[PROJET] Nouveau Coutumier du Béarn

Voilà un projet important pour ce Conseil. Je le soumets une semaine complète à votre consultation ! Lisez le attentivement et commentez, critiquez, débattez de façon constructive en essayant de relever d'un coup tous les points qui vous semblent porter à confusion ou non acceptables. A savoir que l'avis général de la communauté prévaut, songez y avant de réfuter en bloc cette proposition pour un déni personnel. Aucun coutumier ne satisfera tout le monde ici et on va vite se retrouver avec 12 non si on pinaille. Ne regardez pas forcément si le point vous déplait mais s'il est inconcevable ou mal formulé pour être appliqué au mieux. J'ai bossé de 15h de l'après midi à 03h du matin (quasiment) dessus je n'exclut pas des coquilles et des non sens. Merci de votre compréhension et de votre participation active.

Une fois le coutumier adopté (celui ci adapté aux remarques s'il y en a), nous passerons sur la charte des agents du Comté que j'ai préféré ne pas mettre ici.

Je ferai pareil pour cette charte et pour le concordat que ce que j'ai fait là soit une proposition complète à retravailler sur une semaine ou moins (pour le concordat moins ^^). De même nous ferons pareil avec Eugénie pour la Ligue du Sud.

Comme ça on mâche un peu le travail et on avance (enfin).

Citation :

Coutumier du Béarn


Propos Préliminaires

Du Droit Coutumier

Depuis tous temps, la Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Béarn. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Béarn et ayant force de loi. Contrairement au droit écrit représenté par le codex champenois, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite permet l'interprétation de la Coutume et la conservation de sa connaissance.

Il n'est pas nécessaire d'élaborer une loi pour fixer les pouvoirs du Comte, des membres du conseil Comtal ou pour gérer l'organisation pratique d'une élection par exemple mais afin que nul ne perde l'usage qu'il en est fait en Béarn, la coutume est à ce jour compilée dans un ensemble de textes écrits garant de la pérennité de notre droit.

En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.

3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Béarn et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence.

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.

Evidement, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.

La Coutume établit certains principes fondamentaux qu'il est judicieux de rappeler ici :

1) Le Coms

Le présent Coutumier utilise la dénomination Coms pour citer le Régnant de la Province du Béarn. Qu’il soit su que cette dénomination s’entend invariablement que le Régnant soit un Coms, une Comtessa, un Régent ou une Régente.

2) Décret temporaire et définitif

Le Coms peut prendre seul, sans l'aval de son Conseil, un décret temporaire si une situation l’exige. Il ne pourra excéder la durée d’une semaine sans que le Conseil l’ait approuvé et entériné à la majorité absolue de ses membres. Dès lors, le décret devient définitif et a force de Loi sur tout le Territoire du Béarn

3) Révolte

Toute révolte approuvée par une majorité de conseil Comtal est légitime.

4) Juge

Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Coms sur ses terres. Par cette délégation, le Juge devient le seul habilité à rendre la Justice comtale en se basant sur la législation béarnaise, la jurisprudence et la coutume pour rendre un jugement et décider de la peine à appliquer. Le Juge du Comté devra toujours rendre verdict en ayant à l'esprit qu'il doit respecter la Charte du Juge.

Des Lois

1) Toute personne se trouvant sur le territoire du Comté de Béarn doit respecter les lois royales et locales. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires menées par le Comté du Béarn.

2) Nul n'est censé ignorer la Loi

3) Le Comté du Béarn est régi par le droit coutumier ainsi énoncé dans le présent édit.

4) La Loi Royale et sa primauté.[/u][/b]
Table des Lois du Comté d'Arras
Édictées en l'an de grâce MCDXLIII
par Sa Majesté le Roy de France, qui les tenait de Dieu. traduction béarnaise, l'original étant ici: http://www.lesroyaumes.com/aide/regles/fr/regles.html
http://faq.lesroyaumes.com/

Toute loi dicte Royale s’appliquant par delà tout le Royaume et édictée par Sa Majesté le Roy de France prévaut sur les lois et coutumes du Béarn. Tout accusé peut en user lors d’un procès en Béarn, le Juge devra rendre verdict en conformité avec la Loy Royale.

A SUIVRE

Citation :

Livre Premier : Du Comté du Béarn

- Le Béarn est une province Comtale du Royaume de France et de ce fait reconnaît l'Hérauderie Royale et la Cour d'Appel.

- Le Béarn comprend au moins toutes les terres et villes que le Roy de France déclare comme appartenant au Béarn.

- Le Béarn est une province ayant rang de Comté

- Le Comté du Béarn est dirigé par le Coms secondé par onze conseillers élus suivant les modalités du Royaume.

