Castèth de Pau
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 Contrat Marchant Ambulant Indépendant (2 jrs)

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Yolaine
Erel de Dénéré
Lucasd
caro
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AuteurMessage
Dotch

Dotch


Féminin Nombre de messages : 5325
Village de residence : Orthez
Statut social (lvl) : 3 - Médecine
Date d'inscription : 24/04/2008

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MessageSujet: Contrat Marchant Ambulant Indépendant (2 jrs)   Contrat Marchant Ambulant Indépendant (2 jrs) I_icon_minitimeMar 6 Oct 2009 - 9:28

Citation :
Contrat Marchant Ambulant Indépendant


Contrat entre XXX Marchand Ambulant Indépendant et le Comté du Béarn représenté par son CAC,

Il est convenu d'un commun accord :

Que le Comté du Béarn s'engage à fournir un mandat au Marchand Ambulant Indépendant, afin qu'il puisse voyager en toute sécurité.

Que le Marchand Ambulant Indépendant s'engage à acheter des produits de nécessités définis avec le CAC, selon le temps de voyage, et ce avec son propre argent, soit :

(détails des marchandises à founir avec fourchette de prix)

Que le Marchand Ambulant Indépendant s'engage à prévenir le CaC s'il devait voir d'autres marchandises intéressantes, de les acheter après lui avoir fournit son prix et après avoir eu l'accord.

Que le Marchand Ambulant Indépendant s'engage à prendre connaissance et à respecter les lois des différentes provinces qu'il traverse.

Que le CAC s'engage à racheter toutes les marchandises au Marchand Ambulant Indépendant au prix d'achat fait par le Marchand Ambulant après lui en avoir apporté les preuves.

Que le Marchant Ambulant Indépendant est en droit de résilier le contrat s'il est à jour des missions qui lui ont été confiées par le CaC.

Que le Marchand Ambulant Indépendant sera dans ce cas tenu de restituer le mandat dont il est dépositaire dans l'heure suivant la résiliation.

Que le CaC est en droit de résilier le contrat à tout moment.

Que dans ce cas, si le Marchant Ambulant Indépendant est en Béarn, il disposera de 48 heures pour restituer son mandat avec les marchandises prévues par d'éventuelles missions encore en cours. Cependant s'il est hors Béarn, il disposera d'un délai supplémentaire égal au temps de trajet par voie pédestre pour y revenir par le chemin le plus court.

En cas de non respect de ce commun accord, le Marchand Ambulant Indépendant sera traduit en justice sur le chef d'inculpation de trahison.

Fait à Pau le XXXX

Avec l'accord de XXXX, CaC du Béarn pour le Régnant du Béarn

Je soussigné, XXXX , signe ce contrat et m'engage à respecter les clauses du présent contrat
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dancetaria

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Féminin Nombre de messages : 1805
Village de residence : Pau
Date d'inscription : 12/08/2008

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MessageSujet: Re: Contrat Marchant Ambulant Indépendant (2 jrs)   Contrat Marchant Ambulant Indépendant (2 jrs) I_icon_minitimeMar 6 Oct 2009 - 10:59

Voté !
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Dotch

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Féminin Nombre de messages : 5325
Village de residence : Orthez
Statut social (lvl) : 3 - Médecine
Date d'inscription : 24/04/2008

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MessageSujet: Re: Contrat Marchant Ambulant Indépendant (2 jrs)   Contrat Marchant Ambulant Indépendant (2 jrs) I_icon_minitimeMar 6 Oct 2009 - 12:39

A voté
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caro

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Féminin Nombre de messages : 5323
Village de residence : Tarbes
Statut social (lvl) : Baronne - lvl 3 Médecine
Date d'inscription : 19/04/2008

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MessageSujet: Re: Contrat Marchant Ambulant Indépendant (2 jrs)   Contrat Marchant Ambulant Indépendant (2 jrs) I_icon_minitimeMar 6 Oct 2009 - 14:09

A voté

Heum heum quelqu'un a oublié de dire qu'il a voté ^^
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Lucasd

Lucasd


Masculin Nombre de messages : 5328
Village de residence : Tarbes
Statut social (lvl) : 4 - Etat -
Date d'inscription : 02/06/2009

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MessageSujet: Re: Contrat Marchant Ambulant Indépendant (2 jrs)   Contrat Marchant Ambulant Indépendant (2 jrs) I_icon_minitimeMar 6 Oct 2009 - 14:35

A Voté !
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Erel de Dénéré
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Erel de Dénéré


Masculin Nombre de messages : 4519
Age : 33
Village de residence : Tarbes
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Date d'inscription : 22/04/2008

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MessageSujet: Re: Contrat Marchant Ambulant Indépendant (2 jrs)   Contrat Marchant Ambulant Indépendant (2 jrs) I_icon_minitimeMar 6 Oct 2009 - 19:03

-A voté !
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Yolaine

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Féminin Nombre de messages : 9698
Village de residence : Pau
Statut social (lvl) : Nantie
Date d'inscription : 03/03/2009

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MessageSujet: Re: Contrat Marchant Ambulant Indépendant (2 jrs)   Contrat Marchant Ambulant Indépendant (2 jrs) I_icon_minitimeMar 6 Oct 2009 - 19:06

a voté
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Rose Deldor Plantagenest

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Féminin Nombre de messages : 527
Village de residence : Tarbes, Paris
Date d'inscription : 08/09/2008

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MessageSujet: Re: Contrat Marchant Ambulant Indépendant (2 jrs)   Contrat Marchant Ambulant Indépendant (2 jrs) I_icon_minitimeMar 6 Oct 2009 - 19:51

A voté
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oli13

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Masculin Nombre de messages : 1845
Village de residence : LOURDES
Statut social (lvl) : Cancre
Date d'inscription : 22/04/2008

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MessageSujet: Re: Contrat Marchant Ambulant Indépendant (2 jrs)   Contrat Marchant Ambulant Indépendant (2 jrs) I_icon_minitimeMar 6 Oct 2009 - 20:06

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phoebee

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Nombre de messages : 170
Village de residence : PAU
Date d'inscription : 11/06/2009

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MessageSujet: Re: Contrat Marchant Ambulant Indépendant (2 jrs)   Contrat Marchant Ambulant Indépendant (2 jrs) I_icon_minitimeMar 6 Oct 2009 - 20:39

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Aknail
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Aknail


Masculin Nombre de messages : 637
Village de residence : Tarbes
Date d'inscription : 10/09/2009

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MessageSujet: Re: Contrat Marchant Ambulant Indépendant (2 jrs)   Contrat Marchant Ambulant Indépendant (2 jrs) I_icon_minitimeMar 6 Oct 2009 - 22:42

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caro

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Féminin Nombre de messages : 5323
Village de residence : Tarbes
Statut social (lvl) : Baronne - lvl 3 Médecine
Date d'inscription : 19/04/2008

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MessageSujet: Re: Contrat Marchant Ambulant Indépendant (2 jrs)   Contrat Marchant Ambulant Indépendant (2 jrs) I_icon_minitimeMer 7 Oct 2009 - 12:16

On a les votes qu'il faut et on lance en annonce

11 pour, une abstention
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MessageSujet: Re: Contrat Marchant Ambulant Indépendant (2 jrs)   Contrat Marchant Ambulant Indépendant (2 jrs) I_icon_minitime

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