Castèth de Pau
Capitala deu Comtat de Bearn
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| | | Taxe Tavernes juillet 1457 |  |
| | | Auteur | Message |
|---|
Leslou
Nombre de messages : 2517
Village de residence : Mauléon
Statut social (lvl) : Niveau 3
Date d'inscription : 18/04/2008
 |  Sujet: Taxe Tavernes juillet 1457  Mar 4 Aoû 2009 - 12:00 | |
| - Spoiler:
- Ingenue a écrit:
- En raison de la situation économique plus que délicate que traverse le Béarn et au vu de la suppression involontaire de la taxe hebdomadaire inhérente aux tavernes prélevée par notre bon Roy et reversée au comté comme c'était autrefois le cas, le comté se voit dans l'obligation de prélever celle-ci lui même.
En conséquence, et jusqu'à ce que notre Roy rétablisse la collecte de cet impôt au profit du comté :
- Toutes les semaines, chaque tenancier devra acheter un pain ou un mais surtaxé de 20 écus par taverne en sa possession pour s'acquitter de la dite taxe.
- Les maires seront à charge de collecter cette taxe via le marché de leur ville en y déposant un sac de maïs ou une miche de pain surtaxés de 20 écus. Ils devront en outre tenir un registre des paiements effectués et chaque semaine reverser les sommes correspondantes au comté.
-Les propriétaires de plusieurs tavernes devront s'acquitter de la totalité des taxes inhérentes à celle-ci auprès de la Mairie du village dans lequel ils se trouvent.
- En cas de non paiement de la taxe dans un délai de 7 jours et sauf cas exceptionnel, l'impôt sera majoré dans les mêmes conditions que les impôts sur les champs et échoppe, à savoir 10% auquel s’ajouteront 1% par jour supplémentaire.
- Le refus de paiement est considéré comme une tentative de déstabilisation économique du Comté. Le propriétaire de la taverne se verra dès lors poursuivi pour escroquerie si celui-ci si ne s'acquitte pas de cette taxe dans un délais imparti d'un mois.
Toutefois, les exceptions suivantes seront tolérées :
• Les personnes en retraite spirituelle,
• Les marchands ambulants mandatés par le Comté ou les mairies
• Les soldats en mission
Ces personnes ne paieront pas de majoration mais devront s'acquitter de leur taxe dés leur retour en Béarn.
Approuvé par le Conseil Comtal Béarnais,
Signé et scellé de notre main le 22 Juillet 1457 en Castéth de Pau,
Eugénie de Varenne, Comtessa do Béarn.
Per lo nouste Béarn !
Dernière édition par Vanyel le Jeu 4 Fév 2010 - 0:46, édité 1 fois (Raison : maj) | |
|  | | Vanyel
Nombre de messages : 3459
Village de residence : Mauléon
Date d'inscription : 19/02/2009
| | Sujet: Re: Taxe Tavernes juillet 1457 Jeu 4 Fév 2010 - 0:46 | |
| - Spoiler:
- Citation :
- Le présent décret annule et remplace le décret réglementant la taxe sur les tavernes du 22 juillet 1457
En raison de la situation économique plus que délicate que traverse le Béarn et au vu de la suppression involontaire de la taxe hebdomadaire inhérente aux tavernes prélevée par notre bon Roy et reversée au comté comme c'était autrefois le cas, le comté souhaite donner aux mairies la possibilité de recouvrir cette taxe
En conséquence, et jusqu'à ce que notre Roy rétablisse la collecte de cette taxe
- Toutes les semaines, chaque tenancier de taverne devra acheter un pain ou un mais surtaxé d'une somme fixée par les mairies. Le montant de la taxe librement décidé par le maire ne pourra dépasser 20 écus par semaine.
- En cas de non paiement de la taxe dans un délai de 7 jours et sauf cas exceptionnel, l'impôt sera majoré dans les mêmes conditions que les impôts sur les champs et échoppe, à savoir 10% auquel s’ajouteront 1% par jour supplémentaire.
