Anacr On
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Date d'inscription : 03/09/2008
 |  Sujet: De l'accessibilité au greffe du Béarn.  Mar 25 Oct 2011 - 18:15 | |
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- Citation :
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- Citation :
De l’accessibilité au greffe du Béarn
Le greffe du Tribunal comprend l’archivage des casiers judiciaires ainsi que des minutes des procès ayant été jugés sur le territoire du Béarn.
Le greffe du tribunal du Béarn est accessible :
De droit :
- Au Coms du Béarn en exercice.
- Au Juge du Béarn en exercice.
- Au Procureur du Béarn en exercice.
- Au Prévôt du Béarn en exercice.
- Aux Avocats qui en feraient la demande au Conseil comtal dans le cadre de la défense de leurs clients.
Ces magistrats, soumis au secret professionnel ne pourront utiliser les informations recueillies au greffe que dans l’enceinte d’un tribunal dans le cadre de leur fonction.
Sous conditions :
- Aux accusés qui en feraient la demande au Conseil comtal afin qu’ils puissent organiser leur défense. Aucune des informations recueillies au greffe ne pourra être utilisée hors de l’enceinte d’un tribunal. Le justiciable signe un engagement écrit qui l’engage à la confidentialité.
- Aux Béarnais sur demande écrite et motivée au Conseil comtal du Béarn. En cas d’acceptation, toutes les clauses jugées nécessaires pourront être ajoutées à l’accord donné par le Conseil et un engagement écrit de confidentialité sera signé par le demandeur.
Toutes les personnes ne respectant pas les règles et les principes définis par le présent texte, s’exposent à des poursuites judiciaires.
Fait à Pau le vingt-cinquième jour du mois d’octobre de l'an de Grâce 1459,
Validé et scellé par Lucasd de Kervanech, Coms do Biarn.
- Citation :
- Spoiler:
 Biarnes , Biarnesas Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente, Saludi et patz, qu'il soit su qu'après mûre réflexion, le XXIème conselh comtau et le Coms Lucasd de Kervanech, en exercice au moment du vote, ont estimé que le texte nommé "De l’accessibilité au greffe du Béarn", adopté lors de sa première lecture, était incomplet de par le manquement de la précision du fait que le greffier pouvait avoir accès au greffe. Le présent texte est donc abrogé après vote favorable du XXIème conselh comtau à la majorité des voix exprimées: - Citation :
De l’accessibilité au greffe du Béarn
Le greffe du Tribunal comprend l’archivage des casiers judiciaires ainsi que des minutes des procès ayant été jugés sur le territoire du Béarn.
Le greffe du tribunal du Béarn est accessible :
De droit :
- Au Coms du Béarn en exercice.
- Au Juge du Béarn en exercice.
- Au Procureur du Béarn en exercice.
- Au Prévôt du Béarn en exercice.
- Aux Avocats qui en feraient la demande au Conseil comtal dans le cadre de la défense de leurs clients.
Ces magistrats, soumis au secret professionnel ne pourront utiliser les informations recueillies au greffe que dans l’enceinte d’un tribunal dans le cadre de leur fonction.
Sous conditions :
- Aux accusés qui en feraient la demande au Conseil comtal afin qu’ils puissent organiser leur défense. Aucune des informations recueillies au greffe ne pourra être utilisée hors de l’enceinte d’un tribunal. Le justiciable signe un engagement écrit qui l’engage à la confidentialité.
- Aux Béarnais sur demande écrite et motivée au Conseil comtal du Béarn. En cas d’acceptation, toutes les clauses jugées nécessaires pourront être ajoutées à l’accord donné par le Conseil et un engagement écrit de confidentialité sera signé par le demandeur.
Toutes les personnes ne respectant pas les règles et les principes définis par le présent texte, s’exposent à des poursuites judiciaires.
Le présent texte a été adopté après vote favorable du XXIème conselh comtau à la majorité des voix exprimées:
- Citation :
De l’accessibilité au greffe du Béarn
Le greffe du Tribunal comprend l’archivage des casiers judiciaires ainsi que des minutes des procès ayant été jugés sur le territoire du Béarn.
Le greffe du tribunal du Béarn est accessible :
De droit :
- Au Coms du Béarn en exercice.
