Base de travail pour un nouveau coutumier, Livre premier

Citation :

Livre Premier : Les Institutions Comtales.

Propos préliminaires : Les Institutions Comtales sont les différents organismes chargés de la gestion de la vie politique intérieure au comté de Béarn. Le détail de leurs prérogatives constitue l'essentiel du corpus législatif béarnais. Tout individu intégrant une Institution Comtale devient un Agent du Comté de Béarn, et se doit de prêter Serment au Comté de Béarn en la personne du Comte, son représentant, ou de toute autre personne à qui le Comte aura délégué ce pouvoir. L'assermentation ne saurait donner le moindre avantage concret sur le plan du droit, et n'est gratifiante que par le prestige qu'elle confère.

Il existe un seul et unique serment valable pour conférer la dignité de représentant d'une Institution Béarnaise, qu'il soit connu de tous comme étant celui-ci :

"Je fais le serment, sur mon honneur et sur ma vie, devant Dieu, Le Roy de France et le Comte du Béarn, de représenter et de servir mon comté, jusqu’à la mort ou jusqu'à ce que mon suzerain le Comte du Béarn me délie de ma parole.
Je jure de ne jamais manquer à ma parole donnée ce jour, de ne jamais utiliser frauduleusement, à des fins personnelles ou pour servir des intérêts autres que ceux du comté de Béarn, mes attributions et mes connaissances en tant que membre d'une institution béarnaise.
J'accepte d'engager l'ensemble du Comté de Béarn par chacun de mes faits et gestes, et jure de me montrer exemplaire afin de ne point le trahir en salissant son nom. "

En prêtant Serment, l'Agent Assermenté représentant du Comté de Béarn accepte d'engager l'image du Comté de Béarn tout entier à travers chacun de ses faits et gestes. Pour cette raison, toute poursuite judiciaire à l'encontre d'un Agent Assermenté sous le chef d'inculpation de Trouble à l'Ordre Public sera automatiquement commuée en Trahison.
Le Serment béarnais engage à vie celui qui le prête. Toute personne désirant se libérer de cet engagement se doit de faire connaître publiquement sa volonté d'abjuration.
Il est laissé aux différentes Institutions béarnaises le loisir de réclamer un serment particulier.

Section I : Le Comte et le Conseil Comtal.

I.A Statuts Généraux

1) Le Conseil Comtal est l'assemblée de douze conseillers élus par le peuple pour un mandat de deux mois, chargée d'administrer de manière générale la vie politique béarnaise.

2) Le Comte est l'Incarnation du Comté de Béarn, il est élu par les conseillers à la majorité absolue des suffrages. Pour être pleinement légitime, le Comte élu doit recevoir l'assentiment du Roy de France, qu'il recueillera au terme de la prestation d'Allégeance, qu'il devra effectuer dans les deux jours suivant sa nomination par le Conseil Comtal.

3) Le Conseil Comtal est la principale instance législative du Comté de Béarn, il dispose du pouvoir de fixer la Coutume par écrit, au terme d'une procédure définie en I.B

I.B Le pouvoir Législatif du Conseil Comtal


I.B Le pouvoir Législatif du Conseil Comtal


1) Le Conseil Comtal dispose de deux modes d'énonciation de la Coutume, le décret et la loi.

2) Le Comté de Béarn ne saurait reconnaître qu'un seul corpus légitime, par conséquent, tout conseiller désirant proposer une loi se doit d'envisager également son intégration au corpus législatif béarnais.

3) Un décret est un acte temporaire s'appliquant pour une durée de 60 jours maximum, renouvelable à volonté, il est émis par le comté pour la régulation d'une situation ponctuelle.

3) Chaque conseiller est libre de suggérer un décret, un ajout, une abrogation, ou une modification des textes de loi béarnais. S'en suit une période de débat au terme de laquelle la proposition peut être mise au vote.

4) Les votes se dérouleront sur une période de trois jours, à moins que l'ensemble des conseillers ne se soit prononcé avant.
Pour que le texte soit adopté, il doit réunir un minimum de huit avis positifs, ou l'emporter par un minimum de deux voix d'écart à la clôture des votes pour le cas où un minimum de huit avis aient été exprimés.

5) Le texte doit être contresigné par le Comte pour être validé, et publié dans un délai de trente-six heures par lui ou le Porte Parole du Conseil.

