discussion sur l'intro

Bon ben au vote ma foi non ?

Remarque après relecture complète de notre brouillon.

Préciser la grille des salaires OU laisser seulement le salaire minimum?

En rapport à ceci =>

Citation :

Article 1 : Tout propriétaire terrien souhaitant engager un ouvrier pour travailler sur sa propriété est tenu de lui proposer un salaire minimal de 15 écus. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour esclavagisme.

Conseillers nous attendons vos avis sur la question.

Pour moi il vaut mieux mettre toute la grille sinon on sera coincé si par exemple quelqu'un met à 18 écus pour 19 de caractères.

Moi ça me va pour le salaire. Mais la grille est commune à tous est ce que c'est sur ?

[réponse question =>
https://chateau-pau.forumactif.com/la-sala-deu-conselh-comtau-salle-des-conseillers-comtaux-f2/grille-des-salaires-debat-t4708.htm
divisé par clem]

Pour ma part je pense que si on garde une grille des prix commune il serait bon de la faire paraitre là dans son intégralité. Sinon je n'ai strictement rien à redire, je suis en accord avec le reste.

Même remarque que Fitzz

Pour ma part, je pense qu'elle doit rester le domaine municipal cette grille de salaire à cause des spécificités de chaque ville, donc ne pas intégrer dans le coutumier.

En quoi ça change selon les spécificités ? Argumente s'il te plait.

car le prix du bois, du poisson et des fruits sont différents ^^ et donc les salaires s'en ressentent... nous avions instauré grille de prix avec grille de salaire adéquate... car sinon la grille de salaire ne sert à rien si pas de grille... enfin voilà pourquoi je dis qu'il faut le laisser aux maires

Hum: deux fruis à 9.50 = 19 écus, poisson 18, quoi qu'avant c'était 18.5..., bois 4 stéres X4= 16 écus, 20 si le bucheron est chanceux.


Je ne trouve pas qu'il y est uen grande disparité, et ça ne concerne pas les ressources de la ville, mais les champs. C'est différent, à mon sens...

Désolé d'arriver un peu tardivement, comme un cheveu sur la soupe diront certains ...

Je trouve l'article 2 une véritable usine à gaz (terme peu MA). Il va engendrer des discussions sans fin car ouvert à toutes sortes d'interprétations ... Je crains pour ma part, un nombre important de procès pour lesquels les décisions seront difficile à prendre et porteront à polémique ... en outre, c'est faire porter au juge une responsabilité qui quelque fois dépassera ses compétences ...! Enfin je trouve ...

Je ne nie pas l'utilité de l'article ... j'ai parfaitement compris l'objectif qu'il vise. Je crois seulement que la façon dont il est rédigé va permettre aux contrevenants de discuter à n'en plus finir et même à certains d'échapper à la justice et donc au final passer à côté de l'objectif recherché ...

Pourquoi dis-je que cela dépasse les compétences du juge ? Non pas que je pense que cela ne soit pas de sa responsabilité que de juger de telles affaires, mais qu'un juge ne sera pas toujours un expert en économie et ne sera pas toujours en mesure d'évaluer le préjudice économique ... sans même parler des couleurs politiques qui peuvent influencer la vision économique d'un juge et donc orienter son verdict !

Je crois que cet article 2 à trop vouloir ne rien rater, à trop vouloir tout prévoir est rendu trop complexe et ne fonctionnera pas bien à l'usage ...

En fait, ce qui me gène dans cet article, mais cela n'est pas bien grave, nous avons le droit d'être en désaccord, ce sont les multiples niveaux de pseudo – responsabilité qui sont sous-entendus dans l'article ...

1 : il est interdit de déstabiliser le marché.
2 : le juge appréciera si le contrevenant a ou pas déstabilisé le marché (ce qui sous entend qu'une plainte a été déposé et donc qu'une première personne (un agent de police ? Un Maire ? Un villageois ?) a déjà estimé que le marché avait été déstabilisé ...
3 : Le Maire peut donner son avis ... et l'article semble sous-entendre que seul celui-ci est en mesure d'apprécier si le marché est ou non déstabilisé ... et pour autant cet avis du Maire n'est pas obligatoire puisque s'il le désire le vendeur/acheteur peut passer outre ...
4 : Le responsabilité finale de vendre ou acheter revient au vendeur/acheteur ...


Pour moi cet article prête trop à de multiples interprétations et risque de compliquer la situation plutôt que de la simplifier ce qui est pourtant l'objet de ce travail !

Tout le soucis est de convenir à partir de quelle quantité, quel prix il y a destabilisation du marché...

