Au secours

oui c'est ça

et paddy les pierres c'est lourd , j'ai de petits bras moi

Citation :

Seizième de mai 1457,

À tous présents et qui liront,

Rappelons les notions suivantes découlant de l'interprétation de la Coutume royale. Sachant que le Roy de France est source du pouvoir judiciaire sur l'ensemble du Royaume de France, il saurait prononcé la grâce d'un individu condamné par n'importe quelle cours sise dans ledit royaume. Étant donné que le Domaine Royal est propriété directe de Sa Majesté, et qu'ainsi, la justice y est rendu en son nom propre, seul Sa Majesté peut prononcer la grâce d'un individu dans le Domaine Royal. Étant donné que les Comtes et Ducs régnants des provinces vassales de France possèdent les pouvoirs judiciaires sur leur territoire, qu'ils ont la sagesse de confier à leur juge local, ils possèdent aussi le pouvoir de grâce sur leur territoire, pour le pouvoir législatif dont ils sont la source.

Qu'ainsi, nous définissons la grâce comme une réhabilitation dans ses droits et ses privilèges d'une personne reconnue coupable d'un quelconque crime, pouvant lui sauver la peine capitale.

Il est important de ne pas confondre relaxe et droit de grâce. Le premier tient lieu d'un verdict d'innocence à la fin d'un procès; le second tient lui de l'effacement dudit verdict, sans permettre un remboursement des peines subies suite au procès. Qu'ainsi, nous rappelons l'édit de notre prédecesseur, Belgian Fenouillet, Baron de Bourbourg et Pair de France, concernant la relaxe.

Louis-Hubert d'Harlegnan,
Chancelier de France,

Citation :

Nous Belgian, Chancelier de France

Suite à une affaire ayant fait grand bruit, rappelons ceci:

Les Comtes et Ducs du Royaume ne peuvent prononcer de relaxe.

Seuls les juges peuvent prononcer relaxe en ayant jugé selon les principes de la charte du juge.

Cet édit est applicable en toutes terres françaises.



Rappel de LJS

-J'avais donc raison

-Non ça ira

Citation :

Tout joueur ne peut avoir qu'une seule incarnation (personnage)

[euhhh pourquoi on parle d'un coup de joueur alors que le coutumier est RP ?]

Pour le juge par contre je ne vois nulle référence à la charte à laquelle il est soumis

Citation :

La liste ne pourra être déposerée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers, la citoyenneté et l'affichage en gargote de la liste.

[Etant donné que c'est RP je ne dirai pas affichage en gargote mais en place publique de Pau (gargote), ceci afin de ne pas faire de mélange RP/HRP. On en subit déjà suffisemment comme ça ^^]

pour la religion je cite

Citation :

en présentant le nombre de membres la composant (preuve à l'appui) et en ayant au moins le parrainage d'un Noble vivant en Béarn

Pourquoi le parrainage d'un noble ?

C'est tout pour le moment ^^

premier, j'ai repris du coutumier déjà en place, donc rien changé
je crois qu'ils ont repris la charte du juge ou un truc du genre..c juste écrit au dessus du truc que c'est repris.

second, j'ai fait ca vite fait hier soir et j'étais pas forcement dans un cadre rp quand j'ai rédigé...pardon. je vais voir pour modif...à part si l'un d'entre vous le reprend, bien sur.
edit : modif ortho et place publique faite

troisième et dernier...repris du vieux coutumier, j'ai rien changé (donc sachant qu'une bonne partie de ceux sous juju sont plus là...je sais pas si vous arriverez à avoir la réponse. ^^)

pour la grace , je me souviens à present , ca é été rectifié justement apres l'affaire catcat

si vous voulez le coutumier original , créée par juju , je dois l'avoir afficher quelque part dans le bureau du juge

c'est pas celui là ?

https://chateau-pau.forumactif.com/lois-f179/coutumier-du-bearn-avril-1456-t1081.htm

Bah c'est le coutumier qu'on a depuis le début et qui se trouve être plein de vides juridiques...

J'ai regardé vite fait ce qui a été travaillé là...C'est plus du coutumier ça me fait penser au codex champenois XD

J'ai survolé la section III... oui survolé, c'est...pfiouuuuuuuuu

section V...Les 3/4 sont inutiles...

Je vois pas pourquoi faire une partie sur l'armée, la diplo après on aura quoi ? L'économie ? Nan là c'est du codex plus du coutumier, c'est barbant et inutile.

On a un coutumier de base, celui de Juju, suffit de le compléter là où ya des vides pas la peine d'en faire des tonnes pour ne rien dire...

j'avais fait la reflexion à eugénie , justement, elle m'avait dit que c'est ce qu'elle avait voulu faire , un corpus legislatif comme en champagne ou en flandres

bref , c'est long , ingeste , embrouillé , barbant et indigeste , ha je l'ai dejà dis , mais c'est qu'il a vraiment du mal à passer

pour la religion c'est pas passer par dessus la loy royale ?

Car il me semble que reconnue ou non les autres religions ne peuvent pas être étalée en place publique.. Seule celle d'aristote le peut..

Mais je peux me tromper.

De toutes les façons le comte peu gracier mais le roy peut gracier aussi partout au sein du royaume et pas que du DR.. Mais il dit que si on pouvait éviter de le saouler pour les graces hors DR, où il a pas forcément fait les loys blablas en sus voila quoi..

Pour la relaxe il est bien dit.. suivant la charte du juge qui dit que le juge doit rendre son jugement lui même pas sur aide ou suggestion d'autrui, ne pas oublier ça aussi ...

J'avais un autre truc à dire mais m'en souvient plus désolée.

*fusille Lara du regard...c'est qu'elle lit mais pas au bon endroit..c'malin*()

au passage page 1 (je crois)..il y a justement le coutumier remanié..pas besoin de discuter 107 et dire "machin voulait ci" "truc voulait ca" "oh mon dieu c trop long, ils ont fait nimp, faut plus court"...ou alors en faite...vous voulez encore partir pour 2 mois de vide.
Pour l'ancien coutumier...tout le monde à une part là dedans...mais dans tout les cas le travail n'aura pas été vain, car il apporter bon nombre de réflexion importante et remarque qui ont aidé à faire la proposition...(qui semble plutôt pas mal...pas parfaite, mais un bon début. j'espère ^^)

(pour info on avait discuté sur les livres I et II et sur le préambule aussi et les sujets doivent être au conseil comtal meme ou dans les archives du mandat d'ingénue juillet à aout (ou début septembre) ^^.. Ils avaient été déplacé labas je crois..)

on donne notre avis

c'est long , c'est ingeste , c'est un fait

on ne decrie pas le travail fait par les autres

je dis simplement que deux comtes s'y sont cassées les dents , pourquoi perdre encore du temps sur ce foutu coutumier ?

et puis aprés tout , faites ce que vous voulez , le coutumier on l'avait jeté dans un coin , on pouvait plus le voir en peinture et on voulait y foutre le feu
au bout de deux mois , vous ferez comme nous

conseil : 0
Coutumier : 3