pareil partout.
Puis si on veut exporter après, suffira de demander aux mairies de faire des contrats aux artisans, et le Comté rachètera pour l'exportation.

De plus, un marché où on gagne davantage d'argent, ça incite davantage les gens à rester ou s'installer.

Citation :

En vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à bénéficier d'une économie compétitive. Les salaires minimaux sont désormais de 15 écus. Embaucher en dessous est un délit d'esclavagisme.

-Toujours pour des raisons économiques, je suis contre. Pourquoi?

Je préférerai un salaire mini à 14 écus. Comme ça, avec 1,5 écus de plus, les mines seront bien plus attractives. Ainsi, ceux qui ont tendance à embaucher moins cher auront dû mal à trouver emploi pour leurs champs ou élevages, et in fine, devront augmenter leurs salaires. Parallèlement, ça aura fait un bon coup de pub à nos mines, qui seront bien plus utilisées. Tout ça allié à un travail de fond du CaM et RLM, on ne pourra qu'y gagner.
Et puis, si les gens sont trop bêtes pour comprendre qu'il vaut mieux être embaucher dans une mine à 15,50 écus que dans un champs à 14 écus, tant pis pour eux. Défendre les intérêts des Béarnais, oui, mais faut que les gens, tamagos y compris, réfléchissent 2 mn et agissent par eux-même. Responsabilisons les gens !

Citation :

Toute personne étrangère au Béarn créant ou circulant au sein d'une lance ou d'un corps d'arme sans autorisation préalable du Comte ou du Prévôt des Maréchaux se rend coupable de Trouble à l'Ordre Public.

-À mon sens, délivrer ce genre d'autorisation devrait être du ressort du Connétable plutôt que du Prévôt. Pourquoi? Parce qu'un Prévôt a toujours à faire plus qu'un Connétable. Enfin, de mon temps quand j'ai été prévôt ici il y a un an, c'était Mitaine et moi, donc le Connétable et le Prévôt, qui nous mettions d'accord sur les autorisations à délivrer.

Citation :

Toute personne se révoltant, ou appelant à la révolte envers l'autorité Comtale, que ce soit en prenant pour cible le Château de Pau ou les Municipalités, se rend coupable de trahison

-Pour moi, ça vaut autant qu'une armée faite sans autorisation. C'est juste les moyens qui diffèrent, donc je dirai Haute Trahison. Mais je ne m'y connais pas vraiment donc mon avis est sous réserve.

Citation :

Les membres du conseil ne peuvent pas être bourgmestre sauf dans le cas d'une révolte ou d'une dérogation du Comte uniquement pour que le bourgmestre élu au conseil puisse terminer son mandat en cours. Dans les autres hypothèses, il devra démissionner de sa fonction de conseiller.

-Encore une fois, pas d'accord.

Le Béarn est un petit Comté. Il est parfois difficile de trouver des gens motivés pour les mairies, ou le Comté. Et certains seraient très capable d'avoir une charge Comtale et être Maire.
Après, je pense qu'il faut limiter cela, comme par exemple du cumul de poste genre Maire ou Capitaine, ou Maire ou CaC.


Voilà, je sais que tu n'as fait que résumer et rédiger Lara, donc mes remarques ne sont pas contre toi^^. C'est juste un avis général que je donne.

En survolant..rien sur les lances et corps d'arme..volontaire?^^
Trop sévère pour les lances et corps d'armes qui sont en voyage...imagine que les gens qui s'occupent des laissé passé ai pas le temps ou du retard...laissé une marge me semble bien. "vous pouvez passé sous certaine condition, etc..."

Et trop détaillé pour ce qui est de la justice, je trouve...
Il n'y a pas besoin de décrire les différentes catégories d'accu et les peines applicable...sinon moins de liberté pour juge et porc..enfin je trouve.

Et pour les marchandises c'est encore un peu sévère je trouve...que fait on des MA independants, ca les sanctionne surtout les honnetes.

en gros ca rejoins les remarques d'erel dans un sens^^.

Bon moi je donne déjà mon avis que sur le début.

Je vais souligner ce qui me gêne et j'astérisque des phrases complétes.

Citation :

Le présent texte a vocation à s'appliquer sur le territoire dit du comté de Béarn, défini comme comprenant les villes de Pau, Lourdes, Mauléon, Tarbes et Orthez, l'ensemble des noeuds qui les relient, le noeud situé au nord de Tarbes et le noeud situé au sud de Lourdes.
*L'Instance autoritaire ayant pour vocation de diriger la vie politique intérieure au comté de Béarn, et dont le présent texte est l'émanation, est appelée le Conseil du Béarn, elle est représentée par la figure du Comte de Béarn et tire sa souveraineté de la volonté du Dieu Immanent.
Le comté de Béarn est une province du Royaume de France, et reconnaît donc la légitimité des institutions royales sur ses terres, ainsi que celle des lois édictées par le Roy de France. En dehors de ces dites lois, seule la Coutume, définie comme l'ensemble des usages en vigueur, a force de loi dans le comté de Béarn, et il n'appartient qu'au Comté de Béarn d'en donner un prolongement écrit, en vertu du pouvoir législatif qui l'autorise à énoncer la Coutume sous forme de lois. Afin d'administrer correctement son territoire, le Comté de Béarn se décline en de multiples institutions, dont il appartient au présent texte de fixer les prérogatives.

