[ proposition ] Réforme du système de la justice

Pour ce qui est des peines alternatives, je suis hostile à l'idée des Travaux d'Intérêts Mineurs, ça me paraît vraiment trop compliqué à organiser, pour un bénéfice concret quasi nul.

Pour les amendes, ne pourrait-on pas simplement mobiliser les membres de la prévôté pour se charger de récupérer l'argent ?

Invité

En effet cela cadre, tout du moins il reste à l'expliquer, comme j'ai fais plus haut, car c'est un nouveau fonctionnement à mettre en place, et il me semble important de l'expliquer du mieux possible.

Pour les TIM, notre Comtesse préfère cela plutôt qu'à des peines de prisons, et comme pour le système des amendes, le Juge prend contacte avec l'accusé avant de rendre son verdict, si pas de réponse dans le délais impartit, il rend son verdict comme il l'entend sans peine alternative.

Nous pourrions en effet mobiliser les agents de la Prévôté, mais cela ne va t-il pas les surcharger bien plus ? Surtout que parfois nous avons du mal à croiser les lieutenants de police ( pour ne citer que Tarbes ). Je me demandais donc s'il ne fallait pas séparer la chose une fois de plus. Pour un travail plus clair et cohérent.

Pour la surcharge, je ne dis rien, mais je pense que, à multiplier les postes, l'on risque de s'exposer à ne plus avoir personne pour les occuper.

Concernant les TIM, admettons qu'il soit question d'une affaire grave, qui nécessiterait 7 jours de prisons, devrait-on attendre que l'accusé accomplisse l'intégralité de ses travaux ? Cela retardera beaucoup. Ceci étant dit, il appartient au juge de choisir s'il mobilise cette procédure ou non.
Mais à titre personnel, il me semble que sur le plan de l'exemplarité, de tels travaux n'ont aucune commune mesure avec la prison. Je doute que nous puissions dissuader beaucoup de monde avec des Travaux de cette sorte...

Invité

Messire Constant en effet, lors d'une affaire grave je doute qu'il soit raisonnable de donner des jours de TIM à la place de la prison, mais dans les cas d'esclavagismes, escroquerie cela peut tout à fait ce faire.

Le but n'étant pas d'être dissuasif mais de permettre au Comté d'y gagner une fois de plus la où il ne gagne rien au peines de prisons, et je suis d'accord, les TIM ne seront pas dissuasif à une personne poursuivit pour HT, c'est pour cela que les peines sont adaptable et alternatives.

Pour ce qui est des postes c'est pour cela que je préconise une seule personne amovible dans tout le Comté, plutôt que de créer un intendant par ville. Cela me semblerait aussi trop difficile à la fois à gérer, ainsi qu'à trouver des personnes motivés voulant y travailler.

Une seule personne, ça me semble difficile, pour tout vous dire.
Cela représenterait une perte financière immense, sans compter les risques d'attaque. Chaque déplacement fait perdre 16 écus, au minimum, c'est beaucoup il me semble.
Pour le reste, je veux bien essayer.

Un truc me viens à l'esprit dans le cas d'esclavagisme ne pourrait-on prévoir que la personne ayant embauché avec un salaire trop bas puisse travailler à 12 écus pour celui qu'il a embauché ? Bien entendu dans la mesure celui-ci à un champ et un emploi à proposer.

Invité

Je comprends pas trop de quoi tu parle Constant lorsque tu parle de perte Very Happy

Tu parts du principe qu'il faille payer la personne ? Dans ce cas en effet.. Mais même le Juge pourrait très bien se déplacer avec un mandat récolter tout ça, et je le ferais gratuitement pour le Comté sa me pose aucun soucis ^^

Sa pourrait se faire Azilize en effet, mais j'ai peur que se soit difficile à encadrer. Qu'en pense les autres ?

J'imagine bien que ça pourrait être peut être un peu difficile a appliquer mais je dirais que c'est combattre le mal par le mal.

à une époque pas si lointaine, j'avais fourni une classification d'amendes selon les infractions. Elle me semblait pas mal...est-ce que vous désirez la voir?

Invité

ok je la recherche et je la poste

Ptitefleur2006 a écrit:: Ancienne lausannoise, je vous propose le barème que nous avions, à vous de voir si cela vous convient ou non.

