[ proposition ] Réforme du système de la justice

Clémence repris à contre cœur toute les discussions en jetant celle inutile, bien loin et finit par donner son avis.

Moi, j'aime bien et normalement les lieutenants devraient être mandaté par le comté, justement pour récupérer les amendes...c'est Lara qui avait fait la proposition.

Mais dans le cas où un Lieutenant est absent ou ne peux assumer la charge, il faudrait une personne prête à voyager en effet....
Je pense que le mieux serait le Juge, comme c'est lui qui rendra le verdict.

Se tournant vers Leslou.

Une partie dans le coutumier est prévu pour le Barreau normalement...

[J'ouvre un topic pour le barreau au coutumier et je nettoie celui ci des post inutile.]

[LDJ Clemence vous nettoyez quels posts inutiles ? Excuses moi mais je pense qu'aucun des posts ne sont inutiles du moment où ils sont rp.]

[bah du coup j'ai rien fait xD...mais en faite diviser ca aide à se retrouver quand on lit et aller direct à l'essentiel..je ne suprime pas, mais divise.
RP ou pas..les joueurs n'ont pas forcement le temps de tout reprendre, surtout les post de crêpage de chignon .
C'est marrant, mais IRL on a pas forcement que ca à faire^^.]

[je ne suis pas d'accord, mais bon faites comme bon vous semble, pour moi depuis que je suis là, je suis justement perdue à cause de ses divisions. Mais je comprend qu'elles peuvent en aider d'autres.
Mais c'est bien la première fois que je vois cela dans un conseil, quelqu'un part même si il s'agit de crépage de chignon, qui d'ailleurs n'est pas le cas ici, cela fait parti intégrante de la discution, du débat, d'échange d'idées .... enfin à mon sens]

Voila, j'ai enregistré les modifications de Fitzz, j'ai modifié le chapitre sur les intendants. Voila donc :

Citation :

Citation :

Réforme de la Justice :

Dans la lignée de la réforme de la Prévôté proposée par le Prévôt des Maréchaux je propose quelques petites modifications du système actuel de la Procure et de la justice pour plus de clairvoyance dans tout ceci, cela afin d'aider les prochaines personnes qui auront à prendre en charge les rôles de Juge et de Procureur. Pour nous il est maintenant facile de comprendre le système actuel, mais pour une personne qui met les pieds dans la Prévôté pour la première fois il est difficile de s'y retrouver parmi tout ceci.
Code couleur, dossier complet ou pas, le Procureur a tout de même de quoi se tirer pas mal les cheveux. Il doit aller sans cesse dans chaque ville pour voir les affaires et je trouve que cela ne facilite pas son travail.

J'aimerais donc proposer une réforme de tout ceci pour que nous puissions travailler dans un peu plus de cohésions et de propreté. Autant pour les forces de police que pour la Procure.

1 -Réorganisation de la Procure :

A - Les bureaux de police, le Bureau de dépôt des plaintes, la salle des archives :

Actuellement les bureau de police et de dépôt des plaintes sont regroupés dans les bureaux des forces de l'ordre et il ne me semble pas logique de continuer ainsi, je ne propose pas un retour en arrière dans le système d'avant, mais bien une refonte du système qui permettra à tous d'y arriver au mieux au final.

Le bureau de police est l'endroit où se passe la base du commencement d'une affaire, le sergent où les lieutenants sous l'égide du Prévôt montent les dossiers de plaintes qu'ils gèrent à leurs manières, soit en déclarant une conciliation entre les parties, soit en classant l'affaire ou alors en demandant une mise en procès.

Le bureau de dépôt des plaintes remplacera l'actuel bureau du Procureur et aura un système tout autre. Lorsque le Lieutenant de police ou un de ses sergent estime qu'une plainte doit être déposée à l'encontre d'un contrevenant, il se rend dans le bureau des plaintes et ouvre un nouveau sujet auquelsur lequel je vous préparerai un dossier type très simple à remplir, se sera le dossier de dépôt des plaintes. Une fois la plainte déposée, le Procureur est en mesure de décider si oui où non il y a matière à lancer une action en justice contre la personne.

Dossier type de dépôt de plainte :

Citation :

Nom du sujet : [chef d'accusation] Comté de Béarn contre Xxx

Comté de Béarn contre Xxx
ou
Ville de Vvv contre Xxx

Chef d'accusation ; (Sorcellerie, Haute Trahison, Trahison, TOP, Esclavagisme, Escroquerie) => a savoir qu'escroquerie et esclavagisme peuvent être traité par les maires.

