Castèth de Pau
Capitala deu Comtat de Bearn
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| | | Coutumier du Béarn Avril 1456 - Septembre 1461 |  |
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+6Azilize wilfred Yolaine Stamildon Vanyel oedipe 10 participants | | Auteur | Message |
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oedipe
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Village de residence : Verdun
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 |  Sujet: Coutumier du Béarn Avril 1456 - Septembre 1461  Lun 26 Mai 2008 - 20:45 | |
| - Spoiler:
Abrogé: cf https://chateau-pau.forumactif.com/annonces-f90/rp-annonces-du-conseil-comtal-t2844-220.htm#180107Coutumier du Béarn - Citation :
- Le droit coutumier
La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Béarn. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Béarn et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Comté depuis toujours.
Contrairement au droit écrit représenté par le codex champenois, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.
Il n'est pas nécessaire d'élaborer une loi pour fixer les pouvoirs du Comte, des membres du conseil Comtal ou pour gérer l'organisation pratique d'une élection par exemple.
En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :
1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Evidement, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.
La coutume établit certains principes fondamentaux qu'il est judicieux de rappeler ici :
1) Décret temporaire
Le Comte peut prendre seul un décret temporaire si une situation l’exige.
2) Grâce Comtale
Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce de toute condamnation quel que soit la nature de la peine et de l'infraction.
3) Révolte
Toute révolte approuvée par une majorité de conseil Comtal est légitime.
4) Du trouble à l’ordre public
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
5) Juge
Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Comte sur ses terres. Par cette délégation, le Juge devient le seul habilité à rendre la Justice comtale en se basant sur la législation béarnaise, la jurisprudence et la coutume pour rendre un jugement et décider de la peine à appliquer.
Lois:
1.Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois royales et locale sera poursuivie par le Comté du Béarn en cas d'infraction.
2.Nul n'est censé ignorer la Loi
3.Le Comté du Béarn est régi par le droit coutumier.
Livre II: Lois royales
Table des Lois du Comté d'Arras
Édictées en l'an de grâce MCDXLIII
par Sa Majesté le Roy de France, qui les tenait de Dieu. traduction béarnaise, l'original étant ici:
http://www.lesroyaumes.com/aide/fr/guide_de_jeu )
1-La sorcellerie
Tout joueur ne peut avoir qu'une seule incarnation (personnage). Toute tentatives de contrôler les mouvements ou pensées d'autrui est un acte de sorcellerie.
Les personnes manipulées seront brûlées vifs en place publique à titre d'esprit faible et le prévenu s'exposera à une très lourde amende. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive.
2-L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur dépendra de la somme extorquée.
3-L'esclavagisme
Toute embauche au prix inférieur au minimum légal sera considérée comme un cas d'esclavagisme et l'employeur sera poursuivi devant la Cour de Justice.
Loi béarnaise fixant le salaire minimum
En vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à bénéficier d'une économie compétitive. Les salaires minimaux sont désormais de 15 écus. Embaucher en dessous est un délit d'esclavagisme.
Livre III: Lois pénales
1.Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire béarnais sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice pour haute trahison.
2.Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire béarnais. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l’ordre public.
3.La spéculation de masse est interdite sur le territoire béarnais. La spéculation de masse consiste à acheter plus de 5 marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché. L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible. La spéculation de masse est considérée comme une escroquerie sur le territoire Béarnais.
4.Toute personne traversant le Béarn et achetant autre chose que des produits de consommation immédiate : pain, maïs, viande, lait et légumes pour un maximum de cinq jours, réalise une activité marchande sans autorisation et risque une amende pécuniaire.
5.Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est considéré comme un trouble à l'ordre publique.
6.Toute lance, ou corps d'armes étrangers sont interdits de circulation et de création sur le territoire du Béarn sans l'autorisation écrite du Comte ou du Capitaine. Tous les contrevenants seront poursuivis pour trouble à l'ordre publique. Toute personne créant une armée sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour haute trahison.
6.1 Toute personne ne mettant pas immédiatement un terme à l'existence d'une lance, un corps d'armes ou une armée à laquelle le Comte ou le Capitaine a décidé de sa dissolution sera poursuivie pour trouble à l'ordre publique.
7.Les seuls ordres militaires reconnus et acceptés en Béarn sont ceux sous tutelle du Conseil Comtal.
8. En cas de besoin, il est exigé de chacun de collaborer avec les représentants du Pouvoir Comtal.
Extradition
Les demandes d'extradition sont examinées par le Comte qui statue discrétionnairement.
Arrêté municipal
Avant d'entrer en vigueur, un arrêté municipal doit être contresigné par le Comte.
Le Conseil du Comté peut casser un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres. En cas de partage des voix, la voix du Comte l'emporte. Le conseil doit être saisi par un habitant possédant au moins un champ ou une échoppe ou plus du village qui doit prouver son appartenance à ce village depuis 7 jours. Le vote ne pourra avoir lieu plus de 5 jours après l'acceptation du dépôt par le porte-parole du Comté.
Des charges éligibles
Les membres du conseil ne peuvent pas être bourgmestre sauf dans le cas d'une révolte ou d'une dérogation du Comte uniquement pour que le bourgmestre élu au conseil puisse terminer son mandat en cours. Dans les autres hypothèses, il devra démissionner de sa fonction de conseiller.
Les personnes disposant d'une charge nominative (IG) doivent prévenir une semaine à l'avance (minimum trois jours en cas de force majeure) avant de démissionner afin que le Conseil Comtal puisse préparer leur succession.
Loi électorale - citoyenneté
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets de notre Comté. Pour obtenir la citoyenneté béarnaise, il faut être au moins propriétaire d'une terre en Béarn. Mais également pouvoir revendiquer ou la naissance sur notre terre ou y habiter depuis plus de 3 mois. Ou bénéficier d'une dérogation du Comte du Béarn. Au vu du jeune âge de notre province, il suffit de justifier de la possession d'une terre et cela jusqu'à ce que des élections Comtal se clôturent pour la seconde fois en Béarn.
Lois religieuses
La liberté de culte est autorisée, à priori. Pour se voir reconnue officiellement une dite religion doit en faire la demande auprès du conseil Comtal, en présentant le nombre de membres la composant (preuve à l'appui) et en ayant au moins le parrainage d'un Noble vivant en Béarn. Dans le cas contraire, la dite religion ne peut être pratiquée que de façon privée.
l'évêque de la région bénéficie d'un droit de véto quand à la délivrance d'une reconnaissance.
Approuvé à l'unanimité des votants du conseil comtal
Validé par Juliano Di Juliano, Coms Régent du Béarn
Faict à Pau, le 26 Avril de l'an de grâce 1456
Dernière édition par Varden le Lun 23 Sep 2013 - 22:29, édité 6 fois (Raison : maj) | |
|  | | oedipe
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Village de residence : Verdun
Date d'inscription : 23/04/2008
| | Sujet: Re: Coutumier du Béarn Avril 1456 - Septembre 1461 Dim 8 Juin 2008 - 21:55 | |
| - Spoiler:
abrogé cf: https://chateau-pau.forumactif.com/annonces-f90/rp-annonces-du-conseil-comtal-t2844-220.htm#180107 - Citation :
- Le coutumier du Béarn est réformé comme suit:
Par décision du conseil Comtal, l'article 6 du livre III du coutimier:
- Citation :
- 6.Tout étranger créant une lance, un corps d'armes sans l'autorisation écrite du Comte ou du Capitaine, sera poursuivie pour trouble à l'ordre publique. Toute personne créant une armée sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour haute trahison.
Sera modifié comme suit:
- Citation :
- 6.Toute lance, ou corps d'armes étrangers sont interdits de circulation et de création sur le territoire du Béarn sans l'autorisation écrite du Comte ou du Capitaine. Tous les contrevenants seront poursuivis pour trouble à l'ordre publique. Toute personne créant une armée sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour haute trahison.
Fait à Pau, voté par le conseil le 6 Juin 1456
Promulgué par le Coms Suzerain Juliano Di Juliani
Dernière édition par Vanyel le Jeu 3 Juin 2010 - 1:25, édité 1 fois (Raison : maj) | |
| | | | Vanyel
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Village de residence : Mauléon
Date d'inscription : 19/02/2009
| | Sujet: Re: Coutumier du Béarn Avril 1456 - Septembre 1461 Jeu 3 Juin 2010 - 1:27 | |
| annonce : https://chateau-pau.forumactif.com/annonces-f90/rp-annonces-du-conseil-comtal-t2844-220.htm#180108- Spoiler:
- Citation :
- Le droit coutumier
La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Béarn. La Coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Béarn et ayant force de loi.
Le présent texte a vocation à s'appliquer sur le territoire dit du comté de Béarn, défini comme comprenant les villes de Pau, Lourdes, Mauléon, Tarbes et Orthez, l'ensemble des nœuds qui les relient, le nœud situé au nord de Tarbes et le nœud situé au sud de Lourdes.
Contrairement au droit écrit, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.
En prononçant ses jugements, le juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :
1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
3) la jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut à sa discrétion s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Évidement, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.
La coutume établit certains principes fondamentaux qu'il est judicieux de rappeler ici :
1) Décret temporaire
Le Comte peut prendre seul un décret temporaire si une situation l’exige.
2) Grâce Comtale
Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce de toute condamnation sur le sol béarnais quelle que soit la nature de la peine et de l'infraction.
3) Révolte
Il est interdit de se révolter, ou d'appeler à la révolte contre l'autorité comtale ou les autorités municipales, que se soit en prenant pour cible le château de Pau ou les municipalités.
Cependant, toute révolte approuvée par une majorité du conseil Comtal élu est légitime.
4) Unicité et indivisibilité
Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire béarnais sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice pour trahison.
5) Respect de la Noblesse et du Clergé
De part le statut qu'ils ont acquis, le tiers état se doit de respecter la noblesse et le clergé.
6) Culpabilité/Innocence
La culpabilité ou l'innocence est laissée au libre arbitre de chacun –avec ou sans preuves- jusqu'à ce que verdict soit rendu par le Juge.
7) Juge
Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Comte sur ses terres.
• Lois :
1. Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois royales et locales. En cas d’infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn .
2. Nul n'est censé ignorer la Loi
3. Le Comté du Béarn est régi par le droit coutumier.
• Chefs d'Inculpations :
1 - Des délits particuliers :
Ceux-ci sont régis par la charte du juge.
( http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=20472 )
2-La sorcellerie
Toute personne ayant un comportement laissant à penser qu'il peut être un sorcier de par ses actes et ses propos, qui tenterait de contrôler les mouvements ou pensées d'autrui sera mis en accusation pour sorcellerie.
Les personnes manipulées seront brûlées vives en place publique à titre d'esprit faible et le prévenu s'exposera à une très lourde amende. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive.
3-L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ou encore quelques jours de prison.
Toute infraction à des décrets Comtaux ou arrêtés Municipaux d'ordre économique sera considéré comme escroquerie et poursuivie en tant que telle.
4-L'esclavagisme
Toute embauche au prix inférieur au minimum légal sera considérée comme un cas d'esclavagisme et l'employeur sera poursuivi devant la Cour de Justice.
Le salaire minimum en Béarn est fixé à 15 écus.
5-Trouble à l'ordre Public
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité du comté et de ses habitants.
6-Trahison
Constitue un acte de Trahison toute perturbation visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité, et à la tranquillité du comté et de ses habitants.
7-Haute Trahison
Constitue un acte de Haute Trahison, tout acte relevant de la Trahison et fait par un ou des membres du conseil comtal, d'une mairie ou d'une quelconque institutions Béarnaise
• Lois pénales
Brigandage
Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire béarnais. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble à l’ordre public.
Marchés du Béarn
Il est interdit de participer et organiser la déstabilisation d'un marché béarnais. Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente en grande quantité entraînant un monopole, une déflation massive, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité appartient au Juge. Toute personne soucieuse de s'éviter des poursuites est tenue, si elle désire effectuer des transactions dépassant le cadre de son activité ou de sa consommation, de demander l'avis du maire au préalable.
Fonctionnaires en Béarn
Seuls les résidents du Béarn peuvent prétendre à travailler en tant que fonctionnaire auprès du Comté ainsi que de toute autre institution nécessitant de telles compétences.
Si un fonctionnaire ne résidant pas Béarn, s'octroie de lui-même une offre d'embauche, sans dérogation écrite d'une personne représentant légalement le comté pour ce domaine, il se verra poursuivi pour escroquerie.
Religion
Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est formellement interdit
Lance et Corps D'armes
- La non-dissolution d'une lance, corps d'arme ou armée suite à la décision du Comte ou du Prévôt (ou Sénéchal/capitaine) est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La procédure sera lancée 24h après réception de la missive demandant la dissolution.
-Toute lance, ou corps d'armes menés par des étrangers sont interdits sur le territoire du Béarn sans l'autorisation écrite du Comte ou du Prévôt des Maréchaux (ou Sénéchal/capitaine). Tous les contrevenants seront poursuivis pour Trouble à l'Ordre Public.
Armée
Toute personne créant une armée sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour haute trahison. Toute personne voulant intégrer ou intégrant une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison.De même, toute personne fournissant des PEA à une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison.
Ordres militaires
Les seuls ordres militaires reconnus et acceptés en Béarn sont ceux sous tutelle du Conseil Comtal et ceux ayant une reconnaissance royale valide.
Collaboration
En cas de besoin, il est exigé de chacun de collaborer avec les représentants du Pouvoir Comtal.
Bannissement
Les demandes bannissement sont examinées par le Comte. Celles ci ne peuvent durer plus de 3 mois (90 jours).
Arrêté municipal
Avant d'entrer en vigueur, un arrêté municipal doit être contresigné par le Comte.
Le Conseil du Comté peut casser un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Tout habitant possédant au moins un champ ou une échoppe et résidant dans un village depuis 7 jours peut saisir le Conseil sur un décret municipal en déposant une saisine auprès du Porte Parole. Le Conseil dispose alors de 5 jours pour statuer sur ledit décret, il peut casser un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Des charges éligibles
Les membres du conseil ne peuvent pas être maire sauf dans le cas d'une révolte autorisée.
Un maire ne peut être membre du conseil. Si par jeu des élections ou de démission il devait accéder au conseil, il lui faudrait démissionner de la fonction de conseiller.
Le Comte peut toutefois accorder une dérogation.
Les personnes élues doivent prévenir trois (3) jours en avance avant de démissionner afin que le Conseil Comtal puisse préparer leur succession.
Sujet du Béarn
Est citoyen Béarnais
* toute personne née dans une ville du Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
* toute personne résidant depuis au moins 30 jours en Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
Toute personne perd la citoyenneté Béarnaise si elle est reconnue coupable par la cour de justice Béarnaise.
Cette perte de statut citoyen est de 3 mois pour les cas de trahison et de haute trahison, de 2 mois pour les cas de brigandage. Pour les cas de trouble à l'ordre public, d'escroquerie grave ou de récidive d'esclavagisme et de petite escroquerie, cette durée est laissée à l'appréciation du Juge et ne saurait excéder 2 mois.
Loi électorale
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets ayant la citoyenneté Béarnaise.
Pour les élections comtales la liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers, la citoyenneté et l'affichage en place publique (gargote) de la liste.
Une fois la liste déposée, il ne pourra être changé plus de Quatre (4) noms sur la liste présentée, étant entendu que les éventuels remplaçants doivent remplir les critères d'éligibilité. L’utilisation du nom d’une personne sur une liste sans son accord peut entraîner plainte et poursuite judiciaire contre le meneur de la liste en infraction.
Le non-respect de la loi précitée, et instituée comme telles dans le Coutumier du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants, ou les listes dont ils sont membres, inéligibles.
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| | | | Stamildon
Nombre de messages : 639
Village de residence : Mauléon
Statut social (lvl) : Berger
Date d'inscription : 30/10/2009
| | Sujet: Re: Coutumier du Béarn Avril 1456 - Septembre 1461 Ven 15 Oct 2010 - 0:41 | |
| - Spoiler:
abrogé - Citation :
- Le droit coutumier
La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Béarn. La Coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Béarn et ayant force de loi.
Le présent texte a vocation à s'appliquer sur le territoire dit du comté de Béarn, défini comme comprenant les villes de Pau, Lourdes, Mauléon, Tarbes et Orthez, l'ensemble des nœuds qui les relient, le nœud situé au nord de Tarbes et le nœud situé au sud de Lourdes.
Contrairement au droit écrit, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.
En prononçant ses jugements, le juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :
1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
3) la jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut à sa discrétion s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Évidement, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.
La coutume établit certains principes fondamentaux qu'il est judicieux de rappeler ici :
1) Décret temporaire
Le Comte peut prendre seul un décret temporaire si une situation l’exige.
2) Grâce Comtale
Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce de toute condamnation sur le sol béarnais quelle que soit la nature de la peine et de l'infraction.
3) Révolte
Il est interdit de se révolter, ou d'appeler à la révolte contre l'autorité comtale ou les autorités municipales, que se soit en prenant pour cible le château de Pau ou les municipalités.
Cependant, toute révolte approuvée par une majorité du conseil Comtal élu est légitime.
4) Unicité et indivisibilité
Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire béarnais sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice pour trahison.
5) Respect de la Noblesse et du Clergé
De part le statut qu'ils ont acquis, le tiers état se doit de respecter la noblesse et le clergé.
6) Culpabilité/Innocence
La culpabilité ou l'innocence est laissée au libre arbitre de chacun –avec ou sans preuves- jusqu'à ce que verdict soit rendu par le Juge.
7) Juge
Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Comte sur ses terres.
• Lois :
1. Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois royales et locales. En cas d’infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn .
2. Nul n'est censé ignorer la Loi
3. Le Comté du Béarn est régi par le droit coutumier.
• Chefs d'Inculpations :
1 - Des délits particuliers :
Ceux-ci sont régis par la charte du juge.
( http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=20472 )
2-La sorcellerie
Toute personne ayant un comportement laissant à penser qu'il peut être un sorcier de par ses actes et ses propos, qui tenterait de contrôler les mouvements ou pensées d'autrui sera mis en accusation pour sorcellerie.
Les personnes manipulées seront brûlées vives en place publique à titre d'esprit faible et le prévenu s'exposera à une très lourde amende. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive.
3-L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ou encore quelques jours de prison.
Toute infraction à des décrets Comtaux ou arrêtés Municipaux d'ordre économique sera considéré comme escroquerie et poursuivie en tant que telle.
4-L'esclavagisme
Toute embauche au prix inférieur au minimum légal sera considérée comme un cas d'esclavagisme et l'employeur sera poursuivi devant la Cour de Justice.
Le salaire minimum en Béarn est fixé à 15 écus.
5-Trouble à l'ordre Public
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité du comté et de ses habitants.
6-Trahison
Constitue un acte de Trahison toute perturbation visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité, et à la tranquillité du comté et de ses habitants.
7-Haute Trahison
Constitue un acte de Haute Trahison, tout acte relevant de la Trahison et fait par un ou des membres du conseil comtal, d'une mairie ou d'une quelconque institutions Béarnaise
• Lois pénales
Brigandage
Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire béarnais. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble à l’ordre public.
Marchés du Béarn
Il est interdit de participer et organiser la déstabilisation d'un marché béarnais. Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente en grande quantité entraînant un monopole, une déflation massive, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité appartient au Juge. Toute personne soucieuse de s'éviter des poursuites est tenue, si elle désire effectuer des transactions dépassant le cadre de son activité ou de sa consommation, de demander l'avis du maire au préalable.
Fonctionnaires en Béarn
Seuls les résidents du Béarn peuvent prétendre à travailler en tant que fonctionnaire auprès du Comté ainsi que de toute autre institution nécessitant de telles compétences.
Si un fonctionnaire ne résidant pas Béarn, s'octroie de lui-même une offre d'embauche, sans dérogation écrite d'une personne représentant légalement le comté pour ce domaine, il se verra poursuivi pour escroquerie.
