[ Terminé et approuvé aux votes ] Intro

[Seule les remarques constructives seront désormais accepter sur ce sujet ou une simple validation par "ok"(ce qui semble être le cas pour tous, mais je peux me planter)...tout le reste sera expulser par mon merveilleux et puissant index. ^^]

Citation :

Coutumier Béarnais.

Préambule.

Le présent texte a vocation à s'appliquer sur le territoire dit du comté de Béarn, défini comme comprenant les villes de Pau, Lourdes, Mauléon, Tarbes et Orthez, l'ensemble des noeuds qui les relient, le noeud situé au nord de Tarbes et le noeud situé au sud de Lourdes.
L'Instance autoritaire ayant pour vocation de diriger la vie politique intérieure au comté de Béarn, et dont le présent texte est l'émanation, est appelée le Conseil du Béarn, elle est représentée par la figure du Comte de Béarn et tire sa souveraineté de la volonté du Dieu Immanent.
Le comté de Béarn est une province du Royaume de France, et reconnaît donc la légitimité des institutions royales sur ses terres, ainsi que celle des lois édictées par le Roy de France. En dehors de ces dites lois, seule la Coutume, définie comme l'ensemble des usages en vigueur, a force de loi dans le comté de Béarn, et il n'appartient qu'au Comté de Béarn d'en donner un prolongement écrit, en vertu du pouvoir législatif qui l'autorise à énoncer la Coutume sous forme de lois.
Afin d'administrer correctement son territoire, le Comté de Béarn se décline en de multiples institutions, dont il appartient au présent texte de fixer les prérogatives.

Dispositions Générales.

Propos Préliminaire : Les Dispositions Générales sont les principes élémentaires que chaque béarnais doit connaître s'il veut se prémunir d'une action litigieuse. Le corpus législatif béarnais ne s'y résume pas, mais elles fournissent un aperçu satisfaisant pour qui mène une vie à l'écart des affaires publiques. En revanche, pour celles et ceux qui briguent une responsabilité quelconque dans la vie politique béarnaise, la connaissance de l'ensemble des lois en vigueur est vivement recommandée.

Article 1 : Tout propriétaire terrien souhaitant engager un ouvrier pour travailler sur sa propriété est tenu de lui proposer un salaire minimal de 15 écus. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour esclavagisme.
La grille des salaires devant s'adapter aux lois du marché, quant à elle sera vu pas décret comtal et non dans le coutumier.

Article 2 : Il est interdit de participer à la déstabilisation d'un marché béarnais. Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente en grande quantité entraînant un monopole, une inflation ou une déflation massive, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité appartient au Juge. Toute personne soucieuse de s'éviter des poursuites est tenue, si elle désire effectuer des transactions dépassant le cadre de son activité ou de sa consommation, de demander l'avis du maire au préalable.

Article 3 : Il est interdit de se révolter, ou d'appeler à la révolte contre l'autorité comtale, que se soit en prenant pour cible le château de Pau ou les municipalités. Les contrevenants s'exposent à des poursuites pour Trouble à l'Ordre Public.

Article 4 : Il est interdit de faire usage de la violence ou de la force envers autrui, notamment dans le but de lui dérober les biens qu'il détient sur lui. Les contrevenants s'exposent à des poursuites pour Trouble à l'Ordre Public.

Article 5 : Il est interdit de véhiculer des accusations calomnieuses que l'on sait mensongères à l'encontre d'un habitant du comté de Béarn. Les contrevenants s'exposent à des poursuites pour Trouble à l'Ordre Public.

Article 6 : Il est formellement interdit de faire usage d'un vocabulaire grossier et insultant pour dégrader la dignité d'autrui. Les contrevenants s'exposent à des poursuites pour Trouble à l'Ordre Public.

Les articles sur la préférence Béarnaise en matière de commerce et sur la différenciation entre Béarnais et Etrangers en matière de droit juridique, seront évoqué dans les autres livres, plus adéquat.
Merci pour votre aide et travail à tous!

Pour l'article 1, afin de mettre tout le monde d'accord j'ai rajouté une tite phrase.

Voilà, sinon cette partie me semble bouclé...et arrêté de parler des autres livres ici svp. xD

Et au Capitaine de relire le tout et de prendre la parole.

Pour ma part il y a juste deux petites erreurs dont une que je n'avais même pas remarqué avant. Sur ce il lu alors un des passages du texte.

