Demande de l'Armagnac

Sujet: Demande de l'Armagnac Mer 29 Oct 2008 - 10:44

cassandres a écrit:

Citation :: Vostre Grandeur
Je vous prie de bien vouloir excuser cette missive mais j'ai adress il y a quelques temps une demande de mise en accusation d'un de vos ressortissants à mon homologue le procureur et je n'ai eu aucune réponse de sa part , il n'a pas ouvert ma misse envoyée le 26 octobre 1456
Je me perets de vous transmettre une copie de cette missive
D'avance je vous remercie
Respectueusement
Cassandres
Procureur d'Armagnac Comminges
Auch le 29 octobre 1456

Voici la copie de notre demande
Cher confrère je vous fais parvenir une nouvelle affaire à instruire
D'avance je vous remercie de faire le nécessaire.
En vertu du traité de coopération cité ci dessous ,je vous serai gré d'instruire un proces pour Trouble à l'ordre public à l'encontre d'un de vos ressortissants

Citation :: TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LES COMTÉS DU BÉARN ET D'ARMAGNAC-COMMINGES

Nous, les hautes Autorités Comtales du Béarn,
Nous, les hautes Autorités Comtales d'Armagnac et de Comminges

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les comtés du Béarn et d'Argmagnac-Comminges

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et des coutumes du lieu de son crime ou délit.
Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commis auparavant dans une des autres pourra être suivi comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice des Comtés de Béarn et d'Armagnac-Comminges ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Comtés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal requis.

2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Comté requis l'Acte d'Accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.
Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

4. a Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés pour la transmission des actes demandés.

Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par un l'un des Comtés signataires de ce traité, libèrent l'autre signataire de toute obligation vis à vis de ce Comté jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvée.

Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. 1.a. Une missive du Comte ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte de l'autre comté signataire.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés liés par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au château de Pau,
Le quatorzième jour du mois de juillet de l'An de Grasce 1456

Pour le Béarn :

Sa Grandeur Arielle de Gilraen de Dénéré, Chancelière et Chambellan du Béarn

Pour l'Armagnac et Comminges:
Sa Seigneurie Fauville de Chéroy, Comte d'Armagnac et de Comminges
Messire Guilloux Lavergne, Chambellan.

Citation :: Voici notre acte d'accusation

En ce jour du dimanche 26 octobre 1456 ,nous istruisons un proces pour trouble à l'ordre public à l'encontre de Healmanii.
Après une enquète minutieuse effectuée par la maréchaussée de Saint-Bertrand de Comminges cet individu a eu comme vous pourrez le constater un comportement agressif dans une taverne de Saint-Bertrand De Comminges.
Voici les témoignages des deux malheureuses victimes de cet individu.
Damejeanne
1 http://apu.mabul.org/up/apu/2008/10/24/img-110548wj0px.png.html

suite 2 http://apu.mabul.org/up/apu/2008/10/24/img-110633jcj7e.png.html

suit 3 http://apu.mabul.org/up/apu/2008/10/24/img-110720abeo6.png.html
Il s'est servi de son épée pour blesser gravement un paisible consommateur Tysonne

Tysonne

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/10/24/img-110816h3vyf.png.html

Fort heureusement et nous remercions Aristote Sieur Tysonne a certes été blessé sérieusement mais ses jours ne sont plus en danger.

Nous demandonsà l'accuser de nous expliquer ce geste inconcevable
Cassandres
Procureur d'Armagnac Comminges
Faict à Auch
Dimanche 26 octpbre 1456
Envoyé par colombe express au Procureur du Béarn ce dimanche 26 octobre 1456

Sujet: Re: Demande de l'Armagnac Mer 29 Oct 2008 - 10:44

On en est où de cette histoire Deldor ?