- Au Greffier du Béarn en exercice.
- Au Juge du Béarn en exercice.
- Au Procureur du Béarn en exercice.
- Au Prévôt du Béarn en exercice.
- Aux Avocats qui en feraient la demande au Conseil comtal dans le cadre de la défense de leurs clients.
Ces magistrats, soumis au secret professionnel ne pourront utiliser les informations recueillies au greffe que dans l’enceinte d’un tribunal dans le cadre de leur fonction.
Sous conditions :
- Aux accusés qui en feraient la demande au Conseil comtal afin qu’ils puissent organiser leur défense. Aucune des informations recueillies au greffe ne pourra être utilisée hors de l’enceinte d’un tribunal. Le justiciable signe un engagement écrit qui l’engage à la confidentialité.
- Aux Béarnais sur demande écrite et motivée au Conseil comtal du Béarn. En cas d’acceptation, toutes les clauses jugées nécessaires pourront être ajoutées à l’accord donné par le Conseil et un engagement écrit de confidentialité sera signé par le demandeur.
Toutes les personnes ne respectant pas les règles et les principes définis par le présent texte, s’exposent à des poursuites judiciaires.
Que l'actuelle comtessa do Biarn, sa Grandeur Shallimar de Malicorne, atteste de la validité de ce vote et accepte de bon gré le vote légitime du précédent conselh comtau en apossant son scel.
Fait à Pau le dusau dia du mes de Noveme de l'an de Grasce mil quatre cent cinquante neuf,
Préparé et rédigé par Eglantine Camille Marguerite, Portaparaula do Biarn.
Validé et scellé par sa Grandeur Shallimar de Malicorne, Comtessa do Biarn.
 https://chateau-pau.forumactif.com/t2844p420-rp-annonces-du-conseil-comtal (4e annonce en partant du bas)
Dernière édition par Vanyel le Mar 10 Jan 2012 - 1:34, édité 1 fois (Raison : maj) | |
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Vanyel
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Village de residence : Mauléon
Date d'inscription : 19/02/2009
| | Sujet: Re: De l'accessibilité au greffe du Béarn. Ven 13 Jan 2012 - 19:17 | |
| - Citation :
Biarnes, Biarnesas
Et à tous ceux qui auront, liront ou se feront lire,
Saludi et patz,
En raison de l'accessibilité de fait au greffe du Béarn, le texte relatif à l'accessibilité au greffe du Béarn a été abrogé.
- Citation :
De l’accessibilité au greffe du Béarn
Le greffe du Tribunal comprend l’archivage des casiers judiciaires ainsi que des minutes des procès ayant été jugés sur le territoire du Béarn.
Le greffe du tribunal du Béarn est accessible :
De droit :
- Au Coms du Béarn en exercice.
- Au Greffier du Béarn en exercice.
- Au Juge du Béarn en exercice.
- Au Procureur du Béarn en exercice.
- Au Prévôt du Béarn en exercice.
- Aux Avocats qui en feraient la demande au Conseil comtal dans le cadre de la défense de leurs clients.
Ces magistrats, soumis au secret professionnel ne pourront utiliser les informations recueillies au greffe que dans l’enceinte d’un tribunal dans le cadre de leur fonction.
Sous conditions :
- Aux accusés qui en feraient la demande au Conseil comtal afin qu’ils puissent organiser leur défense. Aucune des informations recueillies au greffe ne pourra être utilisée hors de l’enceinte d’un tribunal. Le justiciable signe un engagement écrit qui l’engage à la confidentialité.
- Aux Béarnais sur demande écrite et motivée au Conseil comtal du Béarn. En cas d’acceptation, toutes les clauses jugées nécessaires pourront être ajoutées à l’accord donné par le Conseil et un engagement écrit de confidentialité sera signé par le demandeur.
Toutes les personnes ne respectant pas les règles et les principes définis par le présent texte, s’exposent à des poursuites judiciaires.
Fait à Pau le douzième Jour du Mois de Janvier de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Soixante.
Vote clos & validé sous la gouvernance de Shallimar de Malicorne
Préparé & rédigé par Vanyel d'Arezac, Capitàni do Biarn,
Scellé par Sa Grandeur Murlok Corvinus, Coms do Biarn.
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