- * Phrase trop longue par forcément simple à comprendre la loi ce doit d'être su et comprise de tous.. Donc déjà peut être écrire plus simplement, meme si on ici on est pas dans la loi pure et dure mais juste dans l'intro. Je n'aime pas le mot politique ! La politique c'est ce qu'on voit des chichis, des heurtes, des mensonges et du pouvoir. Est ce vraiment ce que l'on veut pour le Bearn ? Je n'aime pas qu'on dise que le conseil tient son pouvoir d'un dieu.. Immanent c'est quoi aussi ?

- Seconde phrase avec soulignement si on part du principe que seule une coutume est dite loi.. Donc on ne peut pas dire que tous les textes nommés lois ou décrets à venir et passés seront donc à respecter.

- Le présent texte ne fixe rien concernant toutes les intutions régissants le Comté.. à quoi sert cette phrase ?

Citation :

2) Grâce Comtale
Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce de toute condamnation quel que soit la nature de la peine et de l'infraction.

La grâce qu'elle est la définition qui lui est donné ? Il ne faudrait pas confondre grâce et relaxe. En fouillant dans ma bibliothèque j'ai retrouvé une annonce, qui dit que les Comtes et Ducs en exercice n'ont pas le droit de proclamer la relaxe.

L'annonce se trouve ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=21001542

Citation :

Livre II: Lois royales

Table des Lois du Comté d'Arras
Édictées en l'an de grâce MCDXLIII
par Sa Majesté le Roy de France, qui les tenait de Dieu. traduction béarnaise, l'original étant ici:
http://www.lesroyaumes.com/aide/fr/guide_de_jeu )

Le lien a changé : http://www.lesroyaumes.com/aide/regles/fr/regles.html
Il faut prendre en compte les lois royales :
La charte du Royaume : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1340
Les statuts du Royaume : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=6810

Citation :

Toute personne assermentée soupçonnée de Trouble à l'Ordre Public devra être poursuivie pour Trahison.

Je ne comprends pas cette phrase. On soupçonne quelqu'un de TOP alors on le poursuit pour Trahison. On peut m'expliquer là

Oui en fait, si une personne assermentée, un avocat, un ...heu les agents de la prévoté le sont pas mais faudrait le faire je pense^^
Enfin bref si ces gens là, commettent un délit qui entre dans le cadre du TOP, étant donné qu'ils sont assermentés, c'est un cas aggravant et ça passerait donc en trahison.

Pour Erel, je suis d'accord avec le principe du marché fort etc j'arrête pas de le rabacher moi aussi. Franchement ça t'agace pas quand tu vois des gens qui ont les moyens, parce qu'il faut les avoir, qui achètent en masse pour revendre plus cher et qui se font donc une bonne marge dessus pendant que toi tu galères ?

Pour le salaire par rapport à la mine, 14, 15 pour ma part peu importe, j'embauche qu'à 15, j'y gagnerais encore, mais surement pas ceux que je vais embaucher, après pour qu'ils aillent bosser à la mine je pense pas que le fait de baisser d'un écu change grand chose, je pense qu'il faut surtout une bonne communication du CAM comme on a pu l'avoir avec Fleur ou Yolaine.

Citation :

Le Béarn est un petit Comté. Il est parfois difficile de trouver des gens motivés pour les mairies, ou le Comté. Et certains seraient très capable d'avoir une charge Comtale et être Maire.
Après, je pense qu'il faut limiter cela, comme par exemple du cumul de poste genre Maire ou Capitaine, ou Maire ou CaC

là je suis pas d'accord du tout avec toi. qu'on chevauche pendant quelques jours comme je l'ai fait ou Marye l'a fait (2 jours exactement pour Mauléon^^) D'accord, ça ne peut pas être gênant.
Mais cumuler maire et proc par exemple, non.
Pour avoir faire les 2 je connais la somme de travail et je peux te dire que quand t'as fini avec tes procès t'as pas envie d'aller à la mairie bosser.
On est peut etre un petit comté mais le monde on l'a. Les mairies ne sont pas vidées, les comtales...3 listes soit 36 personnes pretes às 'investir et d'autres encore qui sont derrière lesdits listiers.
Non non le monde on l'a.

Citation :

Pour avoir faire les 2 je connais la somme de travail et je peux te dire que quand t'as fini avec tes procès t'as pas envie d'aller à la mairie bosser.

-Dans ce cas, tu le fais pas point.
Et je suis pas d'accord avec ton calcul, on sait très bien que c'est que le haut de liste qui compte souvent les autres à la fin étant là souvent pour remplir la liste.
Pour le monde je suis pas d'accord, suffit de voir Tarbes y'a un mois, où on a dû trouver un candidat d'urgence.