- Le Comté du Béarn a pour capitale la ville de Pau, où siège le Conseil Comtal.

- Le Comté du Béarn est un et indivisible.

- La Souveraineté du Comté du Béarn est circonscrite aux villages de Lourdes, de Mauléon, d'Orthez, de Tarbes et la ville de Pau; et à la définition des frontières issues des traités de reconnaissance contractés entre le Comté du Béarn et les Provinces limitrophes ; ainsi qu’à la définition des fiefs telle qu'édictée par l'Hérauderie du Béarn.

- Que toute capitale, toutes mines, toute forêt, tous vergers, tout lac, toutes routes, présents sur le territoire ci-dessus circonscrit, appartiennent de plein droit au Comté du Béarn, et ne sauraient en aucun cas être l’objet de revendications de jure de la part de puissances étrangères.

- Que nul ne peut aliéner à son profit, individuel ou collectif, toute ou partie du territoire ci-dessus circonscrit.

- Dans un souci de se souvenir de notre passé glorieux, la devise du Béarn est latine et éternelle : "Gratia Dei Sum Id Quod Sum/ Grâce à Dieu, je suis ce que je suis"

- Le Comté du Béarn a pour armoiries celles dites "D'or, à deux vaches de gueules, l'une sur l'autre, onglées, accornées et colletées d'azur, clarinées du champ "

- Les langues parlées y sont la langue d'Oil et la langue Béarnaise. L’emploi de la langue Béarnaise y est autorisée et encouragée, sous condition du respect de la compréhension de tous.

- Que pour les dénominations de la Gargote Béarnaise des Halles des villes, des charges du conseil et des institutions du Comté du Béarn, la double dénomination française/béarnaise est à mettre en place par le Conseil Comtal et est dès lors de rigueur.

A SUIVRE

Citation :

Livre Deuxième : Des Lois Pénales

Titre Premier : Du chef d’accusation

1) De l'Esclavagisme

Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par le Coutumier du Béarn sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La Procédure de conciliation est conseillée pour ce genre de cas, au préalable de tout procès.


2) De l'Escroquerie

Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent, si aucune conciliation n'a pu aboutir. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur dépendra de la somme extorquée.

3) Du Trouble à l'Ordre Public (TOP)

Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation de l'ordre, de la sécurité, de la salubrité, de la tranquillité du comté et de ses habitants. A ce chef d'inculpation, correspondent les délits, ou crimes suivants :
Toute violation d’un édit municipal ou comtal, c'est à dire si aucun autre chef d'inculpation ne correspond au délit ou crime recensé,
Le vol et, ou brigandage,
L'insulte ou menace,
La diffamation,
La diffamation est constituée lorsqu'un individu par ses propos ou ses actes, dénature, falsifie ou altère péjorativement le nom, l'image, la fonction ou le travail d'une personne, en présence d'un ou plusieurs témoins ou d'autres personnes susceptibles d'entendre ou de comprendre les actes de l'individu, rendant alors public son avis personnel, sans le justifier par des faits avérés.
La diffamation est dite aggravée lorsque celle-ci concerne l'exercice d'une charge officielle ou d'un statut particulier (Coms, conseil comtal, maire, noble, personne assermentée, clerc). La poursuite ou la répétition d'acte ou de propos à caractère péjoratifs sont aussi des facteurs aggravants.
(La personne royale et sa famille sont infaillibles, tout avis critique à leur encontre est strictement interdit.)
La tromperie répréhensible,
Soit toute tentative de se faire passer pour un tiers en utilisant son nom, afin d’obtenir des informations privées ou d’agir publiquement à sa place.
La falsification,
Est considérée comme faussaire, toute personne tentant de se faire passer pour un tiers en contrefaisant sa signature, afin d’obtenir des informations privées ou d’agir publiquement à sa place.
Est considérée comme faussaire, toute personne réalisant ou modifiant des indices matériels destinés à être utilisés dans un procès pour en influencer le résultat.
L’abus de confiance,
Soit toute manipulation consciente d’un individu visant à obtenir d’un tiers une marchandise, un service marchand ou non marchand, à travers un accord privé basé sur une relation de confiance.
Il est manifeste si l’accord est unilatéralement rompu après que l’une des deux parties a acquitté sa part ou si l’accord profite expressément de son incompréhension par l’une des parties.
L’insubordination,
Soit le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté et maréchaussée.
Le non témoignage, le refus de témoignage, le faux témoignage,
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du procureur. Dans le cas où le témoin se trouverait en dehors de nos frontières, le procureur pourrait appeler un représentant choisi par le dit témoin ou lire le témoignage qu’il aura envoyé par missive.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de faux témoignage, la tenue de propos volontairement erronés ou l’omission volontaire d’informations au cours d’un procès, lors de la comparution en tant que témoin.

