Vanyel
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Village de residence : Mauléon
Date d'inscription : 19/02/2009
 |  Sujet: Contrat pour mission de nettoyage  Mar 6 Avr 2010 - 0:41 | |
| - Citation :
- Le présent texte concernant les contrats de mission "Anti-brigandage" a été accepté par les conseillers comme suit :
Pour : 10 voix
Contre : 1 voix
Neutre : 1 voix
- Citation :
- Contrat pour mission de nettoyage liant le comté et le groupe XXXX, constitué de X, Y et Z
Les membres du dit groupe s’engagent individuellement :
- A respecter les conditions d’exécution de ce Contrat et se doivent de le signer.
- A rembourser intégralement les innocents qu’ils auraient par méprise « détroussé ». La détermination de la qualité d’innocent étant de la compétence du Procureur et du Juge.
- A mettre fin à leur action sur le champs, c’est à dire dans les 24 heures, à la première demande par missive de la part du Comte relayée par le Prévôt ou le Capitaine.
- A reverser au Comté l’intégralité du « butin », écus et objets, obtenus dans le cadre de la mission.
- A ne pas exercer leur action en dehors du territoire du Béarn, sauf autorisation expresse du Comte relayée par le Prévôt ou le Capitaine.
- A fournir à l’issue de la mission un rapport détaillé précisant pour le moins :
- La période d’action
- Les lieux d’action
- Les membres du groupe
- Les personnes interceptées
- Les biens et argent récupérés détaillés par personne
En contrepartie de cet engagement les membres du groupe
- Percevrons une rétribution qui sera fonction exclusivement du résultat de la mission et déterminée individuellement pour chaque membre comme suit :
En cas de réussite chaque membre percevra une indemnité forfaitaire de 20 écus par jour de mission à concurrence des sommes « récoltées »
En cas d’infructuosité de la mission ou d’insuffisance de fonds récupérés, chaque membre se verra verser un dédommagement d’une miche de pain par jour de mission.
De plus dans le cas d’excédent après le versement des indemnités, une prime de 5% de cet excédent sera reversé aux membres.
Le calcul est fait par le Comté et tout prélèvement préalable par le membre, bien que possible devra être justifié.
- Se verront innocentés des plaintes engagées à leur encontre par des « détroussés » pour des actions commises dans le cadre exclusif de ce contrat et qui en respectent les termes.
Ces contrats pour être valides devront être contre-signés exclusivement par le Coms et suivis étroitement durant tout la mission par le Prévôt ou le Capitaine.
Le dit contrat doit être signé par l'ensemble du groupe avant départ.
Faict au Castel de Pau, le trentième jour du mois de mars de l'an de Grace 1458
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