Castèth de Pau
Capitala deu Comtat de Bearn
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| | | Nilas – Trahison – Coupable – 05/07/1459 + Escroquerie – Coupable – 05/07/1459 |  |
| | | Auteur | Message |
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Klementein
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Village de residence : Mauléon
Statut social (lvl) : Etudiante dans le luxe et la volupté
Date d'inscription : 20/04/2008
 |  Sujet: Nilas – Trahison – Coupable – 05/07/1459 + Escroquerie – Coupable – 05/07/1459  Mar 5 Juil 2011 - 20:19 | |
| Nilas – 05 Juillet 1459 – Coupable – Trahison
Juge : Julio14
Procureur de l’Accusation : Fionalli
Procureur du Réquisitoire : Fionalli
Témoins de l’accusation :
 Amarillis
Laurestel
Témoins de la défense :
…
…
Coupable + Amende 50 écus + Prison 5 jours + Bannissement 3 mois
Verdict rendu le 05 Juillet 1459
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
En ce jour du 19 Juin 1459,
Moi Fionalli, procureur du Béarn :
Accusé : Nilas
Motifs : Trahison suite à une tentative de révolte
Il est reproché à l'accusé d'avoir tenté une révolte contre le château et la mairie de Pau dans la nuit du 18 au 19 Juin 1459.
Pour un rappel des faits.
Le 17 Juin, la veille, un nombre important d'étrangers et de potentiels brigands sont repérés à Pau, la défense est mise en place au cas où une attaque serait tentée.
L'attaque a eu lieu mais ce révéla être un échec au matin grâce aux béarnais présents, tant soldats, civils que miliciens.
*****************
Le Coutumier dispose :
1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
3) Révolte
Il est interdit de se révolter, ou d'appeler à la révolte contre l'autorité comtale ou les autorités municipales, que se soit en prenant pour cible le château de Pau ou les municipalités.
Concernant la qualification des faits :
6-Trahison
Constitue un acte de Trahison toute perturbation visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité, ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
**********************
Les preuves apportées par Amarillis, chef maréchal, présente parmi les défenseurs :
https://2img.net/r/ihimizer/img4/6723/attaquenilas.jpg
Et Laurestel en tant que milicien, présente lors de l'attaque :
https://2img.net/r/ihimizer/img4/6723/attaquenilas.jpg
***
Je souligne par ailleurs la gravité des faits ! Une tentative de révolte contre le château de Pau et sa mairie ne saurait rester impunie. Nulle clémence ne peut avoir lieu face à de tels individus, brigands et pilleurs, animés par l'appel de l'argent volé.
Je rappelle à l'accusé qu'il a le droit d'être représenté par un avocat, qu'il pourra en trouver un ici lieu : http://avokshaillons.forumsactifs.comou ici http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
[Les Preuves obtenues grâce à des moyens HRP telles que les screens shots ou captures d'écran sont inutilisables dans les procès... Bravo pour l'anti jeu et le mélangisme! D'autant plus que la Cour d'Appel des Royaumes ne les reconnait pas comme moyens de preuves valide... Je ne vois pas comment vous pourrez utiliser cela RP sans vous faire qualifier de sorciers, ce que Nilas n'hésitera pas à faire au niveau de l'inquisition si on continue sur ce type d'argumentaire...]
** Se présentant à la barre, le Duc du Trégor entend clamer son innocence **
Votre honneur,
Je clame mon innocence et demande la relaxe pure et simple pour vice de procédure.
En effet, les preuves apportées contre moi même ont été obtenues par des moyens de sorcellerie, qui devraient conduire leurs utilisateurs tout droit sur le bucher.
Le Grand Camerlingue, cardinal inquisiteur Clodeweck en sera informé si d'aventure vous n'entendez pas raison en prononçant la relaxe qui s'impose.
La Cour d'Appel aussi bien évidemment, avec demande de dommages et intérêts à l'appui...
S'agissant des faits, je ne conteste pas ma présence en votre ville que je voulais visiter.
A mon arrivée, j'ai constaté un attroupement, et une bagarre.
En homme de caractère et amoureux de la castagne, j'ai souhaité m'approcher pour assister à la scène, et voir si les soldats du béarn étaient ou non digne de recevoir le qualificatif de soldats.
Apparemment ce fut le cas...
