Débat sur la spéculation

Ou alors on légalise les MA qui en font la demande dans un cadre différent de la loi d'Oli qui avait été refusée pour éviter ce qui s'est passé à Orthez, rachat de 2000 écus de marchandises du coup plus de pains plus de bois, plus de poissons hier matin ...

j ai du bois sur moi si orthez à besoin j'y serais demain matin

bon ben changez ce que vous trouviez compliqué dans la lois que j'avais proposé... moi j ai essayé de mettre toutes les possibilités, mais on peut toujours revoir la formulation^^

art.1

L'activité de marchand est interdite en béarn.

est considéré comme Marchand :

- toute personne Béarnaise vendant un bien qu'elle n'a pas pu avoir grâce à ses champs, son métier ou la spécificité de son village (port, vergers, bois) sur le marché de sa ville, et qui n'est pas reconnu comme Marchand Ambulant.
- toute personne Béarnaise achetant sur le marché de sa ville plus de 3 objets ou denrées semblable dans la mesme journée, qui ne lui sont pas nécessaires, et qui n'est pas reconnu comme Marchand Ambulant.

Toute infraction sera considérée comme escroquerie, et sera sanctionée d'une amende pécunière, une dérogation pourra être accordée par les maires au cas par cas par courrier uniquement, et dans la limite de 5 unités maximum.

art.2

L'activité de Marchand ambulant est autorisée, et soumise à une déclaration obligatoire auprès du CAC, qui delivrera patente.

Est considéré comme Marchand Ambulant :

- toute personne n'habitant pas la ville et vendant au moins 1 bien
- toute personne n'habitant pas le Comté et vendant au moins 1 bien.
- toute personne achetant sur le marché plus de 3 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.
- toute personne béarnaise vendant un bien qu'elle n'a pas pu avoir grâce à ses champs, son métier ou la spécificité de son village (port, vergers, bois)



art.2.1 L'inscription au registre des Marchands Ambulants(MA)


L'inscription au registre des MA, est obligatoire, et doit se faire par écrit au CaC 48h avant la prise d'activité.

Apres étude du casier judiciaire, portant sur la spéculation, le CaC délivre une patente (autorisation) .


Concernant les MA étrangers,

S'ils sont mandatés, par contrat mairie, l'inscription est à la charge du Maire de la ville mandante, elle doit notamment inclure le nom du marchand, sa provenance, ainsi que son itineraire en Béarn, 48h avant la transaction. Une patente provisoire sera alors delivrée par courrier au MA.

S'ils sont indépendants, l'inscription est à la charge du MA, et doit se faire 24h avant tout achat ou vente, accompagnée de l'inventaire des marchandises, et la durée prévue.


art.2.2 Durée de validité, redevance, et annulation de la patente.

Pour les MA Béarnais:

- la patente est attribuée pour une durée de cent ans (100 ans), et doit être réactualisée après chaque élection comtale une semaine maximum aprés la reconaissance du Comte, elle ne pourra être refusée.
- la patente est nominative, non cessible, non transmissible à un tiers, elle devient caduque avec le déménagement definitif ou le décès du détenteur.
- la patente ne peut être enlevée à son détenteur qu'en cas d'infraction sur les décrets ou spéculation sanctionées par un jugement, la patente pourra être suspendue temporairement de 7 à 30 jours maximum une seule fois par renouvellement.
- le MA, qui ne souhaite plus exercer, peut par courrier au CaC, en faire la demande. La patente prendra fin avant le renouvellement, et aucune autre demande de patente ne pourra se faire avant 6 mois pleins.
- le prix de la patente est fixée forfaitairement à 36 ecus par renouvellement payable par 2 jours de trajets comme MA pour le Comté, et ne peut être augmentée.


Pour les MA non béarnais (patente temporaire):

- la patente est délivrée pour une durée égale à la durée demandée sans pouvoir excéder 10 jours pleins
- la patente est nominative, non cessible, non transmissible à un tiers, elle devient caduque avec le départ du détenteur
- la patente peut être annulée en cas de non respect de lois et décrets établis, suivie en cas de recidive d'une interdiction de séjour en Béarn, et reconduction à la frontière
- le prix de la patente est fixée à 10 ecus par jour de présence dans une ville , payable en totalité lors de la demande.

Pour moi c'est bien trop long et trop complexe pour le pauvre MA de passage. Pi le truc des patentes de 100 ans faut pas abuser non plus ^^

Faut simplifier, légiférer mais surtout incorporer à la refonte du Coutumier.

comme discuter précédement, les 100 ans correspondent à "à vie" sauf cas de spéculation et/ou infraction au décrets d'une ville, avérée par un jugement, auquel cas la patente peut estre supprimée pendant un mois.

ceci afin de protéger un MA d'une mauvaise entente avec un cac, sans pour autant donner carte blanche aux MA


pour la longueur, désolé.... mais plus on précise et moins y a de faille.... sauf si vous arrivez à résumer ^^

Citation :

Concernant les MA étrangers,

S'ils sont mandatés, par contrat mairie, l'inscription est à la charge du Maire de la ville mandante, elle doit notamment inclure le nom du marchand, sa provenance, ainsi que son itineraire en Béarn, 48h avant la transaction. Une patente provisoire sera alors delivrée par courrier au MA.

