Klementein
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 |  Sujet: Jeremiah...johnson (ex Undelracou) – TOP – Coupable – 24 Février 1459  Ven 25 Fév 2011 - 17:26 | |
| Jeremiah...johnson (ex Undelracou) – 24 Février 1459 – Coupable – TOP
Juge : Ecm
Procureur de l’Accusation : Tritium
Procureur du Réquisitoire : Tritium
Témoins de l’accusation :
 Yolaine
Eldaline
Témoins de la défense :
…
…
Coupable + Prison 2 jours
Verdict rendu le 24 Février 1459
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
Votre honneur,
en ce dix-huitième jour du mois de janvier mil quatre cent cinquante neuf, nous Tritium, procureur du Béarn, mettons en accusation Messire Undelracou pour trouble à l'ordre public à l'encontre de la ville de Pau. En effet, étant en possession d'un mandat municipal contenant 1 stère de bois, l'accusé ne l'a jamais rendu, alors qu'il le devait depuis 8 mois, malgré les nombreuses relances des maires successifs de Pau, à savoir Dame Yolaine et Dame Eldaline.
Je rappel les lois bafouées :
Loi(s) bafouée(s) :
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Lois :
1. Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois royales et locales. En cas d'infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn .
2. Nul n'est censé ignorer la Loi
3. Le Comté du Béarn est régi par le droit coutumier.
**********
1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
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Chefs d'Inculpations :
5-Trouble à l'ordre Public
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité du comté et de ses habitants.
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En vertu du contrat qui lie de facto le détenteur d'un mandat à l'autorité signataire de ce mandat :
Tout abus de droit susceptible, directement ou indirectement, de provoquer votre enrichissement aux dépends de la ville peut entrainer des sanctions graves allant jusqu'à la peine de mort.
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Je rappelle à l'accusé qu'il bénéficie du droit d'être représenté par un avocat. Il en trouvera un à l'adresse suivante : http://les-avok-haillons.forumchti.com/ .
Je vais maintenant appeler mes témoins, Dame Yolaine et Dame Eldaline, maires de Pau, qui pourront vous parler des nombreuses relances concernant ce mandat.
Merci votre Honneur.
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
Votre honneur,
Il y a vous, les deux témoins, et moi... Que diriez-vous d'une belote ? Je vous aurais bien proposé un pendu, mais l'accusé est manquant. Que diriez-vous de lui coller 3 jours de prison, pour nous avoir fait perdre notre temps, peut-être cela le réveillera, et lui rappellera qu'il doit rendre le mandat ?
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé Yolaine à la barre :
Votre honneur,
Je confirme avoir attribué un mandat à messire Undelracou le 17 avril 1458. Il m'avait alors certifié qu'il le restituerait sous quinzaine. J'ai donc mentionné dans l'intitulé du mandat qu'il devrait être rendu avant le 8 mai 1458.
Depuis cette date, j'ai de nombreuses fois réclamé à Messire Undelracou la restitution de ce mandat. Il n'a jamais consenti à le faire.
- Citation :
- L’accusation a appelé Eldaline à la barre :
Votre honneur,
Voila presque 9 mois que je suis maire de Pau et que je vois tous les jours sur mes registres l'existence de ce mandat rédigé par mon prédécesseur à l'attention de messire Undelracou et qui aurait du être restitué avant le 8 mai 1458. J'ai relancé l'accusé par écrit et oralement en taverne à plusieurs reprise, lui expliquant clairement qu'il allait se retrouver au tribunal s'il s'obstiner à ne pas restituer le mandat. Rien n'y fit. Messire Undelracou a toujours ce mandat en sa possession en ce moment même.
- Citation :
- Verdict de la cour :
Bien, avant de rendre mon verdict, j'ai décidé de vous lire l'intervention de la défense, qui n'a pu être appelée par l'accusé, ayant pris soin de fuir son procès:
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Votre honneur,
Je me présente, maître Ysatis de l'ordre des Avoks Haillons et je viens représenter, Messire Undelracou accusé de Trouble à l'Ordre Public pour n'avoir pas restitué un mandat coffre.