- Le refus de paiement est considéré comme une tentative de déstabilisation économique du Comté. Le propriétaire de la taverne se verra dès lors poursuivi pour escroquerie si celui-ci si ne s'acquitte pas de cette taxe dans un délais imparti d'un mois.
Toutefois, les exceptions suivantes seront tolérées :
• Les personnes en retraite spirituelle,
• Les marchands ambulants mandatés par le Comté ou les mairies
• Les soldats en mission
Ces personnes ne paieront pas de majoration mais devront s'acquitter de leur taxe dés leur retour en Béarn.
Proposé par Paddy_Versifiet, Chambellan du Béarn,
Approuvé par le Conseil Comtal Béarnais,
Signé et scellé de notre main le 30 octobre de l'An de Grasce 1457 en le Castéth de Pau,
Caro Maledent de Feytiat, Comtessa do Béarn.
Per lo Béarn !
Dernière édition par Vanyel le Jeu 18 Mar 2010 - 22:19, édité 1 fois (Raison : maj) | |
| | | | Vanyel
Nombre de messages : 3459
Village de residence : Mauléon
Date d'inscription : 19/02/2009
| | Sujet: Re: Taxe Tavernes juillet 1457 Jeu 18 Mar 2010 - 22:20 | |
| - Citation :
- Béarnaises, Béarnais,
Qu'il soit connu de tous,
Que notre Roy, Sa Majesté Lévan III de Normandie a rétabli la collecte de la taxe sur les tavernes,
Qu'en conséquence de quoi le Conseil du Béarn a décidé d'abroger le décret concernant la taxe sur les tavernes promulgué le 30 octobre 1457, sous le mandat de Caro Maledent de Feytiat :
- Citation :
- Le présent décret annule et remplace le décret réglementant la taxe sur les tavernes du 22 juillet 1457
En raison de la situation économique plus que délicate que traverse le Béarn et au vu de la suppression involontaire de la taxe hebdomadaire inhérente aux tavernes prélevée par notre bon Roy et reversée au comté comme c'était autrefois le cas, le comté souhaite donner aux mairies la possibilité de recouvrir cette taxe
En conséquence, et jusqu'à ce que notre Roy rétablisse la collecte de cette taxe
- Toutes les semaines, chaque tenancier de taverne devra acheter un pain ou un mais surtaxé d'une somme fixée par les mairies. Le montant de la taxe librement décidé par le maire ne pourra dépasser 20 écus par semaine.
- En cas de non paiement de la taxe dans un délai de 7 jours et sauf cas exceptionnel, l'impôt sera majoré dans les mêmes conditions que les impôts sur les champs et échoppe, à savoir 10% auquel s’ajouteront 1% par jour supplémentaire.
- Le refus de paiement est considéré comme une tentative de déstabilisation économique du Comté. Le propriétaire de la taverne se verra dès lors poursuivi pour escroquerie si celui-ci si ne s'acquitte pas de cette taxe dans un délais imparti d'un mois.
Toutefois, les exceptions suivantes seront tolérées :
• Les personnes en retraite spirituelle,
• Les marchands ambulants mandatés par le Comté ou les mairies
• Les soldats en mission
Ces personnes ne paieront pas de majoration mais devront s'acquitter de leur taxe dés leur retour en Béarn.
Proposé par Paddy_Versifiet, Chambellan du Béarn,
Approuvé par le Conseil Comtal Béarnais,
Signé et scellé de notre main le 30 octobre de l'An de Grasce 1457 en le Castéth de Pau,
Caro Maledent de Feytiat, Comtessa do Béarn.
Per lo Béarn !
Faict à Pau, le treizième jour du troisième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Huit.
Approuvé par le Conseil Comtal,
Rédigée, proposée et annoncée par Dotch de Cassel, Porte-Parole du Béarn.
Validée par Agnès de Dénéré Saint-Just, Coms do Béarn.
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| | Sujet: Re: Taxe Tavernes juillet 1457 | |
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| | | | | | Taxe Tavernes juillet 1457 | |
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