Sujet: Re: Demande de l'Armagnac Mer 29 Oct 2008 - 10:45

cassandres a écrit:

Citation :: Vostre Grandeur
Je vous prie de bien vouloir excuser cette missive mais vu que mon homolgue n'ouvre pas ses missives , je me permets de m'adresser directement à vous
D'avance je vous remercie
Respectueusement
Cassandres
Procureur d'Armagnac Comminges
Auch le 29 octobre 1456

En vertu du traité de coopération cité ci dessous ,je vous serai gré d'instruire un proces pour Trouble à l'ordre public à l'encontre d'un de vos ressortissants

Citation :: TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LES COMTÉS DU BÉARN ET D'ARMAGNAC-COMMINGES

Nous, les hautes Autorités Comtales du Béarn,
Nous, les hautes Autorités Comtales d'Armagnac et de Comminges

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les comtés du Béarn et d'Argmagnac-Comminges

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et des coutumes du lieu de son crime ou délit.
Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commis auparavant dans une des autres pourra être suivi comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice des Comtés de Béarn et d'Armagnac-Comminges ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Comtés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal requis.

2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Comté requis l'Acte d'Accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.
Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

4. a Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés pour la transmission des actes demandés.

Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par un l'un des Comtés signataires de ce traité, libèrent l'autre signataire de toute obligation vis à vis de ce Comté jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvée.

Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. 1.a. Une missive du Comte ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte de l'autre comté signataire.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés liés par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au château de Pau,
Le quatorzième jour du mois de juillet de l'An de Grasce 1456

Pour le Béarn :

Sa Grandeur Arielle de Gilraen de Dénéré, Chancelière et Chambellan du Béarn

Pour l'Armagnac et Comminges:
Sa Seigneurie Fauville de Chéroy, Comte d'Armagnac et de Comminges
Messire Guilloux Lavergne, Chambellan.

Citation :: Monsieur le juge nous ouvrons ce jour un procès pour trouble à l'ordre public à l'encontre de Apolliine avec pour motif brigandage sur Dame Elsolitario
Cet individu n'a as agit seul il était en compagnie de Falco
Apolliine
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Apolliine
Avant de vous fournir les preuves nous allons dire ses droits à l'accusé
Vous pouvez faire appel à un avocat allez à la Cour d'Appel et vous y trouverez leur bureaux ici

http://forum.lesroyaumes.com/index.php?c=34&sid=d0S9Ni9G3Xvhs2NiiW8a2FEXH
Coutumier d'Armagnac Comminges
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=26435&sid=d0S9Ni9G3Xvhs2NiiW8a2FEXH

De la portée et de l'application du coutumier.

-Le coutumier des Comtés d'Armagnac et de Comminges constitue le mât de faîtage des normes légales de la Province constituant ainsi une des sources d'inspiration des juges dans l'application de la justice.

-Les lois et autres normes édictées par les autorités de la Province assujetissent toute personne qui réside , transite ou possède des intérêts sur le territoire.
Du trouble à l'ordre public et de la trahison.

-Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourra être considéré comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).

Voici les preuves de l'acte ignoble qu'a commis ce sinistre individu en compagnie de son complice
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/09/26/img-110312439yv.jpg.html
Voici la déposition de la malheureuse victime
*Brigandage le 24 septembre 1456
Expéditeur : Elsolitario
Date d'envoi : 2008-09-26 11:26:42

Bonjour mon lieutenant,

Voici le lien pour la capture d'écran concernant mon agression.

Ce jour là ils m'ont volé deux miches de pain et une bonne dizaine d'écus, je ne sais plus combien exactement.
Je demande également un dédommagement moral car ma santé en a pris un coup. J'ai été fort fatigué de ce fait.
De plus j'ai du revenir d'urgence afin de ne pas mourir.
Mes petites vacances n'ont donc pas eu lieu et je n'ai pas pu découvrir notre beau pays.

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/09/26/img-110312439yv.jpg.html

Bien à vous et merci de votre intervention.