Citation :

Franchement ça t'agace pas quand tu vois des gens qui ont les moyens, parce qu'il faut les avoir, qui achètent en masse pour revendre plus cher et qui se font donc une bonne marge dessus pendant que toi tu galères ?

-Bien sûr que si, c'est pour ça que je veux quand même que des limites soient posées, mais je suis contre l'interdiction de la spéculation pure et simple. Et la spéculation pas la peine d'avoir énormément beaucoup de moyen pour le faire un peu se faire 2 ou 3 écus en plus par jour.

Citation :

Pour le salaire par rapport à la mine, 14, 15 pour ma part peu importe, j'embauche qu'à 15, j'y gagnerais encore, mais surement pas ceux que je vais embaucher, après pour qu'ils aillent bosser à la mine je pense pas que le fait de baisser d'un écu change grand chose, je pense qu'il faut surtout une bonne communication du CAM comme on a pu l'avoir avec Fleur ou Yolaine.

-Tout à fait, le travail du CaM est indispensable, mais pour avoir habité plusieurs régions et amener à travailler sur plusieurs régions en tant que diplomate, je peux te dire que les régions qui avaient même un salaire mini plus bas d'un écu minimum par rapport à celui des mines avaient des taux de remplissages qu'on ose à peine espérer ici !

Version 1.1 ( )
En rouge, ce qui change de l'ancien..en noir...l'ancien.
Pour la religion, se serait bien d'en parler, mais comme c'est complikette et que cela risque de retarder le vote...vaut mieux mettre de côté je pense.

Citation :

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Béarn. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Béarn et ayant force de loi.
Le présent texte a vocation à s'appliquer sur le territoire dit du comté de Béarn, défini comme comprenant les villes de Pau, Lourdes, Mauléon, Tarbes et Orthez, l'ensemble des noeuds qui les relient, le noeud situé au nord de Tarbes et le noeud situé au sud de Lourdes.

Contrairement au droit écrit représenté par le codex champenois, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.

En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.

3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.

Evidement, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.

La coutume établit certains principes fondamentaux qu'il est judicieux de rappeler ici :

1) Décret temporaire

Le Comte peut prendre seul un décret temporaire si une situation l’exige.

2) Grâce Comtale

Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce de toute condamnation sur le sol béarnais quel que soit la nature de la peine et de l'infraction.

3) Révolte

Il est interdit de se révolter, ou d'appeler à la révolte contre l'autorité comtale ou les autorités municipales, que se soit en prenant pour cible le château de Pau ou les municipalités.

Cependant, toute révolte approuvée par une majorité de conseil Comtal est légitime.

4) Du trouble à l’ordre public

Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

5) Juge

Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Comte sur ses terres. Par cette délégation, le Juge devient le seul habilité à rendre la Justice comtale en se basant sur la législation béarnaise, la jurisprudence et la coutume pour rendre un jugement et décider de la peine à appliquer.

• Lois :

1.Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois royales et locale sera poursuivie par le Comté du Béarn en cas d'infraction.

2.Nul n'est censé ignorer la Loi

3.Le Comté du Béarn est régi par le droit coutumier.

• Lois Royales :

Table des Lois du Comté d'Arras
Édictées en l'an de grâce MCDXLIII
par Sa Majesté le Roy de France, qui les tenait de Dieu. traduction béarnaise, l'original étant ici:
http://www.lesroyaumes.com/aide/regles/fr/regles.html

1-La sorcellerie
Toute personne ayant un comportement laissant à penser qu'il peut être un sorcier de par ses actes et ses propos, qui tenterait de contrôler les mouvements ou pensées d'autrui sera mis en accusation pour sorcellerie.

Les personnes manipulées seront brûlées vifs en place publique à titre d'esprit faible et le prévenu s'exposera à une très lourde amende. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive.

2-L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur dépendra de la somme extorquée.

3-L'esclavagisme
Toute embauche au prix inférieur au minimum légal sera considérée comme un cas d'esclavagisme et l'employeur sera poursuivi devant la Cour de Justice.

Loi béarnaise fixant le salaire minimum
Les salaires minimaux sont de 12 écus, comme imposer par le Roi Levan. La grille de salaires du Béarn ayant vocation à s'adapter aux lois du marché, celle-ci sera définie par décret comtal renouvelable à tout moment si nécessaire, tout personne ne respectant pas la grille comtal pourra être poursuivi pour esclavagisme.

• Livre III: Lois pénales

1.Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire béarnais sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice pour haute trahison.

2.Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire béarnais. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l’ordre public.

3.Il est interdit de participer à la déstabilisation d'un marché béarnais. Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente en grande quantité entraînant un monopole, une inflation ou une déflation massive, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité appartient au Juge. Toute personne soucieuse de s'éviter des poursuites est tenue, si elle désire effectuer des transactions dépassant le cadre de son activité ou de sa consommation, de demander l'avis du maire au préalable.

4.Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est considéré comme un trouble à l'ordre publique.