Cela veut dire qu a chaque fois qu un maire va recevoir de la marchandise par un Ma il va devoir demandé une autorisation au CaC?

En generale une fois les transactions faite, le maire connais le nom la date et la quantitée de marchandise a recevoir pourquoi avoir besoin encore d une autorisation du cac ?

Je reviendrai aprés pour le reste !

dans l'idée oui c'est ça lelmax !

il ne s'agit pas de demander l'autorisation, mais bien d'avoir un aperçu des achat fait hors comté, non pas pour interdire, mais bien pour essayer de resoudre certains problemes actuels d'achats hors comté...

Telya pose une question intéressante... sur la discution "Demande d'explications"

Je vous la retranscris ici :

Telya d'Harlegnan a écrit:

j'ai un petit probléme et j'aimerais votre avis

voila

disons que A achete du pain sur le marché comme tout les matins
A s'aperçoit que la personne qui lui a vendu le pain n'est pas boulanger mais on a le droit de vendre autre chose que sa production à condition de ne pas depasser 5 articles par jour

le lendemain A achete encore son pain et là , elle s'aperçoit que c'est encore le meme vendeur
Prise d'un doute , A achete toutes les miches de pain à 6.70 sur le marché c'est à dire 3

Meme vendeur encore . voulant en avoir le coeur net A rachete du pain à divers prix et devinez ? toujours le meme vendeur

Alors , combien peut on vendre de marchandises que l'on a pas produit sur le marché ?

Ben là est exactement le soucis Fleur, j'ai une personne qui m'a acheté mes 10 sacs de farine et elle est niveau 1

Je lui ai fait une missive en lui demandant à quoi allait servir ma farine. Tu penses bien que depuis hier je n'ai encore eu aucune réponse

peut-être va-t-elle devenir boulangère...
qui c'Est sans indiscrétion?

Là la personne est forgeronne... et fait cela depuis des lustres avec différentes denrées... mais là... elle met à des prix différents... pour ne pas éveiller les soupçons... sauf que c'est râpé cette fois.

C'est Yamour je ne sais pas si quelqu'un la connait

c'est la filleule de thaliana mais elle avait déménagé à SBC, serait-elle revenue en Béarn?

j ai répondu à telya sur mésange....

pour vous résumer

- rien n'interdit de vendre
- les 5 marchandises constitue la délimitation quotidienne, pour définir la spéculation de masse, ce n'est pas une limite d'autorisation de vente
- pour prouver la spéculation, il faut preuve d'achat ET preuve de revente plus cher sur le meme marché
- à la question posé à la suite de mes reponses "que peut on faire contre ça?" rien si ce n'est voter une loi (voir plus haut) interdisant l'activité de marchand(sédentaire) en béarn, ou pister les marchandises sensible pour essayer de la coincer


ah? je pensais à tamaga moi...

oli tu n'as pas parfaitement tort ^^

seulement là telya a acheté 10 miches de pains à la même personne à 4 prix différents alors que le plus bas prix que nous trouvons est entre 6.20 et 6.40 et là ils ont été vendus 6.60, 6.65, 6.70 et 6.75... donc....on fait quoi?

on laisse faire

Héhé non Oli ^^ pour une fois c'est pas elle ^^

Oui Fleur, elle est à nouveau tarbaise.

si si si...na na nèrereuuuu

20-01-2009 16:50 : Vous avez acheté à Tamaga 2 miches de pain pour 6,70 écus.
20-01-2009 19:00 : Vous avez acheté à Tamaga 3 miches de pain pour 6,75 écus.
20-01-2009 19:00 : Vous avez acheté à Tamaga 3 miches de pain pour 6,65 écus.
20-01-2009 19:00 : Vous avez acheté à Tamaga 3 miches de pain pour 6,60 écus.

le flair dame juge...le flair

et une petite derniere pour le fun...de mon cru

17-01-2009 22:10 : Vous avez acheté à Tamaga 5 miches de pain pour 6,25 écus.

Oli est terrible

Bien vu Messire le Prévôt

Mais pour moi c'est pas elle

Oui Varden il est terrible, il la suit à la trace

ok je

je savais oli tu vois je t'avais dit que tu n'avait pas tout à fait tort ^^

Bon..... Telya vient de me dire que sa demande concerne une fois de plus Tamaga.

Faut qu'on trouve absolument une solution, car là je crois qu'elle sait très bien comment faire pour détourner la loi, et on ne peut continuer ainsi. Car si elle le fait, d'autres doivent le faire aussi

Alors Madame le Juge, proposons ce week end une nouvelle version du coutumier avec une loi adéquat ... Après le commerce c'est aussi contourner la loy que Telya le veuille ou non ...