russo
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![[Justice] De la Grace et de la Relaxe Empty](https://2img.net/i/empty.gif) |  Sujet: [Justice] De la Grace et de la Relaxe ![[Justice] De la Grace et de la Relaxe I_icon_minitime](https://2img.net/s/t/13/06/08/i_icon_minitime.gif) Lun 17 Mai 2010 - 21:57 | |
| - Citation :
- Seizième de mai 1457,
À tous présents et qui liront,
Rappelons les notions suivantes découlant de l'interprétation de la Coutume royale. Sachant que le Roy de France est source du pouvoir judiciaire sur l'ensemble du Royaume de France, il saurait prononcé la grâce d'un individu condamné par n'importe quelle cours sise dans ledit royaume. Étant donné que le Domaine Royal est propriété directe de Sa Majesté, et qu'ainsi, la justice y est rendu en son nom propre, seul Sa Majesté peut prononcer la grâce d'un individu dans le Domaine Royal. Étant donné que les Comtes et Ducs régnants des provinces vassales de France possèdent les pouvoirs judiciaires sur leur territoire, qu'ils ont la sagesse de confier à leur juge local, ils possèdent aussi le pouvoir de grâce sur leur territoire, pour le pouvoir législatif dont ils sont la source.
Qu'ainsi, nous définissons la grâce comme une réhabilitation dans ses droits et ses privilèges d'une personne reconnue coupable d'un quelconque crime, pouvant lui sauver la peine capitale.
Il est important de ne pas confondre relaxe et droit de grâce. Le premier tient lieu d'un verdict d'innocence à la fin d'un procès; le second tient lui de l'effacement dudit verdict, sans permettre un remboursement des peines subies suite au procès. Qu'ainsi, nous rappelons l'édit de notre prédecesseur, Belgian Fenouillet, Baron de Bourbourg et Pair de France, concernant la relaxe.
Louis-Hubert d'Harlegnan,
Chancelier de France,
![[Justice] De la Grace et de la Relaxe Chancelleriejaunesa4](https://2img.net/r/ihimizer/img141/7029/chancelleriejaunesa4.gif) http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=21001542#21001542 - Citation :
- Nous Belgian, Chancelier de France
Suite à une affaire ayant fait grand bruit, rappelons ceci:
Les Comtes et Ducs du Royaume ne peuvent prononcer de relaxe.
Seuls les juges peuvent prononcer relaxe en ayant jugé selon les principes de la charte du juge.
Cet édit est applicable en toutes terres françaises.
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Rappel de LJS - Citation :
- Nous Belgian, Chancelier de France
Suite à une affaire ayant fait grand bruit, rappelons ceci:
Les Comtes et Ducs du Royaume ne peuvent prononcer de relaxe.
Seuls les juges peuvent prononcer relaxe en ayant jugé selon les principes de la charte du juge.
Cet édit est applicable en toutes terres françaises.
Rappel de LJS | |
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| | Sujet: Re: [Justice] De la Grace et de la Relaxe Dim 3 Oct 2010 - 20:10 | |
| - Citation :
- Faict le 29 septembre de l'an de grasce 1458 à Paris.
A tous présents et advenir, salut.
Attendu la demande de Sa Grandeur Enduril, Comtesse du Languedoc, sur la possibilité d'une personne ayant bénéficié du droit de grâce de prétendre à une réhabilitation dans le domaine héraldique ;
Attendu l'absence de lois sur le sujet, interprétons la Coutume Royale ;
Attendu qu'un Grand Feudataire d'une province vassale de la Couronne de France dispose du droit de grâce sur la justice prononcée en son nom, ci-nommée grâce provinciale ;
En vertu des lois royales héraldiques, en particulier des possibilités d'appel de la justice héraldique directe et collégiale, précisant qu'un contreseing héraldique ne peut être cassé que par Sa Majesté le Roy de France, ou par délégation via la Haute Cour de Justice ;
Un contreseing héraldique découlant d'un verdict pénal ne saurait être remis en cause par une grâce provinciale, un Grand Feudataire n'ayant aucune autorité sur la Hérauderie Royale ;
Statuons que la grâce provinciale se limite au domaine pénal, et ne donne aucune réhabilitation dans le domaine héraldique. Seule la grâce royale accorde ladite réhabilitation.
Grégoire d’Ailhaud,
Chancelier de France.
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