Traité de paix Gascon/Béarn

Je refuse pour les mines et pour les aider économiquement faut pas se foutre de la gueule du monde on va pas en plus les financer non?

Euh j'ai pas encore lu
Mais non c'est clair on peut faire des accords mais pas leur donner non plus...

Hors de question en tout cas qu'on leur donne quoique ce soit qu'ils soient deja content qu'on leur rende quelque chose

Je ne passe qu'en coup de vent... Je vais lire tout ça ce soir, mais a priori on aura des choses à modifier, en effet. Pas question qu'on les aide à se sortir de leur propre bordel économique, on n'a pas à assumer leur incompétence à leur place.

On leur rend les mines et Dax, c'est bien assez.

les aider économiquement non, on est venu les aider, on voit le résultat.

par contre le traité de coopération judiciaire faudrait qu'il soit séparé du traité de paix.

je lis ça tranquillement demain mais déjà pas question de les aider, surtout du point de vue économique.

Le vocable utilisé est bordélique et mauvais, savent pas écrire un traité?

Traité de paix entre le Duché de Gascogne et le Comté du Béarn

Citation :

Des faits :

Article I – Les faits et évènements dit de Labrit ne sont imputables au Béarn, la province de Gascogne reconnaît que celle du Béarn, n’y a eu aucun rôle.

Les faits et évènements dit de Labrit ne sont PAS imputables au Béarn, la province de Gascogne reconnaît que LE COMTÉ du Béarn, n’y a eu aucun rôle

Citation :

Article II – Les attaques de Dax à deux reprises lors des évènements sont du a un manquE de stratégie, et de confiance en la paix de la part du Duc Ursin.

Article III – Les armées du Béarn, et de la Gascogne sont désormais amies (IG) et Dax repassera en terre Gasconne, les frontières seront désormais respectées.

Il manque le fait que nous sommes venus à la demande de Ursin pour les aider ainsi que le fait que l’armée franche n’est pas sous notre contrôle.

Citation :

Artcile IV – Le Béarn s’engage à aider la Gascogne économiquement afin de l’aider a se rétablir rapidement, en premier lieu les mines seront un point crucial de cette aide.

Et puis quoi encore ! ils se débrouillent ! On rend les mines et basta. Ils sont gonflés ceux-là.

Citation :

De l’aspect judiciaire:

Article I - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi dans les territoires contractants devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.

Article II - De l'application du droit du requérant
L’enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).

Article III - De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant.

Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.

Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.

Article IV - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:

- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire;

- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Article V - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit:
Citation:

Duché/Comté de______________

Nature de la requête: Avis de recherche/Avis de mise en garde

Emetteur (Nom, Fonction):

Date d'émission:

Individu(s) incriminé(s) (Noms):

Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité:

Localisation du délit/crime et du ou des individus:

Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête:
(uniquement en cas d'avis de recherche)

Fiche d'identité du ou des individus:

Article VI - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.

Cela n’a rien à faire dans un traité de paix. Traité judiciaire séparé, à voir si on le souhaite ou pas.

Citation :

De la non agression

Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. La présente clause ne crée aucune obligation de défense mutuelle. Les Hautes parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.

Rien à ajouter

Citation :

Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Non, ils n’ont pas à nous dire, quels traités on peut faire ou pas !

Citation :

Article III - Du droit de passage
Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant doit demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve le droit de donner une décision favorable à la requête.

Pas d’accord. Aucun passe-droit et surtout pas pour leurs armées.

Citation :

De l’économie:

Article I

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles dans la limite de leurs possibilités économiques.

Elles s'engagent également à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

NB: un traite économique est envisageable aussi, et plusieurs autres articles à définir.

Non. L’économie c’est leur problème.

Citation :

Des relations:

Article I
Les parties contractantes s’engagent à faciliter le partage de toute information diplomatique, économique, ou autre pouvant intéresser l’une ou l’autre des provinces signataires dans la mesure où celles-ci ne portent pas préjudice à leur comté ou duché.


Article II

Les Comte ou Duc ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit. (Pillage de mairie, fomentation de révolte, etc.)

Bah c’est un bis répétita de l’article de non agression mais bon .

Citation :

De la validité du traité

Article VII - De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Rien à ajouter.

Citation :

Article VIII - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.

Pas d’accord.

Citation :

Article IX - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant l'abrogation du contrat.

Article X - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XI - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.

Rien à ajouter.

On a deja un traité de cooperation judiciaire, donc on n'en parle pas ici.!


Ensuite, on peu parler de coopération économique oui, on leur vend des produits...


Et pour la non agression cela me va. On a jamais agressé qui que cela soit ici.

Dans ce traité je note quand meme qu'ils disent clairement qu'on est pas des méchants... et que c'est ursin le responsable de tout.

Ce qui me va

bon j'ai eu des échos de l'ancien cac Godgaby, Ursin veut des écus et tente de prouver qu'on n'a pas entretenu les mines et demande réparation monétaire humpf

Ils veulent le beurre et l'argent du beurre.

C'est à se demander s'ils veulent la paix.

