Base de travail pour un nouveau coutumier, Livre troisième

Citation :

Livre Troisième : Circulation, Économie et Commerce.


Section I : Lois générales de régulation économique et commerciale

1) Le salaire minimum est fixé à 15 écus sur le territoire du comté de Béarn.

2) Il est interdit de participer à la déstabilisation d'un marché béarnais. Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente en grande quantité entraînant un monopole, une inflation ou une déflation massive, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité appartient au Juge. Toute personne soucieuse de s'éviter des poursuites est tenue, si elle désire effectuer des transactions dépassant le cadre de son activité ou de sa consommation, de demander l'avis du maire au préalable.

Section II : Les Tavernes

1) Seul un citoyen du Comté du Béarn est en droit de posséder une ou plusieurs tavernes en ses villes.

2) Tout tavernier mentant sur le contenu du repas qu'il sert, les apports (points de faim et/ou caractéristiques) inexacts sera poursuivi pour escroquerie.

3) Il est interdit à tout tavernier de proposer un menu payant vide de toute nourriture, sous peine de poursuite pour escroquerie.

4) Les tavernes sont soumises à une taxe hebdomadaire de 20 écus, les taverniers n'acquittant pas leur taxe pourront être poursuivis pour escroquerie.

5) Les tavernes ne sont pas considérées comme faisant partie du marché d'une ville, toutefois, les prix de vente ne peuvent excéder ceux autorisés par les décrets municipaux.

Section III : Les Marchands Ambulants

1) Est considéré comme Marchand Ambulant toute personne qui désire commercer des marchandises en masse ou des marchandises n’ayant pas de rapport avec son activité.

2) Les Marchands ambulants devront avant toute chose se mettre en contact avec le Maire de la ville où ils désirent commercer de manière à ce qu’ensembles, ils envisagent les produits, les quantités et les prix des marchandises à acheter ou vendre.

3) Les Maires se devront de leur répondre sous 24 heures et d’accueillir tout Marchand Ambulant. Passé ce délai de 24 heures, toute non-réponse voudra acceptation tacite de vente et d’achat pour le Marchand Ambulant qui devra au préalable le signifier au Commissaire au Commerce du Comté.

4) L’absence de signification de présence ou la vente malgré le désaccord exprimé par le Maire est passible de poursuites pour Trouble à l’Ordre Public et Escroquerie.

5) Une taxe de 30 écus pourra être demandée par un Maire au Marchand Ambulant, à la seule condition de leur permettre de commercer librement. Ladite taxe ne pourra être réclamée par un Maire nouvellement élu si son prédécesseur l’a déjà perçue. Il pourra cependant lui interdire de commercer à la condition de lui restituer la valeur de la taxe payée préalablement.

Section IV : Les groupes armés

1) Toute lance, ou corps d'armes étrangers sont interdits de circulation et de création sur le territoire du Béarn sans l'autorisation écrite du Comte ou du Prévôt des Maréchaux. Tous les contrevenants seront poursuivis pour Trouble à l'Ordre Public.

2) Toute personne créant une armée sur le territoire du comté de Béarn sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour Haute Trahison.

3) Les armées ayant reçues agrément par le Comté du Béarn pourront dès lors engager légitimement le combat avec ces groupes illégaux présents sur le territoire afin de contraindre à la dissolution du groupe par la force s’il le faut.

4) Les seuls ordres militaires reconnus et acceptés en Béarn sont ceux reconnus par le Roy ou sous tutelle du Conseil Comtal. Tout membre d’un ordre à vocation militaire indépendant et non reconnu en Béarn se verra mis en procès pour Trahison. Les armées ayant reçues agrément par le Comté du Béarn pourront dès lors engager légitimement le combat avec les membres de ces ordres militaires non autorisés et de les contraindre à quitter le territoire par la force s’il le faut.

Citation :

2) Il est interdit aux Béarnais d’acheter, sur les marchés des villes ou du Comté du Béarn, des marchandises qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de leur activité (par exemple de la farine si l'on n'est pas boulanger ou des seaux si on n'élève pas de vaches) sans y avoir été autorisé avant par le Bourgmestre de la ville ou le Commissaire au Commerce du Comté. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour escroquerie.