5. Toute lance, ou corps d'armes étrangers sont interdits de stationnement et d'incorporer une armée sur le territoire du Béarn sans l'autorisation écrite du Comte ou du Prévôt des Maréchaux (ou Sénéchal/capitaine). Tous les contrevenants seront poursuivis pour Trouble à l'Ordre Public.
Ainsi toute lance ou corps d'armes étranger ne devra pas rester plus d'un jour (24h IG) au même endroit (nœud). Si les personnes doivent s'arrêter plus longtemps, le groupe devra être dissous.

Toute personne créant une armée sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour haute trahison.

5.1 Toute personne ne mettant pas immédiatement un terme à l'existence d'une lance, un corps d'armes ou une armée à laquelle le Comte ou le Prévôt (ou Sénéchal/capitaine) a décidé de sa dissolution sera poursuivie pour trouble à l'ordre publique.

6.Les seuls ordres militaires reconnus et acceptés en Béarn sont ceux sous tutelle du Conseil Comtal.

7. En cas de besoin, il est exigé de chacun de collaborer avec les représentants du Pouvoir Comtal.

Extradition

Les demandes d'extradition sont examinées par le Comte qui statue discrétionnairement. Celles ci ne peuvent durer plus de 3 mois (90 jours).

Arrêté municipal

Avant d'entrer en vigueur, un arrêté municipal doit être contresigné par le Comte.
Le Conseil du Comté peut casser un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres. En cas de partage des voix, la voix du Comte l'emporte. Le conseil doit être saisi par un habitant possédant au moins un champ ou une échoppe ou plus du village qui doit prouver son appartenance à ce village depuis 7 jours. Le vote ne pourra avoir lieu plus de 5 jours après l'acceptation du dépôt par le porte-parole du Comté.

Des charges éligibles

Les membres du conseil ne peuvent pas être maire sauf dans le cas d'une révolte ou d'une dérogation du Comte uniquement pour que le maire élu au conseil puisse terminer son mandat en cours. Dans les autres hypothèses, il devra démissionner de sa fonction de conseiller.

Les personnes disposant d'une charge nominative (IG) doivent prévenir une semaine à l'avance (minimum trois jours en cas de force majeure) avant de démissionner afin que le Conseil Comtal puisse préparer leur succession.

Sujet du Béarn

Pour devenir sujet du Béarn, il faut être au moins propriétaire d'une terre ou échoppe en Béarn. Mais également pouvoir revendiquer ou la résidence depuis la naissance sur notre terre ou y habiter depuis plus de 3 mois (90 jours). Ou bénéficier d'une dérogation du Comte régnant du Béarn.

Toute personne perd son statut de sujet du Béarn si elle est reconnue coupable de crimes de Haute Trahison, Trahison, Brigandage ou tous autres Faits de violence ou délits commis sur les terres Béarnaises et reconnue comme tels par la Justice Béarnaise.

Loi électorale

Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets de notre Comté.

Un Maire ne peut être candidat aux élections Comtales, de la première à la dernière position sur une liste, si son mandat ne s’achève pas la veille du jour des élections et seulement s’il n’est pas candidat à sa réélection à la mairie de sa ville. Un candidat à une élection municipale ne pourra mener campagne pour les élections Comtales conjointement en apparaissant sur une liste candidate.
Une dérogation peut être demandée au Comte en exercice avant le dépôt de candidature et en place publique. Toute demande par un autre biais sera déclarée non recevable. Un silence du Conseil Comtal de plus de cinq (5) jours après la demande équivaut à une acceptation tacite.

La liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers, la citoyenneté et l'affichage en place publique (gargote) de la liste.

Le non-respect de la loi précitée, et instituée comme telles dans le Coutumier du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants, ou les listes dont ils sont membres, inéligibles.

Lois religieuses

La liberté de culte est autorisée, à priori. Pour se voir reconnue officiellement une dite religion doit en faire la demande auprès du conseil Comtal, en présentant le nombre de membres la composant (preuve à l'appui) et en ayant au moins le parrainage d'un Noble vivant en Béarn. Dans le cas contraire, la dite religion ne peut être pratiquée que de façon privée.

l'évêque de la région bénéficie d'un droit de véto quand à la délivrance d'une reconnaissance.

les textes en ce qui concerne droit de grâces (merci dotch pour les liens. )

Citation :

Seizième de mai 1457,

À tous présents et qui liront,

Rappelons les notions suivantes découlant de l'interprétation de la Coutume royale. Sachant que le Roy de France est source du pouvoir judiciaire sur l'ensemble du Royaume de France, il saurait prononcé la grâce d'un individu condamné par n'importe quelle cours sise dans ledit royaume. Étant donné que le Domaine Royal est propriété directe de Sa Majesté, et qu'ainsi, la justice y est rendu en son nom propre, seul Sa Majesté peut prononcer la grâce d'un individu dans le Domaine Royal. Étant donné que les Comtes et Ducs régnants des provinces vassales de France possèdent les pouvoirs judiciaires sur leur territoire, qu'ils ont la sagesse de confier à leur juge local, ils possèdent aussi le pouvoir de grâce sur leur territoire, pour le pouvoir législatif dont ils sont la source.

