Réforme de la Justice 08 juillet 1457

Citation :

Réforme de la Justice :

Dans la lignée de la réforme de la Prévôté proposée par le Prévôt des Maréchaux je propose quelques petites modifications du système actuel de la Procure et de la justice pour plus de clairvoyance dans tout ceci, cela afin d'aider les prochaines personnes qui auront à prendre en charge les rôles de Juge et de Procureur. Pour nous il est maintenant facile de comprendre le système actuel, mais pour une personne qui met les pieds dans la Prévôté pour la première fois il est difficile de s'y retrouver parmi tout ceci.
Code couleur, dossier complet ou pas, le Procureur a tout de même de quoi se tirer pas mal les cheveux. Il doit aller sans cesse dans chaque ville pour voir les affaires et je trouve que cela ne facilite pas son travail.

J'aimerais donc proposer une réforme de tout ceci pour que nous puissions travailler dans un peu plus de cohésions et de propreté. Autant pour les forces de police que pour la Procure.

1 -Réorganisation de la Procure :

A - Les bureaux de police, le Bureau de dépôt des plaintes, la salle des archives :

Actuellement les bureau de police et de dépôt des plaintes sont regroupés dans les bureaux des forces de l'ordre et il ne me semble pas logique de continuer ainsi, je ne propose pas un retour en arrière dans le système d'avant, mais bien une refonte du système qui permettra à tous d'y arriver au mieux au final.

Le bureau de police est l'endroit où se passe la base du commencement d'une affaire, le sergent où les lieutenants sous l'égide du Prévôt montent les dossiers de plaintes qu'ils gèrent à leurs manières, soit en déclarant une conciliation entre les parties, soit en classant l'affaire ou alors en demandant une mise en procès.

Le bureau de dépôt des plaintes remplacera l'actuel bureau du Procureur et aura un système tout autre. Lorsque le Lieutenant de police ou un de ses sergent estime qu'une plainte doit être déposée à l'encontre d'un contrevenant, il se rend dans le bureau des plaintes et ouvre un nouveau sujet auquelsur lequel je vous préparerai un dossier type très simple à remplir, se sera le dossier de dépôt des plaintes. Une fois la plainte déposée, le Procureur est en mesure de décider si oui où non il y a matière à lancer une action en justice contre la personne.

Dossier type de dépôt de plainte :

Citation :: Nom du sujet : [chef d'accusation] Comté de Béarn contre Xxx

Comté de Béarn contre Xxx
ou
Ville de Vvv contre Xxx

Chef d'accusation ; (Sorcellerie, Haute Trahison, Trahison, TOP, Esclavagisme, Escroquerie) => a savoir qu'escroquerie et esclavagisme peuvent être traité par les maires.

Suspect :(son nom ainsi qu'un screen de sa fiche de perso)
Casier Judiciaire : (vierge ou lien de l'affaire)

Responsable de la plainte :(nom et fonction)
Victime(s) : (nom du ou des victimes... peut s'agir de la ville dans le cas d'une escroquerie, d'une révolte.)
Témoins : (nom, charge, fonction, implication dans l'affaire (peut s'agir d'un complice... témoins à charge de l'accusation et/ou de la défense))

Preuves : (screens recevables, courriers etc...)

La salle d'archive des plaintes verra donc le jour en plus de celle des archives, une salle de classement des plaintes sera mise à disposition pour classer les dossiers.

B - Pourquoi faire ainsi alors que ça marche comme ça depuis quatre mois ?

Tout simplement pour séparer bien chaque organe qui compose la justice, d'une part nous avons la Prévôté qui s'occupe de monter les dossiers, les enquêtes, etc et d'un autre côté il y a la Procure qui lance les affaires en justice. Même si ses deux organes travaillent en cohésion il faut savoir les dissocier pour ne pas faire d'amalgame.
Cela n'empêchera pas le Juge ou le Procureur de se rendre à la Prévôté prendre et donner des informations.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

2 - Des peines de substitutions :

A - De la récupération des amendes :

Nous le savons tous les amendes partent dans les oubliettes et c'est des écus perdue inutilement, nous sommes, nous le savons tous, en grande période de surproduction depuis déjà un bon moment, les denrées augmentent mais la trésorerie diminue et les amendes n'arrangent rien.
Il me semble opportun de récupérer ce qui peut l'être dans la mesure du possible. Qui plus est faire payer des amendes par le marché permettra d'éliminer des produits qui plus est.