Délits à traiter :
* esclavagisme
* escroquerie
* spéculation
Pour les policiers :

==> esclavagisme

*Contrevenant pris avant embauche : avertissement
*Contrevenant pris après embauche :

- si 1er délit (pas de casier judiciaire) : conciliation : Le sergent contacte le contrevenant en lui signalant le délit, ainsi que l'amende à payer et la manière de procéder. Il lui précise également le délai dont il dispose pour obtempérer, c'est à dire 48 h à partir du moment où le délit est constaté.
L'amende correspond à la différence entre le salaire payé et le salaire prévu par la grille des salaires en vigueur + 1 écu d'amende forfaitaire.
Si le contrevenant paye l'amende avant expiration du délai, l'affaire est close et inscrite dans son casier judiciaire. Le sergent prévient alors la victime afin de la dédommager en lui reversant l'amende principale. Il reverse l'amende forfaitaire au Comté? à la Mairie.
Si le contrevenant ne paye pas l'amende dans le délai imparti, l'affaire est transmise à la justice béarnaise.

-si 2ème délit : Le sergent contacte le contrevenant en lui signalant le délit, ainsi que l'amende à payer et la manière de procéder. Il lui précise également le délai dont il dispose pour obtempérer, c'est à dire 48 h à partir du moment où le délit est constaté.
L'amende correspond au double de la différence entre le salaire payé et le salaire prévu par la grille des salaires en vigueur + 5 écus d'amende forfaitaire.
Si le contrevenant paye l'amende avant expiration du délai, l'affaire est close et inscrite dans son casier judiciaire. Le sergent prévient alors la victime afin de la dédommager en lui reversant la moitié de l'amende principale. Il reverse l'autre moitié de l'amende principale et l'amende forfaitaire au Comté? à la Mairie?.
Si le contrevenant ne paye pas l'amende dans le délai imparti, l'affaire est transmise à la justice béarnaise.

-si 3ème délit : Le sergent contacte le contrevenant en lui signalant le délit, ainsi que l'amende à payer et la manière de procéder. Il lui précise également le délai dont il dispose pour obtempérer, c'est à dire 48 h à partir du moment où le délit est constaté. Il lui signale aussi qu'au prochain délit, l'affaire sera transmise directement au tribunal du Béarn.
L'amende correspond au triple de la différence entre le salaire payé et le salaire prévu par la grille des salaires en vigueur + 10 écus d'amende forfaitaire.
Si le contrevenant paye l'amende avant expiration du délai, l'affaire est close et inscrite dans son casier judiciaire, le prochain délit sera transmit directement à la justice du Béarn. Le sergent prévient alors la victime afin de la dédommager en lui reversant le tiers de l'amende principale. Il reverse l'autre moitié de l'amende principale et l'amende forfaitaire au Comté? à la Mairie?.
Si le contrevenant ne paye pas l'amende dans le délai imparti, l'affaire est transmise à la justice béarnaise.

Au bout du 4ème délit constaté, ou en cas de refus du contrevenant de payer l'amende dans les cas précédents, le sergent transmet l'affaire au procureur du Béarn qui se chargera de l'instruire et agir en conséquence.

==> escroquerie

-Avertissement :
Le sergent signale l'achat à la prêvoté, et envoie un courrier au contrevenant en lui rappelant de respecter la grille des prix et de retirer tous ses autres produits dépassant la limite de prix fixé par la grille de prix en vigueur, et lui laisse 48 h à partir de l'envoi du courrier (dont l'échéance devra être bien précisée dans le courrier) pour racheter le produit en cause au prix acheté par le sergent ou le Maire.
Cette première étape est considérée comme un avertissement et inscrite au casier judiciaire du contrevenant.

- si 1er délit :
L'infraction n'a pas été résolue par l'avertissement dans le délai imparti.
Le contrevenant se voit condamné à une amende égale à la différence entre prix maximum de vente autorisé et prix de vente réel + 1 écu d'amende forfaitaire. Le produit est alors déposé par le sergent à la mairie qui le remet en vente majoré de l'amende et de 0.01 écu pour bien l'identifier. Le sergent avertit le contrevenant par courrier de s'acquitter de l'amende dans les 48 h (fin de l'échéance précisée sur le courrier envoyé lors de la mise en vente du produit par la mairie).
Passé ce délai, ou en cas de refus signifié, c'est la justice béarnaise qui prend l'affaire en main.

- si 2ème délit :
Le contrevenant se voit condamné à une amende égale au double de la différence entre prix maximum de vente autorisé et prix de vente réel + 5 écus d'amende forfaitaire. Le produit est alors déposé par le sergent à la Mairie qui le remet en vente majoré de l'amende et de 0.01 écu pour bien l'identifier. Le sergent avertit le contrevenant par courrier de s'acquitter de l'amende dans les 48 h (fin de l'échéance précisée sur le courrier envoyé lors de la mise en vente du produit par la mairie).
Passé ce délai, ou en cas de refus signifié, c'est la justice béarnaise qui prend l'affaire en main.

