Base de travail pour un nouveau coutumier, Livre quatrième

Citation :: Livre quatrième : Des législations d'exception : Guerre et Loi Martiale.

1) Seul le Comte ou le Capitaine, sur ordre du Comte, peut émettre une déclaration de guerre ou un décret instaurant la loi martiale sur le territoire du Béarn.

2) La procédure d’adoption d’une déclaration de guerre ou d'un décret de loi martiale est une procédure d’exception : Elle est soumise au conseil militaire pour avis consultatif, une non réponse sous Vingt-Quatre Heures (24h) vaut acceptation, et est soumise à motion de censure du Conseil Comtal (?).

3) La guerre ne peut être déclarée que si elle est juste.
Une guerre dite juste est :
- La guerre judiciaire visant à imposer l’ordre judiciaire à ceux qui s’opposent à l’autorité légitime du Béarn ;
- La guerre licite visant à redresser des torts faits au comté du Béarn ou à une ville, terre ou province qui se serait liée d’amitié par un traité d’alliance au dit comté du Béarn, ou conforme aux valeurs béarnaise ;
- La guerre défensive visant à contrer une invasion du comté du Béarn.

4) La loi martiale ne peut être décrétée que lorsque l’intérêt général du Béarn la requiert. Le décret de la loi martiale engendre automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :

- Toute personne qui désire pénétrer en Béarn est contrainte de se signaler auprès du Comte ou du Prévôt des Maréchaux, et que toute personne ayant pénétré en Béarn sans s’être au préalable signalée sera reconduite manu militari hors du Béarn dans les plus brefs délais ;
- Le décret de la loi martiale autorise le conseil comtal à décider d’ostraciser ou d’emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire, pour une durée limitée de 6 jours toute personne pouvant présenter une menace pour la sécurité du comté du Béarn.
- Toute autre mesure devra explicitement être indiquée dans le texte décrétant la loi martiale.[/b][/i]

J'ai repris ici des propositions existantes.
Il me semblera indispensable d'étoffer quelque peu cette section, notamment concernant les bouleversements légaux qu'impose la situation de Guerre. Mais n'étant pas spécialiste, j'ai souhaité recueillir vos avis au plus vite.

Pour ma part ce texte me va à part en ce qui concerne la déclaration de guerre. Le coms doit pouvoir décider seul. Qu'il requiert l'avis de l'état major me parait normal mais je suis contre le fait qu'il puisse être contraint à emmètre la proposition au conseil comtal. Je serai bien évidemment d'avis qu'il le fasse mais pour moi cela relève des pouvoirs attribués au coms puisqu'il est le chef des armées.

Après un coms qui décide de déclarer sans demandé l'avis de son conseil, ou sans que celui ci soit d'accord, prend un gros risque, mais c'est à lui de voir. Pour ce qui est de la guerre juste et du reste ça me va tout à fait. S'il y a des mesures à ajouter elles pourront de toute façon être explicitées au moment de l'affichage.

Invité

Je suis tout à fait d'accord avec vous. Il doit avoir le droit de décider seul.

Même remarque, sinon pour le reste tout à fait d'accord.

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