Religion
Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est formellement interdit
Lance et Corps D'armes
- La non-dissolution d'une lance ou d'un corps d'armes suite à la décision du Comte, du Prévôt, du Capitaine et/ou Sénéchal est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La procédure sera lancée 24h après réception de la missive demandant la dissolution du dit corps d'armes, armée ou lance.
Armée
Toute personne créant une armée sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour haute trahison. Toute personne voulant intégrer ou intégrant une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison.De même, toute personne fournissant des PEA à une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison.
Ordres militaires
Les seuls ordres militaires reconnus et acceptés en Béarn sont ceux sous tutelle du Conseil Comtal et ceux ayant une reconnaissance royale valide.
Collaboration
En cas de besoin, il est exigé de chacun de collaborer avec les représentants du Pouvoir Comtal.
Bannissement
Les demandes bannissement sont examinées par le Comte. Celles ci ne peuvent durer plus de 3 mois (90 jours).
Arrêté municipal
Avant d'entrer en vigueur, un arrêté municipal doit être contresigné par le Comte.
Le Conseil du Comté peut casser un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Tout habitant possédant au moins un champ ou une échoppe et résidant dans un village depuis 7 jours peut saisir le Conseil sur un décret municipal en déposant une saisine auprès du Porte Parole. Le Conseil dispose alors de 5 jours pour statuer sur ledit décret, il peut casser un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Des charges éligibles
Les membres du conseil ne peuvent pas être maire sauf dans le cas d'une révolte autorisée.
Un maire ne peut être membre du conseil. Si par jeu des élections ou de démission il devait accéder au conseil, il lui faudrait démissionner de la fonction de conseiller.
Le Comte peut toutefois accorder une dérogation.
Les personnes élues doivent prévenir trois (3) jours en avance avant de démissionner afin que le Conseil Comtal puisse préparer leur succession.
Sujet du Béarn
Est citoyen Béarnais
* toute personne née dans une ville du Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
* toute personne résidant depuis au moins 30 jours en Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
Toute personne perd la citoyenneté Béarnaise si elle est reconnue coupable par la cour de justice Béarnaise.
Cette perte de statut citoyen est de 3 mois pour les cas de trahison et de haute trahison, de 2 mois pour les cas de brigandage. Pour les cas de trouble à l'ordre public, d'escroquerie grave ou de récidive d'esclavagisme et de petite escroquerie, cette durée est laissée à l'appréciation du Juge et ne saurait excéder 2 mois.
Loi électorale
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets ayant la citoyenneté Béarnaise.
Pour les élections comtales la liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers, la citoyenneté et l'affichage en place publique (gargote) de la liste.
Une fois la liste déposée, il ne pourra être changé plus de Quatre (4) noms sur la liste présentée, étant entendu que les éventuels remplaçants doivent remplir les critères d'éligibilité. L’utilisation du nom d’une personne sur une liste sans son accord peut entraîner plainte et poursuite judiciaire contre le meneur de la liste en infraction.
Le non-respect de la loi précitée, et instituée comme telles dans le Coutumier du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants, ou les listes dont ils sont membres, inéligibles.
| |
| | | | Yolaine
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| | Sujet: Re: Coutumier du Béarn Avril 1456 - Septembre 1461 Sam 23 Avr 2011 - 20:24 | |
| - Spoiler:
abrogé - Citation :
- Suite à une discussion en gargote avec les Béarnais, il a été décidé d'amender l'article concernant les "charges éligibles" du coutumier
L'article suivant :
- Citation :
- Des charges éligibles
Les membres du conseil ne peuvent pas être maire sauf dans le cas d'une révolte autorisée.
Un maire ne peut être membre du conseil. Si par jeu des élections ou de démission il devait accéder au conseil, il lui faudrait démissionner de la fonction de conseiller.
Le Comte peut toutefois accorder une dérogation.
Les personnes élues doivent prévenir trois (3) jours en avance avant de démissionner afin que le Conseil Comtal puisse préparer leur succession.
Est amendé et remplacé par :
- Citation :
- Des charges éligibles
Les membres du conseil ne peuvent pas être maire sauf dans le cas d'une révolte autorisée.
Les membres du conseil ne sont autorisées à se présenter à un poste de maire que trois jours avant la fin des élections en cas d'absence d'autres candidatures.
Sur dérogation du comte après consultation du conseil, un maire peut faire partie d'une liste de candidats mais ne pourra en aucun cas siéger au conseil tant qu'il est maire.
Si par le jeu des élections et démissions, un maire devait accéder au conseil, il devra immédiatement remettre sa démission de la fonction de conseiller.
Exception : Un maire ayant été élu maire en posant sa candidature moins de trois jours avant la fin des élections en absence d'autres candidats pourra pour sa part siéger au conseil.
Les personnes élues doivent prévenir trois (3) jours en avance avant de démissionner afin que le Conseil Comtal puisse préparer leur succession
L'amendement a été adopté à l'unanimité.
Pour le Conseil Comtal du Béarn,
Validé par Paddy Versifiet de Ouiskai, Coms du Béarn
Fait à Pau, le vingtième jour, du dixième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.
Dernière édition par Yolaine le Jeu 5 Mai 2011 - 8:13, édité 1 fois | |
| | | | wilfred
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| | Sujet: Re: Coutumier du Béarn Avril 1456 - Septembre 1461 Jeu 5 Mai 2011 - 8:06 | |
| - Spoiler:
- Citation :
Béarnaises, Béarnais,
Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,
Qu'il soit su de tous que le coutumier a été corrigé et validé comme suit, et donc que l'ancien est abrogé, ce à l'unanimité du conseil comtal.
Le droit coutumier
La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Béarn. La Coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Béarn et ayant force de loi.
Le présent texte a vocation à s'appliquer sur le territoire dit du comté de Béarn, défini comme comprenant les villes de Pau, Lourdes, Mauléon, Tarbes et Orthez, l'ensemble des nœuds qui les relient, le nœud situé au nord de Tarbes et le nœud situé au sud de Lourdes.
Contrairement au droit écrit, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.
En prononçant ses jugements, le juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :
1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
3) la jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut à sa discrétion s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Évidement, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.
La coutume établit certains principes fondamentaux qu'il est judicieux de rappeler ici :
1) Décret temporaire
Le Comte peut prendre seul un décret temporaire si une situation l’exige. Ce décret temporaire pour continuer à exister devra dans un délai de 7 jours avoir été confirmé par un vote de l'ensemble du conseil. Sans confirmation le décret deviendra de fait caduque.
Passé un délai d'un mois, le temps de régler la crise, le Conseil devra se prononcer sur la pérennisation ou pas du décret dit temporaire
2) Grâce Comtale
Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce de toute condamnation sur le sol béarnais quelle que soit la nature de la peine et de l'infraction.
3) Révolte
Il est interdit de se révolter, ou d'appeler à la révolte contre l'autorité comtale ou les autorités municipales, que se soit en prenant pour cible le château de Pau ou les municipalités.
Cependant, toute révolte approuvée par une majorité du conseil Comtal élu est légitime.
4) Unicité et indivisibilité
Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire béarnais sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice pour trahison.
5) Respect de la Noblesse et du Clergé
De part le statut qu'ils ont acquis, le tiers état se doit de respecter la noblesse et le clergé.
6) Culpabilité/Innocence
La culpabilité ou l'innocence est laissée au libre arbitre de chacun –avec ou sans preuves- jusqu'à ce que verdict soit rendu par le Juge.
7) Juge
Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Comte sur ses terres.
• Lois :
1. Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les [color=red]lois, décrets et arrêtés royaux et locaux. En cas d’infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn .
2. Nul n'est censé ignorer la Loi
3. Le Comté du Béarn est régi par le droit coutumier.
• Chefs d'Inculpations :
1 - Des délits particuliers :
Ceux-ci sont régis par la charte du juge.
( http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=20472 )
2-La sorcellerie
Toute personne ayant un comportement laissant à penser qu'il peut être un sorcier de par ses actes et ses propos, qui tenterait de contrôler les mouvements ou pensées d'autrui sera mis en accusation pour sorcellerie.
Les personnes manipulées seront brûlées vives en place publique à titre d'esprit faible et le prévenu s'exposera à une très lourde amende. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive.
3-L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ou encore quelques jours de prison.
Toute infraction à des décrets Comtaux ou arrêtés Municipaux d'ordre économique sera considéré comme escroquerie et poursuivie en tant que telle. [color=red]Cela comprend entre autres : les déstabilisations du marché, qu'elles soient volontaires ou involontaires, la spéculation notoire ou prouvée.
4-L'esclavagisme
Toute embauche au prix inférieur au minimum légal sera considérée comme un cas d'esclavagisme et l'employeur sera poursuivi devant la Cour de Justice.
En Béarn, le salaire minimal journalier est de 15 écus pour les offres du Comté, des mairies, ainsi que pour tous les travaux agricoles.
L'offre de cours à l'Université étant initiée par le professeur lui même et soumise aux aléas de présence des élèves cette règle ne saurait lui être appliquée.
5-Trouble à l'ordre Public
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
6-Trahison
Constitue un acte de Trahison toute perturbation visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité,ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
7-Haute Trahison
Constitue un acte de Haute Trahison, tout acte relevant de la Trahison et fait par un ou des membres du conseil comtal, d'une mairie ou d'une quelconque institutions Béarnaise ou encore le refus d'approbation par un maire de la Charte des maires.
• Lois pénales
Brigandage
Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire béarnais. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble à l’ordre public.
Marchés du Béarn
Il est interdit de participer à ou d'organiser la déstabilisation d'un marché béarnais ou la spéculation de masse sur l'un d'entre eux.
Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente en grande quantité entraînant un monopole, une déflation ou une inflation massive, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité appartient au Juge Est considérée comme spéculation de masse toute opération commerciale qui a pour objectif de réaliser un gain d'argent en pariant sur la fluctuation des cours du marché et entrainant l'achat en masse d'une ou plusieurs denrées pour les revendre sur le même marché à un prix plus élevé.
Toute personne soucieuse de s'éviter des poursuites est tenue, si elle désire effectuer des transactions dépassant le cadre de son activité ou de sa consommation, de demander l'avis du maire au préalable.Une autorisation écrite et signée de la part du maire sera alors nécessaire sans quoi la personne s'expose à des risques de poursuite judiciaire. Un maire qui ne dit mot consent.
Fonctionnaires en Béarn
Seuls les résidents du Béarn peuvent prétendre à travailler en tant que fonctionnaire auprès du Comté ou d'une mairie.
Si un fonctionnaire ne résidant pas Béarn, s'octroie de lui-même une offre d'embauche, sans dérogation écrite d'une personne représentant légalement le comté pour ce domaine, il se verra poursuivi pour escroquerie.
Religion
Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est formellement interdit
Lance et Corps D'armes
- La non-dissolution d'une lance ou d'un corps d'armes suite à la demande du Comte, du Prévôt, du Capitaine et/ou Sénéchal est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La procédure sera lancée 24h après expédition de la missive demandant la dissolution du dit corps d'armes ou lance.
Armée
Toute personne créant une armée ou introduisant une armée sur le territoire béarnais sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour trahison. Toute personne voulant intégrer ou intégrant une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison. De même, toute personne fournissant des PEA à une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison.
Ordres militaires
Les seuls ordres militaires reconnus et acceptés en Béarn sont ceux sous tutelle du Conseil Comtal et ceux ayant une reconnaissance royale valide.
Collaboration
En cas de besoin, il est exigé de chacun de collaborer avec les représentants du Pouvoir Comtal.
Bannissement
Les demandes de bannissement sont examinées par le Comte. Celles ci ne peuvent durer plus de 3 mois (90 jours).
Droit
Par ordre de préséance, les textes législatifs s'appliquant au Béarn sont :
- les lois royales
- le présent coutumier
- les décrets comtaux
- les arrêtés municipaux
Décret comtal
Un décret comtal est un texte législatif s'appliquant sur l'ensemble du territoire béarnais.
Pour entrer en vigueur, un décret comtal doit être contresigné par le Comte du Béarn.
Le conseil comtal du Béarn peut abroger un décret comtal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Arrêté municipal
Un arrêté municipal est un texte législatif ne s'appliquant qu'à une municipalité spécifiée.
Seul le maire de la municipalité est habilité à proposer un arrêté municipal la concernant.
Pour entrer en vigueur, un arrêté municipal doit avoir avoir été voté à la majorité absolue par le Conseil Comtal et être contresigné par le Comte du Béarn.
Le Conseil comtal du Béarn peut abroger un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Des charges éligibles
Sauf en cas d'absence de candidat à 3 jours de l'élection, un conseiller comtal ne peut se porter candidat à une élection municipale.
Un maire accédant au conseil comtal par élection directe ou démission d'un autre conseiller doit démissionner du conseil comtal.
Dans les deux cas, le Comte peut toutefois accorder une dérogation.
Toute démission d'un élu béarnais doit faire l'objet d'un préavis de trois (3) jours.
Sujet du Béarn
Est citoyen Béarnais
* toute personne née dans une ville du Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
* toute personne résidant depuis au moins 30 jours en Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
Toute personne perd la citoyenneté Béarnaise si elle est reconnue coupable par la cour de justice Béarnaise.
Cette perte de statut citoyen est de 3 mois pour les cas de trahison et de haute trahison, de 2 mois pour les cas de brigandage. Pour les cas de trouble à l'ordre public, d'escroquerie grave ou de récidive d'esclavagisme et de petite escroquerie, cette durée est laissée à l'appréciation du Juge et ne saurait excéder 2 mois.
Loi électorale
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets ayant la citoyenneté Béarnaise.
Pour les élections comtales la liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers, la citoyenneté et l'affichage en place publique (gargote) de la liste.
Une fois la liste déposée, il ne pourra être changé plus de Quatre (4) noms sur la liste présentée, étant entendu que les éventuels remplaçants doivent remplir les critères d'éligibilité. L’utilisation du nom d’une personne sur une liste sans son accord peut entraîner plainte et poursuite judiciaire contre le meneur de la liste en infraction.
Le non-respect de la loi précitée, et instituée comme telles dans le Coutumier du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants, ou les listes dont ils sont membres, inéligibles.
Proposé, rédigé et publié par Wilfred_ivanhoe, Porte-parole du Béarn,
Avec l'aval de sa Grandeur Yolaine de Nay, Coms do Biarn.
Fait à Pau, le quatrième jour du mois de Mai de l'an de Grâce 1459.
Détail des votes :
Pour : Yolaine - Wilfred - Cooky - Lucasd - Fionalli - Shamyriane - Tritium - Shallimar - Ecm
Non-exprimés : Nataku - Funkypunky - Aida80
| |
| | | | Azilize
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| | Sujet: Re: Coutumier du Béarn Avril 1456 - Septembre 1461 Lun 6 Juin 2011 - 22:31 | |
| - Spoiler:
- Citation :
Béarnaises, Béarnais,
Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,
Qu’il soit su de tous,
Que le coutumier a été modifié par suppression de :
- Citation :
- Sauf en cas d'absence de candidat à 3 jours de l'élection, un conseiller comtal ne peut se porter candidat à une élection municipale.
Un maire accédant au conseil comtal par élection directe ou démission d'un autre conseiller doit démissionner du conseil comtal.
Dans les deux cas, le Comte peut toutefois accorder une dérogation.
Ont voté :
POUR : Yolaine - Fionalli - Azilize - Shamyriane - Shallimar - Murlok - Lucasd
CONTRE : Amarillis
Non-exprimés : Balloo - Aru - Aida - Julio
- Citation :
Le droit coutumier
La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Béarn. La Coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Béarn et ayant force de loi.
Le présent texte a vocation à s'appliquer sur le territoire dit du comté de Béarn, défini comme comprenant les villes de Pau, Lourdes, Mauléon, Tarbes et Orthez, l'ensemble des nœuds qui les relient, le nœud situé au nord de Tarbes et le nœud situé au sud de Lourdes.
Contrairement au droit écrit, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.
En prononçant ses jugements, le juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :
1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
3) la jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut à sa discrétion s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Évidement, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.
La coutume établit certains principes fondamentaux qu'il est judicieux de rappeler ici :
1) Décret temporaire
Le Comte peut prendre seul un décret temporaire si une situation l’exige. Ce décret temporaire pour continuer à exister devra dans un délai de 7 jours avoir été confirmé par un vote de l'ensemble du conseil. Sans confirmation le décret deviendra de fait caduque.
Passé un délai d'un mois, le temps de régler la crise, le Conseil devra se prononcer sur la pérennisation ou pas du décret dit temporaire
2) Grâce Comtale
Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce de toute condamnation sur le sol béarnais quelle que soit la nature de la peine et de l'infraction.
3) Révolte
Il est interdit de se révolter, ou d'appeler à la révolte contre l'autorité comtale ou les autorités municipales, que se soit en prenant pour cible le château de Pau ou les municipalités.
Cependant, toute révolte approuvée par une majorité du conseil Comtal élu est légitime.
4) Unicité et indivisibilité
Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire béarnais sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice pour trahison.
5) Respect de la Noblesse et du Clergé
De part le statut qu'ils ont acquis, le tiers état se doit de respecter la noblesse et le clergé.
6) Culpabilité/Innocence
La culpabilité ou l'innocence est laissée au libre arbitre de chacun –avec ou sans preuves- jusqu'à ce que verdict soit rendu par le Juge.
7) Juge
Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Comte sur ses terres.
• Lois :
1. Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois, décrets et arrêtés royaux et locaux. En cas d’infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn .
2. Nul n'est censé ignorer la Loi
3. Le Comté du Béarn est régi par le droit coutumier.
• Chefs d'Inculpations :
1 - Des délits particuliers :
Ceux-ci sont régis par la charte du juge.
( http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=20472 )
2-La sorcellerie
Toute personne ayant un comportement laissant à penser qu'il peut être un sorcier de par ses actes et ses propos, qui tenterait de contrôler les mouvements ou pensées d'autrui sera mis en accusation pour sorcellerie.
Les personnes manipulées seront brûlées vives en place publique à titre d'esprit faible et le prévenu s'exposera à une très lourde amende. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive.
3-L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ou encore quelques jours de prison.
Toute infraction à des décrets Comtaux ou arrêtés Municipaux d'ordre économique sera considéré comme escroquerie et poursuivie en tant que telle. Cela comprend entre autres : les déstabilisations du marché, qu'elles soient volontaires ou involontaires, la spéculation notoire ou prouvée.
4-L'esclavagisme
Toute embauche au prix inférieur au minimum légal sera considérée comme un cas d'esclavagisme et l'employeur sera poursuivi devant la Cour de Justice.
En Béarn, le salaire minimal journalier est de 15 écus pour les offres du Comté, des mairies, ainsi que pour tous les travaux agricoles.
L'offre de cours à l'Université étant initiée par le professeur lui même et soumise aux aléas de présence des élèves cette règle ne saurait lui être appliquée.
5-Trouble à l'ordre Public
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
6-Trahison
Constitue un acte de Trahison toute perturbation visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité,ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
7-Haute Trahison
Constitue un acte de Haute Trahison, tout acte relevant de la Trahison et fait par un ou des membres du conseil comtal, d'une mairie ou d'une quelconque institutions Béarnaise ou encore le refus d'approbation par un maire de la Charte des maires.
• Lois pénales
Brigandage
Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire béarnais. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble à l’ordre public.
Marchés du Béarn
Il est interdit de participer à ou d'organiser la déstabilisation d'un marché béarnais ou la spéculation de masse sur l'un d'entre eux.
Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente en grande quantité entraînant un monopole, une déflation ou une inflation massive, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité appartient au Juge Est considérée comme spéculation de masse toute opération commerciale qui a pour objectif de réaliser un gain d'argent en pariant sur la fluctuation des cours du marché et entrainant l'achat en masse d'une ou plusieurs denrées pour les revendre sur le même marché à un prix plus élevé.
Toute personne soucieuse de s'éviter des poursuites est tenue, si elle désire effectuer des transactions dépassant le cadre de son activité ou de sa consommation, de demander l'avis du maire au préalable.Une autorisation écrite et signée de la part du maire sera alors nécessaire sans quoi la personne s'expose à des risques de poursuite judiciaire. Un maire qui ne dit mot consent.