Je dirai avec grâce: on emm*** Ursin. Même la Gascogne ne lui accorde plus de légitimité.

Traité de non-agression, point final, j'ai pourtant été claire avec eux.

Hors de question qu'on lui donne quoique ce soit en écus si jamais c'est accepté ce genre de choses je vide les caisses avant que vous puissiez le faire et je démissione pour être sur que vous puissiez rien lui donner

j'ai du mal m'exprimer ce n'est pas godgaby qui le demande bien au contraire lui ce qu'il veut c est la paix et repartir sur d'autres bases. C est ursin qui se réveille de sa mort subitement et tape du poing sur la table.

J'avais compris que c'était Ursin qui demandait c'est a lui que je disais qu'il pouvait faire comme Martine

Citation :

Traité de paix entre le Duché de Gascogne et le Comté du Béarn

Des conditions de paix

Article I. Le Comté du Béarn s’engage à n'émettre aucune prétention sur la ville de Dax et la mine de fer à la Gascogne, une fois un accord de paix signé.

Article II. Le Comté du Béarn et le Duché de Gascogne s’engage à reconnaître publiquement que l’armée Zoko ad Eternam et ses membres ne sont nullement liés au comté de Béarn. Ces reconnaissances publiques seront adjointes au présent texte afin qu’il entre en effet.

Article III. Le Duché de Gascogne reconnaît publiquement que les malheureux événements de Labrit ne sont nullement imputables au Comté du Béarn.

Article IV. Quiconque violera les conditions de cette trêve causera un « Casus Belli » qui légitimera la reprise des hostilités.

De la non agression

Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. La présente clause ne crée aucune obligation de défense mutuelle. Les Hautes parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.

Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Article III - Du droit de passage
Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant doit demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve le droit de donner une décision favorable à la requête.

De la validité du traité

Article VII - De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article VIII - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.

Article IX - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délais. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant l'abrogation du contrat.

Article X - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XI - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.

Voilà ce que doit contenir le traité d'après moi. Rien de plus. Avec votre accord et modifications, il leur sera proposé.
Il faudra aussi y intégrer les annonces concernant l'armée Zoko et les évênements de Labrit, comme on s'y est engagé et eux aussi. Je vais essayer de faire ça d'ici ce soir.
Dites déjà de ce que vous pensez du traité en l'état.

Oui je suis assez d'accord avec ce traité , même si le fait de ne pouvoir signer aucun traité , alliance ou quoique ce soit qu'ils pourraient considérer comme contraire a celui là me fait un peu ch*** , parce que si ils sont aussi chiants que maintenant plus tard on va pouvoir rien faire sans leur accord a ce niveau

Ca n'empêchera pas d'autres alliances du moment que ya pas marqué dedans "on va poutrer la gascogne"

ça me parait bien.

Petits rajouts par DameBlondeur (l'intro)

Citation :

Traité de paix entre le Duché de Gascogne et le Comté du Béarn

Dans leur Grande sagesse, les haut dignataires du Comté du Béarn et du Duché de Gascogne s'engagent à signer ce jour un traité de paix entre leur deux provinces suite au conflit qui les anima. Ce traité de paix fut rédigé à huis-clos dans l'enceinte du Château de Pau en la présence de [ Toutes les personnes présentes dans la chambre des négos avec noms complets+ fonctions dans leur province ] et vise à rétablir la stabilité entre les deux terres.

Des conditions de paix

Article I. Le Comté du Béarn s’engage à n'émettre aucune prétention sur la ville de Dax et la mine de fer à la Gascogne, une fois un accord de paix signé.
Article II. Le Comté du Béarn et le Duché de Gascogne s’engage à reconnaître publiquement que l’armée Zoko ad Eternam et ses membres ne sont nullement liés au comté de Béarn. Ces reconnaissances publiques seront adjointes au présent texte afin qu’il entre en effet.
Article III. Le Duché de Gascogne reconnaît publiquement que les malheureux événements de Labrit ne sont nullement imputables au Comté du Béarn.
Article IV. Quiconque violera les conditions de cette trêve causera un « Casus Belli » qui légitimera la reprise des hostilités.

De la non agression

Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. La présente clause ne crée aucune obligation de défense mutuelle. Les Hautes parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.

Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Article III - Du droit de passage
Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant doit demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve le droit de donner une décision favorable à la requête.

De la validité du traité

Article VII - De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article VIII - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.

Article IX - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délais. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant l'abrogation du contrat.

Article X - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XI - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.

Citation :

Article IX - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délais. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant l'abrogation du contrat.

j'ai pas tout compris

et puis petit détail, faut renuméroter la partie : de la validité du traité

En fait si l'un des 2 veux abroger le traité il doit envoyer un courrier à l'autre.
celui-ci à 4 jour pour répondre.
s'il répond pas le traité est abrogé.
s'il réponde ben... on leur laisse pas le choix c'ets abrogé quand même, à moins que ce soit pour rediscuter un point.
enfin, ça veut rien dire, juste qu'il faut écrire un courrier pour annuler le traité, sauf si bien sur il devient caduque suivant un des autres point.