6) Si deux textes se trouvent être contradictoires sur un ou plusieurs points, c'est celui qui a été adopté le plus récemment qui devra être retenu.

7) Le renouvellement d'un décret appartient à la décision du Comte, qui peut décider de le maintenir en vigueur pour un durée maximum de 60 jours. Il en va de même pour l'abrogation.

8 ) Devra être ménagé, en place publique, un espace pour que soient tenus visibles tous les décrets en vigueur, ainsi que leur renouvellement, qui devra être noté sur le texte. Tout décret ayant dépassé sa date de validité et dont le renouvellement n'aura pas été explicitement signalé sera considéré comme caduc.


I.C Les devoirs et engagements des conseillers comtaux

1) Chaque Conseiller est tenu d'être présent de façon régulière et constante, il devra signaler toute absence. Ainsi tout Conseiller qui n'aura pas donné signe de vie au conseil après un délai de trois jours sera considéré comme absent, et s'exposera à des sanctions.

2) Chaque conseiller est tenu de participer aux votes sans retard, excepté en cas d'absence prévue et justifiée.

3) Nul conseiller ne peut quitter le territoire du comté de Béarn sans avoir au préalable reçu l'autorisation du Comte.

4) Les conseillers sont tenus de fournir régulièrement un bilan de leurs activités au Porte Parole ou au Comte.

5) Aucun conseiller ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d'une seule et même voix.

6) Les débats du conseil comtal sont confidentiels, nul conseiller n'a le droit de dévoiler les informations émanant du conseil. Cette close est valable, même après démission, révocation ou fin de mandat. Seule une autorisation du Comte peut permettre à un Conseiller de débattre, de citer ou d’évoquer certains sujets issus du Conseil Comtal.

I.D Les Sanctions à l'encontre des conseillers comtaux.


1) Un Conseiller en exercice ne peut être mis en procès que s’il ne respecte pas ces engagements et sur demande du Comte uniquement. Toute plainte que le Comte ne juge pas digne d’être traitée sous le mandat dudit Conseiller attendra qu’il ne soit plus élu pour être portée devant la Cour de Justice du Comté du Béarn.

2) En cas d'infraction de la loi relative à la confidentialité, le conseiller, ou ancien conseiller, accusé pourra être définitivement exclu du conseil et poursuivi pour Haute Trahison.

I.5 Des différents postes du Conseil Comtal

1) Le Comte

-Le Comte est l'Incarnation du Béarn en sa province et auprès des provinces extérieures, institutions cléricales, corporations et organisations diverses.
-Le Comte doit accréditer et nommer des personnes élues aux postes clefs.
-Le Comte peut déléguer n’importe lequel de ses pouvoirs à un conseiller.
-Le Comte est responsable de la sécurité des personnes du Béarn, de l’intégrité territoriale et du respect des lois et des traités.
-Le Comte est le chef des armées du Béarn.
-Le Comte est responsable du bon fonctionnement du Conseil.
-Le Comte est juge dans un procès où le Juge se constitue partie.
-Le Comte peut proposer un anoblissement que seul le Roy d'Armes de France peut avaliser.
-Le Comte peut décorer les citoyens ayant contribué au développement et à l’épanouissement du Comté. La décoration officielle du comté est "l'Ordre du Mérite".
-Le Comte est irrévocable par ses pairs, mais peut cependant démissionner.
-Le Comte dispose d’un droit de veto sur toutes les décisions du conseil comtal.
-Le Comte est inviolable et sacré, il ne peut être poursuivi par la justice de sa province, mais uniquement par la Haute Cour de Justice.

2) Le Porte Parole

-Le Porte parole est en charge de la communication entre le Conseil et les habitants du Béarn.
-Le Porte-parole est seul, avec le Comte, à pouvoir rendre publiques les activités du Conseil, avec accord explicite du Comte.
-Le Porte parole assure la publication des activités du Conseil, au château de Pau ainsi qu’en gargote béarnaise.
-Le Porte parole est en charge de l'avancée des dossiers au conseil et de la tenue du la bibliothèque.