Fonctionnaires en Béarn
Seuls les résidents du Béarn peuvent prétendre à travailler en tant que fonctionnaire auprès du Comté ou d'une mairie.
Si un fonctionnaire ne résidant pas Béarn, s'octroie de lui-même une offre d'embauche, sans dérogation écrite d'une personne représentant légalement le comté pour ce domaine, il se verra poursuivi pour escroquerie.
Religion
Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est formellement interdit
Lance et Corps D'armes
- La non-dissolution d'une lance ou d'un corps d'armes suite à la demande du Comte, du Prévôt, du Capitaine et/ou Sénéchal est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La procédure sera lancée 24h après expédition de la missive demandant la dissolution du dit corps d'armes ou lance.
Armée
Toute personne créant une armée ou introduisant une armée sur le territoire béarnais sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour trahison. Toute personne voulant intégrer ou intégrant une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison. De même, toute personne fournissant des PEA à une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison.
Ordres militaires
Les seuls ordres militaires reconnus et acceptés en Béarn sont ceux sous tutelle du Conseil Comtal et ceux ayant une reconnaissance royale valide.
Collaboration
En cas de besoin, il est exigé de chacun de collaborer avec les représentants du Pouvoir Comtal.
Bannissement
Les demandes de bannissement sont examinées par le Comte. Celles ci ne peuvent durer plus de 3 mois (90 jours).
Droit
Par ordre de préséance, les textes législatifs s'appliquant au Béarn sont :
- les lois royales
- le présent coutumier
- les décrets comtaux
- les arrêtés municipaux
Décret comtal
Un décret comtal est un texte législatif s'appliquant sur l'ensemble du territoire béarnais.
Pour entrer en vigueur, un décret comtal doit être contresigné par le Comte du Béarn.
Le conseil comtal du Béarn peut abroger un décret comtal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Arrêté municipal
Un arrêté municipal est un texte législatif ne s'appliquant qu'à une municipalité spécifiée.
Seul le maire de la municipalité est habilité à proposer un arrêté municipal la concernant.
Pour entrer en vigueur, un arrêté municipal doit avoir avoir été voté à la majorité absolue par le Conseil Comtal et être contresigné par le Comte du Béarn.
Le Conseil comtal du Béarn peut abroger un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Des charges éligibles
Toute démission d'un élu béarnais doit faire l'objet d'un préavis de trois (3) jours.
Sujet du Béarn
Est citoyen Béarnais
* toute personne née dans une ville du Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
* toute personne résidant depuis au moins 30 jours en Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
Toute personne perd la citoyenneté Béarnaise si elle est reconnue coupable par la cour de justice Béarnaise.
Cette perte de statut citoyen est de 3 mois pour les cas de trahison et de haute trahison, de 2 mois pour les cas de brigandage. Pour les cas de trouble à l'ordre public, d'escroquerie grave ou de récidive d'esclavagisme et de petite escroquerie, cette durée est laissée à l'appréciation du Juge et ne saurait excéder 2 mois.
Loi électorale
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets ayant la citoyenneté Béarnaise.
Pour les élections comtales la liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers, la citoyenneté et l'affichage en place publique (gargote) de la liste.
Une fois la liste déposée, il ne pourra être changé plus de Quatre (4) noms sur la liste présentée, étant entendu que les éventuels remplaçants doivent remplir les critères d'éligibilité. L’utilisation du nom d’une personne sur une liste sans son accord peut entraîner plainte et poursuite judiciaire contre le meneur de la liste en infraction.
Le non-respect de la loi précitée, et instituée comme telles dans le Coutumier du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants, ou les listes dont ils sont membres, inéligibles.
Modifié le 6 juin de l'an de grâce 1459
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| | | | Vanyel
Nombre de messages : 3459
Village de residence : Mauléon
Date d'inscription : 19/02/2009
| | Sujet: Re: Coutumier du Béarn Avril 1456 - Septembre 1461 Mer 18 Jan 2012 - 2:01 | |
| - Spoiler:
- Citation :
Béarnaises, Béarnais,
Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,
Saludi et patz,
Qu’il soit su de tous que le coutumier a été modifié de la façon suivante:
- article supprimé a écrit:
- 1 - Des délits particuliers :
Ceux-ci sont régis par la charte du juge.
( http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=20472 )
- article sur l'esclavagime modifié a écrit:
- En Béarn, le salaire minimal journalier est de 15 écus hors taxes pour les offres du Comté, des mairies, ainsi que pour tous les travaux agricoles.
L'offre de cours à l'Université étant initiée par le professeur lui même et soumise aux aléas de présence des élèves cette règle ne saurait lui être appliquée.
- article sur les marchés du Béarn avant modification a écrit:
- Marchés du Béarn
Il est interdit de participer à ou d'organiser la déstabilisation d'un marché béarnais ou la spéculation de masse sur l'un d'entre eux.
Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente en grande quantité entraînant un monopole, une déflation ou une inflation massive, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité appartient au Juge. Est considérée comme spéculation de masse toute opération commerciale qui a pour objectif de réaliser un gain d'argent en pariant sur la fluctuation des cours du marché et entrainant l'achat en masse d'une ou plusieurs denrées pour les revendre sur le même marché à un prix plus élevé.
Toute personne soucieuse de s'éviter des poursuites est tenue, si elle désire effectuer des transactions dépassant le cadre de son activité ou de sa consommation, de demander l'avis du maire au préalable.Une autorisation écrite et signée de la part du maire sera alors nécessaire sans quoi la personne s'expose à des risques de poursuite judiciaire. Un maire qui ne dit mot consent.
- article sur les marchés du Béarn après modification a écrit:
- Marchés du Béarn
Il est interdit de participer à ou d'organiser la déstabilisation d'un marché béarnais ou la spéculation sur l'un d'entre eux.
Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente d'une certaine quantité entraînant un monopole, une déflation ou une inflation, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité et de la gravité appartient au Juge. Est considérée comme spéculation toute opération commerciale qui a pour objectif de réaliser un gain d'argent en pariant sur la fluctuation des cours du marché et entrainant l'achat d'une ou plusieurs denrées pour les revendre sur le même marché à un prix plus élevé.
Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie.
Toute personne soucieuse de s'éviter des poursuites est tenue, si elle désire effectuer des transactions dépassant le cadre de son activité ou de sa consommation, de demander l'avis du maire au préalable.Une autorisation écrite et signée de la part du maire sera alors nécessaire sans quoi la personne s'expose à des risques de poursuite judiciaire. Un maire qui ne dit mot consent.
Que le coutumier ainsi modifié entre ce jour en vigueur.
- Citation :
Le droit coutumier
La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Béarn. La Coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Béarn et ayant force de loi.
Le présent texte a vocation à s'appliquer sur le territoire dit du comté de Béarn, défini comme comprenant les villes de Pau, Lourdes, Mauléon, Tarbes et Orthez, l'ensemble des nœuds qui les relient, le nœud situé au nord de Tarbes et le nœud situé au sud de Lourdes.
Contrairement au droit écrit, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.
En prononçant ses jugements, le juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :
1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
3) la jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut à sa discrétion s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Évidement, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.
La coutume établit certains principes fondamentaux qu'il est judicieux de rappeler ici :
1) Décret temporaire
Le Comte peut prendre seul un décret temporaire si une situation l’exige. Ce décret temporaire pour continuer à exister devra dans un délai de 7 jours avoir été confirmé par un vote de l'ensemble du conseil. Sans confirmation le décret deviendra de fait caduque.
Passé un délai d'un mois, le temps de régler la crise, le Conseil devra se prononcer sur la pérennisation ou pas du décret dit temporaire
2) Grâce Comtale
Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce de toute condamnation sur le sol béarnais quelle que soit la nature de la peine et de l'infraction.
3) Révolte
Il est interdit de se révolter, ou d'appeler à la révolte contre l'autorité comtale ou les autorités municipales, que se soit en prenant pour cible le château de Pau ou les municipalités.
Cependant, toute révolte approuvée par une majorité du conseil Comtal élu est légitime.
4) Unicité et indivisibilité
Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire béarnais sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice pour trahison.
5) Respect de la Noblesse et du Clergé
De part le statut qu'ils ont acquis, le tiers état se doit de respecter la noblesse et le clergé.
6) Culpabilité/Innocence
La culpabilité ou l'innocence est laissée au libre arbitre de chacun –avec ou sans preuves- jusqu'à ce que verdict soit rendu par le Juge.
7) Juge
Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Comte sur ses terres.
• Lois :
1. Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois, décrets et arrêtés royaux et locaux. En cas d’infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn .
2. Nul n'est censé ignorer la Loi
3. Le Comté du Béarn est régi par le droit coutumier.
• Chefs d'Inculpations :
1-La sorcellerie
Toute personne ayant un comportement laissant à penser qu'il peut être un sorcier de par ses actes et ses propos, qui tenterait de contrôler les mouvements ou pensées d'autrui sera mis en accusation pour sorcellerie.
Les personnes manipulées seront brûlées vives en place publique à titre d'esprit faible et le prévenu s'exposera à une très lourde amende. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive.
2-L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent.
Toute infraction à des décrets Comtaux ou arrêtés Municipaux d'ordre économique sera considéré comme escroquerie et poursuivie en tant que telle.
3-L'esclavagisme
Toute embauche au prix inférieur au minimum légal sera considérée comme un cas d'esclavagisme et l'employeur sera poursuivi devant la Cour de Justice.
En Béarn, le salaire minimal journalier est de 15 écus hors taxes pour les offres du Comté, des mairies, ainsi que pour tous les travaux agricoles.
L'offre de cours à l'Université étant initiée par le professeur lui même et soumise aux aléas de présence des élèves cette règle ne saurait lui être appliquée.
4-Trouble à l'ordre Public
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
5-Trahison
Constitue un acte de Trahison toute perturbation visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité,ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
6-Haute Trahison
Constitue un acte de Haute Trahison, tout acte relevant de la Trahison et fait par un ou des membres du conseil comtal, d'une mairie ou d'une quelconque institutions Béarnaise ou encore le refus d'approbation par un maire de la Charte des maires.
• Lois pénales
Brigandage
Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire béarnais. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble à l’ordre public.
Marchés du Béarn
Il est interdit de participer à ou d'organiser la déstabilisation d'un marché béarnais ou la spéculation sur l'un d'entre eux.
Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente d'une certaine quantité entraînant un monopole, une déflation ou une inflation, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité et de la gravité appartient au Juge. Est considérée comme spéculation toute opération commerciale qui a pour objectif de réaliser un gain d'argent en pariant sur la fluctuation des cours du marché et entrainant l'achat d'une ou plusieurs denrées pour les revendre sur le même marché à un prix plus élevé.
Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie.
Toute personne soucieuse de s'éviter des poursuites est tenue, si elle désire effectuer des transactions dépassant le cadre de son activité ou de sa consommation, de demander l'avis du maire au préalable.Une autorisation écrite et signée de la part du maire sera alors nécessaire sans quoi la personne s'expose à des risques de poursuite judiciaire. Un maire qui ne dit mot consent.
Fonctionnaires en Béarn
Seuls les résidents du Béarn peuvent prétendre à travailler en tant que fonctionnaire auprès du Comté ou d'une mairie.
Si un fonctionnaire ne résidant pas Béarn, s'octroie de lui-même une offre d'embauche, sans dérogation écrite d'une personne représentant légalement le comté pour ce domaine, il se verra poursuivi pour escroquerie.
Religion
Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est formellement interdit
Lance et Corps D'armes
- La non-dissolution d'une lance ou d'un corps d'armes suite à la demande du Comte, du Prévôt, du Capitaine et/ou Sénéchal est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La procédure sera lancée 24h après expédition de la missive demandant la dissolution du dit corps d'armes ou lance.
Armée
Toute personne créant une armée ou introduisant une armée sur le territoire béarnais sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour trahison. Toute personne voulant intégrer ou intégrant une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison. De même, toute personne fournissant des PEA à une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison.
Ordres militaires
Les seuls ordres militaires reconnus et acceptés en Béarn sont ceux sous tutelle du Conseil Comtal et ceux ayant une reconnaissance royale valide.
Collaboration
En cas de besoin, il est exigé de chacun de collaborer avec les représentants du Pouvoir Comtal.
Bannissement
Les demandes de bannissement sont examinées par le Comte. Celles ci ne peuvent durer plus de 3 mois (90 jours).
Droit
Par ordre de préséance, les textes législatifs s'appliquant au Béarn sont :
- les lois royales
- le présent coutumier
- les décrets comtaux
- les arrêtés municipaux
Décret comtal
Un décret comtal est un texte législatif s'appliquant sur l'ensemble du territoire béarnais.
Pour entrer en vigueur, un décret comtal doit être contresigné par le Comte du Béarn.
Le conseil comtal du Béarn peut abroger un décret comtal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Arrêté municipal
Un arrêté municipal est un texte législatif ne s'appliquant qu'à une municipalité spécifiée.
Seul le maire de la municipalité est habilité à proposer un arrêté municipal la concernant.
Pour entrer en vigueur, un arrêté municipal doit avoir avoir été voté à la majorité absolue par le Conseil Comtal et être contresigné par le Comte du Béarn.
Le Conseil comtal du Béarn peut abroger un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Des charges éligibles
Toute démission d'un élu béarnais doit faire l'objet d'un préavis de trois (3) jours.
Sujet du Béarn
Est citoyen Béarnais
* toute personne née dans une ville du Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
* toute personne résidant depuis au moins 30 jours en Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
Toute personne perd la citoyenneté Béarnaise si elle est reconnue coupable par la cour de justice Béarnaise.
Cette perte de statut citoyen est de 3 mois pour les cas de trahison et de haute trahison, de 2 mois pour les cas de brigandage. Pour les cas de trouble à l'ordre public, d'escroquerie grave ou de récidive d'esclavagisme et de petite escroquerie, cette durée est laissée à l'appréciation du Juge et ne saurait excéder 2 mois.
Loi électorale
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets ayant la citoyenneté Béarnaise.
Pour les élections comtales la liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers, la citoyenneté et l'affichage en place publique (gargote) de la liste.
Une fois la liste déposée, il ne pourra être changé plus de Quatre (4) noms sur la liste présentée, étant entendu que les éventuels remplaçants doivent remplir les critères d'éligibilité. L’utilisation du nom d’une personne sur une liste sans son accord peut entraîner plainte et poursuite judiciaire contre le meneur de la liste en infraction.
Le non-respect de la loi précitée, et instituée comme telles dans le Coutumier du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants, ou les listes dont ils sont membres, inéligibles.
Ont voté:
pour: Murlok, Dyvina, Amarillis, Vanyel, Varden, Klementein, Anacron, Azilize
abstention: Prisca
non-exprimé: Amatal, Litassa, Yolaine.
Fait à Pau le dix-septième Jour du Mois de Janvier de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Soixante.
Préparé & rédigé par Vanyel d'Arezac, Capitani do Biarn.
Validé & scellé par Sa Grandeur Murlok Corvinus, Coms do Biarn.
https://chateau-pau.forumactif.com/t2844p440-rp-annonces-du-conseil-comtal#265673 | |
| | | | Varden
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Village de residence : Mauleon
Date d'inscription : 18/04/2008
| | Sujet: Re: Coutumier du Béarn Avril 1456 - Septembre 1461 Sam 11 Fév 2012 - 15:24 | |
| - Spoiler:
- Citation :
Béarnaises, Béarnais,
Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,
Saludi et patz,
Qu’il soit su de tous que le coutumier a été modifié de la façon suivante:
- article sur la Loi électorale avant modification a écrit:
- Loi électorale
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets ayant la citoyenneté Béarnaise.
Pour les élections comtales la liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers, la citoyenneté et l'affichage en place publique (gargote) de la liste.
Une fois la liste déposée, il ne pourra être changé plus de Quatre (4) noms sur la liste présentée, étant entendu que les éventuels remplaçants doivent remplir les critères d'éligibilité. L’utilisation du nom d’une personne sur une liste sans son accord peut entraîner plainte et poursuite judiciaire contre le meneur de la liste en infraction.
Le non-respect de la loi précitée, et instituée comme telles dans le Coutumier du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants, ou les listes dont ils sont membres, inéligibles.
- article sur la Loi électorale après modification a écrit:
- Loi électorale
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets ayant la citoyenneté Béarnaise.
Pour les élections comtales la liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers, la citoyenneté et l'affichage en place publique (gargote) de la liste.
Une liste présentée en place publique composée d'une ou plusieurs personne(s) ne respectant pas les critères d'éligibilité institués en Béarn ne pourra être validée à s'inscrire en Sénéchaussée. Elle devra procéder au remplacement des personnes inéligibles pour pouvoir prétendre a la validation comtale.
Une fois la liste déposée, il ne pourra être changé plus de Quatre (4) noms sur la liste présentée, étant entendu que les éventuels remplaçants doivent remplir les critères d'éligibilité. L’utilisation du nom d’une personne sur une liste sans son accord peut entraîner plainte et poursuite judiciaire contre le meneur de la liste en infraction.
Le Comte, ou à défaut son Chambellan, a 72 heures pour faire l'ensemble des vérifications précédemment citées et valider ou invalider, en motivant son rejet, la liste présentée en place publique (gargote). Passé ce délai de 72 heures, un accord implicite sera considéré comme acquis en faveur de la liste présentée.
Le non-respect de la loi précitée, et instituée comme telles dans le Coutumier du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants inéligibles.
Que le coutumier ainsi modifié entre ce jour en vigueur.
- Citation :
Le droit coutumier
La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Béarn. La Coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Béarn et ayant force de loi.
Le présent texte a vocation à s'appliquer sur le territoire dit du comté de Béarn, défini comme comprenant les villes de Pau, Lourdes, Mauléon, Tarbes et Orthez, l'ensemble des nœuds qui les relient, le nœud situé au nord de Tarbes et le nœud situé au sud de Lourdes.
Contrairement au droit écrit, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.
En prononçant ses jugements, le juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :
1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
3) la jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut à sa discrétion s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Évidement, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.
La coutume établit certains principes fondamentaux qu'il est judicieux de rappeler ici :
1) Décret temporaire
Le Comte peut prendre seul un décret temporaire si une situation l’exige. Ce décret temporaire pour continuer à exister devra dans un délai de 7 jours avoir été confirmé par un vote de l'ensemble du conseil. Sans confirmation le décret deviendra de fait caduque.
Passé un délai d'un mois, le temps de régler la crise, le Conseil devra se prononcer sur la pérennisation ou pas du décret dit temporaire
2) Grâce Comtale
Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce de toute condamnation sur le sol béarnais quelle que soit la nature de la peine et de l'infraction.
3) Révolte
Il est interdit de se révolter, ou d'appeler à la révolte contre l'autorité comtale ou les autorités municipales, que se soit en prenant pour cible le château de Pau ou les municipalités.
Cependant, toute révolte approuvée par une majorité du conseil Comtal élu est légitime.
4) Unicité et indivisibilité
Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire béarnais sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice pour trahison.
5) Respect de la Noblesse et du Clergé
De part le statut qu'ils ont acquis, le tiers état se doit de respecter la noblesse et le clergé.
6) Culpabilité/Innocence
La culpabilité ou l'innocence est laissée au libre arbitre de chacun –avec ou sans preuves- jusqu'à ce que verdict soit rendu par le Juge.
7) Juge
Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Comte sur ses terres.
• Lois :
1. Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois, décrets et arrêtés royaux et locaux. En cas d’infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn .
2. Nul n'est censé ignorer la Loi
3. Le Comté du Béarn est régi par le droit coutumier.
• Chefs d'Inculpations :
1-La sorcellerie
Toute personne ayant un comportement laissant à penser qu'il peut être un sorcier de par ses actes et ses propos, qui tenterait de contrôler les mouvements ou pensées d'autrui sera mis en accusation pour sorcellerie.
Les personnes manipulées seront brûlées vives en place publique à titre d'esprit faible et le prévenu s'exposera à une très lourde amende. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive.
2-L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent.