Suspect :(son nom ainsi qu'un screen de sa fiche de perso)
Casier Judiciaire : (vierge ou lien de l'affaire)


Responsable de la plainte :(nom et fonction)
Victime(s) : (nom du ou des victimes... peut s'agir de la ville dans le cas d'une escroquerie, d'une révolte.)
Témoins : (nom, charge, fonction, implication dans l'affaire (peut s'agir d'un complice... témoins à charge de l'accusation et/ou de la défense))

Preuves : (screens recevables, courriers etc...)

La salle d'archive des plaintes verra donc le jour en plus de celle des archives, une salle de classement des plaintes sera mise à disposition pour classer les dossiers.


B - Pourquoi faire ainsi alors que sa marche comme ça depuis quatre mois ?

Tout simplement pour séparer bien chaque organe qui compose la justice, d'une part nous avons la Prévôté qui s'occupe de monter les dossiers, les enquêtes, etc et d'un autre côté il y a la Procure qui lance les affaires en justice. Même si ses deux organes travaillent en cohésion il faut savoir les dissocier pour ne pas faire d'amalgame.
Cela n'empêchera pas le Juge ou le Procureur de se rendre à la Prévôté prendre et donner des informations.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


2 - Des peines de substitutions :

A - De la récupération des amendes :

Nous le savons tous les amendes partent dans les oubliettes et c'est de la monnaie perdue inutilement, nous sommes, nous le savons tous, en grande période de surproduction depuis déjà un bon moment, les denrées augmentent mais la monnaie diminue et les amendes n'arrangent rien.
Il me semble opportun de récupérer ce qui peut l'être dans la mesure du possible. Qui plus est faire payer des amendes par le marché permettra d'éliminer des produits qui plus est.

Il suffit au Procureur dans son réquisitoire de proposer une peine alternative consistant à payer une amende via le marché de sa ville. Celle ci serait relativement moins élevé que s'il décidait de payer argent comptant dans les caisses du Roy.
Lorsqu'un accusé décide de payer une amende pour le Comté, le corps judiciaire prend contacte avec lui et il aura alors un délais de deux jours pour s'acquitter de son amende et ceavant la fin du procès. Sans quoi le Juge condamnera alors le prévenu selon le système normal d'amende prélevée automatiquement.

B - Système de récupération des amendes :

La récupération des amendes aura lieu par les Lieutenants de police de chaque ville, ils détiennent pratiquement tous des mandats Comtaux, les personnes n'en ayant pas s'en verront attribuer au plus vite. Dans le cas où un Lieutenant serait indisponible, c'est au Juge du Comté de se déplacer pour récupérer les amendes.


C - Travaux d'intérêt mineurs :

Les travaux d'intérêts généraux pourront être proposés comme peine de substitution des jours de prisons dans le cas où l'accusé accepterait de s'y soumettre. Lorsque le Juge décide de donner des TIM ( Travaux d'intérêt mineurs ) à un accusé, il contacte la personne pour savoir si elle accepte de se soumettre à cette peine.
Si la personne accepte il la condamne à cette peine, et dans le cas où les travaux ne seraient pas fait par l'accusé, la justice est en mesure de poursuivre l'homme pour non respect d'une décision de justice, il sera poursuivit de ce fait pour trouble à l'ordre publique.

Comtessa, pouvez vous valider que l'on avance ? Personne n'y a vu aucune objection, donc si on pouvait soumettre aux votes ou n'importe que je puisse le porter enfin à la Prévôté..

Juste une tite question de tournure mais, ce n'est pas mieux de dire le conseil ou nous ici ?:

Citation :

je propose quelques petites modifications du système actuel de la Procure

Toujours pour l'unicité du conseil etc.

Même remarque ici:

Citation :

J'aimerais donc proposer une réforme de tout ceci pour que nous puissions travailler dans un peu plus de cohésions et de propreté. Autant pour les forces de police que pour la Procure.

Ici plutôt dire écus:

Citation :

c'est de la monnaie perdue inutilement

Ici petite faute, ça, pas sa:

Citation :

B - Pourquoi faire ainsi alors que sa marche comme ça depuis quatre mois ?

Trésorerie ici plutôt que monnaie:

Citation :

mais la monnaie diminue et les amendes n'arrangent rien.