3) Le Bailli

-Le Bailli est responsable des finances, la gestion du cheptel et l'embauche des hauts fonctionnaires du Comté du Béarn.
-Le Bailli, sous contrôle du conseil peut attribuer un mandat en espèces ou nature à un mandataire, fixe la rémunération des mineurs, la capacité des mines et le niveau du Revenu Minimal Interduchés.
-Un mandat en espèces ou nature pour un salaire, un contrat ou un jeu doit, pour être valide, comporter la mention de son montant initial, de sa date d’émission, de la raison de la transaction et du nom de la personne mandatée pour faire la transaction.
-Le Bailli attribue le budget alloué à l'armée au Connétable.

4) Le Commissaire au Commerce

-Le Commissaire au Commerce est responsable des ressources du Comté et de la circulation des biens extra et intra comtales via l’attribution d’enveloppes en espèces ou en nature.
-Le Commissaire au commerce peut attribuer un mandat en espèces ou en nature selon les mêmes modalités que le Bailli.
-Le Commissaire au Commerce gère les relations avec les maires conjointement avec le Bailli et recrute les Marchands Ambulants officiels du Comté.

5) Le Commissaire aux Mines

-Le commissaire aux mines est responsable de l’exploitation optimale des mines et carrière du Comté.
-Il se porte garant de leur entretien, de leur fonctionnement et de leur sécurité.

6) Le Connétable

-Le Connétable est responsable du financement de la maréchaussée, de l’armée ainsi que de la constitution de réserves d'armement.
-Le Connétable attribue le budget alloué aux armées du comté du Béarn et à la Prévôté.
-Le rôle du Connétable au sein de l’Ost est défini par le "Code Militaire de l'Ost Béarnais".
-Le Connétable peut attribuer un mandat en espèces ou en nature selon les mêmes modalités que le Bailli.
-Le Connétable est le représentant du Coms auprès de la Garde Comtale dicte "Lames du Béarn".

7) Le Capitaine

-Le Capitaine seconde le Sénéchal pour diriger l’Ost du comté du Béarn.
-Il est le représentant de l'armée au sein du Conseil
-Le rôle du Capitaine au sein de l’Ost est précisément défini par le "Code Militaire de l'Ost Béarnais".

8 ) Le Prévôt des Maréchaux

-Le Prévôt des Maréchaux a pour rôle la sécurité intérieure du comté, en collaboration avec les responsables des armées.
-Le Prévôt des Maréchaux est responsable du bon fonctionnement de la Maréchaussée et Prévôté du Comté.
-Le Prévôt des Maréchaux est responsable du recrutement des personnes en charge des groupes de maréchaux et des agents de la prévôté.

9) Le Procureur

-Le procureur a pour rôle l'instruction et la prise en charge des procès pour les parties civiles et le comté, dans la défense des intérêts du comté.
-Le procureur est garant de la bonne organisation de la salle des plaintes.
-Le procureur à la possibilité de négocier toute sorte d’accord avec la défense, notamment avec les avocats du barreau du Comté du Béarn.
-Le procureur est soumis aux devoirs suivants :
- instruire les procès à partir des dépôts de plaintes qui lui parviendront, aussi bien par missive privée que par dépôt de plaintes en salle des plaintes ;
- suivre les procès pour s’assurer que l’accusation est bien représentée ;
- s’assurer que l’organisation de la salle des plaintes soit claire et compréhensible.

10) Le Juge

-Le Juge a pour rôle de rendre la justice sur le sol du comté selon la loi en vigueur.
-Le Juge peut se constituer partie dans une affaire. Le Coms se substitue au juge dans le cadre de cette affaire.
-Le Juge doit suivre le Droit Royal, la Charte du Juge et le Coutumier du Béarn.
-Le Juge qui enfreindrait les règles qu’ils édictent peut être démis par le Coms pour abus de pouvoir et le cas échéant mis en procès pour Haute-Trahison
-Le juge est chargé de veiller à l’archivage des affaires classées au sein de son tribunal. Pour cela il peut nommer un greffier. (à revoir entièrement pour adaptation au droit coutumier)

11) Le Chancelier

-Le Chancelier représente le Conseil comtal à la Chancellerie du Béarn.
-Le Chancelier a pour rôle la prise en charge de la chancellerie et nomme les Chanceliers régionaux et les ambassadeurs.
-Le Chancelier gère les relations extérieures avec les Provinces étrangères dans la mesure des décisions du Comte.