Toute infraction à des décrets Comtaux ou arrêtés Municipaux d'ordre économique sera considéré comme escroquerie et poursuivie en tant que telle.
3-L'esclavagisme
Toute embauche au prix inférieur au minimum légal sera considérée comme un cas d'esclavagisme et l'employeur sera poursuivi devant la Cour de Justice.
En Béarn, le salaire minimal journalier est de 15 écus hors taxes pour les offres du Comté, des mairies, ainsi que pour tous les travaux agricoles.
L'offre de cours à l'Université étant initiée par le professeur lui même et soumise aux aléas de présence des élèves cette règle ne saurait lui être appliquée.
4-Trouble à l'ordre Public
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
5-Trahison
Constitue un acte de Trahison toute perturbation visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité,ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
6-Haute Trahison
Constitue un acte de Haute Trahison, tout acte relevant de la Trahison et fait par un ou des membres du conseil comtal, d'une mairie ou d'une quelconque institutions Béarnaise ou encore le refus d'approbation par un maire de la Charte des maires.
• Lois pénales
Brigandage
Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire béarnais. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble à l’ordre public.
Marchés du Béarn
Il est interdit de participer à ou d'organiser la déstabilisation d'un marché béarnais ou la spéculation sur l'un d'entre eux.
Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente d'une certaine quantité entraînant un monopole, une déflation ou une inflation, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité et de la gravité appartient au Juge Est considérée comme spéculation toute opération commerciale qui a pour objectif de réaliser un gain d'argent en pariant sur la fluctuation des cours du marché et entrainant l'achat d'une ou plusieurs denrées pour les revendre sur le même marché à un prix plus élevé.
Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie.
Toute personne soucieuse de s'éviter des poursuites est tenue, si elle désire effectuer des transactions dépassant le cadre de son activité ou de sa consommation, de demander l'avis du maire au préalable.Une autorisation écrite et signée de la part du maire sera alors nécessaire sans quoi la personne s'expose à des risques de poursuite judiciaire. Un maire qui ne dit mot consent.
Fonctionnaires en Béarn
Seuls les résidents du Béarn peuvent prétendre à travailler en tant que fonctionnaire auprès du Comté ou d'une mairie.
Si un fonctionnaire ne résidant pas Béarn, s'octroie de lui-même une offre d'embauche, sans dérogation écrite d'une personne représentant légalement le comté pour ce domaine, il se verra poursuivi pour escroquerie.
Religion
Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est formellement interdit
Lance et Corps D'armes
- La non-dissolution d'une lance ou d'un corps d'armes suite à la demande du Comte, du Prévôt, du Capitaine et/ou Sénéchal est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La procédure sera lancée 24h après expédition de la missive demandant la dissolution du dit corps d'armes ou lance.
Armée
Toute personne créant une armée ou introduisant une armée sur le territoire béarnais sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour trahison. Toute personne voulant intégrer ou intégrant une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison. De même, toute personne fournissant des PEA à une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison.
Ordres militaires
Les seuls ordres militaires reconnus et acceptés en Béarn sont ceux sous tutelle du Conseil Comtal et ceux ayant une reconnaissance royale valide.
Collaboration
En cas de besoin, il est exigé de chacun de collaborer avec les représentants du Pouvoir Comtal.
Bannissement
Les demandes de bannissement sont examinées par le Comte. Celles ci ne peuvent durer plus de 3 mois (90 jours).
Droit
Par ordre de préséance, les textes législatifs s'appliquant au Béarn sont :
- les lois royales
- le présent coutumier
- les décrets comtaux
- les arrêtés municipaux
Décret comtal
Un décret comtal est un texte législatif s'appliquant sur l'ensemble du territoire béarnais.
Pour entrer en vigueur, un décret comtal doit être contresigné par le Comte du Béarn.
Le conseil comtal du Béarn peut abroger un décret comtal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Arrêté municipal
Un arrêté municipal est un texte législatif ne s'appliquant qu'à une municipalité spécifiée.
Seul le maire de la municipalité est habilité à proposer un arrêté municipal la concernant.
Pour entrer en vigueur, un arrêté municipal doit avoir avoir été voté à la majorité absolue par le Conseil Comtal et être contresigné par le Comte du Béarn.
Le Conseil comtal du Béarn peut abroger un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Des charges éligibles
Toute démission d'un élu béarnais doit faire l'objet d'un préavis de trois (3) jours.
Sujet du Béarn
Est citoyen Béarnais
* toute personne née dans une ville du Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
* toute personne résidant depuis au moins 30 jours en Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
Toute personne perd la citoyenneté Béarnaise si elle est reconnue coupable par la cour de justice Béarnaise.
Cette perte de statut citoyen est de 3 mois pour les cas de trahison et de haute trahison, de 2 mois pour les cas de brigandage. Pour les cas de trouble à l'ordre public, d'escroquerie grave ou de récidive d'esclavagisme et de petite escroquerie, cette durée est laissée à l'appréciation du Juge et ne saurait excéder 2 mois.
Loi électorale
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets ayant la citoyenneté Béarnaise.
Pour les élections comtales la liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers, la citoyenneté et l'affichage en place publique (gargote) de la liste.
Une liste présentée en place publique composée d'une ou plusieurs personne(s) ne respectant pas les critères d'éligibilité institués en Béarn ne pourra être validée à s'inscrire en Sénéchaussée. Elle devra procéder au remplacement des personnes inéligibles pour pouvoir prétendre a la validation comtale.
Une fois la liste déposée, il ne pourra être changé plus de Quatre (4) noms sur la liste présentée, étant entendu que les éventuels remplaçants doivent remplir les critères d'éligibilité. L’utilisation du nom d’une personne sur une liste sans son accord peut entraîner plainte et poursuite judiciaire contre le meneur de la liste en infraction.
Le Comte, ou à défaut son Chambellan, a 72 heures pour faire l'ensemble des vérifications précédemment citées et valider ou invalider, en motivant son rejet, la liste présentée en place publique (gargote). Passé ce délai de 72 heures, un accord implicite sera considéré comme acquis en faveur de la liste présentée.
Le non-respect de la loi précitée, et instituée comme telles dans le Coutumier du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants inéligibles.
Ont voté:
Pour: Murlok, Azilize, Vanyel, Klementein, Prisca, Eldaline, Varden.
Non-exprimé: Dyvina, Shallimar, Amarillis, AnacrOn, Litassa.
Fait à Pau le Onzième Jour du Mois de Février de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Soixante.
Préparé & rédigé par Valère d'Arezac, Porta Paraula do Biarn.
Validé & scellé par Sa Grandeur Murlok Corvinus, Coms do Biarn.
Dernière édition par Varden le Lun 13 Fév 2012 - 23:07, édité 1 fois | |
| | | | Varden
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Date d'inscription : 18/04/2008
| | Sujet: Re: Coutumier du Béarn Avril 1456 - Septembre 1461 Lun 13 Fév 2012 - 23:05 | |
| - Spoiler:
- Citation :
Béarnaises, Béarnais,
Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,
Saludi et patz,
Qu’il soit su de tous que le coutumier a été modifié de la façon suivante:
- Spoiler:
- article sur la Jurisprudence avant modification a écrit:
- 3) la jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
- article sur la Jurisprudence après modification a écrit:
- 3) la jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
Les décisions rendues suite à une coopération judiciaire avec d'autres provinces ne relevant pas de la justice du Béarn mais de la justice de la province requérante, le juge du Béarn n'est pas tenu de les considérer quand il rend la justice dans le cadre d'un procès béarnais.
Que le coutumier ainsi modifié entre ce jour en vigueur.
- Citation :
Le droit coutumier
La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Béarn. La Coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Béarn et ayant force de loi.
Le présent texte a vocation à s'appliquer sur le territoire dit du comté de Béarn, défini comme comprenant les villes de Pau, Lourdes, Mauléon, Tarbes et Orthez, l'ensemble des nœuds qui les relient, le nœud situé au nord de Tarbes et le nœud situé au sud de Lourdes.
Contrairement au droit écrit, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.
En prononçant ses jugements, le juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :
1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
3) la Jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
Les décisions rendues suite à une coopération judiciaire avec d'autres provinces ne relevant pas de la justice du Béarn mais de la justice de la province requérante, le juge du Béarn n'est pas tenu de les considérer quand il rend la justice dans le cadre d'un procès béarnais.
Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut à sa discrétion s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Évidement, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.
La coutume établit certains principes fondamentaux qu'il est judicieux de rappeler ici :
1) Décret temporaire
Le Comte peut prendre seul un décret temporaire si une situation l’exige. Ce décret temporaire pour continuer à exister devra dans un délai de 7 jours avoir été confirmé par un vote de l'ensemble du conseil. Sans confirmation le décret deviendra de fait caduque.
Passé un délai d'un mois, le temps de régler la crise, le Conseil devra se prononcer sur la pérennisation ou pas du décret dit temporaire
2) Grâce Comtale
Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce de toute condamnation sur le sol béarnais quelle que soit la nature de la peine et de l'infraction.
3) Révolte
Il est interdit de se révolter, ou d'appeler à la révolte contre l'autorité comtale ou les autorités municipales, que se soit en prenant pour cible le château de Pau ou les municipalités.
Cependant, toute révolte approuvée par une majorité du conseil Comtal élu est légitime.
4) Unicité et indivisibilité
Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire béarnais sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice pour trahison.
5) Respect de la Noblesse et du Clergé
De part le statut qu'ils ont acquis, le tiers état se doit de respecter la noblesse et le clergé.
6) Culpabilité/Innocence
La culpabilité ou l'innocence est laissée au libre arbitre de chacun –avec ou sans preuves- jusqu'à ce que verdict soit rendu par le Juge.
7) Juge
Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Comte sur ses terres.
• Lois :
1. Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois, décrets et arrêtés royaux et locaux. En cas d’infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn .
2. Nul n'est censé ignorer la Loi
3. Le Comté du Béarn est régi par le droit coutumier.
• Chefs d'Inculpations :
1-La sorcellerie
Toute personne ayant un comportement laissant à penser qu'il peut être un sorcier de par ses actes et ses propos, qui tenterait de contrôler les mouvements ou pensées d'autrui sera mis en accusation pour sorcellerie.
Les personnes manipulées seront brûlées vives en place publique à titre d'esprit faible et le prévenu s'exposera à une très lourde amende. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive.
2-L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent.
Toute infraction à des décrets Comtaux ou arrêtés Municipaux d'ordre économique sera considéré comme escroquerie et poursuivie en tant que telle.
3-L'esclavagisme
Toute embauche au prix inférieur au minimum légal sera considérée comme un cas d'esclavagisme et l'employeur sera poursuivi devant la Cour de Justice.
En Béarn, le salaire minimal journalier est de 15 écus hors taxes pour les offres du Comté, des mairies, ainsi que pour tous les travaux agricoles.
L'offre de cours à l'Université étant initiée par le professeur lui même et soumise aux aléas de présence des élèves cette règle ne saurait lui être appliquée.
4-Trouble à l'ordre Public
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
5-Trahison
Constitue un acte de Trahison toute perturbation visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité,ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
6-Haute Trahison
Constitue un acte de Haute Trahison, tout acte relevant de la Trahison et fait par un ou des membres du conseil comtal, d'une mairie ou d'une quelconque institutions Béarnaise ou encore le refus d'approbation par un maire de la Charte des maires.
• Lois pénales
Brigandage
Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire béarnais. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble à l’ordre public.
Marchés du Béarn
Il est interdit de participer à ou d'organiser la déstabilisation d'un marché béarnais ou la spéculation sur l'un d'entre eux.
Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente d'une certaine quantité entraînant un monopole, une déflation ou une inflation, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité et de la gravité appartient au Juge Est considérée comme spéculation toute opération commerciale qui a pour objectif de réaliser un gain d'argent en pariant sur la fluctuation des cours du marché et entrainant l'achat d'une ou plusieurs denrées pour les revendre sur le même marché à un prix plus élevé.
Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie.
Toute personne soucieuse de s'éviter des poursuites est tenue, si elle désire effectuer des transactions dépassant le cadre de son activité ou de sa consommation, de demander l'avis du maire au préalable.Une autorisation écrite et signée de la part du maire sera alors nécessaire sans quoi la personne s'expose à des risques de poursuite judiciaire. Un maire qui ne dit mot consent.
Fonctionnaires en Béarn
Seuls les résidents du Béarn peuvent prétendre à travailler en tant que fonctionnaire auprès du Comté ou d'une mairie.
Si un fonctionnaire ne résidant pas Béarn, s'octroie de lui-même une offre d'embauche, sans dérogation écrite d'une personne représentant légalement le comté pour ce domaine, il se verra poursuivi pour escroquerie.
Religion
Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est formellement interdit
Lance et Corps D'armes
- La non-dissolution d'une lance ou d'un corps d'armes suite à la demande du Comte, du Prévôt, du Capitaine et/ou Sénéchal est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La procédure sera lancée 24h après expédition de la missive demandant la dissolution du dit corps d'armes ou lance.
Armée
Toute personne créant une armée ou introduisant une armée sur le territoire béarnais sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour trahison. Toute personne voulant intégrer ou intégrant une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison. De même, toute personne fournissant des PEA à une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison.
Ordres militaires
Les seuls ordres militaires reconnus et acceptés en Béarn sont ceux sous tutelle du Conseil Comtal et ceux ayant une reconnaissance royale valide.
Collaboration
En cas de besoin, il est exigé de chacun de collaborer avec les représentants du Pouvoir Comtal.
Bannissement
Les demandes de bannissement sont examinées par le Comte. Celles ci ne peuvent durer plus de 3 mois (90 jours).
Droit
Par ordre de préséance, les textes législatifs s'appliquant au Béarn sont :
- les lois royales
- le présent coutumier
- les décrets comtaux
- les arrêtés municipaux
Décret comtal
Un décret comtal est un texte législatif s'appliquant sur l'ensemble du territoire béarnais.
Pour entrer en vigueur, un décret comtal doit être contresigné par le Comte du Béarn.
Le conseil comtal du Béarn peut abroger un décret comtal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Arrêté municipal
Un arrêté municipal est un texte législatif ne s'appliquant qu'à une municipalité spécifiée.
Seul le maire de la municipalité est habilité à proposer un arrêté municipal la concernant.
Pour entrer en vigueur, un arrêté municipal doit avoir avoir été voté à la majorité absolue par le Conseil Comtal et être contresigné par le Comte du Béarn.
Le Conseil comtal du Béarn peut abroger un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Des charges éligibles
Toute démission d'un élu béarnais doit faire l'objet d'un préavis de trois (3) jours.
Sujet du Béarn
Est citoyen Béarnais
* toute personne née dans une ville du Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
* toute personne résidant depuis au moins 30 jours en Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
Toute personne perd la citoyenneté Béarnaise si elle est reconnue coupable par la cour de justice Béarnaise.
Cette perte de statut citoyen est de 3 mois pour les cas de trahison et de haute trahison, de 2 mois pour les cas de brigandage. Pour les cas de trouble à l'ordre public, d'escroquerie grave ou de récidive d'esclavagisme et de petite escroquerie, cette durée est laissée à l'appréciation du Juge et ne saurait excéder 2 mois.
Loi électorale
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets ayant la citoyenneté Béarnaise.
Pour les élections comtales la liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers, la citoyenneté et l'affichage en place publique (gargote) de la liste.
Une liste présentée en place publique composée d'une ou plusieurs personne(s) ne respectant pas les critères d'éligibilité institués en Béarn ne pourra être validée à s'inscrire en Sénéchaussée. Elle devra procéder au remplacement des personnes inéligibles pour pouvoir prétendre a la validation comtale.
Une fois la liste déposée, il ne pourra être changé plus de Quatre (4) noms sur la liste présentée, étant entendu que les éventuels remplaçants doivent remplir les critères d'éligibilité. L’utilisation du nom d’une personne sur une liste sans son accord peut entraîner plainte et poursuite judiciaire contre le meneur de la liste en infraction.
Le Comte, ou à défaut son Chambellan, a 72 heures pour faire l'ensemble des vérifications précédemment citées et valider ou invalider, en motivant son rejet, la liste présentée en place publique (gargote). Passé ce délai de 72 heures, un accord implicite sera considéré comme acquis en faveur de la liste présentée.
Le non-respect de la loi précitée, et instituée comme telles dans le Coutumier du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants inéligibles.
Ont voté:
Pour: Murlok, Azilize, Vanyel, Klementein, Prisca, Eldaline, Dyvina, Shallimar, Amarillis, AnacrOn, Varden.
Non-exprimé: Litassa.
Fait à Pau le Treizième Jour du Mois de Février de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Soixante.
Préparé & rédigé par Valère d'Arezac, Porta Paraula do Biarn.
Validé & scellé par Sa Grandeur Murlok Corvinus, Coms do Biarn.
| |
| | | | Vanyel
Nombre de messages : 3459
Village de residence : Mauléon
Date d'inscription : 19/02/2009
| | Sujet: Re: Coutumier du Béarn Avril 1456 - Septembre 1461 Sam 24 Mar 2012 - 19:40 | |
| - Spoiler:
- Citation :
Gens deu Biarn
Saludi et patz.
A propos de la citoyenneté béarnaise, le conseil comtal a voté un changement dans le coutumier du Béarn. En voici l'article concerné:
- Citation :
- Sujet du Béarn
Est citoyen Béarnais
* toute personne née dans une ville du Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
Ou
* toute personne résidant depuis au moins 30 jours en Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
Ou
* toute personne dont la résidence principale est, depuis au moins 60 jours, située en Béarn sans nécessité de posséder ni terre ni échoppe.
Toute personne perd la citoyenneté Béarnaise si elle est reconnue coupable par la cour de justice Béarnaise.
Cette perte de statut citoyen est de 3 mois pour les cas de trahison et de haute trahison, de 2 mois pour les cas de brigandage. Pour les cas de trouble à l'ordre public, d'escroquerie grave ou de récidive d'esclavagisme et de petite escroquerie, cette durée est laissée à l'appréciation du Juge et ne saurait excéder 2 mois.
*en rouge est la modification apportée
Le texte a été adopté à la majorité des votants exprimés. Les douze conseillers se sont prononcés favorablement à cette modification.
Daté et scellé en la cité de Pau le neuvième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante.
Hélène Blackney, Porte parole du Béarn
Validé et scellé par Sa Grandeur, Klementein d'Andecy, Comtessa deu Biarn.
- Citation :
Le droit coutumier
La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Béarn. La Coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Béarn et ayant force de loi.
Le présent texte a vocation à s'appliquer sur le territoire dit du comté de Béarn, défini comme comprenant les villes de Pau, Lourdes, Mauléon, Tarbes et Orthez, l'ensemble des nœuds qui les relient, le nœud situé au nord de Tarbes et le nœud situé au sud de Lourdes.
Contrairement au droit écrit, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.
En prononçant ses jugements, le juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :
1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
3) la Jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
Les décisions rendues suite à une coopération judiciaire avec d'autres provinces ne relevant pas de la justice du Béarn mais de la justice de la province requérante, le juge du Béarn n'est pas tenu de les considérer quand il rend la justice dans le cadre d'un procès béarnais.
Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut à sa discrétion s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Évidement, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.
La coutume établit certains principes fondamentaux qu'il est judicieux de rappeler ici :
1) Décret temporaire
Le Comte peut prendre seul un décret temporaire si une situation l’exige. Ce décret temporaire pour continuer à exister devra dans un délai de 7 jours avoir été confirmé par un vote de l'ensemble du conseil. Sans confirmation le décret deviendra de fait caduque.
Passé un délai d'un mois, le temps de régler la crise, le Conseil devra se prononcer sur la pérennisation ou pas du décret dit temporaire
2) Grâce Comtale
Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce de toute condamnation sur le sol béarnais quelle que soit la nature de la peine et de l'infraction.
3) Révolte
Il est interdit de se révolter, ou d'appeler à la révolte contre l'autorité comtale ou les autorités municipales, que se soit en prenant pour cible le château de Pau ou les municipalités.
Cependant, toute révolte approuvée par une majorité du conseil Comtal élu est légitime.
4) Unicité et indivisibilité
Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire béarnais sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice pour trahison.