Petite faute detournure de phrase ici: se fera et non pas aura lieu

Citation :

La récupération des amendes aura lieu par les Lieutenants de police de chaque ville,

Deux jours c'est un peu court, disons 4:

Citation :

Lorsqu'un accusé décide de payer une amende pour le Comté, le corps judiciaire prend contacte avec lui et il aura alors un délais de deux jours pour s'acquitter de son amende et ceavant la fin du procès.

Le juge ne donne pas, il condamne:

Citation :

Lorsque le Juge décide de donner des TIM ( Travaux d'intérêt mineurs

N'effectue pas sa peine sonne plus choli:

Citation :

Si la personne accepte il la condamne à cette peine, et dans le cas où les travaux ne seraient pas fait par l'accusé,

Voilà voilà, j'en ai fini avec mes remarques et ma maniaquerie.
Très bon travaille Alleaume, n'a fière la Comtessa.

Voila je modifie comme suit. Merci pour vos félicitations !
Pour le nous au lieu du 'je' je sais pas trop, je me base sur la même formulation qu'Eriadan, mais si sa dérange les autres ont peut mettre nous..

Citation :

Citation :

Réforme de la Justice :

Dans la lignée de la réforme de la Prévôté proposée par le Prévôt des Maréchaux je propose quelques petites modifications du système actuel de la Procure et de la justice pour plus de clairvoyance dans tout ceci, cela afin d'aider les prochaines personnes qui auront à prendre en charge les rôles de Juge et de Procureur. Pour nous il est maintenant facile de comprendre le système actuel, mais pour une personne qui met les pieds dans la Prévôté pour la première fois il est difficile de s'y retrouver parmi tout ceci.
Code couleur, dossier complet ou pas, le Procureur a tout de même de quoi se tirer pas mal les cheveux. Il doit aller sans cesse dans chaque ville pour voir les affaires et je trouve que cela ne facilite pas son travail.

J'aimerais donc proposer une réforme de tout ceci pour que nous puissions travailler dans un peu plus de cohésions et de propreté. Autant pour les forces de police que pour la Procure.

1 -Réorganisation de la Procure :

A - Les bureaux de police, le Bureau de dépôt des plaintes, la salle des archives :

Actuellement les bureau de police et de dépôt des plaintes sont regroupés dans les bureaux des forces de l'ordre et il ne me semble pas logique de continuer ainsi, je ne propose pas un retour en arrière dans le système d'avant, mais bien une refonte du système qui permettra à tous d'y arriver au mieux au final.

Le bureau de police est l'endroit où se passe la base du commencement d'une affaire, le sergent où les lieutenants sous l'égide du Prévôt montent les dossiers de plaintes qu'ils gèrent à leurs manières, soit en déclarant une conciliation entre les parties, soit en classant l'affaire ou alors en demandant une mise en procès.

Le bureau de dépôt des plaintes remplacera l'actuel bureau du Procureur et aura un système tout autre. Lorsque le Lieutenant de police ou un de ses sergent estime qu'une plainte doit être déposée à l'encontre d'un contrevenant, il se rend dans le bureau des plaintes et ouvre un nouveau sujet auquelsur lequel je vous préparerai un dossier type très simple à remplir, se sera le dossier de dépôt des plaintes. Une fois la plainte déposée, le Procureur est en mesure de décider si oui où non il y a matière à lancer une action en justice contre la personne.

Dossier type de dépôt de plainte :

Citation :

Nom du sujet : [chef d'accusation] Comté de Béarn contre Xxx

Comté de Béarn contre Xxx
ou
Ville de Vvv contre Xxx

Chef d'accusation ; (Sorcellerie, Haute Trahison, Trahison, TOP, Esclavagisme, Escroquerie) => a savoir qu'escroquerie et esclavagisme peuvent être traité par les maires.

Suspect :(son nom ainsi qu'un screen de sa fiche de perso)
Casier Judiciaire : (vierge ou lien de l'affaire)


Responsable de la plainte :(nom et fonction)
Victime(s) : (nom du ou des victimes... peut s'agir de la ville dans le cas d'une escroquerie, d'une révolte.)
Témoins : (nom, charge, fonction, implication dans l'affaire (peut s'agir d'un complice... témoins à charge de l'accusation et/ou de la défense))

Preuves : (screens recevables, courriers etc...)

La salle d'archive des plaintes verra donc le jour en plus de celle des archives, une salle de classement des plaintes sera mise à disposition pour classer les dossiers.


B - Pourquoi faire ainsi alors que ça marche comme ça depuis quatre mois ?