Il suffit au Procureur dans son réquisitoire de proposer une peine alternative consistant à payer une amende via le marché de sa ville. Celle ci serait relativement moins élevé que s'il décidait de payer argent comptant dans les caisses du Roy.
Lorsqu'un accusé décide de payer une amende pour le Comté, le corps judiciaire prend contacte avec lui et il aura alors un délais de quatre jours pour s'acquitter de son amende et ce avant la fin du procès. Sans quoi le Juge condamnera alors le prévenu selon le système normal d'amende prélevée automatiquement.

B - Système de récupération des amendes :

La récupération des amendes se fera par les Lieutenants de police de chaque ville, ils détiennent pratiquement tous des mandats Comtaux, les personnes n'en ayant pas s'en verront attribuer au plus vite. Dans le cas où un Lieutenant serait indisponible, c'est au Juge du Comté de se déplacer pour récupérer les amendes.

C - Travaux d'intérêt mineurs :

Les travaux d'intérêts généraux pourront être proposés comme peine de substitution des jours de prisons dans le cas où l'accusé accepterait de s'y soumettre. Lorsque le Juge décide condamner à des TIM ( Travaux d'intérêt mineurs ) à un accusé, il contacte la personne pour savoir si elle accepte de se soumettre à cette peine.
Si la personne accepte il la condamne à cette peine, et dans le cas où les travaux ne seraient pas effectué par l'accusé, la justice est en mesure de poursuivre l'homme pour non respect d'une décision de justice, il sera poursuivit de ce fait pour trouble à l'ordre publique.

Proposé par Alleaume de Niraco, Juge du Béarn,
Approuvé par le Conseil Comtal Béarnais,
Signé et scellé de notre main le 8 Juillet 1457 en Castéth de Pau,

Eugénie de Varenne, Comtessa do Béarn.

Per lo nouste Béarn !

Réforme de la Justice 08 juillet 1457 Bearnjaunehd9

Réforme de la Justice 08 juillet 1457 Bearnjaunehd9

Citation :

Béarnais, Béarnaises

Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,

Nous, Agnès de Dénéré de Saint Just, Comtessa do Béarn,
Annonçons que le décret concernant la Réforme de la Justice a été abrogé après vote du conseil comtal et ne fait, par conséquent, plus force de loi dans notre comté.

Faict à Pau le septième jour du mois de Février de l'an de Grasce mil quatre cent cinquante huit.
Réforme de la Justice 08 juillet 1457 Signature2xq

Réforme de la Justice 08 juillet 1457 Signature2xq

Citation :

Réforme de la Justice :

Dans la lignée de la réforme de la Prévôté proposée par le Prévôt des Maréchaux je propose quelques petites modifications du système actuel de la Procure et de la justice pour plus de clairvoyance dans tout ceci, cela afin d'aider les prochaines personnes qui auront à prendre en charge les rôles de Juge et de Procureur. Pour nous il est maintenant facile de comprendre le système actuel, mais pour une personne qui met les pieds dans la Prévôté pour la première fois il est difficile de s'y retrouver parmi tout ceci.
Code couleur, dossier complet ou pas, le Procureur a tout de même de quoi se tirer pas mal les cheveux. Il doit aller sans cesse dans chaque ville pour voir les affaires et je trouve que cela ne facilite pas son travail.

J'aimerais donc proposer une réforme de tout ceci pour que nous puissions travailler dans un peu plus de cohésions et de propreté. Autant pour les forces de police que pour la Procure.

1 -Réorganisation de la Procure :

A - Les bureaux de police, le Bureau de dépôt des plaintes, la salle des archives :

Actuellement les bureau de police et de dépôt des plaintes sont regroupés dans les bureaux des forces de l'ordre et il ne me semble pas logique de continuer ainsi, je ne propose pas un retour en arrière dans le système d'avant, mais bien une refonte du système qui permettra à tous d'y arriver au mieux au final.

Le bureau de police est l'endroit où se passe la base du commencement d'une affaire, le sergent où les lieutenants sous l'égide du Prévôt montent les dossiers de plaintes qu'ils gèrent à leurs manières, soit en déclarant une conciliation entre les parties, soit en classant l'affaire ou alors en demandant une mise en procès.

Le bureau de dépôt des plaintes remplacera l'actuel bureau du Procureur et aura un système tout autre. Lorsque le Lieutenant de police ou un de ses sergent estime qu'une plainte doit être déposée à l'encontre d'un contrevenant, il se rend dans le bureau des plaintes et ouvre un nouveau sujet auquelsur lequel je vous préparerai un dossier type très simple à remplir, se sera le dossier de dépôt des plaintes. Une fois la plainte déposée, le Procureur est en mesure de décider si oui où non il y a matière à lancer une action en justice contre la personne.

