Base de travail pour un nouveau coutumier, Plan et Section 1

Bonjour, je vous livre ici la première section et le plan général de l'ébauche de Coutumier que j'ai élaborée.
Je ferai un commentaire pour expliquer certains choix dans la foulée.

Tout d'abord, le plan :

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Préambule

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Présentation générale
Dispositions générales

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Les Institutions

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Propos préliminaire, à propos du serment et du statut impliqué

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Section I : le Comte et le Conseil Comtal

I.A Statuts Généraux
I.B Le pouvoir législatif du conseil comtal
I.C Devoirs et engagements
I.D Sanctions
I.E Résumé et caractérisation des postes

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Section II : Les Municipalités

II.A Les devoirs et engagements des Maires
II.B Moyens mis à disposition des Maires
II.C Les tribuns

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Section III : La Justice

III.A Principes généraux
III.B La procédure
III.C L'Esclavagisme
III.D L'Escroquerie
III.E Le Trouble à l'Ordre Public
III.F La Trahison
III.G La Haute Trahison
III.I La Jurisprudence

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Section IV : La Maréchaussée

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Section V : L'Armée

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Section VI : La Diplomatie

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Section VII : L'université

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Section VIII : Le Barreau

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Lois électorales et citoyenneté.

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La citoyenneté béarnaise

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Élections comtales

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Élections municipales

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Circulation, économie et commerce.

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Section I : Lois générales de régulation économique et commerciale

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Section II : Les Tavernes

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Section III : Les Marchands Ambulants

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Section IV : Les Groupes armés

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Des situations d'exception : Guerre et Loi Martiale.

Il n'est pas forcément très détaillé, mais permet de se faire une idée générale de la structure.

Si ça ne géne personne, j'aimerai créer une salle dédiée au Coutumier, sinon le conseil sera quand même pas mal fouilli. Sinon j'attend sagement vos suggestions Constant.

A présent, la première section.

Citation :

Coutumier Béarnais.

Préambule.

Le présent texte a vocation à s'appliquer sur le territoire dit du comté de Béarn, défini comme comprenant les villes de Pau, Lourdes, Mauléon, Tarbes et Orthez, l'ensemble des noeuds qui les relient, le noeud situé au nord de Tarbes et le noeud situé au sud de Lourdes.
L'Instance autoritaire ayant pour vocation de diriger la vie politique intérieure au comté de Béarn, et dont le présent texte est l'émanation, est appelée le Comté de Béarn, elle est représentée par la figure du Comte de Béarn et tire sa souveraineté de la volonté du Dieu Immanent.
Le comté de Béarn est une province du Royaume de France, et reconnaît donc la légitimité des institutions royales sur ses terres, ainsi que celle des lois édictées par le Roy de France. En dehors de ces dites lois, seule la Coutume, définie comme l'ensemble des usages en vigueur, a force de loi dans le comté de Béarn, et il n'appartient qu'au Comté de Béarn d'en donner un prolongement écrit, en vertu du pouvoir législatif qui l'autorise à énoncer la Coutume sous forme de lois.
Afin d'administrer correctement son territoire, le Comté de Béarn se décline en de multiples institutions, dont il appartient au présent texte de fixer les prérogatives.

Dispositions Générales.

Propos Préliminaire : Les Dispositions Générales sont les principes élémentaires que chaque béarnais doit connaître s'il veut se prémunir d'une action litigieuse. Le corpus législatif béarnais ne s'y résume pas, mais elles fournissent un aperçu satisfaisant pour qui mène une vie à l'écart des affaires publiques. En revanche, pour celles et ceux qui briguent une responsabilité quelconque dans la vie politique béarnaise, la connaissance de l'ensemble des lois en vigueur est vivement recommandée.

Article 1 : Tout propriétaire terrien souhaitant engager un ouvrier pour travailler sur sa propriété est tenu de lui proposer un salaire minimal de 15 écus. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour esclavagisme.