Pour ce qui est du point 2: l'agent de police enregistre la plainte, point, il n'a pas à estimer si elle est valable ou pas. Au procureur d'aviser et au juge de condamner si besoin est.

Si vous avez des propositions pour simplifier la chose Anacron, n'hésitez pas.

Personnellement je pense que le Maire est la personne la plus apte à apprécier ce qui peut ou non déstabiliser son marché. Je rendrais donc obligatoire et non facultative son avis et je donnerais au Maire le pouvoir de s'opposer à la vente ou à l'achat ...
Si le vendeur/acheteur passe outre l'opposition du Maire, il enfreint la loi et s'expose de fait à des poursuites judiciaires ... Le policier n'a pas à se poser de question, les polémiques et les discussions sont immédiatement contrées puisque la décision du Maire vaut force de loi. Le travail du Procureur et celui du Juge sont simplifiés et la loi est plus lisible par l'acheteur/vendeur ....

Anacron, le truc c'est que pour la déstabilisation de marché...si jamais il n'y en a pas, il reste la relax du dossier.

Et cet article en gros sous entend "contact le maire si tu veux pas te retrouver en procès".

Quelqu'un pense qu'il y a destabilisation,

1 / Il contact la prévôté qui monte le dossier
2 / Le procureur regarde si la plainte est recevable. (il peut très bien demandé un avis du maire sur le dossier)
3 / Soit le procureur ne lance pas de procès car manque de preuve (ou tout simplement suis le maire qui ne trouve pas de déstabilisation)...soit il lance le procès.
4 / Le Juge rend son verdict...coupable ou relax.

Ainsi le vendeur/acheteur a plusieurs possibilité de s'en sortir à différente échelle, si jamais il n'y a pas de réel déstabilisation.

Un verdict rendu par un Juge ne peut être remis en cause que par la CA et personne d'autre.
Il n'y a pas matière à débat, si le Juge dit "vous avez déstabilisé"...c'est qu'il y a eu déstabilisation.

Après au proc, d'appeler le maire au procès à la rigueur pour qu'il puisse donner de son avis et permettre au Juge d'avoir un avis d'un économiste (quoique les maires sont pas forcement bon en économie...un comble XD ^^)

Nous divergeons sur l'analyse de cet article ... Ce n'est pas bien grave !

Je dois malheureusement vous quitter ... Un groupe d'adolescents qui vient visiter le tribunal m'attend pour la visite ! ^^

Le problème est que l'on ne peut pas forcer tout le monde à consulter le maire. On ne va pas se retrouver comme ces comtés qui mettent en procès des gens parce qu'ils ont vendu sans autorisation.
Là, on laisse la liberté à celui qui veut vendre de le faire, en lui indiquant une possibilité de se prémunir de toute poursuite. Mais il peut passer outre, s'il est certain que ce qu'il fait ne déstabilisera pas le marché, et qu'il en assume les risques.
Il cependant évident que celui qui vendrait malgré avis contraire du maire sera poursuivi, et ne pourra bénéficier d'aucune circonstance atténuante. Donc la voix du maire garde toute sa force.

Après, concernant le fait que l'article soit vague, c'est totalement volontaire. Le sujet est beaucoup trop vaste, et soumis à des considérations d'ordre conjoncturel, pour qu'on puisse légiférer de manière à la fois précise et souple. Il faut sacrifier l'un des deux, en somme. Soit on interdit toute transaction non autorisée par le maire, soit on se lance dans une description fastidieuse de tout ce qu'il ne faut pas faire, soit, d'un autre côté, on choisit de ménager un espace juridique plus vaste pour la décision du juge.
Après, il incombe au procureur de donner au juge le moyen de juger, appeler le maire à témoigner me semble quasiment inévitable, en l'occurrence.

-Pour l'article 1...vu que la grille des salaires va surement être remanier mainte et mainte fois, si ca se trouve. (contrairement au salaire mini d'embauche)

Ce n'est pas plus simple du coup de juste laisser le salaire minimum?

-Et pour l'article 2, les marché étant constamment en évolution/mouvement, il faut d'après moi rester flou, sinon la loi bloquera 90% du temps la Justice et le bien être des marchés.
Surtout que cette partie du coutumier est juste un "résumé" pour ceux qui n'ont pas envi ou le besoin de lire tout le reste.

Si si mais on est encore le WE. ^^

Laissez moi un peu de temps, ce soir je m'y colle. Les événements de ces derniers jours m'ont quelque peu euh... Fatiguée.