[ proposition ] Réforme du système de la justice

Invité

Bonjour bonjour... Voila j'ai potassé ce texte depuis quelques jours, et je viens de le terminer, je vous le propose donc pour que l'on en discute tous avant de le proposer à la Procure/Prévôté. Les avis de tous m'intéressent, et surtout l'avis de notre Procureur et de notre Prévôt, vu que se sont les premiers concernés par ceci

Citation :

Réforme de la Justice :

Dans la ligné de la réforme de la Prévôté proposé par le Prévôt des Maréchaux je propose quelques petites modifications du système actuel de la Procure et de la justice pour plus de clairvoyance dans tout ceci, cela afin d'aider les prochaines personnes qui auront à prendre en charge les rôles de Juge et de Procureur. Pour nous il est maintenant facile de comprendre le système actuel, mais pour une personne qui met les pieds dans la Prévôté pour la première fois il est difficile de s'y retrouver parmis tout ceci.
Code couleur, dossier complet ou pas, le Procureur a tout de même de quoi se tirer pas mal les cheveux. Il doit aller sans cesse dans chaque ville pour voir les affaires et je trouve que cela ne facilite pas son travail.

J'aimerais donc proposer une réforme de tout ceci pour que nous puissions travailler dans un peu plus de cohésions et de propreté. Autant pour les forces de police que pour la Procure.

1 -Réorganisation de la Procure :

A - Les bureaux de polices, le Bureau de dépôt des plaintes, la salle des archives :

Actuellement les deux sont regroupés dans les bureaux des forces de l'ordre et il ne me semble pas logique de continuer ainsi, je ne propose pas un retour en arrière dans le système d'avant, mais bien une refonte du système qui permettra à tous d'y arriver au mieux au final.

Le bureau de police est l'endroit où se passe la base du commencement d'une affaire, le sergent où les lieutenants sous l'égide du Prévôt monte les dossiers de plaintes qu'ils gèrent à leurs manières, soit en déclarant une conciliation entre les parties, soit en classant l'affaire ou alors en demandant une mise en procès.

Le bureau de dépôt des plaintes remplacera l'actuel bureau du Procureur et aura un système tout autre. Lorsque le Lieutenant de police où un de ses sergents estiment qu'une plainte doit être déposé à l'encontre d'un contravenant, il se rend dans le bureau des plaintes et ouvre un nouveau sujet auquel je vous ferais un dossier type très simple à remplir, se sera le dossier de dépôt des plaintes. Une fois la plainte dépose, le Procureur est en mesure de décider si oui où non il y a matière à lancer une action en justice contre la personne.

Dossier type de dépôt de plainte :

Citation :: Nom du sujet : [chef d'accusation] Comté de Béarn contre Xxx

Comté de Béarn contre Xxx
ou
Ville de Vvv contre Xxx

Chef d'accusation ; (Sorcellerie, Haute Trahison, Trahison, TOP, Esclavagisme, Escroquerie) => a savoir qu'escroquerie et esclavagisme peuvent être traité par les maires.

Suspect :(son nom ainsi qu'un screen de sa fiche de perso)
Casier Judiciaire : (vierge ou lien de l'affaire)

Responsable de la plainte :(nom et fonction)
Victime(s) : (nom du ou des victimes... peut s'agir de la ville dans le cas d'une escroquerie, d'une révolte.)
Témoins : (nom, charge, fonction, implication dans l'affaire (peut s'agir d'un complice... témoins à charge de l'accusation et/ou de la défense))

Preuves : (screens recevables, courriers etc...)

La salle d'archive des plaintes verra donc le jour en plus de celle des archives, une salle de classement des plaintes sera mise à disposition pour classer les dossiers.

B - Pourquoi faire ainsi alors que sa marche comme ça depuis quatre mois ?

Tout simplement pour séparer bien chaque organe qui compose la justice, d'une part nous avons la Prévôté qui s'occupe de monter les dossiers, les enquêtes, etc et d'un autre côté il y a la Procure qui lance les affaires en justice. Même si ses deux organes travail ensembles en cohésion il faut savoir les dissocier pour ne pas faire d'amalgame.
Cela n'empêchera pas le Juge ou le Procureur de se rendre à la Prévôté prendre et donner des informations.