Elsolitario *
Nous vous demandons de venir vous expliquer ici lieu accusé Apolliine
Vous voyez accusée Apoliine ,il se sert à rien de s'enfuire après avoir commis votre méfait
Faict à Auch
Mercredi 29 octobre 1456
Cassandres
procureur d'Armagnac Comminges

Sujet: Re: Demande de l'Armagnac Mer 29 Oct 2008 - 10:46

Et celui-ci ?

Sujet: Re: Demande de l'Armagnac Mer 29 Oct 2008 - 10:47

cassandres a écrit:

Apolliine
Trahison
Brigandage Récidive

Citation :: Vostre Grandeur
Je vous prie de bien vouloir excuser cette missive mais vu que mon homolgue n'ouvre pas ses missives , je me permets de m'adresser directement à vous
D'avance je vous remercie
Respectueusement
Cassandres
Procureur d'Armagnac Comminges
Auch le 29 octobre 1456

En vertu du traité de coopération cité ci dessous ,je vous serai gré d'instruire un proces pour Trouble à l'ordre public à l'encontre d'un de vos ressortissants

Citation :: TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LES COMTÉS DU BÉARN ET D'ARMAGNAC-COMMINGES

Nous, les hautes Autorités Comtales du Béarn,
Nous, les hautes Autorités Comtales d'Armagnac et de Comminges

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les comtés du Béarn et d'Argmagnac-Comminges

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et des coutumes du lieu de son crime ou délit.
Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commis auparavant dans une des autres pourra être suivi comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice des Comtés de Béarn et d'Armagnac-Comminges ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Comtés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal requis.

2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Comté requis l'Acte d'Accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.
Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

4. a Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés pour la transmission des actes demandés.

Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par un l'un des Comtés signataires de ce traité, libèrent l'autre signataire de toute obligation vis à vis de ce Comté jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvée.

Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. 1.a. Une missive du Comte ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte de l'autre comté signataire.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés liés par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au château de Pau,
Le quatorzième jour du mois de juillet de l'An de Grasce 1456

Pour le Béarn :

Sa Grandeur Arielle de Gilraen de Dénéré, Chancelière et Chambellan du Béarn

Pour l'Armagnac et Comminges:
Sa Seigneurie Fauville de Chéroy, Comte d'Armagnac et de Comminges
Messire Guilloux Lavergne, Chambellan.

Citation :: Monsieur le juge nous ouvrons ce jour un procès pour Trahison à l'encontre de Apolliine avec pour motif brigandage sur Darkjean et circonstance agravante récidive
Cet individu n'a pas agit seul il était en compagnie de Alanysfolle, de Falco, et de Cesaire_h
S'attaquer à un paisible voyageur est déjà inconscevable mais en groupe celà s'apparente à une association de malfaiteurs
Apolliine
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Apolliine
Avant de vous fournir les preuves nous allons dire ses droits à l'accusé
Vous pouvez faire appel à un avocat allez à la Cour d'Appel et vous y trouverez leur bureaux ici

http://forum.lesroyaumes.com/index.php?c=34&sid=d0S9Ni9G3Xvhs2NiiW8a2FEXH
Coutumier d'Armagnac Comminges
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=26435&sid=d0S9Ni9G3Xvhs2NiiW8a2FEXH

De la portée et de l'application du coutumier.

-Le coutumier des Comtés d'Armagnac et de Comminges constitue le mât de faîtage des normes légales de la Province constituant ainsi une des sources d'inspiration des juges dans l'application de la justice.

-Les lois et autres normes édictées par les autorités de la Province assujetissent toute personne qui réside , transite ou possède des intérêts sur le territoire.
Du trouble à l'ordre public et de la trahison.

-Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourra être considéré comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).

Voici les preuves de l'acte ignoble qu'a commis ce sinistre individu en compagnie de ses complices
http://images.imagehotel.net/?iwje55uelz.jpg
Voici la déposition faite à la maréchaussée Armagnacaise.
*Expéditeur : Darkjean
Date d'envoi : 2008-09-25 19:51:23

Bonjour j'aimerais porter plainte contre les brigands qui m'ont attaqué entre Mt de Marzan et içi et votre maire m'a dit de vous écrire.

