Des impôts

Le comté n'a pas besoin de payer des procès pour ça, les maires voulaient les lancer, voilà l'occasion parfaite de récupérer leur argent et de les contenter... sifflote...

La Mairie impose IG...logique, qu'elle lance les procès IG...d'après moi.

Vi et ça ne nous coutera rien, valà valà.
Comme ça tout le monde il est content.

Lancer un procès ? bien mais comment récupérer les écus déjà qu'ils ne paient pas les impôts.... ça m'étonnerait fort qu'ils payent l'amende....

Et un procès en bonne et due forme svp ^^ avec conciliation avant et tout le toutim

Euhhhh ca je ne sais pas, jamais entendu parler de ça

Moi non plus.

En tous les cas ce sera une escroquerie donc de la compétence des mairies oui.

Mais si les écus tombent en mairie on pourrait demander aux mairies de reverser une somme au Comté en y mettant des frais de dossiers non ? soit montant du préjudice + frais de dossier de 5 écus comme cela se fait dans d'autres comtés/duchés. Et par conséquent, somme que les maires reverseraient mensuellement au comté ...

Ouhla je ne sais pas pourquoi mais j'entends déjà hurler des maires

Bon comme la justice n'est pas mon point fort, le texte ne peut pas être bien... ça va de soit...

Citation :

Le non paiement des impôts sera considéré comme une tentative de déstabilisation économique du Comté. Les personnes se rendant coupables de fraude fiscale se verront poursuivies pour trouble à l'ordre publique.

Toutefois, les personnes revenant de retraite spirituelle, les marchands ambulants mandatés par le Comté ou les mairies, ainsi que les soldats en mission devront :
1) Prendre contact avec leur maire
2) S'acquitter de la dite somme
3) Se faire rembourser la somme par la mairie.

Citation :

Le non paiement des impôts sera considéré comme une tentative de déstabilisation économique du Comté. Les personnes se rendant coupables de fraude fiscale se verront poursuivies pour trouble à l'ordre publique. Poursuivies pour escroquerie plutôt que TOP

Toutefois, certains cas particuliers tels que :
-les personnes revenant de retraite spirituelle,
-les marchands ambulants mandatés par le Comté ou les mairies,
-les soldats en mission
devront s'acquitter de leur dette de la façon suivante :
1) Prendre contact avec leur maire
2) S'acquitter de la dite somme
3) Se faire rembourser la différence dûe à la majoration engendrée par le retard de paiement .

S'il s'avérait qu'une personne entrant dans une de ces catégories refusait de payer son dû à son retour chez lui, il serait poursuivi pour escroquerie.

Complété à ma façon, je vous laisse voir.

rajout :

Citation :

Un suivi régulier des personnes en retraite à chaque levée d'impôts se fera. S'il s'avérait qu'une personne se retrouve régulièrement en retraite au moment du paiement de l'impôt en vu de se le faire rembourser, elle sera poursuivis pour escroquerie. Cette sanction étant mise en place afin d'éviter tout abus et tentative à vouloir ne pas payer.

A formuler différemment je suppose, là je fatigue un peu ^^

La dernière phrase paraît sans doute bizarre parce qu'elle n'en est pas une : en effet, elle ne renferme aucun verbe conjugué. Pour pallier à cela, on pourrait envisager d'englober l'idée de l'abus dans la phrase précédente de la manière suivante :

Citation :

Afin d'éviter tout abus, toute personne se retrouvant régulièrement en retraite au moment du payement de l'impôt en vue de se le faire rembourser sera poursuivie pour escroquerie.

Ceci dit, cet article laisse à penser qu'il y aurait un intérêt à se mettre en retraite au point de vue du payement de l'impôt. Or, il n'en est rien, puisque seule la pénalité est visée par le remboursement : l'impôt, lui, reste bel et bien dû. Le seul intérêt serait pour ceux qui aiment à donner du travail superflu à notre prévôté.

J'avais fait le rajout sans avoir lu la modification de Lara où elle rajoute uniquement le remboursement des majorations. Quand je dis que j'étais fatiguée hein ?

Bon c'était un texte fait à l'arrache pour que chacun apporte ces idées également. Moi j'suis nulle pour rédiger des lois ^^

Ok pour escroquerie ^^

D'accord pour la précision sur le remboursement ^^

Après concernant les retraites, de toute façon les personnes ont dix jours pour s'acquitter de leurs impôts. Toutes les deux semaines des impôts sont prélevés. Donc la personne si elle veut user de la retraite pour ne pas payer les impôts elle va passer sa vie en retraite ^^
Et comme le maire ne rembourserait que les majorations...

AH mes impôts.
Est ce que d'autres personnes ont des suggestions ou bien ? Est ce que qqn qui arrive à rédiger des jolis petits textes de lois ou décret pourrait essayer de faire un jet ?

Je relis tout ça et je vous donne mon avis dans la soirée.