Castèth de Pau
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 Holden.caulfield [TOP]

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Klementein

Klementein


Féminin Nombre de messages : 6668
Village de residence : Mauléon
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MessageSujet: Holden.caulfield [TOP]   Holden.caulfield [TOP] I_icon_minitimeLun 15 Aoû 2011 - 0:54

Nom du condamné : Holden.caulfield
Lien au procès
Ville de résidence :
Orthez (Comté du Béarn)

Citation :
- Date du jugement : 10 Août 1459

- Motif de l'infraction : TOP

- Sujet de son infraction : Possession illégale d'un mandat municipal

- Montant de l'amende si il y a lieu : -

- Nombre de mois d'inégibilité si il y a lieu : 1 mois

- Nombre de jours de prison si il y a lieu : 2 jours
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Holden.caulfield [TOP]
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