Qu'ainsi, nous définissons la grâce comme une réhabilitation dans ses droits et ses privilèges d'une personne reconnue coupable d'un quelconque crime, pouvant lui sauver la peine capitale.

Il est important de ne pas confondre relaxe et droit de grâce. Le premier tient lieu d'un verdict d'innocence à la fin d'un procès; le second tient lui de l'effacement dudit verdict, sans permettre un remboursement des peines subies suite au procès. Qu'ainsi, nous rappelons l'édit de notre prédecesseur, Belgian Fenouillet, Baron de Bourbourg et Pair de France, concernant la relaxe.

Louis-Hubert d'Harlegnan,
Chancelier de France,

Citation :

Nous Belgian, Chancelier de France

Suite à une affaire ayant fait grand bruit, rappelons ceci:

Les Comtes et Ducs du Royaume ne peuvent prononcer de relaxe.

Seuls les juges peuvent prononcer relaxe en ayant jugé selon les principes de la charte du juge.

Cet édit est applicable en toutes terres françaises.

Citation :

Prévôt des Maréchaux (ou Sénéchal/capitaine)

-Prévôt des Maréchaux/Capitaine/Connétable.

Je vois pas ce que le Sénéchal vient faire là.

Pour le reste j'ai déjà dit.

peut etre parce que le sénéchal est une figure stable ET la plus importante de l'armée.

Ensuite, al sécurité interne c'est une collaboration entre Maréchaussée (donc prévôt) et OST.

Les deux plus haut la dedans c le prévôt et le sénéchal...dans l'armée suis ensuite, le capitaine.
voilà pourquoi j'ai pensé à c 3 personnes là...ensuite un choix sera à faire bien sur.

Pour le reste, faut que je retrouve t note sur l'autre topic alors...car justement le marché est libéré avec l'article de la déstabilisation.
Le salaire mini est fixé à 12 écus...ensuite c'est bien sur réglé par un décret comtal.

Pour les mairie je rejoins Lara...pas besoin d'autoriser au contraire...si l'on manque de personne c'est l'occasion pour les plus timide de se présenter et de tester leur chance.
Il n'y a même pas un seul timide, ou alors celui qui se présente est douteux?...bah c'est simple le conseil comtal autorisé un membre du conseil à se présenter en faisant double post ou alors...demande à quelqu'un d'une autre ville de gérer et de former quelqu'un sur la ville où il manque une personne.

edit: roo la boulette, j'avai meme pas relevé que t'avai deja ramené les doc erel... dsl

Citation :

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Béarn. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Béarn et ayant force de loi.
Le présent texte a vocation à s'appliquer sur le territoire dit du comté de Béarn, défini comme comprenant les villes de Pau, Lourdes, Mauléon, Tarbes et Orthez, l'ensemble des noeuds qui les relient, le noeud situé au nord de Tarbes et le noeud situé au sud de Lourdes.

Contrairement au droit écrit représenté par le codex champenois, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.

En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.

3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.

Evidement, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.

La coutume établit certains principes fondamentaux qu'il est judicieux de rappeler ici :

1) Décret temporaire

Le Comte peut prendre seul un décret temporaire si une situation l’exige.

2) Grâce Comtale

Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce de toute condamnation sur le sol béarnais quel que soit la nature de la peine et de l'infraction.

3) Révolte

Il est interdit de se révolter, ou d'appeler à la révolte contre l'autorité comtale ou les autorités municipales, que se soit en prenant pour cible le château de Pau ou les municipalités.

Cependant, toute révolte approuvée par une majorité de conseil Comtal est légitime.

4) Unicité et indivisibilité

Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire béarnais sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice.

5) Respect de la Noblesse et du Clergé

De part le statut qu'ils ont acquis, le tiers état se doit de respecter la noblesse et le clergé.

6) Culpabilité/Innocence

La culpabilité ou l'innoncence est laissée au libre arbitre de chacun -avec ou sans preuves- jusqu'à ce que verdict soit rendu par le Juge.

7) Juge

Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Comte sur ses terres. Par cette délégation, le Juge devient le seul habilité à rendre la Justice comtale en se basant sur la législation béarnaise, la jurisprudence et la coutume pour rendre un jugement et décider de la peine à appliquer.

• Lois :

1.Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois royales et locale sera poursuivie par le Comté du Béarn en cas d'infraction.

2.Nul n'est censé ignorer la Loi

3.Le Comté du Béarn est régi par le droit coutumier.

• Lois Royales :

Table des Lois du Comté d'Arras
Édictées en l'an de grâce MCDXLIII
par Sa Majesté le Roy de France, qui les tenait de Dieu. traduction béarnaise, l'original étant ici:
http://www.lesroyaumes.com/aide/regles/fr/regles.html

• Chefs d'Inculpations :

1-La sorcellerie
Toute personne ayant un comportement laissant à penser qu'il peut être un sorcier de par ses actes et ses propos, qui tenterait de contrôler les mouvements ou pensées d'autrui sera mis en accusation pour sorcellerie.

Les personnes manipulées seront brûlées vifs en place publique à titre d'esprit faible et le prévenu s'exposera à une très lourde amende. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive.