3) Il est interdit aux béarnais de vendre des marchandises qui ne sont pas en rapport avec leur activité (par exemple de la laine si on n'élève pas de moutons ou du blé si l'on en cultive pas) sans y avoir été autorisé avant par le Bourgmestre ou le Commissaire au Commerce du Comté. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour escroquerie.

4) Il est interdit de spéculer, c'est à dire de revendre une marchandise à un prix supérieur à celui auquel elle a été acquise.

Ces trois points me semblent primordiaux, sans quoi l'économie pourrait être contrôlé aisément par une association de malfaiteurs. La règle du bon père me semblant trop vague...

Toutefois, admettons qu'une association de malfaiteurs soit déjà en place dans le Comté. En tant que Prévôt, mon but est de pouvoir inculper tous les membres de cette association qui sont préjudiciables d'escroquerie.
Autrement dit, si je parviens à prouver l'inculpation d'un seul membre, très bien, il sera rendu coupable, mais ce ne sera qu'une tête de moins à l'hydre de Lerne qui pourra encore et toujours continuer à se développer.

J'aimerai proposer un alinéa à cette section afin de pouvoir contrôler et éventuellement rétablir la légalité des alinéas précédemment au plus vite.

L'alinéa pourrait se trouver en ces termes:

S'il est prouvé l'existence de toute complicité, association ou organisation quelconque d'escroquerie telle qu'elle est décrite aux alinéas précédents, et si l'inculpation pour escroquerie d'un seul de ses membres est prouvée, alors on pourra inculper tous les membres.


J'explique cet alinéa.
Si l'on parvient à prouver une coopération d'escroquerie quelconque entre plusieurs individus, et j'insiste sur coopération d'ESCROQUERIE, car une organisation commerciale banale ne pourra entrer dans ce vice de procédure sans prendre le risque d'inculper des innocents, alors on aura alors prouver qu'ils sont de mèche et conscients des agissements de chacun. La première condition est remplie.
Ensuite, si l'un des membres de cette coopération se fait attraper, la main dans le sac, qu'on prouve son escroquerie, alors il emporte avec lui tous ses collaborateurs.

Ce me semble être une mesure qui lutte contre l'escroquerie a grande échelle et nous ne sommes pas sans savoir que le Béarn n'est pas à la pointe de la légalité concernant l'économie.
Cette mesure irait donc de paire avec le coutumier proposé par Constant Corteis.

Je vous livre ici la copie de la proposition que j'ai faite pour traiter ce problème, dans le Livre premier, section III.A

Citation :

III.A Principes généraux

1) Le Juge Béarnais n'est apte à rendre que les verdicts conformes à la Charte des Juges du Royaume de France.

2) Seules les sentences suivantes sont reconnues légitimes par le Comté de Béarn : Les excuses publiques, l'amende, l'emprisonnement, la mise au pilori, le bannissement temporaire d'une durée maximale de trois mois à partir du jour de départ, la peine capitale.

3) (Tout accusé dispose du droit de se faire représenter par un avocat, qui se substitue à lui au cour de l'Audience, dans la mesure où celui-ci voit ses fonctions reconnues par le Barreau.)

4) La récidive constitue un élément aggravant dont le Juge doit tenir compte.

5) La complicité active, entendue comme l'acte de favoriser consciemment un délit, équivaut au délit en question.

6) La complicité passive, entendue comme l'acte délibéré de ne pas faire tout son possible pour qu'un délit ne soit pas commis, est passible des mêmes peines que le délit en question.

Les formulations ne sont peut-être pas très heureuses, mais j'ai tenu à distinguer deux types de complicités. La première étant aussi grave que le délit en question, la seconde laissant plus de liberté au juge dans l'appréciation de la gravité.

Je ne voudrais pas être tatillon et ma participation ne va pas forcément être très productive pour le coup mais il y a une erreur je crois:

Citation :

6) La complicité passive, entendue comme l'acte délibéré de ne pas faire en sorte qu'un délit soit commis, est passible des mêmes peines que le délit en question.