- si 3ème délit :
Le contrevenant se voit condamné à une amende égale au triple de la différence entre prix maximum de vente autorisé et prix de vente réel + 10 écus d'amende forfaitaire. Le produit est alors déposé par le sergent à la mairie qui le remet en vente majoré de l'amende et de 0.01 écu pour bien l'identifier. Le sergent avertit le contrevenant par courrier de s'acquitter de l'amende dans les 48 h (fin de l'échéance précisée sur le courrier envoyé lors de la mise en vente du produit par la Mairie).
Passé ce délai, ou en cas de refus signifié, c'est la justice béarnaise qui prend l'affaire en main.

-Mise en procès :
A partir du 4ème délit constaté, ou en cas de refus du contrevenant de payer l'amende dans les cas précédents, le sergent transmet l'affaire au procureur du Béarn qui se chargera de l'instruire et agir en conséquence. Désormais le délit relèvera du code de procédure pénal.

==> spéculation

À définir selon le coutumier

Pour le juge :

Les peines encourues

sont considérés comme paysans et vagabonds niv 1
" " " artisans niv 2
" " " notables niv 3

Pour un cas d’esclavagisme, le montant de l'amende est laissée à l'appréciation du juge béarnais. Cependant les amendes ne devront pas dépasser les sommes suivantes en fonction du statut du contrevenant :
pour les paysans et vagabonds : l'amende ne doit pas dépasser 40 écus
pour les artisans : l'amende ne doit pas dépasser 70 écus
pour les notables : l'amende ne doit pas dépasser 100 écus.

Pour un cas d’escroquerie, le montant de l'amende est laissée à l'appréciation du juge béarnais. Cependant les amendes ne devront pas dépasser les sommes suivantes en fonction du statut du contrevenant :
pour les paysans et vagabonds : l'amende ne doit pas dépasser 30 écus
pour les artisans : l'amende ne doit pas dépasser 70 écus
pour les notables : l'amende ne doit pas dépasser 110 écus.

Dans les cas les plus graves, notamment de récidives, le juge pourra prononcer une interdiction de séjour de 1 à 30 jours. Le contrevenant sera alors fiché au service de douane. Cependant, il peut demander une autorisation de passage de 24 h. S'il vient à pénétrer sur le territoire béarnais malgré cette interdiction de séjour et sans autorisation préalable, il sera à nouveau poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Pour un cas de spéculation, le montant de l'amende est laissé à l'appréciation du juge béarnais. Cependant les amendes ne devront pas dépasser les sommes suivantes en fonction du statut du contrevenant :
pour les paysans et vagabonds : l'amende ne doit pas dépasser 50 écus
pour les artisans : l'amende ne doit pas dépasser 100 écus
pour les notables : l'amende ne doit pas dépasser 150 écus.

Dans les cas les plus graves, notamment de récidives, le juge pourra prononcer en plus de l'amende, une peine d'emprisonnement en respectant la charte des juges.

On peut prévoir avec les amendes prononcées, une peine d'intérêt général en envoyant les contrevenants à la mine entre 1 à 15 jours.

Enfin voilà une idée comme une autre, cela évite le cas lebossus...
Maintenant, je ne suis pas une experte, je ne fais que retranscrire la grille d'amende que nous avions à Lausanne

Je pense qu'il est temps de relancer le débat de cette réforme, réforme à laquelle j'apporte mon soutien car il me semble apporter une dimension judicieuse à la notion même de Justice.

Invité

Je plussoie Ingénue devait nous faire la finalisation du texte...?

J'aime bien ta proposition Alleaume.

Fleur ce n'était pas trop lourd comme système à gérer ?

Un point m'interpelle dans ce que tu as proposé par contre :

Citation :: Dans les cas les plus graves, notamment de récidives, le juge pourra prononcer une interdiction de séjour de 1 à 30 jours. Le contrevenant sera alors fiché au service de douane. Cependant, il peut demander une autorisation de passage de 24 h. S'il vient à pénétrer sur le territoire béarnais malgré cette interdiction de séjour et sans autorisation préalable, il sera à nouveau poursuivi pour trouble à l'ordre public.

La récidive c'est à partir du deuxième délit non ? Ce n'est pas un peu violent l'interdiction de séjour ?

Dotch avec ce système nous avions moins d'infractions et donc de récidives.

Il est vrai que pour l'interdiction de séjour à la seconde infraction de même nature cela peut paraître violent, mais là encore c'est laissé à l'appréciation du juge.

Et niveau de la lourdeur de mise en place et d'encrage dans la tête des gens ?
Ca me semble un peu lourd après je me trompe peut être.