4) De la trahison

A ce chef d'inculpation, correspondent les délits, ou crimes suivants :
La divulgation par un conseiller comtal d'un ou de plusieurs dossier(s) traité(s) en conseil, reposant sous le sceau de la confidentialité.
L’incitation à la révolte.
Celle-ci se définit comme l’action de pousser ses concitoyens à une révolte non justifiée, et non autorisée par le conseil comtal en vue s’emparer de la direction politique et administrative d’une mairie ou du comté, que ladite révolte aboutisse ou non
L'abus de pouvoir.
Tout maire, tout conseiller, tout ambassadeur, tout soldat ne remplissant pas les devoirs inhérents à sa charge pourra être inculpé pour trahison.

5) De la haute trahison

Peut être inculpée pour haute trahison :
Toute personne assermentée, maire, conseiller comtal, noble du Béarn, soldat des forces armées ou agent la prévôté, acceptant, à titre gracieux ou onéreux, d’agir contre les intérêts du Béarn.
Toute personne assermentée, maire, conseiller comtal dans l'exercice de ses fonctions, noble du Béarn, soldat des forces armées ou agent de la prévôté/maréchaussée se révélant être un espion infiltré à la solde d'une autre province ou d'un groupe ennemi au Béarn, ou abusant de ses prérogatives dans le seul but de satisfaire ses intérêts personnels.

6) De la sorcellerie

La création, et ou l'utilisation de clones, le don d'ubiquité, le pouvoir de lire les pensées d'autrui, l'utilisation de papiers de sorciers dans l'un des bâtiments officiels des institutions comtales constituent un acte de sorcellerie.

Titre Deuxième : Du Droit Pénal Général

1) Des délits et crimes sur le territoire du Béarn.

Tout délit ou crime est sanctionné par une peine rendue par décision de justice proclamée par le Juge. Cette peine est proportionnelle à la gravité de l’acte incriminé.
Tout dommage occasionné à un tiers ou au comté au sens large, peut amener son auteur à être traduit devant les tribunaux. Dans le comté au sens large sont compris le Coms, le conseil comtal, les Bourgmestres, les personnes assermentées, l’armée, la population du comté, ainsi que tous ses biens publics, mais aussi ses institutions et ses valeurs symboliques.
Le Juge rendra son verdict en fonction de son bon sens, il prendra en compte tout fait pouvant amener à amoindrir la culpabilité, c'est à dire l’aveu, l’influence du malin, et cætera ; ou à l'augmenter, c'est-à-dire la récidive, l’entrave à l'enquête, le refus d'appliquer une décision de justice, et cætera.
La participation passive ou active, directe ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité de ce crime ou délit. N’être pas l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.
Si une personne ne peut se rendre à son procès pour cause de retraite spirituelle, le juge doit attendre la fin de sa retraite avant de passer le tour de l'accusé.

2) Des peines encourues

Le juge est libre de prononcer la ou les peine(s) de son choix, suivant son bon sens juridique.
Parmi les peines prononçables, existent plus particulièrement :
- Les sanctions publiques : mise au pilori, excuses publiques
- Les sanctions financières : dédommagement, amende
- Les sanctions pénitentiaires : emprisonnement en les geôles du comté, pour une durée définie
- Les sanctions corporelles
- Le bannissement : D’un maximum de trois mois à compter du jour de départ de la personne jugée coupable.
- La peine capitale

A SUIVRE

Citation :

Titre Troisième : Des cas particuliers

1) Loi béarnaise fixant le salaire minimum

En vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à bénéficier d'une économie compétitive. Les salaires minimaux sont désormais de 15 écus. Embaucher en dessous est un délit d'esclavagisme.


2) Lois économiques

a) Il est interdit aux Béarnais d’acheter, sur les marchés des villes ou du Comté du Béarn, des marchandises qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de son activité (par exemple de la farine si l'on n'est pas boulanger ou des seaux si on n'élève pas de vaches) sans y avoir été autorisé avant par le Bourgmestre de la ville ou le Commissaire au Commerce du Comté. Cela exclut évidemment les vêtements et armes, produits finis.

b) Il est interdit de vendre des marchandises qui ne sont pas en rapport avec son activité (par exemple de la laine si on n'élève pas de moutons ou du blé si l'on en cultive pas) sans y avoir été autorisé avant par le Bourgmestre ou le Commissaire au Commerce du Comté.

c) Tout acte de revente à prix supérieur après achat, sur un même marché, d’une marchandise non en rapport avec son activité sera considéré comme de la spéculation. La spéculation sur un même marché est interdite en Béarn et peut entraîner des poursuites sous le chef d’accusation d’escroquerie.

d) Les Bourgmestres ne pourront pas s'opposer à la mise en vente des cadeaux de la boulasse (Cadeau justifié par document).