2-L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ou encore quelques jours de prison.

Le non paiement des impôts est considéré comme une tentative de déstabilisation économique du Comté. Dès lors, les personnes se rendant coupables de fraude fiscale se verront poursuivies pour escroquerie.(cf "Décret Comtal : Du Paiement des Impôts en Béarn." validé le Vingtième d'Avril de l'An de Pâques 1457 par le Coms Varden )

3-L'esclavagisme
Toute embauche au prix inférieur au minimum légal sera considérée comme un cas d'esclavagisme et l'employeur sera poursuivi devant la Cour de Justice.

Loi béarnaise fixant le salaire minimum
Les salaires minimaux sont de 12 écus, comme imposer par le Roi Levan. La grille de salaires du Béarn ayant vocation à s'adapter aux lois du marché, celle-ci sera définie par décret comtal renouvelable à tout moment si nécessaire, tout personne ne respectant pas la grille comtal pourra être poursuivi pour esclavagisme.

4-Trouble à l'ordre Public
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

5-Trahison
Constitue un acte de Trahison, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité du Comté, par un étranger travaillant pour le Béarn ou encore tout Béarnais.

6-Haute Trahison
Constitue un acte de Haute Trahison, tout acte relevant de la Trahison et fait par un membre du conseil comtal, d'une mairie ou d'une quelconque institutions Béarnaise.

Citation :

• Lois pénales

Brigandage
Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire béarnais. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l’ordre public.

Marchés du Béarn
Il est interdit de participer à la déstabilisation d'un marché béarnais. Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente en grande quantité entraînant un monopole, une inflation ou une déflation massive, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité appartient au Juge. Toute personne soucieuse de s'éviter des poursuites est tenue, si elle désire effectuer des transactions dépassant le cadre de son activité ou de sa consommation, de demander l'avis du maire au préalable.

Religion
Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est formellement interdit

Lance et Corps D'armes
-Toute lance, ou corps d'armes étrangers sont interdits de stationnement et d'incorporer une armée sur le territoire du Béarn sans l'autorisation écrite du Comte ou du Prévôt des Maréchaux (ou Sénéchal/capitaine). Tous les contrevenants seront poursuivis pour Trouble à l'Ordre Public.
Ainsi toute lance ou corps d'armes étranger ne devra pas rester plus d'un jour (24h IG) au même endroit (nœud). Si les personnes doivent s'arrêter plus longtemps, le groupe devra être dissous.
Toute personne créant une armée sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour haute trahison.

-Toute personne ne mettant pas immédiatement un terme à l'existence d'une lance, un corps d'armes ou une armée à laquelle le Comte ou le Prévôt (ou Sénéchal/capitaine) a décidé de sa dissolution sera poursuivie pour trouble à l'ordre publique.

Ordres militaires
Les seuls ordres militaires reconnus et acceptés en Béarn sont ceux sous tutelle du Conseil Comtal.

Citation :

Collaboration
En cas de besoin, il est exigé de chacun de collaborer avec les représentants du Pouvoir Comtal.

Extradition

Les demandes d'extradition sont examinées par le Comte qui statue discrétionnairement. Celles ci ne peuvent durer plus de 3 mois (90 jours).

Arrêté municipal

Avant d'entrer en vigueur, un arrêté municipal doit être contresigné par le Comte.
Le Conseil du Comté peut casser un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres. En cas de partage des voix, la voix du Comte l'emporte. Le conseil doit être saisi par un habitant possédant au moins un champ ou une échoppe ou plus du village qui doit prouver son appartenance à ce village depuis 7 jours. Le vote ne pourra avoir lieu plus de 5 jours après l'acceptation du dépôt par le porte-parole du Comté.

Des charges éligibles

Les membres du conseil ne peuvent pas être maire sauf dans le cas d'une révolte ou d'une dérogation du Comte uniquement pour que le maire élu au conseil puisse terminer son mandat en cours. Dans les autres hypothèses, il devra démissionner de sa fonction de conseiller.

Les personnes disposant d'une charge nominative (IG) doivent prévenir une semaine à l'avance (minimum trois jours en cas de force majeure) avant de démissionner afin que le Conseil Comtal puisse préparer leur succession.

Sujet du Béarn

Pour devenir sujet du Béarn, il faut pouvoir revendiquer la résidence depuis la naissance sur notre terre ou y habiter depuis plus de 3 mois (90 jours). Ou bénéficier d'une dérogation du Comte régnant du Béarn.
Pour ceux possédant une échoppe et/ou des champs en culture ou élevage, la duré sera ramené à 1 mois.

Toute personne perd son statut de sujet du Béarn si elle est reconnue coupable de crimes de Haute Trahison, Trahison, Brigandage ou tous autres Faits de violence ou délits commis sur les terres Béarnaises et reconnue comme tels par la Justice Béarnaise.

Loi électorale

Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets de notre Comté.