Hum interdiction de séjour veut dire bannissement, pour quel chef d'inculpation au juste ?
Si c'est pour esclavagisme ou escroquerie c'est très très très lourd comme peine...

Citation :: Dans les cas les plus graves, notamment de récidives, le juge pourra prononcer une interdiction de séjour de 1 à 30 jours. Le contrevenant sera alors fiché au service de douane. Cependant, il peut demander une autorisation de passage de 24 h. S'il vient à pénétrer sur le territoire béarnais malgré cette interdiction de séjour et sans autorisation préalable, il sera à nouveau poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Tout est dit dans les cas les plus graves!

Invité

On peut avancer ? Merci.

Invité

Est ce que quelqu'un vois des objections sur le texte pour que l'on puisse avancer ?
Se serait une bonne chose.

Pour ma part le texte me va tout à fait. Par ailleurs tout comme Messer Constant je pense qu'il serait plus facile et économique de trouver cinq intendants plutôt qu'un unique juge d'application des peines.

Outre cette réflexion le texte me convient parfaitement. J'ai toutefois relevé quelques fautes et me suis donc permis de les corriger à la place de notre chère Comtessa qui doit avoir bien assez de travail. En espérant que vous n'y verrez pas d'inconvénient sans quoi je m'en excuse.

J'ai aussi proposer quelques modifications au niveau de la formulation mais ce sont bien sûr que des suggestions.

Citation :

Réforme de la Justice :

Dans la lignée de la réforme de la Prévôté proposée par le Prévôt des Maréchaux je propose quelques petites modifications du système actuel de la Procure et de la justice pour plus de clairvoyance dans tout ceci, cela afin d'aider les prochaines personnes qui auront à prendre en charge les rôles de Juge et de Procureur. Pour nous il est maintenant facile de comprendre le système actuel, mais pour une personne qui met les pieds dans la Prévôté pour la première fois il est difficile de s'y retrouver parmi tout ceci.
Code couleur, dossier complet ou pas, le Procureur a tout de même de quoi se tirer pas mal les cheveux. Il doit aller sans cesse dans chaque ville pour voir les affaires et je trouve que cela ne facilite pas son travail.

J'aimerais donc proposer une réforme de tout ceci pour que nous puissions travailler dans un peu plus de cohésions et de propreté. Autant pour les forces de police que pour la Procure.

1 -Réorganisation de la Procure :

A - Les bureaux de polices (police sans "s"?), le Bureau de dépôt des plaintes, la salle des archives :

Actuellement les deux (Actuellement les bureau de police et de dépôt des plaintes? -Ca me parait plus clair de les nommer puisque trois lieux apparaissent dans le titre, même si ça semble évident-) sont regroupés dans les bureaux des forces de l'ordre et il ne me semble pas logique de continuer ainsi, je ne propose pas un retour en arrière dans le système d'avant, mais bien une refonte du système qui permettra à tous d'y arriver au mieux au final.

Le bureau de police est l'endroit où se passe la base du commencement d'une affaire, le sergent où les lieutenants sous l'égide du Prévôt montent les dossiers de plaintes qu'ils gèrent à leurs manières, soit en déclarant une conciliation entre les parties, soit en classant l'affaire ou alors en demandant une mise en procès.

Le bureau de dépôt des plaintes remplacera l'actuel bureau du Procureur et aura un système tout autre. Lorsque le Lieutenant de police ou un de ses sergents (sergent sans "s" il me semble?) estime qu'une plainte doit être déposée à l'encontre d'un contrevenant, il se rend dans le bureau des plaintes et ouvre un nouveau sujet auquel je vous ferais (sur lequel je vous préparerai?) un dossier type très simple à remplir, se sera le dossier de dépôt des plaintes. Une fois la plainte déposée, le Procureur est en mesure de décider si oui où non il y a matière à lancer une action en justice contre la personne.

Dossier type de dépôt de plainte :

Citation :: Nom du sujet : [chef d'accusation] Comté de Béarn contre Xxx

Comté de Béarn contre Xxx
ou
Ville de Vvv contre Xxx

Chef d'accusation ; (Sorcellerie, Haute Trahison, Trahison, TOP, Esclavagisme, Escroquerie) => a savoir qu'escroquerie et esclavagisme peuvent être traité par les maires.

Suspect :(son nom ainsi qu'un screen de sa fiche de perso)
Casier Judiciaire : (vierge ou lien de l'affaire)

Responsable de la plainte :(nom et fonction)
Victime(s) : (nom du ou des victimes... peut s'agir de la ville dans le cas d'une escroquerie, d'une révolte.)
Témoins : (nom, charge, fonction, implication dans l'affaire (peut s'agir d'un complice... témoins à charge de l'accusation et/ou de la défense))

Preuves : (screens recevables, courriers etc...)