Ces mesures visent à éviter la déstabilisation abusive des marchés du Béarn. Quiconque achèterait ou revendrait des quantités de produits en masse gênant à l’équilibre du marché pourra être poursuivi pour Trouble à l’Ordre Public. La notion de masse est à la libre appréciation du Bourgmestre en place quand à l’état de son marché. Tout rachat en masse par une personne visant à créer une pénurie artificielle ou à s’assurer un quasi ou complet monopole sur la revente des denrées sera considéré comme un Trouble à l’Ordre Public. L’équilibre des marchés prévaut sur toute opération économique à titre personnel.

e)Il est interdit aux non résidents Béarnais de mettre en vente des marchandises sur les marchés des villes ou du Comté du Béarn sans y avoir été autorisé par le Bourgmestre de la ville ou le Commissaire au Commerce du Comté.

f)Il est interdit d'acheter de la nourriture en masse pour davantage que 5 jours sur un même marché sans en avoir reçu l'autorisation du Bourgmestre ou du Commissaire au Commerce du Comté. Cela vaut pour une période de 5 jours, ainsi la limite est de 5 marchandises dictes de nourriture maximum tous les 5 jours sans autorisation préalable. Il est à noter que toute nourriture ne permettant de satisfaire sa faim quotidienne pourra être doublé (Soient 5 pains ou 5 viandes ou 5 poissons de tous types ou 10 maïs ou 10 fruits ou 10 légumes ou 10 bouteilles de lait maximum tous les 5 jours.). Cette loi n’empêche pas la possibilité de décret temporaire ou pas du Coms ou de décret municipal plus coercitif.

3) Des Marchands Ambulants indépendants

Est considéré comme Marchand Ambulant toute personne qui désire commercer des marchandises en masse ou des marchandises n’ayant pas de rapport avec son activité. Les Marchands ambulants devront avant toute chose se mettre en contact avec le Bourgmestre de la ville où ils désirent commercer de manière à ce qu’ensembles, ils envisagent les produits, les quantités et les prix des marchandises à acheter ou vendre. Les maires se devront de leur répondre sous 24 heures et d’accueillir tout Marchand Ambulant. Passé ce délai de 24 heures, toute non-réponse voudra acceptation tacite de vente et d’achat pour le Marchand Ambulant qui devra au préalable le signifier au Commissaire au Commerce du Comté. L’absence de signification de présence ou la vente malgré le désaccord exprimé par le Bourgmestre par un Marchand Ambulant est passible de poursuites pour Trouble à l’Ordre Public et Escroquerie.

Une taxe de 30 écus pourra être demandée par un Bourgmestre au Marchand Ambulant, à la seule condition de leur permettre de commercer librement. Ladite taxe ne pourra être réclamée par un Bourgmestre nouvellement élu si son prédécesseur l’a déjà perçue. Il pourra cependant lui interdire de commercer à la condition de lui restituer la valeur de la taxe payée préalablement.

4) Des groupes armés étrangers

Toute lance, ou corps d'armes étrangers sont interdits de circulation et de création sur le territoire du Béarn sans l'autorisation écrite du Coms ou du Prévôt des Maréchaux. Tous les contrevenants seront poursuivis pour trouble à l'ordre publique. Toute personne créant une armée sans l'autorisation écrite du Comte sera poursuivie pour Haute Trahison.

Toute personne ne mettant pas immédiatement un terme à l'existence d'une lance, un corps d'armes ou une armée à laquelle le Coms ou le Prévôt des Maréchaux a demandé la dissolution par missive écrite sera poursuivie pour trouble à l'ordre publique. Les armées ayant reçues agrément par le Comté du Béarn pourront dès lors engager légitimement le combat avec ces groupes illégaux présents sur le territoire afin de contraindre à la dissolution du groupe par la force s’il le faut.

5) Des Ordres Militaires

Les seuls ordres militaires reconnus et acceptés en Béarn sont ceux reconnus par le Roy ou sous tutelle du Conseil Comtal. Tout membre d’un ordre à vocation militaire indépendant et non reconnu en Béarn se verra mis en procès pour Trahison. Les armées ayant reçues agrément par le Comté du Béarn pourront dès lors engager légitimement le combat avec les membres de ces ordres militaires non autorisés et de les contraindre à quitter le territoire par la force s’il le faut. La présence d’Ordre Religieux sur le territoire du Comté du Béarn est soumis aux articles du Concordat liant le Béarn et l’Eglise Aristotélicienne.