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2 - Des peines de substitutions :

A - De la récupération des amendes :

Nous le savons tous les amendes partent dans les oubliettes et c'est de la monnaie perdue innutilement, nous sommes, nous le savons tous, en grande période de surproduction depuis déjà un bon moment, les denrées augmentent mais la monnaie diminue et les amendes n'arrangent rien.
Il me semble opportun de récupérer ce qui peut l'être dans la mesure du possible. Qui plus est de faire payer des amendes par le marché permettra d'éliminer des produits en plus de cela.

Il suffit au Procureur dans son réquisitoire de proposer une peine alternative qui serait de payer une amende via le marché de sa ville qui serait relativement moins élevé que s'il le refuse et préfère payer cash dans les caisses du Roy.
Lorsqu'un accusé décide de payer une amende pour le Comté, le corps judiciaire prend contacte avec lui et il aura alors un délais de deux jours pour s'acquitter de son amende et ceux avant la fin du procès. Sans quoi le Juge condamnera alors le prévenu selon le système normal d'amende prélevé automatiquement.

B - De la création des intendants ou du Juge d'application des peines :

L'une ou l'autre en effet, je ne sais pas trop quel terme choisir pour le moment, mais il me semblerait que le juge d'application des peines seraient bien plus facile à gérer.
Pour les intendants je propose un système par ville, un intendant dans chaque ville qui dispose d'un mandat comtal avec des miches de pains, lorsqu'il reçoit missive de la part du corps judiciaire il met le nombre de miches sur le marché et au prix qui lui sera demandé. Ainsi la transaction se fait. L'intendant devra donc apporter la preuve de l'achat par cette personne.

Le Juge d'application à la caractéristiques d'être unique pour le Comté. Il fait donc le travail pour toute les villes du Béarn, cela sera d'autant plus simple que de trouver 5 personnes pour jouer le rôle des intendants. Le Juge d'application devra donc être en mesure de se déplacer dans tout le Comté, il devra donc être choisit pour sa polyvalence et son efficacité de réaction. Il aura lui aussi un mandat au nom du Comté pour récupérer les amendes. Le mandat sera restitué toute les deux semaines pour pouvoir faire un réapprovisionnement et que le Comté récupère les écus en cours.

C - Travaux d'intérêt mineurs :

Les travaux d'intérêts généraux pourront être proposé comme peine de substitution des jours de prisons dans le cas où l'accusé accepteraient de s'y soumettre. Lorsque le Juge décide de donner des TIM ( Travaux d'intérêt mineurs ) à un accusé, il contacte la personne pour savoir s'il accepte de se soumettre à cette peine.
Si la personne accepte il le condamne à cette peine, et dans le cas où les travaux ne seraient pas fait par l'accusé, la justice est en mesure de poursuivre l'homme pour non respect d'une décision de justice et sera poursuivit de ce fait pour trouble à l'ordre publique.

Concernant la réforme de la procédure de plainte, il y a quelque chose d'assez similaire noté dans le coutumier. Je suis favorable à ce que les bureaux soient séparés, et que soit ménagé un espace d'archive.

Pour le nouveau système de mise à l'amende, je veux bien essayer, mais je ne cache pas un certain scepticisme...

Invité

Pour la procédure d'amende, je l'ai mis en place dans un autre Duché.. Cela se passait plutôt bien, après c'est comme les conciliations, il y a ceux qui coopèrent et ceux qui ne le font pas. Il suffit juste de graduer les amendes. Plus chère si la personne n'acceptent pas de la verser au Comté, en toute logique, si l'ont est doté d'un temps soit peu d'intelligence l'on accepte de payer moins.
Certes on ne récupérera pas des dizaines de milliers d'écus, mais au moins il y aura une rentrée d'argent, même si elle est infime.