12) Le Chambellan

-Le Chambellan est le second du Comte.
-Le Chambellan remplace le Comte en cas de vacance temporaire du pouvoir et en l’attente du retour du Comte.

Section II Les Municipalités.

Chaque ville béarnaise est représentée par une municipalité, incarnée, a minima, par un maire élu par le peuple selon des modalités décrites en xxx. Les maires disposent du droit de s'entourer d'un conseil municipal pour l'administration de leur ville, qu'ils composeront et organisent comme ils le souhaitent.

II.A Les devoirs et engagements des Maires.

1) Le Maire est délégué à la gestion du marché municipal de sa ville, dans tous les sens du terme. Il doit veiller à l'approvisionnement du marché local en tout type de bien, ainsi que lutter pour maintenir les prix à un niveau qui satisfasse à la fois les producteurs et les consommateurs.

2) En tant que plus proche relais entre le peuple et le Comté de Béarn, le Maire se doit d'être disponible et ouvert à la communication avec les habitants de sa ville, que ce soit en halle, en taverne, par courrier privé et en publiant au minimum une lettre publique aux frais de la municipalité au cours de son mandat.

3)Il est formellement interdit aux Maires Béarnais d'utiliser les infrastructures municipales à des fins personnelles, notamment pour véhiculer ses idées politiques.

II.B Les Moyens mis à disposition des Maires.

1) Les Maires sont seuls habilités à acheter au nom de la municipalité qu'ils représentent.

2) Les Maires disposent de la possibilité de délivrer des mandats en espèce ou en nature, selon les mêmes modalités que le bailli.

3) Les Maires disposent de la possibilité d'adresser un courrier à l'ensemble des habitants, aux frais de la municipalité.

4) Les Maires disposent de la possibilité de lancer de lancer des procédures judiciaires devant la cour de Justice du Béarn, avec autorisation du procureur. Ils se substituent à lui durant la procédure le cas échéant.

5) Les Maires disposent d'un pouvoir législatif partiel, et peuvent édicter des décrets, valables dans leur ville uniquement. Ces décrets devront être contresignés par le Comte afin d'être considérés comme valables.

II.C Les Tribuns

1)Les Tribuns sont nommés par les Maires, et le champ de leur compétence est réduit à la municipalité en laquelle ils sont affectés.

2) Les Tribuns ont pour mission de prendre en charge l'intégration des nouveaux arrivants dans leur ville.

[edit pour mise an page]

Citation :

Section III : La Justice

La Justice Béarnaise a pour vocation de déterminer et punir les infractions à la Coutume. Elle est représentée par le Procureur, le Juge et, pour les cas exceptionnels où le Juge se constituerait partie, le Comte. Considérant que la Coutume excède par nature son expression écrite, le Juge Béarnais n'est pas tenu de se baser sur le seul droit écrit. S'il estime qu'un vide juridique existe bien que l'entorse à la Coutume soit réelle et avérée, il dispose de la possibilité d'énoncer lui-même la Coutume, à travers la procédure de Jurisprudence détaillée ci-dessous.

III.A Principes généraux

1) Le Juge Béarnais n'est apte à rendre que les verdicts conformes à la Charte des Juges du Royaume de France.

2) Seules les sentences suivantes sont reconnues légitimes par le Comté de Béarn : Les excuses publiques, l'amende, l'emprisonnement, la mise au pilori, le bannissement temporaire d'une durée maximale de trois mois à partir du jour de départ, la peine capitale.

3) (Tout accusé dispose du droit de se faire représenter par un avocat, qui se substitue à lui au cour de l'Audience, dans la mesure où celui-ci voit ses fonctions reconnues par le Barreau.)

4) La récidive constitue un élément aggravant dont le Juge doit tenir compte.

5) La complicité active, entendue comme l'acte de favoriser consciemment un délit, équivaut au délit en question.

6) La complicité passive, entendue comme l'acte délibéré de ne pas faire son possible pour qu'un délit ne soit pas commis, est passible des mêmes peines que le délit en question.


III.B La Procédure

1) La première étape de toute procédure judiciaire est le dépôt de plainte. Seule une personne ayant intérêt à agir peut déposer une plainte. Le Comté de Béarn est considéré comme ayant toujours intérêt à agir, et peut donc déposer plainte concernant n'importe quelle affaire par l'intermédiaire de la prévôté ou du Comte lui-même. Le dépôt de plainte s'effectue dans la salle consacrée du château de Pau. Pour être valable, la plainte doit comporter le nom exact de l'accusé, le lieu de l'infraction, un énoncé le plus précis possible des faits reprochés et les éventuels éléments à charges.