Dossier type de dépôt de plainte :

Citation :: Nom du sujet : [chef d'accusation] Comté de Béarn contre Xxx

Comté de Béarn contre Xxx
ou
Ville de Vvv contre Xxx

Chef d'accusation ; (Sorcellerie, Haute Trahison, Trahison, TOP, Esclavagisme, Escroquerie) => a savoir qu'escroquerie et esclavagisme peuvent être traité par les maires.

Suspect :(son nom ainsi qu'un screen de sa fiche de perso)
Casier Judiciaire : (vierge ou lien de l'affaire)

Responsable de la plainte :(nom et fonction)
Victime(s) : (nom du ou des victimes... peut s'agir de la ville dans le cas d'une escroquerie, d'une révolte.)
Témoins : (nom, charge, fonction, implication dans l'affaire (peut s'agir d'un complice... témoins à charge de l'accusation et/ou de la défense))

Preuves : (screens recevables, courriers etc...)

La salle d'archive des plaintes verra donc le jour en plus de celle des archives, une salle de classement des plaintes sera mise à disposition pour classer les dossiers.

B - Pourquoi faire ainsi alors que ça marche comme ça depuis quatre mois ?

Tout simplement pour séparer bien chaque organe qui compose la justice, d'une part nous avons la Prévôté qui s'occupe de monter les dossiers, les enquêtes, etc et d'un autre côté il y a la Procure qui lance les affaires en justice. Même si ses deux organes travaillent en cohésion il faut savoir les dissocier pour ne pas faire d'amalgame.
Cela n'empêchera pas le Juge ou le Procureur de se rendre à la Prévôté prendre et donner des informations.

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2 - Des peines de substitutions :

A - De la récupération des amendes :

Nous le savons tous les amendes partent dans les oubliettes et c'est des écus perdue inutilement, nous sommes, nous le savons tous, en grande période de surproduction depuis déjà un bon moment, les denrées augmentent mais la trésorerie diminue et les amendes n'arrangent rien.
Il me semble opportun de récupérer ce qui peut l'être dans la mesure du possible. Qui plus est faire payer des amendes par le marché permettra d'éliminer des produits qui plus est.

Il suffit au Procureur dans son réquisitoire de proposer une peine alternative consistant à payer une amende via le marché de sa ville. Celle ci serait relativement moins élevé que s'il décidait de payer argent comptant dans les caisses du Roy.
Lorsqu'un accusé décide de payer une amende pour le Comté, le corps judiciaire prend contacte avec lui et il aura alors un délais de quatre jours pour s'acquitter de son amende et ce avant la fin du procès. Sans quoi le Juge condamnera alors le prévenu selon le système normal d'amende prélevée automatiquement.

B - Système de récupération des amendes :

La récupération des amendes se fera par les Lieutenants de police de chaque ville, ils détiennent pratiquement tous des mandats Comtaux, les personnes n'en ayant pas s'en verront attribuer au plus vite. Dans le cas où un Lieutenant serait indisponible, c'est au Juge du Comté de se déplacer pour récupérer les amendes.

C - Travaux d'intérêt mineurs :

Les travaux d'intérêts généraux pourront être proposés comme peine de substitution des jours de prisons dans le cas où l'accusé accepterait de s'y soumettre. Lorsque le Juge décide condamner à des TIM ( Travaux d'intérêt mineurs ) à un accusé, il contacte la personne pour savoir si elle accepte de se soumettre à cette peine.
Si la personne accepte il la condamne à cette peine, et dans le cas où les travaux ne seraient pas effectué par l'accusé, la justice est en mesure de poursuivre l'homme pour non respect d'une décision de justice, il sera poursuivit de ce fait pour trouble à l'ordre publique.

Proposé par Alleaume de Niraco, Juge du Béarn,
Approuvé par le Conseil Comtal Béarnais,
Signé et scellé de notre main le 8 Juillet 1457 en Castéth de Pau,

Eugénie de Varenne, Comtessa do Béarn.

Per lo nouste Béarn !

Réforme de la Justice 08 juillet 1457 Bearnjaunehd9

Invalidé au nom du Conseil Comtal Béarnais,
Signé et scellé de notre main à Pau le septième jour du mois de Février de l'an de Grasce mil quatre cent cinquante huit.
Agnès de Dénéré de Saint Just, Comtessa do Béarn

Réforme de la Justice 08 juillet 1457 Signature2xq

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