discussion sur le livre 1

Un avis sur mes relevés?

Citation :

Pour être valable, la plainte doit comporter le nom exact de l'accusé, le lieu de l'infraction, un énoncé le plus précis possible des faits reprochés et les éventuels éléments à charges.

Et pourquoi pas ajouter également la date? Ca me semble tomber sous le sens de la logique.

Citation :

Toute personne assermentée soupçonnée de Trouble à l'Ordre Public devra être poursuivie pour Trahison.

Le verbe DEVOIR est pertinent. La coercition comtale a un caractère obligatoire et naturel. La Loi est au dessus de tout, si on ne la respecte pas, elle vous tombe dessus sous la forme d'une sanction.
DEVOIR est donc bien en ce sens.
Toutefois, l'erreur est humaine et il se peut que certaines infractions passent à travers les mailles du filet du coutumier, mais il ne faut pas non plus encourager la grâce des peines à tout va.
Donc pour simplement prendreun terme juridique qui ne laisse pas planer le doute:

>>> Toute personne assermentée soupçonnée de Trouble à l'Ordre Public est passible d'être poursuivie pour Trahison.

J'évoque encore l'idée que la trahison suppose l'infraction d'une certaine forme allégeance ou du moins d'appartenance. Peut-on parler de Trahison pour un étranger? Je ne crois pas. Ils restent cependant des Trouble Faits et se doivent d'être sanctionner.

En ce qui concerne l'armée créée, s'il s'agit d'un étranger, on ne peut encore parler de Haute Trahison. On peut toutefois parler de Menace directe à l'intégrité du territoire.


Voilà pour mon avis

1 / Il faut changer pour l'allégeance.
Déléguer à chaque Responsable des Institutions de la recevoir au nom du Comte.

2 / Rajouter le serment

=> Je le fais ce soir.

3 / Ajouter un article sur la différence entre un Béarnais et un Etranger face à la Justice.

=> Cela me pose un problème de le mettre ici. Je ne suis pas certain qu'il soit juste de donner des peines plus élevées à un étranger. En revanche, pour l'absence de conciliation, d'accord, mais ne pourrait-on pas l'inscrire dans la section sur la prévôté ?

4 / Le vote 3 jours au lieu de 7 n'a pas été changé.

5 / I B n'a pas été remplacé

=> Je m'en occupe

6 / III A 3) Retirer la parenthèse?

=> En l'absence de texte officiel sur le barreau, je préfère la laisser. Il est évident que ça ne figurera pas dans le texte final, mais ça nous rappelle qu'il faut s'atteler à ça également.


7 / III B 1)

= L'on peut effectivement ajouter la date. Et je pense qu'il est préférable que les membres de la police tarbaise n'oublient pas de signaler le nom de la ville^^ On leur donnera une plainte type, avec des blancs à remplir, ça évitera au procureur de courir après les infos.


8 / III E 2)

=> En l'occurrence, c'est devra qu'il faut mettre. Cela veut dire que faire acte de trouble à l'ordre public, pour une personne assermentée représentant le béarn, équivaut à un acte de trahison.

9 / III F 3)

=> C'est exact, je rectifie.

10 / En ce qui concerne les peines RP/IG.

Je n'aime pas les mode de mise à l'amende alternatifs, c'est souvent long (expliquer à l'accuser comment faire), et on gagne très peu au final.

Citation :

Si jamais le lieu d'infraction n'est pas préciser - dans le cas d'une escroquerie gérer par le poste de police de tarbes, mais pas écrit dans dossier clairement "tarbes" - cela peut-il créer un vice de forme? (je suis pas sur que se soit le bon mot :s )

Vice de forme, vice de procédure c'est la même. Et perso je vois pas pourquoi on relaxera quelqu'un pour ça, il suffit juste de le notifier durant le procès.

Citation :

Ne serait-il pas possible de récupérer les amendes pour le comté au lieu de les voir partir dans l'oubli?
Pour ce faire, dans la demande du Procureur, il dit :
Nous demandons que l'accusé reverse 20 écus au comté et 1 jours de prison, si cela n'est pas respecter d'ici X jours nous demandons une amende de 30 écus et 2 jours de prison.

Je fonctionnais ainsi lorsque j'étais Procureur de Guyenne, on avait des intendants dans chaque ville avec des mandats qui mettait des pains amendes sur les marchés et lorsque l'accusé décidait de payer une amende au Comté elle était moins lourde que celle que je lui infligeait dans le cas contraire.

Je suis d'avis d'expérimenter à nouveau ce système avec un suivit par ville, dans le pire des cas il suffit de faire bouger une personne de ville en ville pour récupérer les amendes. Ou même encore mieux soyons fou ! Créer une une sorte de Juge d'application des peines qui se baladerait dans le comté pour récupérer les amendes.

Je comprends que Constant pense que se soit difficile, mais il y a de quoi gagner de l'argent même si la somme est infime il vaut mieux cela que de tout perdre dans les oubliettes Levanesque.

Proposition de modification concernant les décrets :

Citation :

I.B Le pouvoir Législatif du Conseil Comtal


1) Le Conseil Comtal dispose de deux modes d'énonciation de la Coutume, le décret et la loi.

2) Le Comté de Béarn ne saurait reconnaître qu'un seul corpus légitime, par conséquent, tout conseiller désirant proposer une loi se doit d'envisager également son intégration au corpus législatif béarnais.

3) Un décret est un acte temporaire s'appliquant pour une durée de 60 jours maximum, renouvelable à volonté, il est émis par le comté pour la régulation d'une situation ponctuelle.

3) Chaque conseiller est libre de suggérer un décret, un ajout, une abrogation, ou une modification des textes de loi béarnais. S'en suit une période de débat au terme de laquelle la proposition peut être mise au vote.

4) Les votes se dérouleront sur une période de trois jours, à moins que l'ensemble des conseillers ne se soit prononcé avant.
Pour que le texte soit adopté, il doit réunir un minimum de huit avis positifs, ou l'emporter par un minimum de deux voix d'écart à la clôture des votes pour le cas où un minimum de huit avis aient été exprimés.

5) Le texte doit être contresigné par le Comte pour être validé, et publié dans un délai de trente-six heures par lui ou le Porte Parole du Conseil.

6) Si deux textes se trouvent être contradictoires sur un ou plusieurs points, c'est celui qui a été adopté le plus récemment qui devra être retenu.

7) Le renouvellement d'un décret appartient à la décision du Comte, qui peut décider de le maintenir en vigueur pour un durée maximum de 60 jours. Il en va de même pour l'abrogation.

8 ) Devra être ménagé, en place publique, un espace pour que soient tenus visibles tous les décrets en vigueur, ainsi que leur renouvellement, qui devra être noté sur le texte. Tout décret ayant dépassé sa date de validité et dont le renouvellement n'aura pas été explicitement signalé sera considéré comme caduc.

Edit : j'ai rajouté un truc sur l'abrogation aussi

Et paf dans la face ! Et une blonde qui jubile, une.

Je fais quoi ici du coup?

Nouveau topic sans toute la parlote? En rajoutant simplement les points qui ont pu être soulever sans pour autant avoir trouvé réponse?

pas d'accord pour le délai... désolée je trouve cela très long 60 jours pour une mesure temporaire... pour moi temporaire c'est un mois maxi

laquelle idée ^^... car là je suis plus? celle de valider tous les mois ou mettre un temps de validité sur les décrets?

Dixit Leslou:

Citation :

Il ne serait pas plus simple alors sur un décret d'y inscrire son temps de validité ?