2) Le Procureur se charge ensuite d'examiner la validité de la plainte, sur un plan formel d'abord, puis décide s'il y a lieu ou non, selon les éléments mis à sa disposition, de mobiliser la cour de justice. Il a le droit de réclamer des compléments d'information s'il juge la plainte trop confuse, ou trop légère.

3) Par suite de l'acceptation par lui de la plainte, le Procureur doit rédiger un acte d'accusation, qui sera lu en ouverture de l'audience. L'acte doit être daté et signé pour être valable, et comporter l'énoncé intelligible de l'intégralité des griefs qu'il s'agira d'examiner, ainsi que la totalité des éléments à charges qui seront mobilisés durant l'audience, afin que l'accusé puisse fournir une explication. Le Procureur peut, s'il y a lieu de le faire, citer les articles de lois enfreints, mais n'a en aucun cas le droit de dissimuler des accusations ou des éléments à charge pour en faire usage plus tard.

3) L'audience en elle-même se décompose en quatre phases. La première plaidoirie, où l'accusé tâche de rendre compte des accusations qui auront été lues dans l'Acte d'Accusation. Le Réquisitoire du Procureur, où celui-ci tâche de répondre à la première plaidoirie, mais également de requérir une peine auprès du Juge. La deuxième plaidoirie, où l'accusé s'adresse une dernière fois à la cour, et tâche de répondre au réquisitoire du procureur. Enfin, le verdict, rédigé puis lu par le Juge, clôt l'audience. A l'instar de l'Acte d'Accusation, il doit être daté et signé.

4) Chacune des deux parties dispose du droit de citer deux personnes à témoigner.

5) Tout condamné dispose du droit de faire appel auprès de la Cour d'Appel du Royaume de France.


III.B L'Esclavagisme


1) Toute personne poursuivie sous le Chef d'Inculpation d'Esclavagisme encourt une amende dont le montant sera fixé par le Juge, dans le respect des lois royales.

2) Toute personne embauchant un employé pour un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté de Béarn se rend coupable d'Esclavagisme.


III.C L'Escroquerie


1) Toute personne poursuivie sous le Chef d'Inculpation d'Escroquerie encourt une amende dont le montant sera fixé par le juge, ainsi qu'une peine d'emprisonnement dont la durée sera fixée par le Juge, le tout dans le respect des lois royales.

2) Toute personne faisant acte de déstabilisation d'un marché béarnais tel que décrit dans l'article consacré se rend coupable d'Escroquerie.

3) Tout Tavernier mettant en vente un menu à l'énoncé trompeur ne reflétant pas le contenu réel se rend coupable d'Escroquerie.


III.D Le Trouble à l'Ordre Public


1) Toute personne poursuivie sous le Chef d'Inculpation de Trouble à l'Ordre Public encourt tout type de peine reconnue légitime par le Comté de Béarn, dans le respect des lois royales.

2) Toute personne se révoltant, ou appelant à la révolte envers l'autorité Comtale, que ce soit en prenant pour cible le Château de Pau ou les Municipalités, se rend coupable de Trouble à l'Ordre Public.

3) Toute personne faisant usage de menaces ou de violences envers autrui, notamment dans le but de lui subtiliser les biens qu'il possède, se rend coupable de Trouble à l'Ordre Public.

4) Toute personne véhiculant des accusations calomnieuses qu'il sait mensongères à l'encontre d'un habitant du comté de Béarn se rend coupable de Trouble à l'Ordre Public.

5) Toute personne faisant usage d'un vocabulaire grossier et insultant dans le but de dégrader la dignité d'autrui se rend coupable de Trouble à l'Ordre Public.

6) Toute personne créant ou circulant au sein d'une lance ou d'un corps d'arme sans autorisation préalable du Comte ou du Prévôt des Maréchaux se rend coupable de Trouble à l'Ordre Public.

7) Toute personne levant une armée sans autorisation écrite du Comte se rend coupable de Trouble à l'Ordre Public.


III.E La Trahison


1) Toute personne poursuivie sous le Chef d'Inculpation de Trahison encourt tout type de peine reconnue légitime par le Comté de Béarn, dans le respect des lois royales.