Un Maire ne peut être candidat aux élections Comtales, de la première à la dernière position sur une liste, si son mandat ne s’achève pas la veille du jour des élections et seulement s’il n’est pas candidat à sa réélection à la mairie de sa ville. Un candidat à une élection municipale ne pourra mener campagne pour les élections Comtales conjointement en apparaissant sur une liste candidate.
Une dérogation peut être demandée au Comte en exercice avant le dépôt de candidature et en place publique. Toute demande par un autre biais sera déclarée non recevable. Un silence du Conseil Comtal de plus de cinq (5) jours après la demande équivaut à une acceptation tacite.

La liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers, la citoyenneté et l'affichage en place publique (gargote) de la liste.

Le non-respect de la loi précitée, et instituée comme telles dans le Coutumier du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants, ou les listes dont ils sont membres, inéligibles.

en retirant, les "quote" "font" "saut de lignes" etc...ca rentre dans un post ^^. =>

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Béarn. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Béarn et ayant force de loi.
Le présent texte a vocation à s'appliquer sur le territoire dit du comté de Béarn, défini comme comprenant les villes de Pau, Lourdes, Mauléon, Tarbes et Orthez, l'ensemble des noeuds qui les relient, le noeud situé au nord de Tarbes et le noeud situé au sud de Lourdes.

Contrairement au droit écrit représenté par le codex champenois, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.

En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.

3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.

Evidement, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.

La coutume établit certains principes fondamentaux qu'il est judicieux de rappeler ici :

1) Décret temporaire
Le Comte peut prendre seul un décret temporaire si une situation l’exige.

2) Grâce Comtale
Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce de toute condamnation sur le sol béarnais quel que soit la nature de la peine et de l'infraction.

3) Révolte
Il est interdit de se révolter, ou d'appeler à la révolte contre l'autorité comtale ou les autorités municipales, que se soit en prenant pour cible le château de Pau ou les municipalités.

Cependant, toute révolte approuvée par une majorité de conseil Comtal est légitime.

4) Unicité et indivisibilité
Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire béarnais sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice.

5) Respect de la Noblesse et du Clergé
De part le statut qu'ils ont acquis, le tiers état se doit de respecter la noblesse et le clergé.

6) Culpabilité/Innocence
La culpabilité ou l'innoncence est laissée au libre arbitre de chacun -avec ou sans preuves- jusqu'à ce que verdict soit rendu par le Juge.

7) Juge
Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Comte sur ses terres. Par cette délégation, le Juge devient le seul habilité à rendre la Justice comtale en se basant sur la législation béarnaise, la jurisprudence et la coutume pour rendre un jugement et décider de la peine à appliquer.

• Lois :

1.Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois royales et locale sera poursuivie par le Comté du Béarn en cas d'infraction.

2.Nul n'est censé ignorer la Loi

3.Le Comté du Béarn est régi par le droit coutumier.

• Lois Royales :

Table des Lois du Comté d'Arras
Édictées en l'an de grâce MCDXLIII
par Sa Majesté le Roy de France, qui les tenait de Dieu. traduction béarnaise, l'original étant ici:
http://www.lesroyaumes.com/aide/regles/fr/regles.html

• Chefs d'Inculpations :

1-La sorcellerie
Toute personne ayant un comportement laissant à penser qu'il peut être un sorcier de par ses actes et ses propos, qui tenterait de contrôler les mouvements ou pensées d'autrui sera mis en accusation pour sorcellerie.

Les personnes manipulées seront brûlées vifs en place publique à titre d'esprit faible et le prévenu s'exposera à une très lourde amende. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive.

2-L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ou encore quelques jours de prison.

Le non paiement des impôts est considéré comme une tentative de déstabilisation économique du Comté. Dès lors, les personnes se rendant coupables de fraude fiscale se verront poursuivies pour escroquerie.(cf "Décret Comtal : Du Paiement des Impôts en Béarn." validé le Vingtième d'Avril de l'An de Pâques 1457 par le Coms Varden )

3-L'esclavagisme
Toute embauche au prix inférieur au minimum légal sera considérée comme un cas d'esclavagisme et l'employeur sera poursuivi devant la Cour de Justice.

Loi béarnaise fixant le salaire minimum
Les salaires minimaux sont de 12 écus, comme imposer par le Roi Levan. La grille de salaires du Béarn ayant vocation à s'adapter aux lois du marché, celle-ci sera définie par décret comtal renouvelable à tout moment si nécessaire, tout personne ne respectant pas la grille comtal pourra être poursuivi pour esclavagisme.

4-Trouble à l'ordre Public
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

5-Trahison
Constitue un acte de Trahison, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité du Comté, par un étranger travaillant pour le Béarn ou encore tout Béarnais.

6-Haute Trahison
Constitue un acte de Haute Trahison, tout acte relevant de la Trahison et fait par un membre du conseil comtal, d'une mairie ou d'une quelconque institutions Béarnaise.

• Lois pénales

Brigandage
Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire béarnais. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l’ordre public.