25-09-2008 04:41 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Alanysfolle, de Apolliine, de Cesaire_h et de Falco. .
25-09-2008 04:41 : Vous vous êtes battu avec un groupe composé de Alanysfolle, de Apolliine, de Cesaire_h et de Falco. (coefficient de combat 10), qui essayait de vous détrousser. Hélas, il a triomphé de vous, vous laissant inanimé dans un champ.

voila les coupables

J'attends de vos nouvelles

Merci d'avance

Messire DarkJean *
*Expéditeur : Darkjean
Date d'envoi : 2008-09-26 12:29:13

Je me suis fait attaqué entre Mt de Marzan et Eauzes.

http://images.imagehotel.net/?iwje55uelz.jpg

Merci pour tout*

Nous vous demandons de venir vous expliquer ici lieu accusé Apolliine
Faict à Auch
Mercredi 29 octobre 1456
Cassandres
procureur d'Armagnac Comminges

Sujet: Re: Demande de l'Armagnac Mer 29 Oct 2008 - 10:47

Et la dernière ?

Sujet: Re: Demande de l'Armagnac Ven 31 Oct 2008 - 1:24

Allo ?

Sujet: Re: Demande de l'Armagnac Mer 5 Nov 2008 - 0:37

Magd peut-on faire quelque chose ou pas ?

Sujet: Re: Demande de l'Armagnac Jeu 6 Nov 2008 - 11:28

cassandres a écrit:

Chloé de Chesnais a écrit:: Bonjour Procureur,

J'ai bien reçu vos trois missives et je vais m'empresser de demander ce qu'il en est à notre procureur, afin que ces histoires soient réglées au plus vite.
Nous vous tiendrons au courant.

Bien à vous

Chloé de Chesnais
Régente du Béarn

Citation :

Citation :: Vostre Grace
Nous n'avons pas eu de nouvelles concernant nostre demande
Pouvez vous me tenir informée?
Respectueusement

Cassandres
Procureur d'Armagnac Comminges

D plus nous avons appris que deux habitants d'Armagnac Comminges étaient en procès chez vous
Il sagit de Sieur Dalmont et Dame Abélone
Nous vous serions grée de nous faire pavenir les minutes du proces car votre procreur ne me transmet rien

Qu'Aristote veille sur vous

Sujet: Re: Demande de l'Armagnac Jeu 6 Nov 2008 - 11:29

Madg ça serait bien que vous preniez RAPIDEMENT contact avec elle svp

Sujet: Re: Demande de l'Armagnac Jeu 6 Nov 2008 - 22:29

procès lancé
courrier envoyé au Procureur de l'A&C pour prévenir

Sujet: Re: Demande de l'Armagnac Jeu 13 Nov 2008 - 11:42

Elle vient de me dire que vous ne l'avez pas prévenu du suivi des dossiers. Pouvez-vous le faire rapidement svp Madg.

Sujet: Re: Demande de l'Armagnac Jeu 13 Nov 2008 - 19:46

je lui ai dit que je la tenais au courant...donc je la tiens au courant...
Si elle n'a rien reçu de plus...c'est que le procès n'a pas avancé...et que les prévenus ne sont pas en Béarn pour se défendre...

On attend toujours la dernière plaidoirie de la défense...

Sujet: Re: Demande de l'Armagnac Jeu 13 Nov 2008 - 21:44

C'est bien ce que je me disais. Merci Madg

Sujet: Re: Demande de l'Armagnac Ven 14 Nov 2008 - 0:01

etant donné le dernier jour en tant que Procureur, les minutes des différents procès lui ont été envoyé en état

» Demande d'un Gasconne
» demande de Nayame, sentinelle de l'OCF.
» Bureau des demandes au Greffe