2) Toute personne assermentée soupçonnée de Trouble à l'Ordre Public devra être poursuivie pour Trahison.

3) Tout représentant d'une Institution Béarnaise manquant à ses devoirs et engagements se rend coupable de Trahison.


III.F La Haute Trahison


1) Toute personne poursuivie sous le Chef d'Inculpation de Haute Trahison encourt le bannissement et la peine capitale, dans le respect des lois royales.

2) Tout représentant du Béarn acceptant d'user du privilège de sa fonction pour agir contre les intérêts du Béarn au profit d'une entité étrangère se rend coupable de Haute Trahison.


III.G La Jurisprudence


1) Tout Juge constatant un manquement à la Loi Béarnaise, et souhaitant énoncer la Coutume à travers son verdict, peut avoir recours à la procédure de Jurisprudence.

2) Tout verdict ayant vocation à faire Jurisprudence doit être explicitement énoncé comme tel.

3) Tout Juge est tenu de justifier tout recours à la procédure de Jurisprudence dans son verdict.

4 Le Comte dispose du droit de s'opposer à une Jurisprudence, ce faisant, il invalide l'ensemble de la procédure judiciaire pour cette affaire.

5) Nul ne saurait être emprisonné, banni, ou exécuté dans le cadre de la procédure de Jurisprudence.

6) Les verdicts rendus dans le cadre de la procédure de Jurisprudence font, en tant qu'expression de la Coutume, partie intégrante du corpus législatif béarnais, et sont exposés dans le Livre consacré.

Section IV : La Maréchaussée

à rédiger

Section V : L'Armée

à rédiger

Section VI : La Diplomatie

à rédiger

Section VII : L'Université

à rédiger

Section VIII : Le Barreau

à rédiger

Alors en résumé =>

-Parle-t-on des peines RP/IG ici?
J'entend par là une peine où l'on récupère l'argent pour le comté via le marché et non les perdre dans le verdict.

-Laisse-t-on un décret valide 60 jours et renouvelable par le coms en place? (ligne en rouge)

-Met-on que les étrangers n'auront pas de faveur de conciliation si la justice en décide ainsi et pourrons avoir une peine aggravé?

Cela pourra toujours être rajouter plus tard, je dirai.
Là on vise les "grand" axe.

Je re centre donc la demande ^^

Citation :

Alors en résumé =>

-Parle-t-on des peines RP/IG ici?
J'entend par là une peine où l'on récupère l'argent pour le comté via le marché et non les perdre dans le verdict.

-Laisse-t-on un décret valide 60 jours et renouvelable par le coms en place? (ligne en rouge)

-Met-on que les étrangers n'auront pas de faveur de conciliation si la justice en décide ainsi et pourrons avoir une peine aggravé?

Oui.

Oui.

Non.

Des étrangers aillant les mêmes droits qu'un Béarnais...*pouffe de rire devant le ridicule de l'idée..*

vous avez ajouté les trois idées dans le livre ou pas avant?

Citation :

-Parle-t-on des peines RP/IG ici?
J'entend par là une peine où l'on récupère l'argent pour le comté via le marché et non les perdre dans le verdict.

-Laisse-t-on un décret valide 60 jours et renouvelable par le coms en place? (ligne en rouge)

-Met-on que les étrangers n'auront pas de faveur de conciliation si la justice en décide ainsi et pourrons avoir une peine aggravé?

Il y a une majorité de oui qui ressors des conseillers..Mais avez vous ajouté les paragraphes en rapport avec ceci?

Section I : Le Comte et le Conseil Comtal.

I.A Statuts Généraux

Citation :

1) Le Conseil Comtal est l'assemblée de douze conseillers élus par le peuple pour un mandat de deux mois, chargée d'administrer de manière générale la vie politique béarnaise.

Encore cette histoire de politique toujours pas d’accords avec ce mot.

Citation :

2) Le Comte est l'Incarnation du Comté de Béarn, il est élu par les conseillers à la majorité absolue des suffrages. Pour être pleinement légitime, le Comte élu doit recevoir l'assentiment du Roy de France, qu'il recueillera au terme de la prestation d'Allégeance, qu'il devra effectuer dans les deux jours suivant sa nomination par le Conseil Comtal.