C'est pas plutôt:

Citation :

6) La complicité passive, entendue comme l'acte délibéré de ne pas faire en sorte qu'un délit ne soit pas commis*, est passible des mêmes peines que le délit en question.

(*ou qu'aucun délit soit commis)

A moins que ce soit moi qui fatigue, c'est possible aussi.

En effet^^ je modifie un peu.

Alors je commence avec du gros ici =>

"2) Il est interdit aux Béarnais d’acheter, sur les marchés des villes ou du Comté du Béarn, des marchandises qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de leur activité (par exemple de la farine si l'on n'est pas boulanger ou des seaux si on n'élève pas de vaches) sans y avoir été autorisé avant par le Bourgmestre de la ville ou le Commissaire au Commerce du Comté. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour escroquerie.

3) Il est interdit aux béarnais de vendre des marchandises qui ne sont pas en rapport avec leur activité (par exemple de la laine si on n'élève pas de moutons ou du blé si l'on en cultive pas) sans y avoir été autorisé avant par le Bourgmestre ou le Commissaire au Commerce du Comté. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour escroquerie.

4) Il est interdit de spéculer, c'est à dire de revendre une marchandise à un prix supérieur à celui auquel elle a été acquise. "

En gros, on bloque le marché? Comme dit ailleurs, je préfère quelque chose qui parle de déstabilisation de marché, que d'interdiction pur et dur.
Ensuite, préciser de contacter les maires ou le CaC afin de savoir ce qui a besoin d'être acheter ou vendu...afin d'éviter toute déstabilisation au risque de procès si cela arrive.
En gros ce qu'il y a écrit dans la Section III sur les MA.

"2) Tout tavernier mentant sur le contenu du repas qu'il sert, des apports (points de faim et/ou caractéristiques) inexacts sera poursuivi pour escroquerie."

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"1) Toute lance, ou corps d'armes étrangers sont interdits de circulation et de création sur le territoire du Béarn sans l'autorisation écrite du Comte ou du Prévôt des Maréchaux. Tous les contrevenants seront poursuivis pour Trouble à l'Ordre Public."

Donc on part dans le faite qu'ils sont considérer comme groupe d'arme et non groupe de voyageur?
Autrement, la loi n'est pas top. ^^

"2) Toute personne créant une armée, sur le territoire du Béarn, sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour Haute Trahison."

Citation :

"il est interdit de participer à la déstabilisation d'un marché béarnais. Est considéré comme déstabilisation tout acte d'achat ou de vente en grande quantité entraînant un monopole, une inflation ou une déflation massive, ou encore une pénurie. L'appréciation de la quantité appartient au Juge. Toute personne soucieuse de s'éviter des poursuites est tenue, si elle désire effectuer des transactions dépassant le cadre de son activité ou de sa consommation, de demander l'avis du maire au préalable."

Cette formulation conviendrait-elle ? Elle aurait vocation à I.2, I.3 et I.4, ainsi que els articles correspondants des dispositions générales.

*applaudit des deux pied*

Viii!

Très bien, je reporte, donc.
Je modifie dans la section trois, ainsi que dans les dispositions générales. J'étudierai également si des remaniements sont nécessaires dans la partie justice.

Il semble tout bon ce livre non?

j'ai un peu de misère avec la taxe des MA

Désolé, je n'avais pas vu ce livre.

Tout me va sauf cette partie.

Citation :

Section II : Les Tavernes

2) Tout tavernier mentant sur le contenu du repas qu'il sert, les apports (points de faim et/ou caractéristiques) inexacts sera poursuivi pour escroquerie.

3) Il est interdit à tout tavernier de proposer un menu payant vide de toute nourriture, sous peine de poursuite pour escroquerie.

La 2 est pour moi inutile, il suffira tout simplement alors de ne rien indiquer. Alors si vous souhaitez garder cela, il faut décréter qu'il est obligatoire d'indiquer les apports. Mais honnêtement je n'y vois pas l'intérêt.

Pour le 3 si il n'y a plus de nourriture, le tavernier refuse de nous servir, donc nous ne déboursons pas d'argent. Donc à mon sens ce passage est inutile aussi.