Ysatis s'avança à la barre :
Madame le Juge, Madame le Procureur ,
Mon client Messire Undelracou est un grand voyageur et pour voyager tranquillement à demandé un mandat coffre afin d'y mettre ses biens à l'abri pendant ses voyages.
Le mandat qui lui a été confié comprenait un stère de bois représentant la somme de 4 écus que Messire Undelracou avait acheté à la mairie en vue d'obtenir ledit Mandat. Celui-ci aurait du être c'est vrai rendu dès son retour à Pau estimé début mai 1458.
Mais aujourd'hui encore mon client est en voyage, et ne l'a toujours pas restitué.
Nous sommes ici pour juger cet homme qui aurait bafouée la Loi, mais votre honneur de quelle loi s'agit' il ?
Si je lis bien l'acte d'accusation nous parlons de Trouble à l'ordre public et vous prenez comme article du coutumier :
1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
En possédant un mandat et un stère de bois , au nom de quoi mon client n'agit' il pas en bon père de famille et quelles perturbations au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité du comté et de ses habitants a-t-il commises ?
Toujours dans l'acte d'accusation il est fait état d'un article ou d'une loi, je ne sais pas qui n'indique pas précisément la numérotation des articles et loi concernés
2/En vertu du contrat qui lie de facto le détenteur d'un mandat à l'autorité signataire de ce mandat :
Tout abus de droit susceptible, directement ou indirectement, de provoquer votre enrichissement aux dépends de la ville peut entrainer des sanctions graves allant jusqu'à la peine de mort.
J'attire votre attention Votre honneur sur le fait qu'il s'agit là d'un avertissement et non d'une loi, d'ailleurs :
Citation:
'Toute personne mandatée ne respectant pas les termes de son mandat peut être poursuivie en justice pour détournement de biens publics sous le chef d'inculpation de trahison.
'Toute personne mandatée ne restituant pas son mandat après demande officielle et justifiée peut être poursuivie en justice pour détournement de biens publics sous le chef d'inculpation de trahison.
PRENEZ GARDE : Tout abus de droit susceptible, directement ou indirectement, de provoquer votre enrichissement aux dépends de la ville peut entrainer des sanctions graves allant jusqu'à la peine de mort.
Votre honneur j'avoue que tous ces textes sont différents ainsi que les actes d'accusation dont ils font état. : TOP, Peine de mort, Trahison ,
En conséquence, Madame le juge, je demande l'annulation pure et simple de ce procès pour vice de forme, les faits qui sont reprochés à mon client ne figurent pas à l'acte d'accusation ainsi que les éventuelles preuves qui l''accuseraient.
Je ne peux ainsi présenter ma défense dans des conditions normales d'équité, en ne pouvant prendre la parole qu'une seule fois et non deux pour présenter ma défense. Je ne peux pas non plus appeler de témoins de la défense, ne sachant pas le motif précis de l'inculpation.
Je demande donc la relaxe pour vice de forme
Merci votre Honneur.
******
Je remercie la défense d'avoir fait parvenir son plaidoyer à notre chaire.
Cependant, il me semble que l'accusé fasse preuve d'une mauvaise volonté manifeste!
Dames Yolaine et Eldaline lui ont maintes fois réclamé ce mandat. L'accusé n'étant point sourd, pourquoi ne point avoir obtempéré. Un mandat se doit d'être rendu par le mandataire si la personne ayant établi le mandat lui réclame.
Tout bon père de famille obtempèrerait maître Ysatis. D'où le fait que votre client ait transgressé le critère du bon père de famille.
La relaxe aurait été prononcé si l'accusé aurait rendu le mandat sur lequel il n'a aucun droit. Cela n'a point été fait, l'accusé en paiera les conséquences.
Cependant, au vu des points abordés par maître Ysatis, la peine a été réduite.
Undelracou, vous êtes déclaré coupable de Trouble à l'Ordre Public. Je vous condamne à purger une peine de deux journées de prison, ainsi qu'à rendre le mandat séance tenante. Si vous n'obtempérez point, la justice se chargera de vous rappeler vos droits et vos devoirs sur ce mandat.
La séance est levée, justice a été rendue!
*BOUM* | |
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