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 |  Sujet: Le Droit Coutumier du Béarn  Sam 26 Avr 2008 - 10:27 | |
| Le droit coutumier
La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Béarn. La
coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Béarn et ayant force de
loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Comté depuis
toujours.
Contrairement au droit écrit représenté par le codex champenois, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de
celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.
il n'est pas nécessaire d'élaborer une loi pour fixer les pouvoirs du Comte, des membres du conseil Comtal ou pour gérer l'organisation pratique d'une élection par exemple.
En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :
1) Le critère du bon père de famille :
Est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) L'universalité d'action :
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
3) La jurisprudence :
Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la
jurisprudence (et donc de la Coutume).
Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité
d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Évidement, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.
La coutume établit certains principes fondamentaux qu'il est judicieux de rappeler ici :
1) Décret temporaire
Le Comte peut prendre seul un décret temporaire si une situation l’exige.
2) Grâce Comtale
Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce de toute condamnation quel que soit la nature de la peine et de l'infraction.
3) Révolte
Toute révolte approuvée par une majorité de conseil Comtal est légitime.
4) Du trouble à l’ordre public
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
5) Juge
Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Comte sur ses terres. Par cette délégation, le Juge devient le seul
habilité à rendre la Justice comtale en se basant sur la législation
béarnaise, la jurisprudence et la coutume pour rendre un jugement et
décider de la peine à appliquer.
Lois:
1.Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois royales et locale sera poursuivie par le Comté du Béarn en cas d'infraction.
2.Nul n'est censé ignorer la Loi
3.Le Comté du Béarn est régi par le droit coutumier.
Lois royales
Table des Lois du Comté d'Arras Édictées en l'an de grâce MCDXLIII
par Sa Majesté le Roy de France, qui les tenait de Dieu. traduction béarnaise, l'original étant ici: http://www.lesroyaumes.com/aide/fr/guide_de_jeu )
1-La sorcellerie
Tout personne ne peut avoir qu'une seule incarnation (personnage). Toute
tentatives de contrôler les mouvements ou pensées d'autrui est un acte
de sorcellerie.
Les personnes manipulées seront brûlées vives en place publique à titre d'esprit faible et le prévenu s'exposera à une très lourde amende. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive.
2-L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un
pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre
d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde
amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de
réputation. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont
la longueur dépendra de la somme extorquée.
3-L'esclavagisme
Toute embauche au prix inférieur au minimum légal sera considérée comme un cas d'esclavagisme et l'employeur sera poursuivi devant la Cour de Justice.
Loi béarnaise fixant le salaire minimum
En vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à bénéficier
d'une économie compétitive. Les salaires minimaux sont désormais de 15
écus. Embaucher en dessous est un délit d'esclavagisme.
Lois pénales
1.Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire
béarnais sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la
justice pour haute trahison.
2.Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire béarnais. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l’ordre public.
3.La spéculation de masse est interdite sur le territoire béarnais. La
spéculation de masse consiste à acheter plus de 5 marchandises sur un
marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas
répréhensible. La spéculation de masse est considérée comme une
escroquerie sur le territoire Béarnais.
4.Toute personne traversant le Béarn et achetant autre chose que des produits de consommation immédiate : pain, maïs, viande, lait et légumes pour un maximum de cinq jours, réalise une activité marchande sans autorisation et risque une amende pécuniaire.
5.Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est considéré comme un trouble à l'ordre publique.
6.Toute lance, ou corps d'armes étrangers sont interdits de circulation et de création sur le territoire du Béarn sans l'autorisation écrite du Comte ou du Capitaine. Tous les contrevenants seront poursuivis pour trouble à l'ordre publique. Toute personne créant une armée sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour haute trahison.
6.1 Toute personne ne mettant pas immédiatement un terme à l'existence d'une lance, un corps d'armes ou une armée à laquelle le Comte ou le Capitaine a décidé de sa dissolution sera poursuivie pour trouble à l'ordre publique.
7.Les seuls ordres militaires reconnus et acceptés en Béarn sont ceux sous tutelle du Conseil Comtal.
8. En cas de besoin, il est exigé de chacun de collaborer avec les représentants du Pouvoir Comtal.
Extradition
Les demandes d'extradition sont examinées par le Comte qui statue discrétionnairement.
Arrêté municipal
Avant d'entrer en vigueur, un arrêté municipal doit être contresigné par le Comte.
Le Conseil du Comté peut casser un arrêté municipal par un vote à la
majorité absolue de ses membres. En cas de partage des voix, la voix du
Comte l'emporte. Le conseil doit être saisi par un habitant possédant
au moins un champ ou une échoppe ou plus du village qui doit prouver
son appartenance à ce village depuis 7 jours. Le vote ne pourra avoir
lieu plus de 5 jours après l'acceptation du dépôt par le porte-parole
du Comté.
Des charges éligibles
Les membres du conseil ne peuvent pas être bourgmestre sauf dans le cas d'une révolte ou d'une dérogation du Comte uniquement pour que le bourgmestre élu au conseil puisse terminer son mandat en cours. Dans les autres hypothèses, il devra démissionner de sa fonction de conseiller.
Les personnes disposant d'une charge nominative (IG) doivent prévenir une semaine à l'avance (minimum trois jours en cas de force majeure) avant de démissionner afin que le Conseil Comtal puisse préparer leur
succession.
Loi électorale - citoyenneté
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les
sujets de notre Comté. Pour obtenir la citoyenneté béarnaise, il faut
être au moins propriétaire d'une terre en Béarn. Mais également pouvoir
revendiquer ou la naissance sur notre terre ou y habiter depuis plus de
3 mois. Ou bénéficier d'une dérogation du Comte du Béarn. Au vu du
jeune âge de notre province, il suffit de justifier de la possession
d'une terre et cela jusqu'à ce que des élections Comtal se clôturent
pour la seconde fois en Béarn.
Lois religieuses
La liberté de culte est autorisée, à priori. Pour se voir reconnue
officiellement une dite religion doit en faire la demande auprès du
conseil Comtal, en présentant le nombre de membres la composant (preuve à l'appui) et en ayant au moins le parrainage d'un Noble vivant en
Béarn. Dans le cas contraire, la dite religion ne peut être pratiquée
que de façon privée.
L'Evêque de la région bénéficie d'un droit de veto quand à la délivrance d'une reconnaissance.
Approuvé à l'unanimité des votants du conseil comtal
Validé par Juliano Di Juliano, Coms Régent du Béarn
Faict à Pau, le 26 Avril de l'an de grâce 1456
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