5) Respect de la Noblesse et du Clergé
De part le statut qu'ils ont acquis, le tiers état se doit de respecter la noblesse et le clergé.
6) Culpabilité/Innocence
La culpabilité ou l'innocence est laissée au libre arbitre de chacun –avec ou sans preuves- jusqu'à ce que verdict soit rendu par le Juge.
7) Juge
Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Comte sur ses terres.
• Lois :
1. Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois, décrets et arrêtés royaux et locaux. En cas d’infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn .
2. Nul n'est censé ignorer la Loi
3. Le Comté du Béarn est régi par le droit coutumier.
• Chefs d'Inculpations :
1-La sorcellerie
Toute personne ayant un comportement laissant à penser qu'il peut être un sorcier de par ses actes et ses propos, qui tenterait de contrôler les mouvements ou pensées d'autrui sera mis en accusation pour sorcellerie.
Les personnes manipulées seront brûlées vives en place publique à titre d'esprit faible et le prévenu s'exposera à une très lourde amende. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive.
2-L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent.
Toute infraction à des décrets Comtaux ou arrêtés Municipaux d'ordre économique sera considéré comme escroquerie et poursuivie en tant que telle.
3-L'esclavagisme
Toute embauche au prix inférieur au minimum légal sera considérée comme un cas d'esclavagisme et l'employeur sera poursuivi devant la Cour de Justice.
En Béarn, le salaire minimal journalier est de 15 écus hors taxes pour les offres du Comté, des mairies, ainsi que pour tous les travaux agricoles.
L'offre de cours à l'Université étant initiée par le professeur lui même et soumise aux aléas de présence des élèves cette règle ne saurait lui être appliquée.
4-Trouble à l'ordre Public
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
5-Trahison
Constitue un acte de Trahison toute perturbation visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité,ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
6-Haute Trahison
Constitue un acte de Haute Trahison, tout acte relevant de la Trahison et fait par un ou des membres du conseil comtal, d'une mairie ou d'une quelconque institutions Béarnaise ou encore le refus d'approbation par un maire de la Charte des maires.
• Lois pénales
Brigandage
Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire béarnais. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble à l’ordre public.
Marchés du Béarn
Il est interdit de participer à ou d'organiser la déstabilisation d'un marché béarnais ou la spéculation sur l'un d'entre eux.
Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente d'une certaine quantité entraînant un monopole, une déflation ou une inflation, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité et de la gravité appartient au Juge Est considérée comme spéculation toute opération commerciale qui a pour objectif de réaliser un gain d'argent en pariant sur la fluctuation des cours du marché et entrainant l'achat d'une ou plusieurs denrées pour les revendre sur le même marché à un prix plus élevé.
Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie.
Toute personne soucieuse de s'éviter des poursuites est tenue, si elle désire effectuer des transactions dépassant le cadre de son activité ou de sa consommation, de demander l'avis du maire au préalable.Une autorisation écrite et signée de la part du maire sera alors nécessaire sans quoi la personne s'expose à des risques de poursuite judiciaire. Un maire qui ne dit mot consent.
Fonctionnaires en Béarn
Seuls les résidents du Béarn peuvent prétendre à travailler en tant que fonctionnaire auprès du Comté ou d'une mairie.
Si un fonctionnaire ne résidant pas Béarn, s'octroie de lui-même une offre d'embauche, sans dérogation écrite d'une personne représentant légalement le comté pour ce domaine, il se verra poursuivi pour escroquerie.
Religion
Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est formellement interdit
Lance et Corps D'armes
- La non-dissolution d'une lance ou d'un corps d'armes suite à la demande du Comte, du Prévôt, du Capitaine et/ou Sénéchal est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La procédure sera lancée 24h après expédition de la missive demandant la dissolution du dit corps d'armes ou lance.
Armée
Toute personne créant une armée ou introduisant une armée sur le territoire béarnais sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour trahison. Toute personne voulant intégrer ou intégrant une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison. De même, toute personne fournissant des PEA à une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison.
Ordres militaires
Les seuls ordres militaires reconnus et acceptés en Béarn sont ceux sous tutelle du Conseil Comtal et ceux ayant une reconnaissance royale valide.
Collaboration
En cas de besoin, il est exigé de chacun de collaborer avec les représentants du Pouvoir Comtal.
Bannissement
Les demandes de bannissement sont examinées par le Comte. Celles ci ne peuvent durer plus de 3 mois (90 jours).
Droit
Par ordre de préséance, les textes législatifs s'appliquant au Béarn sont :
- les lois royales
- le présent coutumier
- les décrets comtaux
- les arrêtés municipaux
Décret comtal
Un décret comtal est un texte législatif s'appliquant sur l'ensemble du territoire béarnais.
Pour entrer en vigueur, un décret comtal doit être contresigné par le Comte du Béarn.
Le conseil comtal du Béarn peut abroger un décret comtal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Arrêté municipal
Un arrêté municipal est un texte législatif ne s'appliquant qu'à une municipalité spécifiée.
Seul le maire de la municipalité est habilité à proposer un arrêté municipal la concernant.
Pour entrer en vigueur, un arrêté municipal doit avoir avoir été voté à la majorité absolue par le Conseil Comtal et être contresigné par le Comte du Béarn.
Le Conseil comtal du Béarn peut abroger un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Des charges éligibles
Toute démission d'un élu béarnais doit faire l'objet d'un préavis de trois (3) jours.
Sujet du Béarn
Est citoyen Béarnais
* toute personne née dans une ville du Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
Ou
* toute personne résidant depuis au moins 30 jours en Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
Ou
*toute personne dont la résidence principale est, depuis au moins 60 jours, située en Béarn sans nécessité de posséder ni terre ni échoppe.
Toute personne perd la citoyenneté Béarnaise si elle est reconnue coupable par la cour de justice Béarnaise.
Cette perte de statut citoyen est de 3 mois pour les cas de trahison et de haute trahison, de 2 mois pour les cas de brigandage. Pour les cas de trouble à l'ordre public, d'escroquerie grave ou de récidive d'esclavagisme et de petite escroquerie, cette durée est laissée à l'appréciation du Juge et ne saurait excéder 2 mois.
Loi électorale
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets ayant la citoyenneté Béarnaise.
Pour les élections comtales la liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers, la citoyenneté et l'affichage en place publique (gargote) de la liste.
Une liste présentée en place publique composée d'une ou plusieurs personne(s) ne respectant pas les critères d'éligibilité institués en Béarn ne pourra être validée à s'inscrire en Sénéchaussée. Elle devra procéder au remplacement des personnes inéligibles pour pouvoir prétendre a la validation comtale.
Une fois la liste déposée, il ne pourra être changé plus de Quatre (4) noms sur la liste présentée, étant entendu que les éventuels remplaçants doivent remplir les critères d'éligibilité. L’utilisation du nom d’une personne sur une liste sans son accord peut entraîner plainte et poursuite judiciaire contre le meneur de la liste en infraction.
Le Comte, ou à défaut son Chambellan, a 72 heures pour faire l'ensemble des vérifications précédemment citées et valider ou invalider, en motivant son rejet, la liste présentée en place publique (gargote). Passé ce délai de 72 heures, un accord implicite sera considéré comme acquis en faveur de la liste présentée.
Le non-respect de la loi précitée, et instituée comme telles dans le Coutumier du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants inéligibles.
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| | | | Vanyel
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Date d'inscription : 19/02/2009
| | Sujet: Re: Coutumier du Béarn Avril 1456 - Septembre 1461 Sam 24 Mar 2012 - 19:43 | |
| - Spoiler:
- Citation :
Oyez! Oyez!
Gens du Biarn,
Saludi et patz.
Nous venons à vous pour vous informer que le coutumier du Béarn a changé.
L'article concerné est celui-ci.
- Citation :
- Droit
Par ordre de préséance, les textes législatifs s'appliquant au Béarn sont :
- Les Lois Royales
- Le présent Coutumier
- Les Décrets Comtaux
- Les Chartes et Codes
- Les Arrêtés Municipaux
Décret Comtal
Un décret comtal est un texte législatif s'appliquant sur l'ensemble du territoire béarnais.
Pour entrer en vigueur, un décret comtal doit être contresigné par le Comte du Béarn.
Le conseil comtal du Béarn peut abroger un décret comtal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Charte et Code
Charte et code sont des textes législatifs ne s'appliquant qu'à une institution spécifique.
Il faut distinguer les chartes et les codes concernant les institutions à postes électifs et ceux portant sur des postes sur nomination.
Pour les postes électifs, maire ou conseiller, l'élection vaut acceptation de la charte ou du code concerné.
Pour les postes sur nomination, la signature ou le serment vaut acceptation de la charte ou du code concerné. L'absence de signature ou de serment empêchera toute validation officielle de la nomination et sera synonyme de renvoi de l'institution concernée.
Arrêté Municipal
Un arrêté municipal est un texte législatif ne s'appliquant qu'à une municipalité spécifiée.
Seul le maire de la municipalité est habilité à proposer un arrêté municipal la concernant.
Pour entrer en vigueur, un arrêté municipal doit avoir avoir été voté à la majorité absolue par le Conseil Comtal et être contresigné par le Comte du Béarn.
Le Conseil comtal du Béarn peut abroger un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Des Charges Eligibles
Toute démission d'un élu béarnais doit faire l'objet d'un préavis de trois (3) jours.
Daté et scellé en la cité de Pau le dix huitième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante.
Hélène Blackney, Porte parole du Béarn
Validé par Sa Grandeur Klementein d'Andecy, Comtessa do Biarn
- Citation :
Le droit coutumier
La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Béarn. La Coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Béarn et ayant force de loi.
Le présent texte a vocation à s'appliquer sur le territoire dit du comté de Béarn, défini comme comprenant les villes de Pau, Lourdes, Mauléon, Tarbes et Orthez, l'ensemble des nœuds qui les relient, le nœud situé au nord de Tarbes et le nœud situé au sud de Lourdes.
Contrairement au droit écrit, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.
En prononçant ses jugements, le juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :
1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
3) la Jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
Les décisions rendues suite à une coopération judiciaire avec d'autres provinces ne relevant pas de la justice du Béarn mais de la justice de la province requérante, le juge du Béarn n'est pas tenu de les considérer quand il rend la justice dans le cadre d'un procès béarnais.
Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut à sa discrétion s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Évidement, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.
La coutume établit certains principes fondamentaux qu'il est judicieux de rappeler ici :
1) Décret temporaire
Le Comte peut prendre seul un décret temporaire si une situation l’exige. Ce décret temporaire pour continuer à exister devra dans un délai de 7 jours avoir été confirmé par un vote de l'ensemble du conseil. Sans confirmation le décret deviendra de fait caduque.
Passé un délai d'un mois, le temps de régler la crise, le Conseil devra se prononcer sur la pérennisation ou pas du décret dit temporaire
2) Grâce Comtale
Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce de toute condamnation sur le sol béarnais quelle que soit la nature de la peine et de l'infraction.
3) Révolte
Il est interdit de se révolter, ou d'appeler à la révolte contre l'autorité comtale ou les autorités municipales, que se soit en prenant pour cible le château de Pau ou les municipalités.
Cependant, toute révolte approuvée par une majorité du conseil Comtal élu est légitime.
4) Unicité et indivisibilité
Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire béarnais sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice pour trahison.
5) Respect de la Noblesse et du Clergé
De part le statut qu'ils ont acquis, le tiers état se doit de respecter la noblesse et le clergé.
6) Culpabilité/Innocence
La culpabilité ou l'innocence est laissée au libre arbitre de chacun –avec ou sans preuves- jusqu'à ce que verdict soit rendu par le Juge.
7) Juge
Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Comte sur ses terres.
• Lois :
1. Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois, décrets et arrêtés royaux et locaux. En cas d’infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn .
2. Nul n'est censé ignorer la Loi
3. Le Comté du Béarn est régi par le droit coutumier.
• Chefs d'Inculpations :
1-La sorcellerie
Toute personne ayant un comportement laissant à penser qu'il peut être un sorcier de par ses actes et ses propos, qui tenterait de contrôler les mouvements ou pensées d'autrui sera mis en accusation pour sorcellerie.
Les personnes manipulées seront brûlées vives en place publique à titre d'esprit faible et le prévenu s'exposera à une très lourde amende. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive.
2-L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent.
Toute infraction à des décrets Comtaux ou arrêtés Municipaux d'ordre économique sera considéré comme escroquerie et poursuivie en tant que telle.
3-L'esclavagisme
Toute embauche au prix inférieur au minimum légal sera considérée comme un cas d'esclavagisme et l'employeur sera poursuivi devant la Cour de Justice.
En Béarn, le salaire minimal journalier est de 15 écus hors taxes pour les offres du Comté, des mairies, ainsi que pour tous les travaux agricoles.
L'offre de cours à l'Université étant initiée par le professeur lui même et soumise aux aléas de présence des élèves cette règle ne saurait lui être appliquée.
4-Trouble à l'ordre Public
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
5-Trahison
Constitue un acte de Trahison toute perturbation visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité,ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
6-Haute Trahison
Constitue un acte de Haute Trahison, tout acte relevant de la Trahison et fait par un ou des membres du conseil comtal, d'une mairie ou d'une quelconque institutions Béarnaise ou encore le refus d'approbation par un maire de la Charte des maires.
• Lois pénales
Brigandage
Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire béarnais. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble à l’ordre public.
Marchés du Béarn
Il est interdit de participer à ou d'organiser la déstabilisation d'un marché béarnais ou la spéculation sur l'un d'entre eux.
Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente d'une certaine quantité entraînant un monopole, une déflation ou une inflation, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité et de la gravité appartient au Juge Est considérée comme spéculation toute opération commerciale qui a pour objectif de réaliser un gain d'argent en pariant sur la fluctuation des cours du marché et entrainant l'achat d'une ou plusieurs denrées pour les revendre sur le même marché à un prix plus élevé.
Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie.
Toute personne soucieuse de s'éviter des poursuites est tenue, si elle désire effectuer des transactions dépassant le cadre de son activité ou de sa consommation, de demander l'avis du maire au préalable.Une autorisation écrite et signée de la part du maire sera alors nécessaire sans quoi la personne s'expose à des risques de poursuite judiciaire. Un maire qui ne dit mot consent.
Fonctionnaires en Béarn
Seuls les résidents du Béarn peuvent prétendre à travailler en tant que fonctionnaire auprès du Comté ou d'une mairie.
Si un fonctionnaire ne résidant pas Béarn, s'octroie de lui-même une offre d'embauche, sans dérogation écrite d'une personne représentant légalement le comté pour ce domaine, il se verra poursuivi pour escroquerie.
Religion
Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est formellement interdit
Lance et Corps D'armes
- La non-dissolution d'une lance ou d'un corps d'armes suite à la demande du Comte, du Prévôt, du Capitaine et/ou Sénéchal est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La procédure sera lancée 24h après expédition de la missive demandant la dissolution du dit corps d'armes ou lance.
Armée
Toute personne créant une armée ou introduisant une armée sur le territoire béarnais sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour trahison. Toute personne voulant intégrer ou intégrant une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison. De même, toute personne fournissant des PEA à une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison.
Ordres militaires
Les seuls ordres militaires reconnus et acceptés en Béarn sont ceux sous tutelle du Conseil Comtal et ceux ayant une reconnaissance royale valide.
Collaboration
En cas de besoin, il est exigé de chacun de collaborer avec les représentants du Pouvoir Comtal.
Bannissement
Les demandes de bannissement sont examinées par le Comte. Celles ci ne peuvent durer plus de 3 mois (90 jours).
Droit
Par ordre de préséance, les textes législatifs s'appliquant au Béarn sont :
- Les Lois Royales
- Le présent Coutumier
- Les Décrets Comtaux
- Les Chartes et Codes
- Les Arrêtés Municipaux
Décret Comtal
Un décret comtal est un texte législatif s'appliquant sur l'ensemble du territoire béarnais.
Pour entrer en vigueur, un décret comtal doit être contresigné par le Comte du Béarn.
Le conseil comtal du Béarn peut abroger un décret comtal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Charte et Code
Charte et code sont des textes législatifs ne s'appliquant qu'à une institution spécifique.
Il faut distinguer les chartes et les codes concernant les institutions à postes électifs et ceux portant sur des postes sur nomination.
Pour les postes électifs, maire ou conseiller, l'élection vaut acceptation de la charte ou du code concerné.
Pour les postes sur nomination, la signature ou le serment vaut acceptation de la charte ou du code concerné. L'absence de signature ou de serment empêchera toute validation officielle de la nomination et sera synonyme de renvoi de l'institution concernée.
Arrêté Municipal
Un arrêté municipal est un texte législatif ne s'appliquant qu'à une municipalité spécifiée.
Seul le maire de la municipalité est habilité à proposer un arrêté municipal la concernant.
Pour entrer en vigueur, un arrêté municipal doit avoir avoir été voté à la majorité absolue par le Conseil Comtal et être contresigné par le Comte du Béarn.
Le Conseil comtal du Béarn peut abroger un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Des Charges Eligibles
Toute démission d'un élu béarnais doit faire l'objet d'un préavis de trois (3) jours.
Sujet du Béarn
Est citoyen Béarnais
* toute personne née dans une ville du Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
Ou
* toute personne résidant depuis au moins 30 jours en Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
Ou
*toute personne dont la résidence principale est, depuis au moins 60 jours, située en Béarn sans nécessité de posséder ni terre ni échoppe.
Toute personne perd la citoyenneté Béarnaise si elle est reconnue coupable par la cour de justice Béarnaise.
Cette perte de statut citoyen est de 3 mois pour les cas de trahison et de haute trahison, de 2 mois pour les cas de brigandage. Pour les cas de trouble à l'ordre public, d'escroquerie grave ou de récidive d'esclavagisme et de petite escroquerie, cette durée est laissée à l'appréciation du Juge et ne saurait excéder 2 mois.
Loi électorale
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets ayant la citoyenneté Béarnaise.
Pour les élections comtales la liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers, la citoyenneté et l'affichage en place publique (gargote) de la liste.
Une liste présentée en place publique composée d'une ou plusieurs personne(s) ne respectant pas les critères d'éligibilité institués en Béarn ne pourra être validée à s'inscrire en Sénéchaussée. Elle devra procéder au remplacement des personnes inéligibles pour pouvoir prétendre a la validation comtale.
Une fois la liste déposée, il ne pourra être changé plus de Quatre (4) noms sur la liste présentée, étant entendu que les éventuels remplaçants doivent remplir les critères d'éligibilité. L’utilisation du nom d’une personne sur une liste sans son accord peut entraîner plainte et poursuite judiciaire contre le meneur de la liste en infraction.
Le Comte, ou à défaut son Chambellan, a 72 heures pour faire l'ensemble des vérifications précédemment citées et valider ou invalider, en motivant son rejet, la liste présentée en place publique (gargote). Passé ce délai de 72 heures, un accord implicite sera considéré comme acquis en faveur de la liste présentée.
Le non-respect de la loi précitée, et instituée comme telles dans le Coutumier du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants inéligibles.
Dernière édition par Vanyel le Ven 27 Avr 2012 - 18:56, édité 1 fois (Raison : maj) | |
| | | | Vanyel
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| | Sujet: Re: Coutumier du Béarn Avril 1456 - Septembre 1461 Ven 27 Avr 2012 - 18:55 | |
| - Spoiler:
https://chateau-pau.forumactif.com/t2844p480-rp-annonces-du-conseil-comtal#280120 - Citation :
Gens deu Biarn,
Oyez, Oyez,
Le droit coutumier du Béarn a eu quelques modifications (notées en rouge).
- Citation :
Le Droit Coutumier du Béarn
La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Béarn. La Coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Béarn et ayant force de loi.
Le présent texte a vocation à s'appliquer sur le territoire dit du comté de Béarn, défini comme comprenant les villes de Pau, Lourdes, Mauléon, Tarbes et Orthez, l'ensemble des nœuds qui les relient, le nœud situé au nord de Tarbes et le nœud situé au sud de Lourdes.
Contrairement au droit écrit, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.