La salle d'archive des plaintes verra donc le jour en plus de celle des archives, une salle de classement des plaintes sera mise à disposition pour classer les dossiers.

B - Pourquoi faire ainsi alors que sa marche comme ça depuis quatre mois ?

Tout simplement pour séparer bien chaque organe qui compose la justice, d'une part nous avons la Prévôté qui s'occupe de monter les dossiers, les enquêtes, etc et d'un autre côté il y a la Procure qui lance les affaires en justice. Même si ses deux organes travaillent ensemble en cohésion il faut savoir les dissocier pour ne pas faire d'amalgame.
Cela n'empêchera pas le Juge ou le Procureur de se rendre à la Prévôté prendre et donner des informations.

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2 - Des peines de substitutions :

A - De la récupération des amendes :

Nous le savons tous les amendes partent dans les oubliettes et c'est de la monnaie perdue inutilement, nous sommes, nous le savons tous, en grande période de surproduction depuis déjà un bon moment, les denrées augmentent mais la monnaie diminue et les amendes n'arrangent rien.
Il me semble opportun de récupérer ce qui peut l'être dans la mesure du possible. Qui plus est faire (suppression du "de") payer des amendes par le marché permettra d'éliminer des produits en plus de cela. (soit "qui plus est", soit "en plus de cela"?)

Il suffit au Procureur dans son réquisitoire de proposer une peine alternative qui serait de payer une amende via le marché de sa ville qui serait relativement moins élevé que s'il le refuse et préfère payer cash dans les caisses du Roy.
(Il suffit au Procureur dans son réquisitoire de proposer une peine alternative consistant à payer une amende via le marché de sa ville. Celle ci serait relativement moins élevé que s'il décidait de payer argent comptant dans les caisses du Roy. ?)
Lorsqu'un accusé décide de payer une amende pour le Comté, le corps judiciaire prend contacte avec lui et il aura alors un délais de deux jours pour s'acquitter de son amende et ce avant la fin du procès. Sans quoi le Juge condamnera alors le prévenu selon le système normal d'amende prélevée automatiquement. ("s" à amende et prélevée?)

B - De la création des intendants ou du Juge d'application des peines :

L'une ou l'autre en effet, je ne sais pas trop quel terme choisir pour le moment, mais il me semblerait que le juge d'application des peines serait bien plus facile à gérer.
Pour les intendants je propose un système par ville, un intendant dans chaque ville qui dispose d'un mandat comtal avec des miches de pains, lorsqu'il reçoit missive de la part du corps judiciaire il met le nombre de miches sur le marché et au prix qui lui sera demandé. Ainsi la transaction se fait. L'intendant devra donc apporter la preuve de l'achat par cette personne.

Le Juge d'application a la caractéristique d'être unique pour le Comté. Il fait donc le travail pour toute les villes du Béarn, cela sera d'autant plus simple que de (que s'il fallait?) trouver 5 personnes pour jouer le rôle des intendants. Le Juge d'application devra donc être en mesure de se déplacer dans tout le Comté, il devra donc être choisit pour sa polyvalence et son efficacité de réaction (sa réactivité?). Il aura lui aussi un mandat au nom du Comté pour récupérer les amendes. Le mandat sera restitué toute les deux semaines pour pouvoir faire un réapprovisionnement et que le Comté récupère (et permettre au comté de récupérer?) les écus en cours.

C - Travaux d'intérêt mineurs :

Les travaux d'intérêts généraux pourront être proposés comme peine de substitution des jours de prisons dans le cas où l'accusé accepterait de s'y soumettre. Lorsque le Juge décide de donner des TIM ( Travaux d'intérêt mineurs ) à un accusé, il contacte la personne pour savoir si elle accepte de se soumettre à cette peine.
Si la personne accepte il la condamne à cette peine, et dans le cas où les travaux ne seraient pas fait par l'accusé, la justice est en mesure de poursuivre l'homme pour non respect d'une décision de justice, il sera poursuivit de ce fait pour trouble à l'ordre publique.

[Désolé par contre pour tous les codes rajoutés ([color] et cie...), c'est d'autant plus chiant à corriger mais je n'aime pas apporter des modifications à un texte qui n'est pas le mien sans que celles-ci soient apparentes.]

Et les avocats ?

Invité

Moi ça me va très bien Messire Fitzzechevalerie.
Les avocats ? Oui ? Que viennent ils faire la ? Razz

Ils ne font pas partie de la justice ?