Incarnation ? ça fait fort ça non ?

Absolu ? heu ça veut dire quoi ? Toutes les voix pour lui ou elle ou pas ? Ou majorité des voix ?

Citation :

3) Le Conseil Comtal est la principale instance législative du Comté de Béarn, il dispose du pouvoir de fixer la Coutume par écrit, au terme d'une procédure définie en I.B

Et on parle pas encore du fait qu’il définit les lois décrets et approuve ou désapprouve les décrets des mairies ?

I.B Le pouvoir Législatif du Conseil Comtal

Citation :

1) Le Conseil Comtal dispose de deux modes d'énonciation de la Coutume, le décret et la loi.

A pardon pour moi c’était pas la même chose désolée.. Et j’inverserais je mettrais Loi et Décret.

Citation :

2) Le Comté de Béarn ne saurait reconnaître qu'un seul corpus légitime, par conséquent, tout conseiller désirant proposer une loi se doit d'envisager également son intégration au corpus législatif béarnais.

J’ai rien compris.. Ca doit définir la hiérarchie et tout dans coutume loi décret mais pas sure.

Citation :

3) Un décret est un acte temporaire s'appliquant pour une durée de 60 jours maximum, renouvelable à volonté, il est émis par le comté pour la régulation d'une situation ponctuelle.

J’aurais pas mis ça. J’aurais mis qu’il est en vigueur seulement durant le mandat du comte qui l’a fait voter par le conseil comtal.. Donc si voté et promulgué en mi mandat bah sera en vigueur d’un mois et demi..

Citation :

3) Chaque conseiller est libre de suggérer un décret, un ajout, une abrogation, ou une modification des textes de loi béarnais. S'en suit une période de débat au terme de laquelle la proposition peut être mise au vote.

Je suis pas sure que ça doive se trouver là ça si ? Il a un ordre d’écriture ce livre ou quoi ? Non parce qu’on parle des décrets abrogations et tout mais on définit pas la loi et le coutumier.. Leur utilité ou autre…

Citation :

4) Les votes se dérouleront sur une période de trois jours, à moins que l'ensemble des conseillers ne se soit prononcé avant.
Pour que le texte soit adopté, il doit réunir un minimum de huit avis positifs, ou l'emporter par un minimum de deux voix d'écart à la clôture des votes pour le cas où un minimum de huit avis aient été exprimés.

Faut que je réfléchisse là.. Mais déjà 3 jours pour juste voter c’est trop long. Surtout quand on sait qu’on a déjà débattut avant..

Y a un truc sur le fait qu’on mette directement au vote les décrets municipaux ? Du fait que le comté à titre exceptionnel peut mettre en place pour ville du comté un décret ?

Citation :

5) Le texte doit être contresigné par le Comte pour être validé, et publié dans un délai de trente-six heures par lui ou le Porte Parole du Conseil.

(hpr pas sur qu’il y ait la notion d’heures au moyen age lol).

Je mettrais que le texte une fois voté, sauf exception, sera directement à afficher via le porte parole ou celui ou celle désigné pour le remplacer en cas d’impossibilité d’agir temporairement pour celui ci ou celle ci.. A cet effet le comte ou la comtesse sera toujours celui ou celle qui clôturera les votes.. Faute d’absence du vote de la comtesse ou du comte dans le délais impartis le texte sera automatique rejeté sauf si le chambellan a reçu les pouvoirs qui lui conférerait une incapacité temporaire d’agir du comte ou de la comtesse.. Le dit texte serait alors valide pour la durée du mandat durant lequel il a été mit en vigueur.

Citation :

6) Si deux textes se trouvent être contradictoires sur un ou plusieurs points, c'est celui qui a été adopté le plus récemment qui devra être retenu.

Aucun ne sera retenus. Ou alors une session exceptionnelle demandant l’avis du peuple pourra voir le jour à leur sujet.

Citation :

7) Le renouvellement d'un décret appartient à la décision du Comte, qui peut décider de le maintenir en vigueur pour un durée maximum de 60 jours. Il en va de même pour l'abrogation.

J’ai pas compris ça veut dire qu’on peut pas abroger un décret ou une loi pour toujours mais seulement pour 60 jours ? Bon le décret sa durée de vie est déjà fixé et défini donc là je m’interroge en fait plus sur le sujet des lois.

