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 Décret Comtal sur Aide aux victimes de brigandage Nov 1456

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Floryne de Loisel
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Floryne de Loisel


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MessageSujet: Décret Comtal sur Aide aux victimes de brigandage Nov 1456   Décret Comtal sur Aide aux victimes de brigandage Nov 1456 I_icon_minitimeMer 5 Nov 2008 - 0:56

Citation :
Décret Comtal sur Aide aux victimes de brigandage :

Toute personne, victime de brigandage sur les routes béarnaises, détroussée de tous ces biens en sa possession, pourra, après avoir déposé la plainte à la maréchaussée, se voir proposer 3 miches de pain de la part du Comté, vendues avec l'aide des mairies à 1 écu.
Afin de pouvoir bénéficier des miches de pain, la victime devra travailler une journée dans la ville, où la plainte a été déposée, ou à la mine la plus proche, geste qui sera grandement apprécié par le Comté.

Voté par le conseil Comtal
Le quatre novembre mil quatre-cent cinquante-six
Ratifié par la Régente Chloé de Chesnais
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MessageSujet: Re: Décret Comtal sur Aide aux victimes de brigandage Nov 1456   Décret Comtal sur Aide aux victimes de brigandage Nov 1456 I_icon_minitimeMer 21 Oct 2009 - 23:48

Citation :
Décret Comtal sur Aide aux victimes de brigandage :

Toute personne, victime de brigandage sur les routes béarnaises, détroussée de tous ces biens en sa possession, pourra, après avoir déposé la plainte à la maréchaussée, se voir proposer 3 miches de pain de la part du Comté, vendues avec l'aide des mairies à 1 écu.
Afin de pouvoir bénéficier des miches de pain, la victime devra travailler une journée dans la ville, où la plainte a été déposée, ou à la mine la plus proche, geste qui sera grandement apprécié par le Comté.

Voté par le conseil Comtal
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Invalidé au nom du Conseil Comtal Béarnais,
Caro Maledent de Feytiat, Comtessa do Béarn,

Faict en le Castèth de Pau le 21 Octobre de l'An de Grasce 1457.

Per lo Béarn !


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