Cela ne prouve en revanche en rien ma participation à une quelconque révolte contre votre chateau. Vos soit disant preuves étant en l'espèce sujettes à caution, pire même, parfaitement illégales et inutilisables...
Avoir fait preuve de curiosité ne prouve en rien ma participation à des faits criminels en vos terres, et ce quand bien même je bénéficierais d'une certaine réputation en la matière...
La présomption d'innocence doit continuer à jouer.
** S'inclinant devant le Juge, le Duc du Trégor s'éclipse, ne souhaitant ajouter mot à son argumentaire qu'il estimait amplement suffisant **
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
La loi royale est claire, je cite:
Art. 412-5
Tout prévenu est présumé coupable tant qu'il n'a pas apporté la preuve de son innocence.
La présence de l'accusé sur les lieux au moment des faits n'est pas remis en cause. Mais il nie sa participation au crime.
La témoin, Laurestel est là pour affirmer que l'accusé aidait le groupe de brigand dans leur tentative de révolte !
L'accusé a donc été réellement actif dans la tentative de révolte, on peut dire qu'il a été pris en flagrant délit.
Justice doit être faite !
Je demande une peine de 3 jours de prison, une amende pécuniaire dont je laisse le soin à votre Honneur d'en fixer le montant.
Je réclame également une peine de bannissement du Comté du Béarn pour la sécurité de notre Comté !
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé Amarillis à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé Laurestel à la barre :
Bonjour, je suis Laurestel, bouchère à Pau. J'ai participé à la défense dans la nuit de samedi 18 à dimanche 19 et j'affirme avoir vu cet homme, le dénommé Nilas, prendre part à la révolte qui a eu lieu. Je l'ai parfaitement reconnu, aucun doute n'est possible n'est possible.
- Citation :
- Verdict de la cour :
Dois je m'habituer à voir ainsi les mêmes personnes passer pour plusieurs chefs d'inculpation ? Quelle tristesse.
L'accusé se moque de la justice et du guet en utilisant une mauvaise foi manifeste et des mensonges éhontés pour tenter de se disculper.
5 jours de prison et 50 écus d'amende ainsi qu'une peine de trois mois de bannissement vous permettront peut être de vous tenir à carreau à l'avenir.
Fait à Lourdes, le 5 juillet 1459 | |
|  | | Klementein
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Village de residence : Mauléon
Statut social (lvl) : Etudiante dans le luxe et la volupté
Date d'inscription : 20/04/2008
| | Sujet: Re: Nilas – Trahison – Coupable – 05/07/1459 + Escroquerie – Coupable – 05/07/1459 Mar 5 Juil 2011 - 20:24 | |
| Nilas – 05 Juillet 1459 – Coupable – Escroquerie
Juge : Julio14
Procureur de l’Accusation : Fionalli
Procureur du Réquisitoire : Fionalli
Témoins de l’accusation :
Lucasd
…
Témoins de la défense :
…
…
Coupable + Amende 25 écus
Verdict rendu le 05 Juillet 1459
Minutes du procès :
- Citation :
- Acte d’accusation :
En ce jour du 23 Juin 1459,
Moi Fionalli, procureur du Béarn,
Accusé : Nilas
Motif : Escroquerie
Il est reproché à l'accusé d'avoir, le 20 Juin 1459, postulé et obtenu une offre réservée aux seuls béarnais pouvant prétendre travailler comme fonctionnaire auprès du Béarn ou d'une mairie.
******************
Attendu que nul n'est censé ignorer la loi.
Le Coutumier dispose :
Fonctionnaires en Béarn
Seuls les résidents du Béarn peuvent prétendre à travailler en tant que fonctionnaire auprès du Comté ou d'une mairie.
Si un fonctionnaire ne résidant pas Béarn, s'octroie de lui-même une offre d'embauche, sans dérogation écrite d'une personne représentant légalement le comté pour ce domaine, il se verra poursuivi pour escroquerie.
La qualification des faits est donc claire d'après le Coutumier, il s'agit d'escroquerie.
3-L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ou encore quelques jours de prison.
*********************
Les preuves sont apportées par le bailli, messire Lucasd dont je solliciterai le témoignage par la suite.