Citation :

8 ) Devra être ménagé, en place publique, un espace pour que soient tenus visibles tous les décrets en vigueur, ainsi que leur renouvellement, qui devra être noté sur le texte. Tout décret ayant dépassé sa date de validité et dont le renouvellement n'aura pas été explicitement signalé sera considéré comme caduc.

Plus un.. J’aurais meme mis un truc interne genre un tableau au conseil comtal à tenir pour le suivi.. Et on parle pas des couleurs des sceaux ?

I.C Les devoirs et engagements des conseillers comtaux

et du comte ou de la comtesse non ? Tiens vi on parle pas du comte ou de la comtesse là si ?

Citation :

1) Chaque Conseiller est tenu d'être présent de façon régulière et constante, il devra signaler toute absence. Ainsi tout Conseiller qui n'aura pas donné signe de vie au conseil après un délai de trois jours sera considéré comme absent, et s'exposera à des sanctions.

Haute trahison pour ça ? Moi j’aurais dit genre un reclassement ou un renvoie point final surtout si c’est non justifié. Et suivant son poste.. Par exemple moi j’ai pas de poste si je suis pas là trois jours on va pas m’en faire un boudin non ?

Citation :

2) Chaque conseiller est tenu de participer aux votes sans retard, excepté en cas d'absence prévue et justifiée.

Rien à dire déjà exprimée dans le I B

Citation :

3) Nul conseiller ne peut quitter le territoire du comté de Béarn sans avoir au préalable reçu l'autorisation du Comte.

Rien à dire. Boubou tu as eu l’autorisation ? Non me tapes po (lol) D’ailleurs je crois que tu as pas prêté serment nan plus toi boubou.. Heu vous pardon rof.

Citation :

4) Les conseillers sont tenus de fournir régulièrement un bilan de leurs activités au Porte Parole ou au Comte

.

Heu difficile quand on a pas d’attribution particulière.

Citation :

5) Aucun conseiller ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d'une seule et même voix.

Pas d’accords mais bon… Faut ce qu’il faut..

Citation :

6) Les débats du conseil comtal sont confidentiels, nul conseiller n'a le droit de dévoiler les informations émanant du conseil. Cette close est valable, même après démission, révocation ou fin de mandat. Seule une autorisation du Comte peut permettre à un Conseiller de débattre, de citer ou d’évoquer certains sujets issus du Conseil Comtal.

Rayer les mentions inutiles : Même après révocation, démission ou fin de mandat.. je rayerais tout ça..

Elargir le texte par contre afin de dire qu’il ne pourra pas causer des choses non .. heu comment dire.. soldées… Enfin il pourra parler des choses encours quoi… Genre si une guerre il y a pas tant qu’elle y est pourra pas dire les dicisions qui ont été déjà prise.. Idem pour les lois ou décrets non encore sortis et publiées.. Après l’a le droit de s’exprimer comme tout le monde aussi après tout on redevient un peu messire ou madame tout le monde une fois hors du conseil comtal.

I.D Les Sanctions à l'encontre des conseillers comtaux. et du comte ou de la comtesse donc..

Citation :

1) Un Conseiller en exercice ne peut être mis en procès que s’il ne respecte pas ces engagements et sur demande du Comte uniquement. Toute plainte que le Comte ne juge pas digne d’être traitée sous le mandat dudit Conseiller attendra qu’il ne soit plus élu pour être portée devant la Cour de Justice du Comté du Béarn.

Et s’il enfreint les lois et décrets comtaux aussi.. le reste est nul.. Idem pour le comte ou la comtesse d’ailleurs pas que les conseillers.. Sinon c’est po juste… Et peut être inclure le truc du texte que la pairie nous a sorti et le mettre dans le coin aussi.. Le coup de demander la destitution du comte ou de la comtesse et d’autoriser aussi la révolte blabla.. voir glisser les moins de .. genre contacter la pairie ou le roy.. Voir mettre aussi que toute demande doit se faire en salle de doléances du peuple vers le conseil et le conseil vers la pairie ou le roy.

Citation :

2) En cas d'infraction de la loi relative à la confidentialité, le conseiller, ou ancien conseiller, accusé pourra être définitivement exclu du conseil et poursuivi pour Haute Trahison.

Tutetute voir ce que j’ai mis plus haut.