Article 2 : Il est interdit de participer à la déstabilisation d'un marché béarnais. Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente en grande quantité entraînant un monopole, une inflation ou une déflation massive, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité appartient au Juge. Toute personne soucieuse de s'éviter des poursuites est tenue, si elle désire effectuer des transactions dépassant le cadre de son activité ou de sa consommation, de demander l'avis du maire au préalable.

Article 3 : Il est interdit de se révolter, ou d'appeler à la révolte contre l'autorité comtale, que se soit en prenant pour cible le château de Pau ou les municipalités. Les contrevenants s'exposent à des poursuites pour Trouble à l'Ordre Public.

Article 4 : Il est interdit de faire usage de la violence ou de la force envers autrui, notamment dans le but de lui dérober les biens qu'il détient sur lui. Les contrevenants s'exposent à des poursuites pour Trouble à l'Ordre Public.

Article 5 : Il est interdit de véhiculer des accusations calomnieuses que l'on sait mensongères à l'encontre d'un habitant du comté de Béarn. Les contrevenants s'exposent à des poursuites pour Trouble à l'Ordre Public.

Article 6 : Il est formellement interdit de faire usage d'un vocabulaire grossier et insultant pour dégrader la dignité d'autrui. Les contrevenants s'exposent à des poursuites pour Trouble à l'Ordre Public.

Quelques brèves remarques générales.

Ce texte est une ébauche, il ne prétend pas être exhaustif, ni définitif dans sa formulation.

D'un point de vue structurel, je pense qu'il est bon de débuter par un texte général, qui définisse le cadre dans lequel se développera l'effort législatif. Ensuite, pour ce que j'ai nommé "dispositions générales", il s'agit, en réalité, d'un condensé fonctionnel ayant vocation à faciliter la compréhension des personnes qui ne souhaitent pas passer trop de temps à lire.
Je m'appuie sur un principe simple pour justifier le recours à une telle pratique, à savoir qu'il est absolument inutile de connaître une loi dans la mesure où nous ne sommes pas en position de l'enfreindre. Or, si nous résumons, la quasi totalité des béarnais est dans cette situations vis à vis de la quasi totalité des articles de loi. Il y a donc un problème, que je me propose de résoudre de la manière suivante.
Comme expliqué, les dispositions générales n'ont en aucun cas vocation à se substituer à l'ensemble du texte. C'est un outil pratique.

Concernant le texte lui-même. Je pense qu'il est nécessaire de débuter par définir très clairement la zone d'application du texte, à savoir, le comté de Béarn. La caractérisation du territoire béarnais que j'ai donné est sommaire, mais concrètement suffisante. [J'avais réfléchi à l'idée de faire une véritable description topographique des frontières béarnaises, mais cela m'a semblé fastidieux]
Cela permet en outre de définir d'un point de vue général ce qu'est le comté de Béarn. Je n'ai pas forcé le trait sur ça, à vous de me dire si vous jugez nécessaire d'ajouter des choses, je vous renvoie notamment à la première proposition de messire Varden, visible en cette salle, pour puiser inspiration.
J'ai ensuite tâché de caractériser le pouvoir politique, en introduisant la différence entre "comté de Béarn" sans majuscule et "Comté de Béarn" avec majuscule. Le premier désignant la terre, le second l'instance autoritaire qui la gouverne, en se ramifiant en de multiples institutions. J'évoque aussi le rapport qu'entretient le Comte en tant que personne à cette instance. J'ai adopté le terme "Comte", et non "Coms", pour l'ensemble du texte, car je le préfère à titre personnel, mais je ne m'y accrocherai pas si votre diverge.
La question de la Souveraineté est résolue à travers la référence au Dieu immanent. N'hésitez pas à demander des compléments d'information à ce sujet.
J'y définis également la Coutume, en en faisant la source du droit écrit. Je prends bien soin de préciser l'exception que nous faisons aux lois royales, ce qui était source de contradiction dans la précédente version. J'introduis également la notion de pouvoir législatif comme capacité à énoncer la Coutume, j'aurai l'occasion d'y revenir dans la suite du texte.
Comme vous le voyez, c'est assez court, car j'ai cherché la concision. J'ai notamment relégué les questions techniques concernant le travail du Juge et la jurisprudence à la section consacrée à la Justice.