Embauches de fonctionnaires
2011-06-20 21:23:02 : Le Comté a embauché Nilas comme fonctionnaire pour 20,00 écus.
https://servimg.com/image_preview.php?i=137&u=14443748
Je rappelle à l'accusé qu'il a le droit d'être représenté par un avocat, qu'il pourra en trouver un ici lieu : http://avokshaillons.forumsactifs.comou ici http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
[même combat : captures d'écran = HRP, donc inutilisable RP... C'est quand même triste d'être incapable de jouer un jeu RP sans mélanger et gruger en utilisant du HRP... La Cour d'appel des Royaumes reconnait un certain nombre de moyens de preuves RP, pas celles là...]
** Se présentant une nouvelle fois à la barre puisqu'en Béarn on s'amusait à faire des procès pour rien, le Duc du Trégor exposa brièvement sa défense **
Votre honneur, je crois rêver.
Après qu'on m'ait reproché des faits de révoltes en tentant de les prouver par des actes de sorcellerie, voilà qu'on essaie maintenant par de nouveaux actes de sorcellerie de prouver que je serais un escroc.
Je pense que les Saintes Armées ne manqueront pas de passer rapidement par chez vous pour remettre de l'ordre vu qu'apparemment, la Sorcellerie est institutionnelle chez vous...
Concernant vos accusations, elles sont d'une stupidité sans nom.
Vous avez besoin de fonctionnaires, mettez des offres en mairie. Les gens les prennent. Moi y compris'
Où avez vous fait publicité par rapport à ce réglement mouiseux qui m'interdirait de travailler chez vous ?
Où est il par ailleurs écrit que nul n'est sensé ignorer la loi ? (c'est un principe hrp ça d'ailleurs aussi mais bon').
Si vous entendez faire en sorte que nul ne puisse ignorer la loi, surtout les étrangers, vous vous devez de faire publicité des dites lois lors de leur entrée sur le territoire.
Ceci n'ayant pas été fait, je ne vois pas comment j'aurais pu avoir conscience de transgresser un interdit.
Ensuite et pour conclure sur cette accusation honteuse, j'ajoute que les faits que vous me reprochez ne peuvent en aucune mesure être qualifiés d'escroquerie puisque l'escroquerie s'entend, selon votre coutumier, du fait de revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent.
Je n'ai vendu aucun produit.
Je n'ai rien vendu, et qui plus est, votre Comté est loin d'être pauvre et innocent.
Quant au prix indécent, je souhaiterais qu'on me dise si on se fiche de moi ? J'ai répondu aux conditions tarifaires proposées par votre Bailli, conditions qui au passage étaient à la limite du vol (tout comté françoy paye au moins 5 écus de plus pour ce genre de prestations).
Le bailli a mis une offre pour 10 PE à 20 écus, je lui ai fourni 10 PE et ai reçu la contrepartie financière prévue à cet effet.
Donc récapitulons : pas de vente de produit, encore moins à un pauvre innocent, et aucun acte de vente à prix indécent puisque je n'ai fait que répondre à une proposition tarifaire.
Il n'y a donc en aucune mesure escroquerie.
Me condamner à ce titre vous exposera à un recours devant la Cour d'Appel, ainsi qu'à une mise en cause pour abus d'autorité et harcèlement judiciaire, contraire à la charte des juges...
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
Après avoir écouté la défense je n'ai qu'une observation. L'accusé n'a pas pris la peine de lire notre Coutumier où règles pouvant le concerner.
Pire, l'accusé ne lit même pas les textes présents dans l'acte d'accusation.
Je n'ai pas à remettre le Coutumier dans son intégralité ici lieu, aux personnes elles-mêmes de se renseigner.
Je demande votre Honneur une amende pécuniaire comme le prévoit le Coutumier, d'un montant de 25 écus.
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- La défense a appelé … à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé Lucasd à la barre :
- Citation :
- L’accusation a appelé … à la barre :
- Citation :
- Verdict de la cour :
Julio regarde ses notes et analyse la situation.
Il me parait évident que dès lors que l'on se rend en un lieu, on se plie aux lois, décrets et règlements qui le régisse.
Il serait bon aussi de se renseigner une fois que l'on est accusé, afin de ne pas sembler se payer la tête de la justice, et pouvoir reconnaitre ses tords, ça ne fait pas de mal.
Cela n'a pas été le cas ici.
Je vous condamne donc à 25 écus d'amende et vous recommande de passer à la bibliothèque du Béarn pour y lire les textes concernant votre affaire.
Fait à Lourdes, le 05 juillet 1459 | |
| | | | | | Nilas – Trahison – Coupable – 05/07/1459 + Escroquerie – Coupable – 05/07/1459 | |
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