Je vous propose de prendre les procès des deux derniers mois et de faire le compte...

Invité

De ce qui a été perdu dans les oubliettes lévanesque ?

Ouaip, juste pour rire.

Invité

Je vous fait ça Very Happy

Enfin aparament le montant des amendes n'est pas archivé... Partons du postulat que chaque coupable a écopé de 5 écus d'amende...

Edit because phôtte d'aurtôgrafe

Invité

Je dirais plutôt dix écus, cela me semble plus en rapport avec la réalité.... 35 verdicts rendus par Dame Caro... On peut compter environ 350 écus. A moins que j'ai oublié des procès mais bon... Sa représente une somme a ne pas négliger qui peut être ensuité réinjecter dans toute autre chose.

Après l'on part d'un principe de base, on trouve souvent des amendes un peu plus élevé dans chaque procès.

C'est bien ce que je disais... Et même si c'est 100 écus, on a pas les moyens de pinailler...Je rapelle tout de même que chaque procès coute des PE...

Invité

En effet et je suis tout à fait d'accord avec vous, je viens d'éditer le dernier paraphe et d'y rajouter ceci, après avoir discuté avec notre Comtesse sur Mesange :

Citation :: C - Travaux d'intérêt mineurs :

Les travaux d'intérêts généraux pourront être proposé comme peine de substitution des jours de prisons dans le cas où l'accusé accepteraient de s'y soumettre. Lorsque le Juge décide de donner des TIM ( Travaux d'intérêt mineurs ) à un accusé, il contacte la personne pour savoir s'il accepte de se soumettre à cette peine.
Si la personne accepte il le condamne à cette peine, et dans le cas où les travaux ne seraient pas fait par l'accusé, la justice est en mesure de poursuivre l'homme pour non respect d'une décision de justice et sera poursuivit de ce fait pour trouble à l'ordre publique.

Moi ça me va.

Invité

Parfait

* Se frotte les mains et espère que sa plaira aux autres. *

AnacrOn venait d'achever une dure et harassante journée de travail au champ à biner ses légumes pour qu'ils grandissent bien et deviennent de beaux et braves légumes bientôt prêts à être cueillis puis peut-être vendus s'ils passaient avec succès l'examen de sélection ... quand il découvrit le projet de réforme du Juge ... Il ouvrit le dossier, le lut, puis le referma !

Non, pas maintenant ... tête vide, jambes lourdes, et idées trop confuses à cette heure ! Peut-être ce soir mais pour l'instant, repos !

Je peux savoir quelle est la nature du document que vous présentez ? C'est juste un schéma explicatif pour nous illustrer la chose, ou cela sera amené à être officialisé ?

Invité

Oui oui c'est a officialiser, donc bien sur il doit y avoir quelques fautes d'orthographes à revoir, et peut être certaines choses à modifier. C'est un texte de réforme que je veux faire promulguer.

En théorie, tout texte ayant force de loi doit être intégré au coutumier, c'est du moins ce qui est inscrit en l'état.

Invité

Donc la réforme de la Prévôté va y être inclue ? Pour moi c'est une réforme avant tout, avant d'être une loy, c'est le fonctionnement qui est remit " en cause ". Mais après pourquoi ne pas le rajouter, ca va juste mettre une couche en plus, mais bon..

Une réforme n'est pas non plus obligée d'être prolongée en loi. Il peut s'agir d'une simple réorganisation. En revanche, la création de nouveau statut doit être notifiée.

Invité

Réorganisation me parait plus qualifiable que de parler de loi en effet.

Si ça ne te géne pas Alleaume je vais reformuler le texte et vérifier les fautes.

Invité

Oui oui vas y de toute manière il doit y avoir des choses à revoir c'est sur ^^
Vous pouvez faire cela pour quant ?

Que tout le monde donne son avis, et qu'ensuite on propose au service de police le nouveau système.

Ca sera fait dans la soirée.

Invité

Bien, j'attends donc ça...

Pour mémoire, voilà le texte sur la justice proposé dans le coutumier.