Tout simplement pour séparer bien chaque organe qui compose la justice, d'une part nous avons la Prévôté qui s'occupe de monter les dossiers, les enquêtes, etc et d'un autre côté il y a la Procure qui lance les affaires en justice. Même si ses deux organes travaillent en cohésion il faut savoir les dissocier pour ne pas faire d'amalgame.
Cela n'empêchera pas le Juge ou le Procureur de se rendre à la Prévôté prendre et donner des informations.

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2 - Des peines de substitutions :

A - De la récupération des amendes :

Nous le savons tous les amendes partent dans les oubliettes et c'est des écus perdue inutilement, nous sommes, nous le savons tous, en grande période de surproduction depuis déjà un bon moment, les denrées augmentent mais la trésorerie diminue et les amendes n'arrangent rien.
Il me semble opportun de récupérer ce qui peut l'être dans la mesure du possible. Qui plus est faire payer des amendes par le marché permettra d'éliminer des produits qui plus est.

Il suffit au Procureur dans son réquisitoire de proposer une peine alternative consistant à payer une amende via le marché de sa ville. Celle ci serait relativement moins élevé que s'il décidait de payer argent comptant dans les caisses du Roy.
Lorsqu'un accusé décide de payer une amende pour le Comté, le corps judiciaire prend contacte avec lui et il aura alors un délais de quatre jours pour s'acquitter de son amende et ce avant la fin du procès. Sans quoi le Juge condamnera alors le prévenu selon le système normal d'amende prélevée automatiquement.

B - Système de récupération des amendes :

La récupération des amendes se fera par les Lieutenants de police de chaque ville, ils détiennent pratiquement tous des mandats Comtaux, les personnes n'en ayant pas s'en verront attribuer au plus vite. Dans le cas où un Lieutenant serait indisponible, c'est au Juge du Comté de se déplacer pour récupérer les amendes.


C - Travaux d'intérêt mineurs :

Les travaux d'intérêts généraux pourront être proposés comme peine de substitution des jours de prisons dans le cas où l'accusé accepterait de s'y soumettre. Lorsque le Juge décide condamner à des TIM ( Travaux d'intérêt mineurs ) à un accusé, il contacte la personne pour savoir si elle accepte de se soumettre à cette peine.
Si la personne accepte il la condamne à cette peine, et dans le cas où les travaux ne seraient pas effectué par l'accusé, la justice est en mesure de poursuivre l'homme pour non respect d'une décision de justice, il sera poursuivit de ce fait pour trouble à l'ordre publique.

Eléve Alleaume revoyez votre copie, il reste des fautes ! se marre.

Ici spéce de cancre !

Citation :

B - Pourquoi faire ainsi alors que sa marche comme sa depuis quatre mois ?

Merci de publier et de classer ceci en Bibliothéque Leslou.

Citation :

Réforme de la Justice :

Dans la lignée de la réforme de la Prévôté proposée par le Prévôt des Maréchaux je propose quelques petites modifications du système actuel de la Procure et de la justice pour plus de clairvoyance dans tout ceci, cela afin d'aider les prochaines personnes qui auront à prendre en charge les rôles de Juge et de Procureur. Pour nous il est maintenant facile de comprendre le système actuel, mais pour une personne qui met les pieds dans la Prévôté pour la première fois il est difficile de s'y retrouver parmi tout ceci.
Code couleur, dossier complet ou pas, le Procureur a tout de même de quoi se tirer pas mal les cheveux. Il doit aller sans cesse dans chaque ville pour voir les affaires et je trouve que cela ne facilite pas son travail.

J'aimerais donc proposer une réforme de tout ceci pour que nous puissions travailler dans un peu plus de cohésions et de propreté. Autant pour les forces de police que pour la Procure.

1 -Réorganisation de la Procure :

A - Les bureaux de police, le Bureau de dépôt des plaintes, la salle des archives :

Actuellement les bureau de police et de dépôt des plaintes sont regroupés dans les bureaux des forces de l'ordre et il ne me semble pas logique de continuer ainsi, je ne propose pas un retour en arrière dans le système d'avant, mais bien une refonte du système qui permettra à tous d'y arriver au mieux au final.

Le bureau de police est l'endroit où se passe la base du commencement d'une affaire, le sergent où les lieutenants sous l'égide du Prévôt montent les dossiers de plaintes qu'ils gèrent à leurs manières, soit en déclarant une conciliation entre les parties, soit en classant l'affaire ou alors en demandant une mise en procès.