En prononçant ses jugements, le juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :
1) Le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu du bon sens.
2) L'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
3) La Jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
Les décisions rendues suite à une coopération judiciaire avec d'autres provinces ne relevant pas de la justice du Béarn mais de la justice de la province requérante, le juge du Béarn n'est pas tenu de les considérer quand il rend la justice dans le cadre d'un procès béarnais.
Si la trinité coutumière (critère du bon père de famille, universalité d'action et Jurisprudence) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut à sa discrétion s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Évidement, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.
• Principes fondamentaux de la Coutume
Décret temporaire
Le Comte peut prendre seul un décret temporaire si une situation l’exige. Ce décret temporaire pour continuer à exister devra dans un délai de sept (7) jours avoir été confirmé par un vote de l'ensemble du conseil. Sans confirmation le décret deviendra de fait caduque.
Passé un délai d'un mois, le temps de régler la crise, le Conseil devra se prononcer sur la pérennisation ou pas du décret dit temporaire
Grâce Comtale
Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce de toute condamnation sur le sol béarnais quelle que soit la nature de la peine et de l'infraction.
Révolte
Il est interdit de se révolter, ou d'appeler à la révolte contre l'autorité comtale ou les autorités municipales, que se soit en prenant pour cible le château de Pau ou les municipalités.
Cependant, toute révolte approuvée par une majorité du Conseil Comtal élu est légitime.
Unicité et indivisibilité
Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire béarnais sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice pour trahison.
Respect de la Noblesse et du Clergé
De part le statut qu'ils ont acquis, le tiers état se doit de respecter la noblesse et le clergé.
Culpabilité et Innocence
Toute personne est présumée innocente, jusqu'à ce que verdict soit rendu par le Juge.
Poste du Juge
Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Comte sur ses terres.
• Lois
1 - Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois, décrets et arrêtés royaux et locaux. En cas d’infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn .
2 - Nul n'est censé ignorer la Loi
3 - Le Comté du Béarn est régi par le droit Coutumier
• Chefs d'Inculpations
L'Esclavagisme
Toute offre d'emploi au prix inférieur au minimum légal de quinze (15) écus hors taxes sera considérée comme un cas d'esclavagisme.
L'Escroquerie
Sont considérées comme escroquerie les infractions d'ordre économique ayant lieu sur un marché, le non-paiement d'impôts, toute tentative d'usurpation d'identité ou de fraude.
Trouble à l'Ordre Public
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre Public (TOP) toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquillité des personnes présentes en Béarn..
Trahison
Constitue un acte de Trahison toute perturbation exercée à l'encontre des institutions béarnaises et visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité, ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
Haute-Trahison
Constitue un acte de Haute-Trahison, tout acte relevant de la Trahison et fait par un ou des membres du conseil comtal, d'une mairie ou d'une quelconque Institution Béarnaise.
La Sorcellerie
Est considérée comme usant potentiellement de sorcellerie tout individu ayant un comportement laissant à penser qu'il peut être un sorcier de par ses actes et ses propos ou qui tenterait de contrôler les mouvements ou pensées d'autrui.
• Lois pénales
Brigandage
Le Brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire béarnais. Les contrevenants seront poursuivis pour Trouble à l’Ordre Public.
Marchés du Béarn
Il est interdit de participer à ou d'organiser la déstabilisation d'un marché béarnais ou la spéculation sur l'un d'entre eux.
Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente d'une certaine quantité entraînant un monopole, une déflation ou une inflation, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité et de la gravité appartient au Juge Est considérée comme spéculation toute opération commerciale qui a pour objectif de réaliser un gain d'argent en pariant sur la fluctuation des cours du marché et entrainant l'achat d'une ou plusieurs denrées pour les revendre sur le même marché à un prix plus élevé.
Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie.
Toute personne soucieuse de s'éviter des poursuites est tenue, si elle désire effectuer des transactions dépassant le cadre de son activité ou de sa consommation, de demander l'avis du maire au préalable. Une autorisation écrite et signée de la part du maire sera alors nécessaire sans quoi la personne s'expose à des risques de poursuite judiciaire. Un maire qui ne dit mot consent.
Fonctionnaires en Béarn
Seuls les résidents du Béarn peuvent prétendre à travailler en tant que fonctionnaire auprès du Comté ou d'une mairie.
Si un fonctionnaire ne résidant pas Béarn, s'octroie de lui-même une offre d'embauche, sans dérogation écrite d'une personne représentant légalement le comté pour ce domaine, il se verra poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public.
Religion
Le Comté du Béarn a pour religion officielle celle de la Couronne de France, soit la Religion Aristotélicienne Romaine.
Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est formellement interdit.
Groupes
La non-dissolution d'un groupe, d'un corps d'armes ou d'une lance suite à la demande du Comte, du Prévôt, du Capitaine et/ou du Sénéchal est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La procédure sera lancée vingt-quatre (24) heures après expédition de la missive demandant la dissolution du dit corps d'armes ou lance.
Armée
Toute personne créant une armée ou introduisant une armée sur le territoire béarnais sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour trahison. Toute personne voulant intégrer ou intégrant une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison. De même, toute personne fournissant des PEA à une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison.
Ordres Militaires
Les seuls ordres militaires reconnus et acceptés en Béarn sont ceux sous tutelle du Conseil Comtal et ceux ayant une reconnaissance royale valide.
Collaboration
En cas de besoin, il est exigé de chacun de collaborer avec les représentants du Pouvoir Comtal.
Bannissement
Les demandes de bannissement sont examinées par le Comte. Celles ci ne peuvent durer plus de trois (3) mois, soit quatre-vingt-dix (90) jours.
Droit
Par ordre de préséance, les textes législatifs s'appliquant au Béarn sont :
- Les Lois Royales
- Le présent Coutumier
- Les Décrets Comtaux
- Les Chartes et Codes
- Les Arrêtés Municipaux
Décret Comtal
Un décret comtal est un texte législatif s'appliquant sur l'ensemble du territoire béarnais.
Pour entrer en vigueur, un décret comtal doit être contresigné par le Comte du Béarn.
Le conseil comtal du Béarn peut abroger un décret comtal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Charte et Code
Charte et code sont des textes législatifs ne s'appliquant qu'à une institution spécifique.
Il faut distinguer les chartes et les codes concernant les institutions à postes électifs et ceux portant sur des postes sur nomination.
Pour les postes électifs, maire ou conseiller, l'élection vaut acceptation de la charte ou du code concerné.
Pour les postes sur nomination, la signature ou le serment vaut acceptation de la charte ou du code concerné. L'absence de signature ou de serment empêchera toute validation officielle de la nomination et sera synonyme de renvoi de l'institution concernée.
Arrêté Municipal
Un arrêté municipal est un texte législatif ne s'appliquant qu'à une municipalité spécifiée.
Seul le maire de la municipalité est habilité à proposer un arrêté municipal la concernant.
Pour entrer en vigueur, un arrêté municipal doit avoir avoir été voté à la majorité absolue par le Conseil Comtal et être contresigné par le Comte du Béarn.
Le Conseil comtal du Béarn peut abroger un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Des Charges Eligibles
Toute démission d'un élu béarnais doit faire l'objet d'un préavis de trois (3) jours.
Sujet du Béarn
Est citoyen Béarnais
* Toute personne née dans une ville du Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
Ou
* Toute personne résidant depuis au moins trente (30) jours en Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
Ou
* Toute personne dont la résidence principale est, depuis au moins soixante (60) jours, située en Béarn sans nécessité de posséder ni terre ni échoppe.
Toute personne perd la citoyenneté Béarnaise si elle est reconnue coupable par la cour de justice Béarnaise.
Cette perte de statut citoyen est de trois (3) mois pour les cas de trahison et de haute trahison, de deux (2) mois pour les cas de brigandage. Pour les cas de trouble à l'ordre public, d'escroquerie grave ou de récidive d'esclavagisme et de petite escroquerie, cette durée est laissée à l'appréciation du Juge et ne saurait excéder deux (2) mois.
Loi Electorale
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets ayant la citoyenneté Béarnaise.
Pour les élections comtales la liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers, la citoyenneté et l'affichage en place publique (gargote) de la liste.
Une liste présentée en place publique composée d'une ou plusieurs personne(s) ne respectant pas les critères d'éligibilité institués en Béarn ne pourra être validée à s'inscrire en Sénéchaussée. Elle devra procéder au remplacement des personnes inéligibles pour pouvoir prétendre a la validation comtale.
Une fois la liste déposée, il ne pourra être changé plus de quatre (4) noms sur la liste présentée, étant entendu que les éventuels remplaçants doivent remplir les critères d'éligibilité. L’utilisation du nom d’une personne sur une liste sans son accord peut entraîner plainte et poursuite judiciaire contre le meneur de la liste en infraction.
Le Comte, ou à défaut son Chambellan, a soixante-douze (72) heures pour faire l'ensemble des vérifications précédemment citées et valider ou invalider, en motivant son rejet, la liste présentée en place publique (gargote). Passé ce délai de soixante-douze (72) heures, un accord implicite sera considéré comme acquis en faveur de la liste présentée.
Le non-respect de la loi précitée, et instituée comme telles dans le Coutumier du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants inéligibles.
Le texte a été validé par onze votants pour et une absence.
Faict à Pau le dixième jour du mois d'avril 1460.
Proposé par Damoiselle Hélène Blackney, porte parole deu Biarn
Validé et scellé par Klementein d'Andecy, Comtesse deu Biarn
Dernière édition par Vanyel le Ven 27 Avr 2012 - 19:07, édité 1 fois (Raison : maj) | |
| | | | Vanyel
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Date d'inscription : 19/02/2009
| | Sujet: Re: Coutumier du Béarn Avril 1456 - Septembre 1461 Ven 27 Avr 2012 - 19:06 | |
| - Spoiler:
https://chateau-pau.forumactif.com/t2844p500-rp-annonces-du-conseil-comtal#281878 - Citation :
Aux béarnais, béarnaises,
Saludi et patz.
Le coutumier du Béarn change. Il a été adopté par 9 voies que la partie sur les ordres militaires se transforme.
Initialement les ordres militaires se définissaient ainsi dans le coutumier.
- Citation :
Ordres Militaires
Les seuls ordres militaires reconnus et acceptés en Béarn sont ceux sous tutelle du Conseil Comtal.
Cette proposition la remplacera.
- Citation :
Ordres Militaires
Les seuls ordres militaires reconnus et acceptés en Béarn sont ceux sous tutelle du Conseil Comtal ainsi que, sous respect des traités les régissant, ceux ayant été reconnus par la Couronne de France ou la Sainte Église Aristotélicienne Romaine.
Faict à Pau le vingt et unième jour du moy d'avril 1460.
Rédigé par Damoiselle Hélène Blackney, porte parole du Béarn.
Validé et scellé par Dame Klementein d'Andecy, Comtesse du Béarn.
- Citation :
Le Droit Coutumier du Béarn
La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Béarn. La Coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Béarn et ayant force de loi.
Le présent texte a vocation à s'appliquer sur le territoire dit du comté de Béarn, défini comme comprenant les villes de Pau, Lourdes, Mauléon, Tarbes et Orthez, l'ensemble des nœuds qui les relient, le nœud situé au nord de Tarbes et le nœud situé au sud de Lourdes.
Contrairement au droit écrit, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.
En prononçant ses jugements, le juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :
1) Le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu du bon sens.
2) L'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
3) La Jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
Les décisions rendues suite à une coopération judiciaire avec d'autres provinces ne relevant pas de la justice du Béarn mais de la justice de la province requérante, le juge du Béarn n'est pas tenu de les considérer quand il rend la justice dans le cadre d'un procès béarnais.
Si la trinité coutumière (critère du bon père de famille, universalité d'action et Jurisprudence) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut à sa discrétion s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Évidement, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.
• Principes fondamentaux de la Coutume
Décret temporaire
Le Comte peut prendre seul un décret temporaire si une situation l’exige. Ce décret temporaire pour continuer à exister devra dans un délai de sept (7) jours avoir été confirmé par un vote de l'ensemble du conseil. Sans confirmation le décret deviendra de fait caduque.
Passé un délai d'un mois, le temps de régler la crise, le Conseil devra se prononcer sur la pérennisation ou pas du décret dit temporaire
Grâce Comtale
Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce de toute condamnation sur le sol béarnais quelle que soit la nature de la peine et de l'infraction.
Révolte
Il est interdit de se révolter, ou d'appeler à la révolte contre l'autorité comtale ou les autorités municipales, que se soit en prenant pour cible le château de Pau ou les municipalités.
Cependant, toute révolte approuvée par une majorité du Conseil Comtal élu est légitime.
Unicité et indivisibilité
Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire béarnais sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice pour trahison.
Respect de la Noblesse et du Clergé
De part le statut qu'ils ont acquis, le tiers état se doit de respecter la noblesse et le clergé.
Culpabilité et Innocence
Toute personne est présumée innocente, jusqu'à ce que verdict soit rendu par le Juge.
Poste du Juge
Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Comte sur ses terres.
• Lois
1 - Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois, décrets et arrêtés royaux et locaux. En cas d’infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn .
2 - Nul n'est censé ignorer la Loi
3 - Le Comté du Béarn est régi par le droit Coutumier
• Chefs d'Inculpations
L'Esclavagisme
Toute offre d'emploi au prix inférieur au minimum légal de quinze (15) écus hors taxes sera considérée comme un cas d'esclavagisme.
L'Escroquerie
Sont considérées comme escroquerie les infractions d'ordre économique ayant lieu sur un marché, le non-paiement d'impôts, toute tentative d'usurpation d'identité ou de fraude.
Trouble à l'Ordre Public
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre Public (TOP) toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquillité des personnes présentes en Béarn.
Trahison
Constitue un acte de Trahison toute perturbation exercée à l'encontre des institutions béarnaises et visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité, ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
Haute-Trahison
Constitue un acte de Haute-Trahison, tout acte relevant de la Trahison et fait par un ou des membres du conseil comtal, d'une mairie ou d'une quelconque Institution Béarnaise.
La Sorcellerie
Est considérée comme usant potentiellement de sorcellerie tout individu ayant un comportement laissant à penser qu'il peut être un sorcier de par ses actes et ses propos ou qui tenterait de contrôler les mouvements ou pensées d'autrui.
• Lois pénales
Brigandage
Le Brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire béarnais. Les contrevenants seront poursuivis pour Trouble à l’Ordre Public.
Marchés du Béarn
Il est interdit de participer à ou d'organiser la déstabilisation d'un marché béarnais ou la spéculation sur l'un d'entre eux.
Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente d'une certaine quantité entraînant un monopole, une déflation ou une inflation, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité et de la gravité appartient au Juge Est considérée comme spéculation toute opération commerciale qui a pour objectif de réaliser un gain d'argent en pariant sur la fluctuation des cours du marché et entrainant l'achat d'une ou plusieurs denrées pour les revendre sur le même marché à un prix plus élevé.
Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie.
Toute personne soucieuse de s'éviter des poursuites est tenue, si elle désire effectuer des transactions dépassant le cadre de son activité ou de sa consommation, de demander l'avis du maire au préalable. Une autorisation écrite et signée de la part du maire sera alors nécessaire sans quoi la personne s'expose à des risques de poursuite judiciaire. Un maire qui ne dit mot consent.
Fonctionnaires en Béarn
Seuls les résidents du Béarn peuvent prétendre à travailler en tant que fonctionnaire auprès du Comté ou d'une mairie.
Si un fonctionnaire ne résidant pas Béarn, s'octroie de lui-même une offre d'embauche, sans dérogation écrite d'une personne représentant légalement le comté pour ce domaine, il se verra poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public.
Religion
Le Comté du Béarn a pour religion officielle celle de la Couronne de France, soit la Religion Aristotélicienne Romaine.
Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est formellement interdit.
Groupes
La non-dissolution d'un groupe, d'un corps d'armes ou d'une lance suite à la demande du Comte, du Prévôt, du Capitaine et/ou du Sénéchal est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La procédure sera lancée vingt-quatre (24) heures après expédition de la missive demandant la dissolution du dit corps d'armes ou lance.
Armée
Toute personne créant une armée ou introduisant une armée sur le territoire béarnais sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour trahison. Toute personne voulant intégrer ou intégrant une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison. De même, toute personne fournissant des PEA à une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison.
Ordres Militaires
Les seuls ordres militaires reconnus et acceptés en Béarn sont ceux sous tutelle du Conseil Comtal ainsi que, sous respect des traités les régissant, ceux ayant été reconnus par la Couronne de France ou la Sainte Église Aristotélicienne Romaine.
Collaboration
En cas de besoin, il est exigé de chacun de collaborer avec les représentants du Pouvoir Comtal.
Bannissement
Les demandes de bannissement sont examinées par le Comte. Celles ci ne peuvent durer plus de trois (3) mois, soit quatre-vingt-dix (90) jours.
Droit
Par ordre de préséance, les textes législatifs s'appliquant au Béarn sont :
- Les Lois Royales
- Le présent Coutumier
- Les Décrets Comtaux
- Les Chartes et Codes
- Les Arrêtés Municipaux
Décret Comtal
Un décret comtal est un texte législatif s'appliquant sur l'ensemble du territoire béarnais.
Pour entrer en vigueur, un décret comtal doit être contresigné par le Comte du Béarn.
Le conseil comtal du Béarn peut abroger un décret comtal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Charte et Code
Charte et code sont des textes législatifs ne s'appliquant qu'à une institution spécifique.
Il faut distinguer les chartes et les codes concernant les institutions à postes électifs et ceux portant sur des postes sur nomination.
Pour les postes électifs, maire ou conseiller, l'élection vaut acceptation de la charte ou du code concerné.
Pour les postes sur nomination, la signature ou le serment vaut acceptation de la charte ou du code concerné. L'absence de signature ou de serment empêchera toute validation officielle de la nomination et sera synonyme de renvoi de l'institution concernée.
Arrêté Municipal
Un arrêté municipal est un texte législatif ne s'appliquant qu'à une municipalité spécifiée.
Seul le maire de la municipalité est habilité à proposer un arrêté municipal la concernant.
Pour entrer en vigueur, un arrêté municipal doit avoir avoir été voté à la majorité absolue par le Conseil Comtal et être contresigné par le Comte du Béarn.
Le Conseil comtal du Béarn peut abroger un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Des Charges Eligibles
Toute démission d'un élu béarnais doit faire l'objet d'un préavis de trois (3) jours.
Sujet du Béarn
Est citoyen Béarnais
* Toute personne née dans une ville du Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
Ou
* Toute personne résidant depuis au moins trente (30) jours en Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
Ou
* Toute personne dont la résidence principale est, depuis au moins soixante (60) jours, située en Béarn sans nécessité de posséder ni terre ni échoppe.
Toute personne perd la citoyenneté Béarnaise si elle est reconnue coupable par la cour de justice Béarnaise.
Cette perte de statut citoyen est de trois (3) mois pour les cas de trahison et de haute trahison, de deux (2) mois pour les cas de brigandage. Pour les cas de trouble à l'ordre public, d'escroquerie grave ou de récidive d'esclavagisme et de petite escroquerie, cette durée est laissée à l'appréciation du Juge et ne saurait excéder deux (2) mois.
Loi Electorale
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets ayant la citoyenneté Béarnaise.
Pour les élections comtales la liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers, la citoyenneté et l'affichage en place publique (gargote) de la liste.
Une liste présentée en place publique composée d'une ou plusieurs personne(s) ne respectant pas les critères d'éligibilité institués en Béarn ne pourra être validée à s'inscrire en Sénéchaussée. Elle devra procéder au remplacement des personnes inéligibles pour pouvoir prétendre a la validation comtale.
Une fois la liste déposée, il ne pourra être changé plus de quatre (4) noms sur la liste présentée, étant entendu que les éventuels remplaçants doivent remplir les critères d'éligibilité. L’utilisation du nom d’une personne sur une liste sans son accord peut entraîner plainte et poursuite judiciaire contre le meneur de la liste en infraction.