Citation :: Section III : La Justice

La Justice Béarnaise a pour vocation de déterminer et punir les infractions à la Coutume. Elle est représentée par le Procureur, le Juge et, pour les cas exceptionnels où le Juge se constituerait partie, le Comte. Considérant que la Coutume excède par nature son expression écrite, le Juge Béarnais n'est pas tenu de se baser sur le seul droit écrit. S'il estime qu'un vide juridique existe bien que l'entorse à la Coutume soit réelle et avérée, il dispose de la possibilité d'énoncer lui-même la Coutume, à travers la procédure de Jurisprudence détaillée ci-dessous.

III.A Principes généraux

1) Le Juge Béarnais n'est apte à rendre que les verdicts conformes à la Charte des Juges du Royaume de France.

2) Seules les sentences suivantes sont reconnues légitimes par le Comté de Béarn : Les excuses publiques, l'amende, l'emprisonnement, la mise au pilori, le bannissement temporaire d'une durée maximale de trois mois à partir du jour de départ, la peine capitale.

3) (Tout accusé dispose du droit de se faire représenter par un avocat, qui se substitue à lui au cour de l'Audience, dans la mesure où celui-ci voit ses fonctions reconnues par le Barreau.)

4) La récidive constitue un élément aggravant dont le Juge doit tenir compte.

5) La complicité active, entendue comme l'acte de favoriser consciemment un délit, équivaut au délit en question.

6) La complicité passive, entendue comme l'acte délibéré de ne pas faire son possible pour qu'un délit ne soit pas commis, est passible des mêmes peines que le délit en question.

III.B La Procédure

1) La première étape de toute procédure judiciaire est le dépôt de plainte. Seule une personne ayant intérêt à agir peut déposer une plainte. Le Comté de Béarn est considéré comme ayant toujours intérêt à agir, et peut donc déposer plainte concernant n'importe quelle affaire par l'intermédiaire de la prévôté ou du Comte lui-même. Le dépôt de plainte s'effectue dans la salle consacrée du château de Pau. Pour être valable, la plainte doit comporter le nom exact de l'accusé, le lieu de l'infraction, un énoncé le plus précis possible des faits reprochés et les éventuels éléments à charges.

2) Le Procureur se charge ensuite d'examiner la validité de la plainte, sur un plan formel d'abord, puis décide s'il y a lieu ou non, selon les éléments mis à sa disposition, de mobiliser la cour de justice. Il a le droit de réclamer des compléments d'information s'il juge la plainte trop confuse, ou trop légère.

3) Par suite de l'acceptation par lui de la plainte, le Procureur doit rédiger un acte d'accusation, qui sera lu en ouverture de l'audience. L'acte doit être daté et signé pour être valable, et comporter l'énoncé intelligible de l'intégralité des griefs qu'il s'agira d'examiner, ainsi que la totalité des éléments à charges qui seront mobilisés durant l'audience, afin que l'accusé puisse fournir une explication. Le Procureur peut, s'il y a lieu de le faire, citer les articles de lois enfreints, mais n'a en aucun cas le droit de dissimuler des accusations ou des éléments à charge pour en faire usage plus tard.

3) L'audience en elle-même se décompose en quatre phases. La première plaidoirie, où l'accusé tâche de rendre compte des accusations qui auront été lues dans l'Acte d'Accusation. Le Réquisitoire du Procureur, où celui-ci tâche de répondre à la première plaidoirie, mais également de requérir une peine auprès du Juge. La deuxième plaidoirie, où l'accusé s'adresse une dernière fois à la cour, et tâche de répondre au réquisitoire du procureur. Enfin, le verdict, rédigé puis lu par le Juge, clôt l'audience. A l'instar de l'Acte d'Accusation, il doit être daté et signé.

4) Chacune des deux parties dispose du droit de citer deux personnes à témoigner.

5) Tout condamné dispose du droit de faire appel auprès de la Cour d'Appel du Royaume de France.

Il me semble que ça cadre bien pour ce qui est de la première partie de votre réforme.