Nombre de messages : 6382 Village de residence : Tarbes Date d'inscription : 18/06/2008
Sujet: Re: discussion sur le livre 1 Ven 5 Juin 2009 - 4:40
Voir 20 répliques du même décret... Alors qu'on peut mettre une date butoire d'"expiration" c'est... Fin c'est pas très pratique toussa à mon sens.
Constant Corteis
Nombre de messages : 268 Village de residence : Orthez Date d'inscription : 07/11/2008
Sujet: Re: discussion sur le livre 1 Ven 5 Juin 2009 - 15:07
Mais il y a une date butoir d'expiration. Simplement, elle ne doit pas être supérieure à une certaine durée. S'il est nécessaire de prolonger le décret, alors le comte le fait, il a juste à indiqué le renouvellement sur le décret, et c'est le même décret qui s'applique. Sachant que, je le rappelle, ceci a pour vocation de réguler une situation ponctuelle.
FitzzChevalerie
Nombre de messages : 599 Age : 36 Village de residence : Orthez Date d'inscription : 23/04/2008
Sujet: Re: discussion sur le livre 1 Ven 5 Juin 2009 - 15:28
Pour ma part je rejoins l'avis de Constant un décret étant une mesure provisoire il faut bien une date butoir à ne pas dépasser. 60 jours me parait amplement suffisant et je ne trouve pas ça gênant non plus puisqu'il ne s'agit pas de modifier le décret mais juste de reporter son application. Ça reste quand même bien plus flexible que s'il s'agissait d'une loi.
Eugénie de Varenne
Nombre de messages : 6382 Village de residence : Tarbes Date d'inscription : 18/06/2008
Sujet: Re: discussion sur le livre 1 Mar 9 Juin 2009 - 2:38
Il y a eu confondance de ma part entre arrêtés municipaux qui incombent aux maires et décrets qui sont comtaux. Dans ce cas là une durée de validité de 30 jours ne me dérange pas, mais pas moins.
Sujet: Re: discussion sur le livre 1 
Ven 5 Juin 2009 - 4:40