Le Comte, ou à défaut son Chambellan, a soixante-douze (72) heures pour faire l'ensemble des vérifications précédemment citées et valider ou invalider, en motivant son rejet, la liste présentée en place publique (gargote). Passé ce délai de soixante-douze (72) heures, un accord implicite sera considéré comme acquis en faveur de la liste présentée.
Le non-respect de la loi précitée, et instituée comme telles dans le Coutumier du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants inéligibles.
Dernière édition par Klementein le Ven 20 Juil 2012 - 23:22, édité 1 fois (Raison : MAJ) | |
| | | | Klementein
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| | Sujet: Re: Coutumier du Béarn Avril 1456 - Septembre 1461 Ven 20 Juil 2012 - 23:22 | |
| - Spoiler:
- Citation :
De la Comtesse Klementein d'Andecy et de son conseil comtal
A vous béarnais qui ceci lirez ou vous ferez lire
A vous Voyageurs et Voyageuses qui en Béarn passez
Saludi et patz !
Qu'il soit su et entendu de tous que le Coutumier du Béarn et la Charte du Conseil Comtal Béarnais ont été modifié.
Initialement, nous avions ceci dans les textes :
- Coutumier du Béarn a écrit:
- Trahison
Constitue un acte de Trahison toute perturbation exercée à l'encontre des institutions béarnaises et visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité, ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
Haute-Trahison
Constitue un acte de Haute-Trahison, tout acte relevant de la Trahison et fait par un ou des membres du conseil comtal, d'une mairie ou d'une quelconque Institution Béarnaise. - Spoiler:
- Charte du Conseil du Béarn a écrit:
- - Les conseillers comtaux peuvent démissionner en en faisant la demande écrite au Régnant.
De manière à assurer dans les meilleures conditions le transfert des responsabilités du conseiller partant vers son remplaçant, un préavis ne pouvant pas excéder 3 jours pourra être demandé par le Régnant.
Un conseiller ne respectant pas cette procédure se verra inculpé pour trahison.
Ces textes seront remplacés par :
- Coutumier du Béarn a écrit:
- Trahison
Constitue un acte de Trahison toute perturbation exercée à l'encontre des institutions béarnaises et visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité, ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
Haute-Trahison
Constitue un acte de Haute-Trahison, tout acte relevant de la Trahison et fait par un ou des membres du conseil comtal, d'une mairie ou d'une quelconque Institution Béarnaise.
Une peine d'inégibilité ou d'incapacité à se représenter dans une institution béarnaise sera donnée si l'accusé est déclaré coupable. Le temps de cette inégibilité et/ou incapacité sera laissé au choix au Juge au vu des minutes du procès. - Spoiler:
- Charte du Conseil du Béarn a écrit:
- - Les conseillers comtaux peuvent démissionner en en faisant la demande écrite au Régnant.
De manière à assurer dans les meilleures conditions le transfert des responsabilités du conseiller partant vers son remplaçant, un préavis ne pouvant pas excéder 3 jours pourra être demandé par le Régnant.
Un conseiller ne respectant pas cette procédure se verra inculpé pour Haute-Trahison.
Les nouveaux textes s'écrivent maintenant ainsi :
- Citation :
Le Droit Coutumier du Béarn
La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Béarn. La Coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Béarn et ayant force de loi.
Le présent texte a vocation à s'appliquer sur le territoire dit du comté de Béarn, défini comme comprenant les villes de Pau, Lourdes, Mauléon, Tarbes et Orthez, l'ensemble des nœuds qui les relient, le nœud situé au nord de Tarbes et le nœud situé au sud de Lourdes.
Contrairement au droit écrit, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.
En prononçant ses jugements, le juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :
1) Le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu du bon sens.
2) L'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
3) La Jurisprudence : comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
Les décisions rendues suite à une coopération judiciaire avec d'autres provinces ne relevant pas de la justice du Béarn mais de la justice de la province requérante, le juge du Béarn n'est pas tenu de les considérer quand il rend la justice dans le cadre d'un procès béarnais.
Si la trinité coutumière (critère du bon père de famille, universalité d'action et Jurisprudence) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut à sa discrétion s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Évidement, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.
• Principes fondamentaux de la Coutume
Décret temporaire
Le Comte peut prendre seul un décret temporaire si une situation l’exige. Ce décret temporaire pour continuer à exister devra dans un délai de sept (7) jours avoir été confirmé par un vote de l'ensemble du conseil. Sans confirmation le décret deviendra de fait caduque.
Passé un délai d'un mois, le temps de régler la crise, le Conseil devra se prononcer sur la pérennisation ou pas du décret dit temporaire
Grâce Comtale
Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce de toute condamnation sur le sol béarnais quelle que soit la nature de la peine et de l'infraction.
Révolte
Il est interdit de se révolter, ou d'appeler à la révolte contre l'autorité comtale ou les autorités municipales, que se soit en prenant pour cible le château de Pau ou les municipalités.
Cependant, toute révolte approuvée par une majorité du Conseil Comtal élu est légitime.
Unicité et indivisibilité
Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire béarnais sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice pour trahison.
Respect de la Noblesse et du Clergé
De part le statut qu'ils ont acquis, le tiers état se doit de respecter la noblesse et le clergé.
Culpabilité et Innocence
Toute personne est présumée innocente, jusqu'à ce que verdict soit rendu par le Juge.
Poste du Juge
Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Comte sur ses terres.
• Lois
1 - Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois, décrets et arrêtés royaux et locaux. En cas d’infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn .
2 - Nul n'est censé ignorer la Loi
3 - Le Comté du Béarn est régi par le droit Coutumier
• Chefs d'Inculpations
L'Esclavagisme
Toute offre d'emploi au prix inférieur au minimum légal de quinze (15) écus hors taxes sera considérée comme un cas d'esclavagisme.
L'Escroquerie
Sont considérées comme escroquerie les infractions d'ordre économique ayant lieu sur un marché, le non-paiement d'impôts, toute tentative d'usurpation d'identité ou de fraude.
Trouble à l'Ordre Public
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre Public (TOP) toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquillité des personnes présentes en Béarn.
Trahison
Constitue un acte de Trahison toute perturbation exercée à l'encontre des institutions béarnaises et visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité, ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
Haute-Trahison
Constitue un acte de Haute-Trahison, tout acte relevant de la Trahison et fait par un ou des membres du conseil comtal, d'une mairie ou d'une quelconque Institution Béarnaise.
Une peine d'inégibilité ou d'incapacité à se représenter dans une institution béarnaise sera donnée si l'accusé est déclaré coupable. Le temps de cette inégibilité et/ou incapacité sera laissé au choix au Juge au vu des minutes du procès.
La Sorcellerie
Est considérée comme usant potentiellement de sorcellerie tout individu ayant un comportement laissant à penser qu'il peut être un sorcier de par ses actes et ses propos ou qui tenterait de contrôler les mouvements ou pensées d'autrui.
• Lois pénales
Brigandage
Le Brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire béarnais. Les contrevenants seront poursuivis pour Trouble à l’Ordre Public.
Marchés du Béarn
Il est interdit de participer à ou d'organiser la déstabilisation d'un marché béarnais ou la spéculation sur l'un d'entre eux.
Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente d'une certaine quantité entraînant un monopole, une déflation ou une inflation, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité et de la gravité appartient au Juge Est considérée comme spéculation toute opération commerciale qui a pour objectif de réaliser un gain d'argent en pariant sur la fluctuation des cours du marché et entrainant l'achat d'une ou plusieurs denrées pour les revendre sur le même marché à un prix plus élevé.
Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie.
Toute personne soucieuse de s'éviter des poursuites est tenue, si elle désire effectuer des transactions dépassant le cadre de son activité ou de sa consommation, de demander l'avis du maire au préalable. Une autorisation écrite et signée de la part du maire sera alors nécessaire sans quoi la personne s'expose à des risques de poursuite judiciaire. Un maire qui ne dit mot consent.
Fonctionnaires en Béarn
Seuls les résidents du Béarn peuvent prétendre à travailler en tant que fonctionnaire auprès du Comté ou d'une mairie.
Si un fonctionnaire ne résidant pas Béarn, s'octroie de lui-même une offre d'embauche, sans dérogation écrite d'une personne représentant légalement le comté pour ce domaine, il se verra poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public.
Religion
Le Comté du Béarn a pour religion officielle celle de la Couronne de France, soit la Religion Aristotélicienne Romaine.
Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est formellement interdit.
Groupes
La non-dissolution d'un groupe, d'un corps d'armes ou d'une lance suite à la demande du Comte, du Prévôt, du Capitaine et/ou du Sénéchal est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La procédure sera lancée vingt-quatre (24) heures après expédition de la missive demandant la dissolution du dit corps d'armes ou lance.
Armée
Toute personne créant une armée ou introduisant une armée sur le territoire béarnais sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour trahison. Toute personne voulant intégrer ou intégrant une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison. De même, toute personne fournissant des PEA à une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison.
Ordres Militaires
Les seuls ordres militaires reconnus et acceptés en Béarn sont ceux sous tutelle du Conseil Comtal ainsi que, sous respect des traités les régissant, ceux ayant été reconnus par la Couronne de France ou la Sainte Église Aristotélicienne Romaine.
Collaboration
En cas de besoin, il est exigé de chacun de collaborer avec les représentants du Pouvoir Comtal.
Bannissement
Les demandes de bannissement sont examinées par le Comte. Celles ci ne peuvent durer plus de trois (3) mois, soit quatre-vingt-dix (90) jours.
Droit
Par ordre de préséance, les textes législatifs s'appliquant au Béarn sont :
- Les Lois Royales
- Le présent Coutumier
- Les Décrets Comtaux
- Les Chartes et Codes
- Les Arrêtés Municipaux
Décret Comtal
Un décret comtal est un texte législatif s'appliquant sur l'ensemble du territoire béarnais.
Pour entrer en vigueur, un décret comtal doit être contresigné par le Comte du Béarn.
Le conseil comtal du Béarn peut abroger un décret comtal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Charte et Code
Charte et code sont des textes législatifs ne s'appliquant qu'à une institution spécifique.
Il faut distinguer les chartes et les codes concernant les institutions à postes électifs et ceux portant sur des postes sur nomination.
Pour les postes électifs, maire ou conseiller, l'élection vaut acceptation de la charte ou du code concerné.
Pour les postes sur nomination, la signature ou le serment vaut acceptation de la charte ou du code concerné. L'absence de signature ou de serment empêchera toute validation officielle de la nomination et sera synonyme de renvoi de l'institution concernée.
Arrêté Municipal
Un arrêté municipal est un texte législatif ne s'appliquant qu'à une municipalité spécifiée.
Seul le maire de la municipalité est habilité à proposer un arrêté municipal la concernant.
Pour entrer en vigueur, un arrêté municipal doit avoir avoir été voté à la majorité absolue par le Conseil Comtal et être contresigné par le Comte du Béarn.
Le Conseil comtal du Béarn peut abroger un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Des Charges Eligibles
Toute démission d'un élu béarnais doit faire l'objet d'un préavis de trois (3) jours.
Sujet du Béarn
Est citoyen Béarnais
* Toute personne née dans une ville du Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
Ou
* Toute personne résidant depuis au moins trente (30) jours en Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
Ou
* Toute personne dont la résidence principale est, depuis au moins soixante (60) jours, située en Béarn sans nécessité de posséder ni terre ni échoppe.
Toute personne perd la citoyenneté Béarnaise si elle est reconnue coupable par la cour de justice Béarnaise.
Cette perte de statut citoyen est de trois (3) mois pour les cas de trahison et de haute trahison, de deux (2) mois pour les cas de brigandage. Pour les cas de trouble à l'ordre public, d'escroquerie grave ou de récidive d'esclavagisme et de petite escroquerie, cette durée est laissée à l'appréciation du Juge et ne saurait excéder deux (2) mois.
Loi Electorale
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets ayant la citoyenneté Béarnaise.
Pour les élections comtales la liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers, la citoyenneté et l'affichage en place publique (gargote) de la liste.
Une liste présentée en place publique composée d'une ou plusieurs personne(s) ne respectant pas les critères d'éligibilité institués en Béarn ne pourra être validée à s'inscrire en Sénéchaussée. Elle devra procéder au remplacement des personnes inéligibles pour pouvoir prétendre a la validation comtale.
Une fois la liste déposée, il ne pourra être changé plus de quatre (4) noms sur la liste présentée, étant entendu que les éventuels remplaçants doivent remplir les critères d'éligibilité. L’utilisation du nom d’une personne sur une liste sans son accord peut entraîner plainte et poursuite judiciaire contre le meneur de la liste en infraction.
Le Comte, ou à défaut son Chambellan, a soixante-douze (72) heures pour faire l'ensemble des vérifications précédemment citées et valider ou invalider, en motivant son rejet, la liste présentée en place publique (gargote). Passé ce délai de soixante-douze (72) heures, un accord implicite sera considéré comme acquis en faveur de la liste présentée.
Le non-respect de la loi précitée, et instituée comme telles dans le Coutumier du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants inéligibles.
- Spoiler:
- Citation :
- Charte du Conseil Comtal du Béarn
Du Coms du Béarn
Le Comte est vassal du Roy de France, doit allégeance à la Couronne et doit mettre en œuvre des lois qui ne contreviennent pas aux lois royales. De son allégeance au Roy, il tire le pouvoir de Justice sur ses terres
- Le Comte est le suzerain et l'autorité suprême du Béarn en sa province et auprès des provinces extérieures, institutions cléricales, corporations et organisations diverses.
- Le Comte est reconnu par le conseil comtal élu, et ce pour la durée de son mandat.
- Le Comte est irrévocable par ses pairs, mais peut cependant démissionner.
- Le Comte est inviolable et sacré, il ne peut être poursuivi par la justice de sa province, mais uniquement par la Haute Cour de Justice.
- Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce sur toute personne contrevenant à la justice comtale.
- Le Comte et le conseil comtal disposent du pouvoir législatif, ils peuvent promulguer, abroger, amender les lois comtales.
- Le Comte peut promulguer, abroger, amender les lois comtales seul si une situation l’exige. Toutefois le conseil comtal peut faire appel à l'arbitrage royal si les décisions prises par le Comte lui semblent contrevenir à la loi royale.
- Le Comte dispose d’un droit de veto sur toutes les décisions du conseil comtal.
- Le Comte est la plus haute autorité à pouvoir commander les forces armées du Béarn
- Le Comte peut à tout moment lever le ban de la noblesse du Comté, lever les forces armées du Béarn, afin d'user du droit d'ingérence, de défendre sa province, de répondre à l’appel du Roy ou de l'un de ses alliés.
- Le Comte peut à tout moment déclarer la loi martiale et y mettre fin, le droit commun reprenant à ce moment là son cours normal.
De la constitution, des droits et devoirs du conseil comtal
- Le conseil comtal est composé de 12 personnes élues à la proportionnelle par un scrutin de listes à un tour. Les conseillers sont élus pour un mandat de 60 jours et reconnaissent parmi eux le Comte.
- Le conseil comtal peut être élargi à des conseillers extraordinaires invités par le Comte. Ces conseillers extraordinaires ont un simple droit d'intervention, restreint à leur domaine de compétence, dans les discussions auxquelles ils ont été conviés.
- Les conseillers comtaux peuvent démissionner en en faisant la demande écrite au Régnant.
De manière à assurer dans les meilleures conditions le transfert des responsabilités du conseiller partant vers son remplaçant, un préavis ne pouvant pas excéder 3 jours pourra être demandé par le Régnant.
Un conseiller ne respectant pas cette procédure se verra inculpé pour Haute-Trahison.
- Les conseillers comtaux sont tenus de ne pas divulguer à l'extérieur du conseil les informations sensibles dont ils peuvent avoir connaissance dans l'exercice de leur mandat. Toutefois ils peuvent promouvoir et soutenir leurs projets en gargote.
- Les conseillers comtaux ont le devoir de prendre part aux votes
- Le Comte a le droit de congédier un des membres du conseil pour absentéisme nuisible, ou manquement grave à ses fonctions, avec l'accord majoritaire du conseil comtal élu. Le conseiller se verra retirer toute charge, interdire l'accès aux diverses salles de débat, et devra démissionner séance tenante sous peine de poursuites.
-Les conseillers comtaux ont un devoir de présence, ils sont là pour servir le Comté.
Tout manque flagrant, sans explication, de présence ou d'inexécution de leurs missions dans un délai raisonnable et en relation avec le caractère essentiel de la tache à exécuter sera passible d’une sanction décidée à la majorité du Conseil, entre la mise à pied ou des poursuites devant les tribunaux pour Trouble à l'Ordre Public.
- Les conseillers comtaux ne peuvent être poursuivis en justice pour une affaire liée à l'exercice de leur charge que par un autre conseiller comtal.
Le conseiller ainsi incriminé devra comparaître devant la cour de justice du comté, composée d'un juge et d'un procureur. Le juge et le procureur sont nommés par le comte le temps du procès.
Les postes au sein du Conseil Comtal
Le Comte nomme parmi les 12 conseillers élus:
- Le commissaire au commerce: Il est chargé de gérer les ventes et les achats de marchandises au nom du Comté.
- Le commissaire aux mines: Il a pour rôle la gestion des mines et des carrières, de l'entretien et de la fréquentation de celles-ci.
- Le bailli : Il a pour rôle la gestion du cheptel, des finances, de l'embauche des hauts fonctionnaires, du salaire et des capacités des mines du comté.
- Le capitaine: Il a pour rôle le commandement des forces armées du comté.
- Le connétable: Il a pour rôle l'administration de la caserne et des ressources militaires ainsi que de l'allocation des crédits à la maréchaussée.
- Le prévôt des maréchaux : Il est chargé du maintien de l'ordre [et de la sécurité civile] et de la loi au sein du comté ainsi que de la coordination des services de maréchaussée et de la prévosté.
- Le juge: Il a pour rôle de rendre la justice sur le sol du comté selon la loi en vigueur.
- Le procureur: Il a pour rôle l'instruction et la prise en charge des procès pour les parties civiles et le comté, dans la défense des intérêts du comté.
- Le porte-parole: Il a pour rôle la communication entre le conseil comtal et le peuple
Des postes complémentaires
- Le Comte doit accréditer et nommer des citoyens Béarnais aux postes complémentaires, qui peuvent siéger au conseil comtal (parmi les 12 élus) ou ne pas y siéger.
- Le premier conseiller (ou Chambellan) est nommé par le Comte parmi les conseillers élus. Il a pour rôle de suppléer le Comte en cas d'absence courte du pouvoir. (pas plus de 48Heures)
- Le chancelier a pour rôle la prise en charge de la chancellerie et nomme les vice-chanceliers et les ambassadeurs, avec l'accord du Comte. Il est conseiller extraordinaire.
- Le recteur de l'université a pour rôle la gestion des cours dispensés à l'université du comté.
- Le greffier du tribunal a pour rôle de consigner les minutes des procès ayant eu lieu au tribunal du Béarn selon les procédures en vigueur.
- Le sénéchal est le garant du fonctionnement de l'Ost et de son organisation au quotidien. Il dirige et coordonne l’ensemble des garnisons du Béarn.
- Le Comte peut à tout moment créer d'autres postes supplémentaires.
Des décisions du conseil comtal
- Un vote est établi par le Comte ou le Chambellan, pour une proposition de loi, c'est à dire une modification, une abrogation, ajout ou un avis portant sur un objet particulier.
- Seuls les conseillers comtaux élus ont le droit de vote
- Un vote doit permettre aux conseillers comtaux élus de s'exprimer à main levé sur les différentes modalités de votes définies en début de scrutin. L'expression pour chaque modalité se fait selon trois mentions au choix : pour, contre, abstention.
- Un vote peut être déclaré clos par le Comte quarante-huit heures après son ouverture.
- Les décisions issues d’un vote sont prises à la majorité des personnes ayant voté, la voix du Comte comptant double s'il est nécessaire de départager.
Faict à Pau, le quatrième jour, du huitième mois de l’an de Grâce mil quatre cent cinquante huit.
Paddy Versifiet de Ouiskai, Coms du Béarnose
Amendée le 21 mai de l'an de Grâce 1459
Yolaine de Nay, Coms do Biarn.