Marchés du Béarn
Il est interdit de participer à la déstabilisation d'un marché béarnais. Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente en grande quantité entraînant un monopole, une inflation ou une déflation massive, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité appartient au Juge. Toute personne soucieuse de s'éviter des poursuites est tenue, si elle désire effectuer des transactions dépassant le cadre de son activité ou de sa consommation, de demander l'avis du maire au préalable.

Religion
Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est formellement interdit

Lance et Corps D'armes
-Toute lance, ou corps d'armes étrangers sont interdits de stationnement et d'incorporer une armée sur le territoire du Béarn sans l'autorisation écrite du Comte ou du Prévôt des Maréchaux (ou Sénéchal/capitaine). Tous les contrevenants seront poursuivis pour Trouble à l'Ordre Public.
Ainsi toute lance ou corps d'armes étranger ne devra pas rester plus d'un jour (24h IG) au même endroit (nœud). Si les personnes doivent s'arrêter plus longtemps, le groupe devra être dissous.
Toute personne créant une armée sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour haute trahison.

-Toute personne ne mettant pas immédiatement un terme à l'existence d'une lance, un corps d'armes ou une armée à laquelle le Comte ou le Prévôt (ou Sénéchal/capitaine) a décidé de sa dissolution sera poursuivie pour trouble à l'ordre publique.

Ordres militaires
Les seuls ordres militaires reconnus et acceptés en Béarn sont ceux sous tutelle du Conseil Comtal.

Collaboration
En cas de besoin, il est exigé de chacun de collaborer avec les représentants du Pouvoir Comtal.

Extradition
Les demandes d'extradition sont examinées par le Comte qui statue discrétionnairement. Celles ci ne peuvent durer plus de 3 mois (90 jours).

Arrêté municipal
Avant d'entrer en vigueur, un arrêté municipal doit être contresigné par le Comte.
Le Conseil du Comté peut casser un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres. En cas de partage des voix, la voix du Comte l'emporte. Le conseil doit être saisi par un habitant possédant au moins un champ ou une échoppe ou plus du village qui doit prouver son appartenance à ce village depuis 7 jours. Le vote ne pourra avoir lieu plus de 5 jours après l'acceptation du dépôt par le porte-parole du Comté.

Des charges éligibles
Les membres du conseil ne peuvent pas être maire sauf dans le cas d'une révolte ou d'une dérogation du Comte uniquement pour que le maire élu au conseil puisse terminer son mandat en cours. Dans les autres hypothèses, il devra démissionner de sa fonction de conseiller.

Les personnes disposant d'une charge nominative (IG) doivent prévenir une semaine à l'avance (minimum trois jours en cas de force majeure) avant de démissionner afin que le Conseil Comtal puisse préparer leur succession.

Sujet du Béarn
Pour devenir sujet du Béarn, il faut pouvoir revendiquer la résidence depuis la naissance sur notre terre ou y habiter depuis plus de 3 mois (90 jours). Ou bénéficier d'une dérogation du Comte régnant du Béarn.
Pour ceux possédant une échoppe et/ou des champs en culture ou élevage, la duré sera ramené à 1 mois.

Toute personne perd son statut de sujet du Béarn si elle est reconnue coupable de crimes de Haute Trahison, Trahison, Brigandage ou tous autres Faits de violence ou délits commis sur les terres Béarnaises et reconnue comme tels par la Justice Béarnaise.

Loi électorale
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets de notre Comté.

Un Maire ne peut être candidat aux élections Comtales, de la première à la dernière position sur une liste, si son mandat ne s’achève pas la veille du jour des élections et seulement s’il n’est pas candidat à sa réélection à la mairie de sa ville. Un candidat à une élection municipale ne pourra mener campagne pour les élections Comtales conjointement en apparaissant sur une liste candidate.
Une dérogation peut être demandée au Comte en exercice avant le dépôt de candidature et en place publique. Toute demande par un autre biais sera déclarée non recevable. Un silence du Conseil Comtal de plus de cinq (5) jours après la demande équivaut à une acceptation tacite.

La liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers, la citoyenneté et l'affichage en place publique (gargote) de la liste.

Le non-respect de la loi précitée, et instituée comme telles dans le Coutumier du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants, ou les listes dont ils sont membres, inéligibles.

Premier avis qui me saute aux yeux ^^

Citation :

Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation.

Nous ne pouvons rien faire sur les points de réputation

oulaahh ca doit dater de l'ancien , ca ne me dit rien.
enfin je supprime ca de suite.

edit: voilà pour le changement =>

Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ou encore quelques jours de prison.

Citation :

2-L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ou encore quelques jours de prison.

Le non paiement des impôts est considéré comme une tentative de déstabilisation économique du Comté. Dès lors, les personnes se rendant coupables de fraude fiscale se verront poursuivies pour escroquerie.(cf "Décret Comtal : Du Paiement des Impôts en Béarn." validé le Vingtième d'Avril de l'An de Pâques 1457 par le Coms Varden )

-À mon avis c'est pas bien rédigé, mais je sais trop comment le rédiger non plus... Mais en gros, le rédiger de telle manière que toute personne qui arnaque puisse être juger pour escroquerie (comme quelqu'un qui ne rembourserait pas pour les TIG par exemple).