Charte du Conseil du Béarn Aout 1456

Citation :: Charte du Conseil du Béarn

Chaque membre du Conseil a des devoirs envers ledit Conseil et le Béarn, définis comme suit :

1) Devoir de collégialité : le Conseil se doit d’avoir une voix unie. Ainsi un Conseiller, élu ou honoraire, ne doit pas critiquer publiquement une décision du Conseil pendant l'exercice de son mandat.

2) Devoir de confidentialité : certains sujets délicats peuvent être classés confidentiels. Dès lors le Conseiller, élu ou honoraire, ne peut en parler ni publiquement, ni en privé. Tous les sujets traités au Conseil sont considérés comme confidentiels; seul le Coms est autorisé à les rendre publics.

3) Devoir de bon sens : le Conseiller, élu ou honoraire, va toujours réfléchir mûrement à sa manière d’agir ou de parler, sachant qu’il est le représentant du peuple du Béarn.

4) Devoir d'engagement : les Conseillers élus se voient confier un poste au sein du Conseil, et des missions correspondant à ce poste. Un Conseiller élu n'accomplissant pas les missions qui lui sont confiées par le Coms, quelle qu'en soit la raison, peut être évincé du Conseil à la suite d'une décision du Coms.

5) Devoir de Présence : les Conseillers élus se doivent de servir le Comté, ainsi toute absence injustifiée (connexion sur forum du château de Pau), dépassant un délai de 3 jours consécutifs pourra entraîner des sanctions.

Voté par le conseil comtal
Ratifié par le Coms Juliano Di Juliani
Fait a Pau le 6 Aout 1456

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» Le Conseil de la Culture et du Patrimoine du Bearn - Septembre 1456