Concernant les dispositions générales, j'attendrais deux types de commentaires. Premièrement, l'idée vous semble-t-elle intéressante, mais également réalisable sans être source de confusion ? Deuxièmement, pensez vous que la liste d'article cités soit complète ?

"du Dieu Immanent" => Très Haut

"Article 2 : Il est interdit de spéculer, c'est à dire de revendre une marchandise à un prix supérieur à celui auquel elle a été acquise. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour escroquerie. "

Là, vaut mieux mettre déstabiliser le marché...comme c'est général.

"Article 5 : Il est interdit de se révolter, ou d'appeler à la révolte contre l'autorité comtale, que se soit en prenant pour cible le château de Pau ou les municipalités. Les contrevenants s'exposent à des poursuites pour Trouble à l'Ordre Public."

sans accord du Coms

Sinon j'aime bien l'idée de mini résumé et tout le reste ^^.

Délimitation de frontière il le faut bien sur, les détail est plus important sur le premier proposer, mais ce que tu propose semble suffisant.

Je vote pour....*roulement de tambour*..."Dieu Immanent" après explications approfondi sur msn.

Déstabilisation, comme tu as dit, se sera au Juge de trancher de toute manière, donc nous pouvons rester vague.

Et sinon, concernant l'article sur les révoltes, la formulation permet de se passer de la précision "sans autorisation du Comte". Une révolte autorisée n'est pas une révolte contre l'autorité comtale^^

Alooooooooooooooors, pour ce qui est de la reconnaissance des frontières, il me semble que c'est à charge de l'hérauderie. Concernant le dieu immanant ou le très haut sincérement sans avis, moi et la religion...

Bref, rien à dire pour cette partie. Vous autres les conseillers ?

Il parle seulement des noeud pour les frontières...donc ca concerne pas le héraut.

Euké pas de soucis alors. Rien à redire pour cette partie.

Je n'ai rien à dire sur cette partie. Beau travail.

Par contre, j'aimerai bien qu'on m'explique le Dieur immanent et le Très haut, quelle différence? car malgré l'explication sommaire donnée, je vois pas trop.

Bon! Cette partie semble bouclé alors?

Au vote? non non suis pas pressé
A proposer à quelques anciens du Comté pour savoir ce qu'ils en pensent ou non?

peut-etre rajouter un article sur les armées qui sont interdite de se monter sans l'accord du coms non?
Sinon je ne vois pas d'autre article de base, je dois avouer.

Moi aussi ça me convient.
A qui proposerais tu de le montrer ?

Euhh...des gens qui s'y connaissent un peu et dont l'avis peut-être interessant à demander d'après moi, en plus de nous. (plus y'a de tête, moins on rate ^^)
Telya et Erel (dommage y'a plus Khis ). Après tout le gratin est ici, il me semble.

Il y en a surement d'autre mais le nom me vient pas à l'esprit .

Le montrer à tout le monde une fois validé?
Ou avant?

Car je pense que tout les conseillers sont d'accord et que si il y a une bourde on ne la relèvera pas. D'où l'intérêt d'ouvrir à tout ou partie de gens qui vont vraiment le lire et vraiment apporter des remarques constructive dessus, relevé ce que nous n'avons peut être pas vu...
La coutume c'est quand même commun à tous et pas quelque chose "d'imposer" par le coms, comme un codex dans un duché...non?

plasm? il est président de la cour d'appel, il saura nous dire si c'est bon non?