Amendée le Vingtième jour du mois de Juillet de l'An de Grâce 1460
Validé et scellé par sa Grandeur Klementein d'Andecy, Comtessa do Biarn
Voici le déroulement des votes :
- Citation :
- Nombre de votants : 9
Pour : 8 (Nefi, Syd, Human, Eric de Monceau, Klementein, Lndil, Lucasd, , Gwen de Bulete)
Contre : 0
Abstention : 1 (Tamaga)
Non-votant : 2 (Ecm, Amarillis)
Per lo Biarn !
Faict en le Castèth de Pau, le Vingtième jour du mois de Juillet de l'An de Grâce 1460.
Validé et Scellé par Sa Grandeur Klementein d'Andecy
Dernière édition par Klementein le Dim 22 Sep 2013 - 1:07, édité 1 fois | |
| | | | Prisca
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Village de residence : Pau
Date d'inscription : 02/09/2011
| | Sujet: Re: Coutumier du Béarn Avril 1456 - Septembre 1461 Jeu 6 Juin 2013 - 22:32 | |
| - Spoiler:
- Citation :
Saludi et patz
Annonçons par la présente la modification du Coutumier du Béarn votée à la majorité du Conseil élu.
Cette modification a donné lieu à des précisions sur la jurisprudence et la haute trahison ainsi qu'à une épuration.
En effet les termes et références à la Couronne de France ont été supprimées. les points suivants sont modifiés :
- Citation :
Lois
1 - Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois, décrets et arrêtés royaux et locaux. En cas d’infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn .
2 - Nul n'est censé ignorer la Loi
3 - Le Comté du Béarn est régi par le droit Coutumier
Citation:
Religion
Le Comté du Béarn a pour religion officielle celle de la Couronne de France, soit la Religion Aristotélicienne Romaine.
Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est formellement interdit.
Citation:
Ordres Militaires
Les seuls ordres militaires reconnus et acceptés en Béarn sont ceux sous tutelle du Conseil Comtal ainsi que, sous respect des traités les régissant, ceux ayant été reconnus par la Couronne de France ou la Sainte Église Aristotélicienne Romaine.
Droit
Par ordre de préséance, les textes législatifs s'appliquant au Béarn sont :
- Les Lois Royales
- Le présent Coutumier
- Les Décrets Comtaux
- Les Chartes et Codes
- Les Arrêtés Municipaux
comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).
Si la trinité coutumière (critère du bon père de famille, universalité d'action et Jurisprudence) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut à sa discrétion s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Haute-Trahison
Constitue un acte de Haute-Trahison, tout acte relevant de la Trahison et commis par un ou des membres du conseil comtal, d'une mairie ou d'une quelconque Institution Béarnaise.
Une peine inéligibilité ou d'incapacité à se représenter dans une institution béarnaise sera donnée si l'accusé est déclaré coupable. Le temps de cette inéligibilité et/ou incapacité sera laissé au choix au Juge au vu des minutes du procès.
Le présent Coutumier est désormais en vigueur :
- Citation :
Le Droit Coutumier du Béarn
La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Béarn. La Coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Béarn et ayant force de loi.
Le présent texte a vocation à s'appliquer sur le territoire dit du comté de Béarn, défini comme comprenant les villes de Pau, Lourdes, Mauléon, Tarbes et Orthez, l'ensemble des nœuds qui les relient, le nœud situé au nord de Tarbes et le nœud situé au sud de Lourdes.
En prononçant ses jugements, le juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :
1) Le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu du bon sens.
2) L'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
3) La Jurisprudence : l'ensemble des décisions antérieures doivent être prises en compte par le juge comme une source du droit garantissant une bonne justice. Si le juge venait à s'en écarter, il motiverait sa décision.
Les décisions rendues suite à une coopération judiciaire avec d'autres provinces ne relevant pas de la justice du Béarn mais de la justice de la province requérante, le juge du Béarn n'est pas tenu de les considérer quand il rend la justice dans le cadre d'un procès béarnais.
Évidement, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.
• Principes fondamentaux de la Coutume
Décret temporaire
Le Comte peut prendre seul un décret temporaire si une situation l’exige. Ce décret temporaire pour continuer à exister devra dans un délai de sept (7) jours avoir été confirmé par un vote de l'ensemble du conseil. Sans confirmation le décret deviendra de fait caduque.
Passé un délai d'un mois, le temps de régler la crise, le Conseil devra se prononcer sur la pérennisation ou pas du décret dit temporaire
Grâce Comtale
Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce de toute condamnation sur le sol béarnais quelle que soit la nature de la peine et de l'infraction.
Révolte
Il est interdit de se révolter, ou d'appeler à la révolte contre l'autorité comtale ou les autorités municipales, que se soit en prenant pour cible le château de Pau ou les municipalités.
Cependant, toute révolte approuvée par une majorité du Conseil Comtal élu est légitime.
Unicité et indivisibilité
Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire béarnais sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice pour trahison.
Respect de la Noblesse et du Clergé
De part le statut qu'ils ont acquis, le tiers état se doit de respecter la noblesse et le clergé.
Culpabilité et Innocence
Toute personne est présumée innocente, jusqu'à ce que verdict soit rendu par le Juge.
Poste du Juge
Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Comte sur ses terres.
• Lois
1 - Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois, décrets et arrêtés comtaux et locaux. En cas d’infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn .
2 - Nul n'est censé ignorer la Loi
3 - Le Comté du Béarn est régi par le droit Coutumier
• Chefs d'Inculpations
L'Esclavagisme
Toute offre d'emploi au prix inférieur au minimum légal de quinze (15) écus hors taxes sera considérée comme un cas d'esclavagisme.
L'Escroquerie
Sont considérées comme escroquerie les infractions d'ordre économique ayant lieu sur un marché, le non-paiement d'impôts, toute tentative d'usurpation d'identité ou de fraude.
Trouble à l'Ordre Public
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre Public (TOP) toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquillité des personnes présentes en Béarn.
Trahison
Constitue un acte de Trahison toute perturbation exercée à l'encontre des institutions béarnaises et visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité, ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
Haute-Trahison
Constitue un acte de Haute-Trahison, tout acte relevant de la Trahison et commis par un ou des membres du conseil comtal, d'une mairie ou d'une quelconque Institution Béarnaise.
Une peine inéligibilité ou d'incapacité à se représenter dans une institution béarnaise sera donnée si l'accusé est déclaré coupable. Le temps de cette inéligibilité et/ou incapacité sera laissé au choix au Juge au vu des minutes du procès.
La Sorcellerie
Est considérée comme usant potentiellement de sorcellerie tout individu ayant un comportement laissant à penser qu'il peut être un sorcier de par ses actes et ses propos ou qui tenterait de contrôler les mouvements ou pensées d'autrui.
• Lois pénales
Brigandage
Le Brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire béarnais. Les contrevenants seront poursuivis pour Trouble à l’Ordre Public.
Marchés du Béarn
Il est interdit de participer à ou d'organiser la déstabilisation d'un marché béarnais ou la spéculation sur l'un d'entre eux.
Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente d'une certaine quantité entraînant un monopole, une déflation ou une inflation, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité et de la gravité appartient au Juge Est considérée comme spéculation toute opération commerciale qui a pour objectif de réaliser un gain d'argent en pariant sur la fluctuation des cours du marché et entrainant l'achat d'une ou plusieurs denrées pour les revendre sur le même marché à un prix plus élevé.
Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie.
Toute personne soucieuse de s'éviter des poursuites est tenue, si elle désire effectuer des transactions dépassant le cadre de son activité ou de sa consommation, de demander l'avis du maire au préalable. Une autorisation écrite et signée de la part du maire sera alors nécessaire sans quoi la personne s'expose à des risques de poursuite judiciaire. Un maire qui ne dit mot consent.
Religion
Le Comté du Béarn a pour religion officielle la Religion Aristotélicienne Romaine.
Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est formellement interdit.
Groupes
La non-dissolution d'un groupe, d'un corps d'armes ou d'une lance suite à la demande du Comte, du Prévôt, du Capitaine et/ou du Sénéchal est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La procédure sera lancée vingt-quatre (24) heures après expédition de la missive demandant la dissolution du dit corps d'armes ou lance.
Armée
Toute personne créant une armée ou introduisant une armée sur le territoire béarnais sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour trahison. Toute personne voulant intégrer ou intégrant une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison. De même, toute personne fournissant des PEA à une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison.
Ordres Militaires
Les seuls ordres militaires reconnus et acceptés en Béarn sont ceux sous tutelle du Conseil Comtal ainsi que, sous respect des traités les régissant, ceux ayant été reconnus par la Sainte Église Aristotélicienne Romaine.
Collaboration
En cas de besoin, il est exigé de chacun de collaborer avec les représentants légitimes du Pouvoir Comtal.
Bannissement
Les demandes de bannissement sont examinées par le Comte. Celles ci ne peuvent durer plus de trois (3) mois, soit quatre-vingt-dix (90) jours.
Droit
Par ordre de préséance, les textes législatifs s'appliquant au Béarn sont :
- Le présent Coutumier
- Les Décrets Comtaux
- Les Chartes et Codes
- Les Arrêtés Municipaux
Décret Comtal
Un décret comtal est un texte législatif s'appliquant sur l'ensemble du territoire béarnais.
Pour entrer en vigueur, un décret comtal doit être contresigné par le Comte du Béarn.
Le conseil comtal du Béarn peut abroger un décret comtal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Charte et Code
Charte et code sont des textes législatifs ne s'appliquant qu'à une institution spécifique.
Il faut distinguer les chartes et les codes concernant les institutions à postes électifs et ceux portant sur des postes sur nomination.
Pour les postes électifs, maire ou conseiller, l'élection vaut acceptation de la charte ou du code concerné.
Pour les postes sur nomination, la signature ou le serment vaut acceptation de la charte ou du code concerné. L'absence de signature ou de serment empêchera toute validation officielle de la nomination et sera synonyme de renvoi de l'institution concernée.
Arrêté Municipal
Un arrêté municipal est un texte législatif ne s'appliquant qu'à une municipalité spécifiée.
Seul le maire de la municipalité est habilité à proposer un arrêté municipal la concernant.
Pour entrer en vigueur, un arrêté municipal doit avoir avoir été voté à la majorité absolue par le Conseil Comtal et être contresigné par le Comte du Béarn.
Le Conseil comtal du Béarn peut abroger un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres.
Des Charges Éligibles
Toute démission d'un élu béarnais doit faire l'objet d'un préavis de trois (3) jours.
Sujet du Béarn
Est citoyen Béarnais
* Toute personne née dans une ville du Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
Ou
* Toute personne résidant depuis au moins trente (30) jours en Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.
Ou
* Toute personne dont la résidence principale est, depuis au moins soixante (60) jours, située en Béarn sans nécessité de posséder ni terre ni échoppe.
Toute personne perd la citoyenneté Béarnaise si elle est reconnue coupable par la cour de justice Béarnaise.
Cette perte de statut citoyen est de trois (3) mois pour les cas de trahison et de haute trahison, de deux (2) mois pour les cas de brigandage. Pour les cas de trouble à l'ordre public, d'escroquerie grave ou de récidive d'esclavagisme et de petite escroquerie, cette durée est laissée à l'appréciation du Juge et ne saurait excéder deux (2) mois.
Loi Électorale
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Béarn que les sujets ayant la citoyenneté Béarnaise.
Pour les élections comtales la liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers, la citoyenneté et l'affichage en place publique (gargote) de la liste.
Une liste présentée en place publique composée d'une ou plusieurs personne(s) ne respectant pas les critères d'éligibilité institués en Béarn ne pourra être validée à s'inscrire en Sénéchaussée. Elle devra procéder au remplacement des personnes inéligibles pour pouvoir prétendre a la validation comtale.
Une fois la liste déposée, il ne pourra être changé plus de quatre (4) noms sur la liste présentée, étant entendu que les éventuels remplaçants doivent remplir les critères d'éligibilité. L’utilisation du nom d’une personne sur une liste sans son accord peut entraîner plainte et poursuite judiciaire contre le meneur de la liste en infraction.
Le Comte, ou à défaut son Chambellan, a soixante-douze (72) heures pour faire l'ensemble des vérifications précédemment citées et valider ou invalider, en motivant son rejet, la liste présentée en place publique (gargote). Passé ce délai de soixante-douze (72) heures, un accord implicite sera considéré comme acquis en faveur de la liste présentée.
Le non-respect de la loi précitée, et instituée comme telles dans le Coutumier du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants inéligibles.
Le vote des conseillers s'est ainsi réparti :
Pour: Siegfried, Azilize, Pothin, Josiezig, Chriskhan, Telya, Prisca
Contre: Aphykit, Zantet
Abstention: Marmont
Non exprimés: Dariane, Phrateus
Fait à Pau, en son Castèth, le Sixième jour du mois de Juin de l’an de Grâce Mil Quatre Cent Soixante et Un.
Validé par Prisca, Comtessa do Biarn.
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| | | | Chriskhan de Huy
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| | Sujet: Re: Coutumier du Béarn Avril 1456 - Septembre 1461 Sam 21 Sep 2013 - 13:41 | |
| - Citation :
Un coutumier bien droit.
Au bon peuple Béarnais,
A qui lira ou se fera lire,
Qu'ill soit su de tous, qu'après concertation, l'ensemble du conseil a donné son accord pour un nouveau Droit du coutumier.
11 Pour : Aphykit, Athena, Corenn, Nefi, Telya, Vyrgule, Chriskhan, Lndil, Tchetchenov, Varden, Zantet.
1 Contre : Regnalde.
Ce-dernier est en vigueur à dater de ce jour et est valable et s'applique auprès de tous.
- Citation :
Le Droit Coutumier du Béarn
Le Béarn est régi par le droit Coutumier.
S'entendent de la Coutume l'ensemble des usages auquel la répétition et le respect du plus grand nombre donnent force de loi.
La coutume peut avoir trois origines :
1)La naissance naturelle de l'usage : un usage devient respecté de tous et dure dans le temps, il devient une coutume.
2)Les décrets et arrêtés : le Conseil Comtal peut imposer l'usage par la voie du décret. Le maire a le même pouvoir au niveau local par la voie de l'arrêté. Le non respect d'un décret ou d'un arrêté peut-être sanctionné par une mise en procès.
Le peuple peut soumettre un décret à l'approbation du Comte. Une pétition doit avoir été signée par 15 béarnais. La proposition sera soumise à référendum populaire sur une durée de 3 jours. Tous les béarnais doivent avoir été conviés à ce référendum par le biais du calendrier Comtal. Seront considérés comme valides les votes émis publiquement par les béarnais en gargote dans le local prévu à cet effet.
Le décompte des votes sera effectué par la prévôté du Béarn qui présentera le texte au Comte pour ratification en cas d'adoption.
3)La jurisprudence : En prononçant ses jugements, le juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :
- Le bon sens béarnais : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce béarnais de bon sens est une personne ordinaire et honnête qui agit en vertu du bon sens.
- L'action universelle : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
- La force de loi des décisions judiciaires : les jugements rendu par les juges du Béarn sont conservés et deviennent des références pour les jugements comparables à venir.
Un jugement définitif est source de coutume.
Le droit coutumier s'applique à toute personne se trouvant sur le territoire du Béarn. En cas d’infraction elle sera poursuivie par le Comté du Béarn.
Du peuple béarnais
Révolte
Il est interdit de se révolter, ou d'appeler à la révolte contre l'autorité comtale ou les autorités municipales, que se soit en prenant pour cible le château de Pau ou les municipalités.
Cependant, toute révolte approuvée par une majorité du Conseil Comtal élu est légitime.
Unicité et indivisibilité
Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire béarnais sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice pour trahison.
Respect de la Noblesse et du Clergé
De part le statut qu'ils ont acquis, les vagabonds, paysans et bourgeois (artisans et érudits) de Béarn se doivent de respecter la noblesse et le clergé.
Collaboration
En cas de besoin, il est exigé de chacun de collaborer avec les représentants légitimes du Pouvoir Comtal.
Droit
Par ordre de préséance, les textes législatifs s'appliquant au Béarn sont :
- Le présent Coutumier
- Les Décrets Comtaux
- Les Chartes et Codes
- Les Arrêtés Municipaux
Elections
Ne peuvent se présenter à des élections en Béarn que des personnes résidentes en Béarn -c'est à dire ayant leur résidence principale en Béarn, sans condition de durée- et n'étant pas sous le coup d'une peine d'inéligibilité non échue.
Religion
Le Comté du Béarn a pour religion officielle la Religion Aristotélicienne Romaine.
Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est formellement interdit.
La pratique d'une religion non officielle est toutefois permise à titre privé.
Des groupes et armées en Béarn :
Groupes
La non-dissolution d'un groupe, d'un corps d'armes ou d'une lance suite à la demande du Comte, du Prévôt ou du Capitaine est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public. La procédure sera lancée 24 heures après expédition de la missive demandant la dissolution du dit corps d'armes ou lance.
Armée
Toute personne créant une armée ou introduisant une armée sur le territoire béarnais sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour trahison. Toute personne voulant intégrer ou intégrant une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison. De même, toute personne fournissant des PEA à une armée non autorisée par le Comte sera poursuivie pour trahison.
Ordres Militaires
Les seuls ordres militaires reconnus et acceptés en Béarn sont ceux sous tutelle du Conseil Comtal ainsi que, sous respect des traités les régissant, ceux ayant été reconnus par la Sainte Église Aristotélicienne Romaine.
De la justice béarnaise
Culpabilité et Innocence
Toute personne est présumée innocente, jusqu'à ce que verdict soit rendu par le Juge.
Avocats
Tout béarnais peut assurer la défense d'un accusé sur le sol béarnais si ce dernier en fait la demande au Juge.
Dossier d'accusation
L'accusé ou son avocat peuvent, à leur demande, se faire communiquer une copie du dossier d'accusation monté sur les faits reprochés en prévôté, hors cas de flagrance.
La Flagrance des faits
La flagrance des faits consiste en un acte supposé délictuel ou criminel, public et connu de tous, et dont l'accusé ne peut décemment chercher à nier l'existence. En ce cas précis et uniquement celui ci, et afin d'éviter l'éventuelle fuite de l'accusé, la Procure peut se dispenser de dossier à la prévôté pour mettre en procès la personne prise en flagrant délit. Cela ne préjuge pas de la culpabilité de l'accusé au regard du droit béarnais. La flagrance des faits doit être indiquée dans l'acte d'accusation.
L'Esclavagisme
Toute offre d'emploi au prix inférieur au minimum légal de quinze (15) écus hors taxes sera considérée comme un cas d'esclavagisme.
Les Maires peuvent préciser les salaires autorisés dans leurs villes par arrêté municipal tout en respectant ce minimum de quinze (15) écus.
L'Escroquerie
Sont considérées comme escroquerie les infractions d'ordre économique ayant lieu sur un marché, le non-paiement d'impôts, toute tentative d'usurpation d'identité ou de fraude.
Trouble à l'Ordre Public
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre Public (TOP) toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquillité des personnes présentes en Béarn.
Trahison
Constitue un acte de Trahison toute perturbation exercée à l'encontre des institutions béarnaises et visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité, ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
La Haute-trahison
La haute trahison ne peut être invoquée que pour des faits relevant de la trahison reprochée à un élu, un noble béarnais, un chef d'armée ou un clerc.
La condamnation pour Haute-Trahison peut entraîner destitution des titres du noble concerné. La peine de destitution des titres est soumise à validation par le Comte.
Poste du Juge
Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Comte sur ses terres.
Poste du Comte
Une même personne ne peut cumuler plus de deux mandats de Comte Régnant consécutifs. Les cas de Régence, lors de l'incapacité du Comte à exercer ses fonctions, ne sont pas pris en compte dans le nombre de mandats cumulés.
Per lo Biarn!
Fait au Casteth de Pau, le dix-septième jour du mois de septembre, de l'an mille quatre-cent-soixante et un.
Validé et scellé par sa Grandeur, Le Comte Valère d'Arezac dict Varden.
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