Citation :

L'Instance autoritaire ayant pour vocation de diriger la vie politique intérieure au comté de Béarn, et dont le présent texte est l'émanation, est appelée le Comté de Béarn, elle est représentée par la figure du Comte de Béarn et tire sa souveraineté de la volonté du Dieu Immanent.

Il me semble que l'instance autoritaire est plutôt le conseil du Béarn et non le comté.
Et il y a également une petite faute d'étourderie dans la phrase ajouté "pas" au lieu de "par". Le reste me va tout à fait.

Petites modifs de rien, je mets en vote dès demain matin, on a trop trainé.

Citation :

Coutumier Béarnais.

Préambule.

Le présent texte a vocation à s'appliquer sur le territoire dit du comté de Béarn, défini comme comprenant les villes de Pau, Lourdes, Mauléon, Tarbes et Orthez, l'ensemble des noeuds qui les relient, le noeud situé au nord de Tarbes et le noeud situé au sud de Lourdes.
L'Instance autoritaire ayant pour vocation de diriger la vie politique intérieure au comté de Béarn, et dont le présent texte est l'émanation, est appelée le Conseil du Béarn, elle est représentée par la figure du Comte de Béarn et tire sa souveraineté de la volonté du Dieu Immanent.
Le comté de Béarn est une province du Royaume de France, et reconnaît donc la légitimité des institutions royales sur ses terres, ainsi que celle des lois édictées par le Roy de France. En dehors de ces dites lois, seule la Coutume, définie comme l'ensemble des usages en vigueur, a force de loi dans le comté de Béarn, et il n'appartient qu'au Comté de Béarn d'en donner un prolongement écrit, en vertu du pouvoir législatif qui l'autorise à énoncer la Coutume sous forme de lois.
Afin d'administrer correctement son territoire, le Comté de Béarn se décline en de multiples institutions, dont il appartient au présent texte de fixer les prérogatives.

Dispositions Générales.

Propos Préliminaire : Les Dispositions Générales sont les principes élémentaires que chaque béarnais doit connaître s'il veut se prémunir d'une action litigieuse. Le corpus législatif béarnais ne s'y résume pas, mais elles fournissent un aperçu satisfaisant pour qui mène une vie à l'écart des affaires publiques. En revanche, pour celles et ceux qui briguent une responsabilité quelconque dans la vie politique béarnaise, la connaissance de l'ensemble des lois en vigueur est vivement recommandée.

Article 1 : Tout propriétaire terrien souhaitant engager un ouvrier pour travailler sur sa propriété est tenu de lui proposer un salaire minimal de 15 écus. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour esclavagisme.
La grille de salaires du Béarn ayant vocation à s'adapter aux lois du marché, celle_ci sera définie par décret comtal renouvelableà tout moment si nécessaire.

Article 2 : Il est interdit de participer à la déstabilisation d'un marché béarnais. Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente en grande quantité entraînant un monopole, une inflation ou une déflation massive, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité appartient au Juge. Toute personne soucieuse de s'éviter des poursuites est tenue, si elle désire effectuer des transactions dépassant le cadre de son activité ou de sa consommation, de demander l'avis du maire au préalable.

Article 3 : Il est interdit de se révolter, ou d'appeler à la révolte contre l'autorité comtale ou les autorités municipales, que se soit en prenant pour cible le château de Pau ou les municipalités. Les contrevenants s'exposent à des poursuites pour Trouble à l'Ordre Public.

Article 4 : Il est interdit de faire usage de la violence ou de la force envers autrui, notamment dans le but de lui dérober les biens qu'il détient sur lui. Les contrevenants s'exposent à des poursuites pour Trouble à l'Ordre Public.

Article 5 : Il est interdit de véhiculer des accusations calomnieuses que l'on sait mensongères à l'encontre d'un habitant du comté de Béarn. Les contrevenants s'exposent à des poursuites pour Trouble à l'Ordre Public.

Article 6 : Il est formellement interdit de faire usage d'un vocabulaire grossier et insultant pour dégrader la dignité d'autrui. Les contrevenants s'exposent à des poursuites pour Trouble à l'Ordre Public.

Les modifications sont en rouge.

Citation :

La grille de salaires du Béarn ayant vocation à s'adapter aux lois du marché, celle_ci sera définie par décret comtal renouvelable tous les 60 jours.

Est-ce à dire que la grille de salaire ne pourra changer que tous les 2 mois ?

Ne faudrait-il pas être plus vague ? ...

La grille de salaires du Béarn ayant vocation à s'adapter aux lois du marché, celle_ci sera définie par décret comtal renouvelable à tout moment si nécessaire.

Ça me va.

C'est parfait pour moi aussi.