Ah oui je voulais faire rajouter des choses...enfin vous emettre des idées surtout :

- Les étrangers ne bénéficient pas du système de conciliation => direct procès.
Parce que on voit de plus en plus de non béarnais qui viennent se délester sur nos marché déjà bien plein pour la plupart.
Orthez a eu un soucis un temps (peut-être encore mais comme on voit pas beaucoup la maire ) et Tarbes est en train d'avoir le problème avec des espagnols...or les espagnols s'amusent à dire qu'ils ne comprennent pas si on ne fait pas l'effort de traduction (et encore là, y'a de l'abus).

Donc en gros différencier le traitement entre un Béarnais et un non Béarnais, après peut-être moins fort que je proposer, mais marquer la différence me semble un point important. (surtout qu'a l'époque le village voisin c'était des étrangers non?)

Ensuite

-Mettre une précision comme quoi il faut favoriser les échange interne. Car beaucoup trop de maire vont voir à l'extérieur, tout ca pour avoir moins cher, mais de ce faite n'aidant pas à avoir des marchés florissant en Béarn, avec de grosse surproduction.
Je dis cela, car sur le panneau d'affichage du maire bourrike à écrit une chose du genre.
"manger des legumes ca coute moins cher que le fruit"
Donc on défavorise les villes fruitières de notre comté, tout ca pour dépenser moins?
Sans parler du faite que le but n'est pas de s'enrichir, mais de faire tourner l'économie, afin de lutter en interne contre le surproduction.

Bon je vais donner mon avis sur le commerce, si nous nous retrouvons en surplus, c'est peut être parce que les marchandises ne circulent plus du fait de toutes ces lois non ?
Itou pour Pau qui est un cas à part.
J'aimerai bien que les gens soient quand même libres de commercer un minima, avec accord du maire qui fixera au MA une fourchette de prix à ne pas depasser, au minimum comme au maximum.
Favoriser l'échange en interne c'est bien beau mais on ne peut y forcer aucun maire, enfin du moins si on a pas envie de se retrouver avec une révolte en bonne et due forme.
En plus je trouve que certains maires, fin c'est mon avis, sont quand même de grosses feignasses en ce qui concernent l'export... Constater les exédents c'est bien, mais faut aussi se bouger pour les enrayer et dégorger les marchés. Le comté achéte pas mal pour les repas quotidiens... Chose qui n'était pas le cas avant et pourtant on s'en sortait mieux parce qu'on exportait.

Dernière chose, je souhaite que chaque partie soit votée parce le conseil puis exposée dans une salle apropriée au chateau après la publication d'une annonce invitant chaque béarnais à donner son avis et à emettre des suggestions.

Je sais qu'on ne peut pas forcer, d'où l'utilisation du mot "favoriser".

Car il me semble que bon nombre de Béarnais pense qu'il faut favoriser les échanges inter béarn, même si cela ne s'applique pas forcement ou une fois qu'ils sont maire ne le font plus.

C'est donc en quelque sorte une coutume que de favoriser cet échange...non?

Oui mais ça ne régle pas les points soulevés, le commerce intra Béarn ça peut pour le poisson le bois et les fruits, mais pour ce qui est des autres marchandises ça ne ferait que déplacer les surplus dans les utopies les plus folles. Sinon dans la vraie vie, les maires ne seront pas assez fous pour acheter ce qu'ils ont déjà de trop.

Je maintiens pour une petite liberté de commerce. Le Béarn est trop réglementé sur certains points, à tel points que beaucoup le disent comté liberticide. Un modus vivendi devra être trouvé entre le MA et le maire.

Mouai ils abusent sur comté liberticide...j'en connait plein d'autre.

Après c'est vrai qu'il faut plus de liberté et c'est ce qu'on propose dans le coutumier justement.

Le commerce est ouvert, tant que cela ne déstabilise pas le marché.