Lois électorales, religieuses

Citation :

Extradition
Les demandes d'extradition sont examinées par le Comte qui statue discrétionnairement. celles ci ne peuvent durer plus de 3 mois (90 jours)

Arrêté municipal
Avant d'entrer en vigueur, un arrêté municipal doit être contresigné par le Comte.
Le Conseil du Comté peut casser un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres. En cas de partage des voix, la voix du Comte l'emporte. Le conseil doit être saisi par un habitant possédant au moins un champ ou une échoppe ou plus du village qui doit prouver son appartenance à ce village depuis 7 jours. Le vote ne pourra avoir lieu plus de 5 jours après l'acceptation du dépôt par le porte-parole du Comté.

Lois électorales
Article 1 - Est citoyen Béarnais, toute personne résidant depuis au moins 30 jours en Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
Toute personne née dans une ville du Béarn obtient de facto la citoyenneté béarnaise.
Article 2 - Toute personne perd la citoyenneté Béarnaise si elle est reconnue coupable de crimes de Haute Trahison, Trahison, Brigandage ou tous autres Faits de violence ou délits commis sur les terres Béarnaises et reconnue comme tels par la Justice Béarnaise.
Seuls les délits d'esclavagisme et d'escroquerie sans récidive sont exclus de la portée de cet article
Article 3 - Nul ne pourra prétendre à être candidat à des élections Municipales ou Comtales en Béarn sans avoir au préalable acquis la citoyenneté Béarnaise.
Une dérogation peut être demandée au Comte en exercice avant le dépôt de candidature et en place publique. Toute demande par un autre biais sera déclarée non recevable.
Un silence du Conseil Comtal de plus de 5 jours après la demande équivaudra à une acceptation tacite.

Les membres du conseil ne peuvent pas être bourgmestre sauf dans le cas d'une révolte ou d'une dérogation du Comte uniquement pour que le bourgmestre élu au conseil puisse terminer son mandat en cours. Dans les autres hypothèses, il devra démissionner de sa fonction de conseiller.
Les personnes disposant d'une charge nominative (IG) doivent prévenir une semaine à l'avance (minimum trois jours en cas de force majeure) avant de démissionner afin que le Conseil Comtal puisse préparer leur succession.

Lois religieuses
La liberté de culte est autorisée, à priori. Pour se voir reconnue officiellement une dite religion doit en faire la demande auprès du conseil Comtal, en présentant le nombre de membres la composant (preuve à l'appui) et en ayant au moins le parrainage d'un Noble vivant en Béarn. Dans le cas contraire, la dite religion ne peut être pratiquée que de façon privée.
l'évêque de la région bénéficie d'un droit de véto quand à la délivrance d'une reconnaissance.

-Déjà, il faut éviter les "Arcticle 1" etc...ca fait penser à un codex. (c'est du copier/coller sans rédaction, ce que tu as fait?)

-Ensuite, citoyen non. comme loi martiale-surtout que cette dernière est mal employé -...ca coince pour moi...dans le genre anachronisme (et puis l'excuse "oui mais les autre le font alors bon..."...ca marche pas sur moi^^)

Je préfère Sujet du Béarn.

-Sinon, il faut bien dissocier Loi électoral et charge éligible...^^(je vosi que ta tout regroupé sous loi électo).

Car par exemple, le fait de devoir signaler sa démission...n'a aucun rapport avec les élections. Pareil pour le fait qu'un membre du conseil ne peut être maire. Ou encore comment gagner ou perdre son statut de sujet/citoyen Béarnais...je vois pas le rapport aux élections.

-Pour les lois religieuses, comme déjà dit, je pense que le plus simple c'est de le faire sauter pour le moment, histoire de pas s'encombrer avec un sujet épineux.

-J'ai tenté de remettre les sujets dans un ordre logique (enfin..si ca existe xD ^^)

Citation :

Extradition

Les demandes d'extradition sont examinées par le Comte qui statue discrétionnairement. Celles ci ne peuvent durer plus de 3 mois (90 jours).

Sujet du Béarn

Pour devenir sujet du Béarn, il faut être au moins propriétaire d'une terre ou échoppe en Béarn. Mais également pouvoir revendiquer ou la résidence depuis la naissance sur notre terre ou y habiter depuis plus de 3 mois (90 jours). Ou bénéficier d'une dérogation du Comte régnant du Béarn.

Toute personne perd son statut de sujet du Béarn si elle est reconnue coupable de crimes de Haute Trahison, Trahison, Brigandage ou tous autres Faits de violence ou délits commis sur les terres Béarnaises et reconnue comme tels par la Justice Béarnaise.

Lois électorale

Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets de notre Comté.

Un Maire ne peut être candidat aux élections Comtales, de la première à la dernière position sur une liste, si son mandat ne s’achève pas la veille du jour des élections et seulement s’il n’est pas candidat à sa réélection à la mairie de sa ville. Un candidat à une élection municipale ne pourra mener campagne pour les élections Comtales conjointement en apparaissant sur une liste candidate.
Une dérogation peut être demandée au Comte en exercice avant le dépôt de candidature et en place publique. Toute demande par un autre biais sera déclarée non recevable. Un silence du Conseil Comtal de plus de cinq (5) jours après la demande équivaut à une acceptation tacite.

La liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers, la citoyenneté et l'affichage en place publique (gargote) de la liste.

Le non-respect de la loi précitée, et instituée comme telles dans le Coutumier du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants, ou les listes dont ils sont membres, inéligibles.

Des charges éligibles

Les membres du conseil ne peuvent pas être maire sauf dans le cas d'une révolte ou d'une dérogation du Comte uniquement pour que le maire élu au conseil puisse terminer son mandat en cours. Dans les autres hypothèses, il devra démissionner de sa fonction de conseiller.

Les personnes disposant d'une charge nominative (IG) doivent prévenir une semaine à l'avance (minimum trois jours en cas de force majeure) avant de démissionner afin que le Conseil Comtal puisse préparer leur succession.

Arrêté municipal

Avant d'entrer en vigueur, un arrêté municipal doit être contresigné par le Comte.
Le Conseil du Comté peut casser un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres. En cas de partage des voix, la voix du Comte l'emporte. Le conseil doit être saisi par un habitant possédant au moins un champ ou une échoppe ou plus du village qui doit prouver son appartenance à ce village depuis 7 jours. Le vote ne pourra avoir lieu plus de 5 jours après l'acceptation du dépôt par le porte-parole du Comté.

Lois religieuses

La liberté de culte est autorisée, à priori. Pour se voir reconnue officiellement une dite religion doit en faire la demande auprès du conseil Comtal, en présentant le nombre de membres la composant (preuve à l'appui) et en ayant au moins le parrainage d'un Noble vivant en Béarn. Dans le cas contraire, la dite religion ne peut être pratiquée que de façon privée.

l'évêque de la région bénéficie d'un droit de véto quand à la délivrance d'une reconnaissance.

Citation :

Toute personne perd son statut de sujet du Béarn si elle est reconnue coupable de crimes de Haute Trahison, Trahison, Brigandage ou tous autres Faits de violence ou délits commis sur les terres Béarnaises et reconnue comme tels par la Justice Béarnaise.

ils ne payeront plus d'impot alors?

oui mais ça me chagrine de voir marqué ça... juste au dessus on lit :

Citation :

Sujet du Béarn

Pour devenir sujet du Béarn, il faut être au moins propriétaire d'une terre ou échoppe en Béarn. Mais également pouvoir revendiquer ou la résidence depuis la naissance sur notre terre ou y habiter depuis plus de 3 mois (90 jours). Ou bénéficier d'une dérogation du Comte régnant du Béarn.

donc si ensuite tu mets que en cas d'action hors la lois grave (pour pas enumérer ) le sujet perd son statu de "sujet du bearn..."

mais bon moi je le vois comme ça... si vous pensez que juridiquement ça tient la route..pas de souci je suis pas avocat^^

Il était question de faire sauter quelque truc dans les élections en échange d'augmenter la présence sur le sol Béarnais. (cf discussion sur les élections lancé par inge, mais qui a peut être été supprimé)

Après vous qui voyez...je pensez qu'on repartait sur 2/3 mois mini. Bref vous pouvez changer..Le but c'est que se soit signé et mis en gargote avant la fin du mandat.

*lis et relis les propos d'oli*

En fait rattaché, le fait de posséder des terres ou échoppes pour devenir sujet du béarn, c'est vrai que s'est pas tip top. A la rigeur, un truc qui collerai mieux avec les 3 mois =>

Citation :

Pour devenir sujet du Béarn, il faut pouvoir revendiquer ou la résidence depuis la naissance sur notre terre ou y habiter depuis plus de 3 mois (90 jours). Ou bénéficier d'une dérogation du Comte régnant du Béarn.

Après je sais pas si l'on pourrai rajouter ceci =>

Citation :

Pour ceux possédant une échoppe et/ou des champs, la duré peut-être ramené à 1 mois.

Et pour celui qui achète un champ en arrivant et le revend au bout de 1 mois ?

et puis faut qu'il le vende...

acheter un champ pour gagner deux mois...je veux bien mais de toute façon une fois elu il fera ce qu' il veut..non?

dans une ville ou il y a peu de champs en vente ça va très vite de vendre.

Autre possibilité, il arrive, il achète un champ qu'il met en jachère pour ne pas payer d'impôts dessus le temps de choisir ce qu'il veut cultiver.

il devra débourser 50 écus en plus pour pouvoir cultiver dessus, bon sauf si il revend...enfin perso je garde ma seconde proposition...*ding une idée*

Citation :

Pour ceux possédant une échoppe et/ou des champs en culture ou élevage, la duré peut-être ramené à 1 mois.

ca va mieux?

peut du verbe pouvoir
et oui faut retirer le tiret..jsui un peu kaput c dernier jour.

arf oui pardon..."sera"...est plus logique.

Citation :

Pour ceux possédant une échoppe et/ou des champs en culture ou élevage, la duré sera ramené à 1 mois.