Le bureau de dépôt des plaintes remplacera l'actuel bureau du Procureur et aura un système tout autre. Lorsque le Lieutenant de police ou un de ses sergent estime qu'une plainte doit être déposée à l'encontre d'un contrevenant, il se rend dans le bureau des plaintes et ouvre un nouveau sujet auquelsur lequel je vous préparerai un dossier type très simple à remplir, se sera le dossier de dépôt des plaintes. Une fois la plainte déposée, le Procureur est en mesure de décider si oui où non il y a matière à lancer une action en justice contre la personne.

Dossier type de dépôt de plainte :

Citation :

Nom du sujet : [chef d'accusation] Comté de Béarn contre Xxx

Comté de Béarn contre Xxx
ou
Ville de Vvv contre Xxx

Chef d'accusation ; (Sorcellerie, Haute Trahison, Trahison, TOP, Esclavagisme, Escroquerie) => a savoir qu'escroquerie et esclavagisme peuvent être traité par les maires.

Suspect :(son nom ainsi qu'un screen de sa fiche de perso)
Casier Judiciaire : (vierge ou lien de l'affaire)


Responsable de la plainte :(nom et fonction)
Victime(s) : (nom du ou des victimes... peut s'agir de la ville dans le cas d'une escroquerie, d'une révolte.)
Témoins : (nom, charge, fonction, implication dans l'affaire (peut s'agir d'un complice... témoins à charge de l'accusation et/ou de la défense))

Preuves : (screens recevables, courriers etc...)

La salle d'archive des plaintes verra donc le jour en plus de celle des archives, une salle de classement des plaintes sera mise à disposition pour classer les dossiers.


B - Pourquoi faire ainsi alors que ça marche comme ça depuis quatre mois ?

Tout simplement pour séparer bien chaque organe qui compose la justice, d'une part nous avons la Prévôté qui s'occupe de monter les dossiers, les enquêtes, etc et d'un autre côté il y a la Procure qui lance les affaires en justice. Même si ses deux organes travaillent en cohésion il faut savoir les dissocier pour ne pas faire d'amalgame.
Cela n'empêchera pas le Juge ou le Procureur de se rendre à la Prévôté prendre et donner des informations.

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2 - Des peines de substitutions :

A - De la récupération des amendes :

Nous le savons tous les amendes partent dans les oubliettes et c'est des écus perdue inutilement, nous sommes, nous le savons tous, en grande période de surproduction depuis déjà un bon moment, les denrées augmentent mais la trésorerie diminue et les amendes n'arrangent rien.
Il me semble opportun de récupérer ce qui peut l'être dans la mesure du possible. Qui plus est faire payer des amendes par le marché permettra d'éliminer des produits qui plus est.

Il suffit au Procureur dans son réquisitoire de proposer une peine alternative consistant à payer une amende via le marché de sa ville. Celle ci serait relativement moins élevé que s'il décidait de payer argent comptant dans les caisses du Roy.
Lorsqu'un accusé décide de payer une amende pour le Comté, le corps judiciaire prend contacte avec lui et il aura alors un délais de quatre jours pour s'acquitter de son amende et ce avant la fin du procès. Sans quoi le Juge condamnera alors le prévenu selon le système normal d'amende prélevée automatiquement.

B - Système de récupération des amendes :

La récupération des amendes se fera par les Lieutenants de police de chaque ville, ils détiennent pratiquement tous des mandats Comtaux, les personnes n'en ayant pas s'en verront attribuer au plus vite. Dans le cas où un Lieutenant serait indisponible, c'est au Juge du Comté de se déplacer pour récupérer les amendes.


C - Travaux d'intérêt mineurs :

Les travaux d'intérêts généraux pourront être proposés comme peine de substitution des jours de prisons dans le cas où l'accusé accepterait de s'y soumettre. Lorsque le Juge décide condamner à des TIM ( Travaux d'intérêt mineurs ) à un accusé, il contacte la personne pour savoir si elle accepte de se soumettre à cette peine.
Si la personne accepte il la condamne à cette peine, et dans le cas où les travaux ne seraient pas effectué par l'accusé, la justice est en mesure de poursuivre l'homme pour non respect d'une décision de justice, il sera poursuivit de ce fait pour trouble à l'ordre publique.

Proposé par Alleaume de Niraco, Juge du Béarn,
Approuvé par le Conseil Comtal Béarnais,
Signé et scellé de notre main le 8 Juillet 1457 en Castéth de Pau,

Eugénie de Varenne, Comtessa do Béarn.

Per lo nouste Béarn !

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