Caisse de secours aux mairies Béarnaises 10 juillet 1457

Citation :: Décret : Caisse de secours aux mairies Béarnaises

Article I : Du but
Cette caisse de secours aux mairies aura pour vocation d’apporter un fond monétaire et budgétaire immédiat aux mairies pillées. Ainsi, cela leur procurera une garantie rapide contre les brigands vidant les caisses d’une des mairies du Béarn. Si le cas parvenait, alors un pourcentage de la caisse serait immédiatement versé par produits surtaxés à la mairie victime. Le pourcentage se verra attribué en accord avec le Comte en fonction de la gravité des dommages subis.

Article II : De la cotisation des mairies
Ce sont les mairies elles-mêmes qui rempliront la caisse de secours. Tous les 15 jours, c'est à dire le 1er et le 15 de chaque mois, les 5 mairies du Béarn verseront la somme de 100 écus et Pau qui versera la somme de 20 écus, par l'intermédiaire d'un maïs surtaxé, et qui seront directement déposés par le commissaire au commerce dans la caisse. En aucun cas un maire ne pourrait se dérober à cette cotisation. Si refus absolu il y avait, celui-ci devrait être dûment justifié auprès du Comte, du Bailli ou du Cac du Comté.
La caisse de secours aux mairies est plafonné à un maximum de 10 000 écus.
Dans le cas précis où une mairie serait en difficulté pour payer, une réévaluation de la cotisation pourra être faites par le CAC.

Article III : De la gestion courante
Les comptes de cette caisse de secours seront tenus conjointement par le Bailli et le Commissaire au commerce du Comté. Le Comté et les maires auront un droit de regard permanent sur ces comptes. Le montant total ainsi que la gestion devront être présentés mensuellement aux maires du Béarn, afin d’assurer une totale transparence. En aucun cas un maire ne pourra demander une partie de la caisse, sauf en temps de situation grave.

Approuvé par le Conseil Comtal et les Maires du Béarn,
Validé, signé et scellé de notre main en Castèth de Pau le 10 Juillet 1457,

Eugénie de Varenne, Comtessa do Béarn.

Per lo nouste Béarn !

Paddy_versifiet a écrit:

Citation :: Abrogation Caisse de secours

Le conseil du Béarn prend acte que les maires du comté n'ont jamais versé la moindre somme dans la caisse de secours définie par le décret du 10 juillet 1457.

Le conseil de Béarn prend acte que la caisse de secours n'est pas jugée utile par les maires qui ont été consultés.

En conséquence le conseil du Béarn abroge le décret du 10 juillet 1457.

Il est à noter, que, s'il survenait malheur à l'une des mairies, le comté ne saurait remplacer cette caisse de secours

Paddy_Versifiet, Chambellan do Béarn.
Cinquième jour du mois de Septembre de l'an 1457

Si c'est ok j'envoie.vis

Citation :: Abrogation Caisse de secours

Le conseil du Béarn prend acte que les maires du comté n'ont jamais versé la moindre somme dans la caisse de secours définie par le décret du 10 juillet 1457.

Le conseil de Béarn prend acte que la caisse de secours n'est pas jugée utile par les maires qui ont été consultés.

En conséquence le conseil du Béarn abroge le décret du 10 juillet 1457.

Il est à noter, que, s'il survenait malheur à l'une des mairies, le comté ne saurait remplacer cette caisse de secours

Proposé par Paddy_Versifiet, Chambellan du Béarn,
Approuvé par le Conseil Comtal Béarnais,
Signé et scellé de notre main le 30 octobre de l'An de Grasce 1457 en le Castéth de Pau,

Caro Maledent de Feytiat, Comtessa do Béarn.

Per lo Béarn !

» Caisse de secours : A valider ou invalider ?
» Taxe Tavernes juillet 1457