6) L’absence de collaboration avec les représentants du Pouvoir Comtal et la conservation d’éléments sujets à éclairer le Conseil sur tel ou tel sujet est considéré comme une trahison et est passible des poursuites en conséquence.

7) Extradition

Les demandes d'extradition sont examinées par le Coms qui statue discrétionnairement.

8 ) Arrêté municipal

Avant d'entrer en vigueur, un arrêté municipal doit être contresigné par le Coms.
Le Conseil du Comté peut casser un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres. En cas de partage des voix, la voix du Coms compte double. Tout arrêté municipal peut être cassé à tout moment par un vote à l’initiative d’un des membres du Conseil Comtal. Un Maire n’a pas besoin de l’autorisation Comtale pour abroger un arrêté de sa ville.

9) Des charges éligibles

Les membres du Conseil Comtal ne peuvent pas être bourgmestre sauf dans le cas d'une révolte où le Coms nomme un Administrateur, membre du Conseil Comtal, pour gérer la ville jusqu’aux prochaines élections.
Les personnes disposant d'une charge éligible, Maire ou Conseiller Comtal se doivent de prévenir le Coms par missive écrite, trois jours à l’avance avant de démissionner afin que le Conseil Comtal puisse préparer leur succession. Toute démission non demandée par le Coms ou ne respectant pas le délai de rigueur pourra entraîner des poursuites judiciaires pour crime Haute Trahison

10) Lois religieuses

La liberté de culte est autorisée, à titre privé. Pour se voir reconnue officiellement et être pratiquée en public, une dite religion doit en faire la demande auprès du conseil Comtal, en présentant le nombre de membres la composant (preuve à l'appui) et en ayant au moins le parrainage d'un Noble vivant en Béarn. Dans le cas contraire, ladite religion ne peut être pratiquée que de façon privée.

La pratique du culte en public, le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte sont considérés comme Troubles à l'Ordre Publique.

Toute action en rapport avec la religion devra être évoqué dans le Concordat avec la Religion officielle du Royaume de France, la Religion Aristotélicienne.

11) Tavernes

Seul un sujet du Comté du Béarn est en droit de posséder une ou plusieurs tavernes en ses bonnes villes.

Tout tavernier mentant sur le contenu du repas qu'il sert, les apports (points de faim et/ou caractéristiques) inexacts sera poursuivi pour escroquerie.

Il est interdit à tout tavernier de proposer un menu payant vide de toute nourriture, sous peine de poursuite pour escroquerie.

La peine minimale prévue en cas de vente de menu vide est de 50 écus. Toute récidive peut être sanctionnée par une fermeture définitive de l'établissement et l'interdiction au propriétaire d'en ouvrir un autre sur le territoire béarnais.

Les tavernes sont soumises à une taxe hebdomadaire de 20 écus, les taverniers n'acquittant pas leur taxe pourront être poursuivis pour escroquerie.

Les tavernes ne sont pas considérées comme faisant partie du marché d'une ville, toutefois, les prix de vente ne peuvent excéder ceux autorisés par les décrets municipaux.

A SUIVRE

Citation :

Livre Troisième : Des sujets Béarnais et des élections en Béarn

Titre Premier : Des Sujets Béarnais

1) Toute personne s’installant en Béarn et possédant, au moins depuis trente (30) jours, une terre ou une échoppe sur le territoire béarnais est considéré comme sujet du Comté du Béarn. Tout résident du Comté du Béarn a le devoir de respecter les lois attenant aux Béarnais sur le territoire du Comté du Béarn.

2) Toute personne née (IG) dans une ville du Béarn devient de facto sujet du Comté du Béarn.

3) Toute personne appartient à l'un des trois ordres suivants, qui n'ont ni les mêmes droits, ni les mêmes devoirs : la noblesse (bellatores), le clergé (oratores) et le tiers-état (laboratores).

4) Les femmes disposent des mêmes droits que les hommes en Béarn.

5) Toute personne a le droit de travailler, d'embaucher, d'acquérir propriété et possession, et d’adhérer à des groupes, sous condition de respecter les Loys en vigueur sur le territoire du Béarn.

6) Toute personne a le droit de circuler librement dans le comté du Béarn, sauf dans les cas déterminés par la loi.

7) Tout habitant du Comté doit obéissance et loyauté au Coms du Béarn. En retour, le Coms doit veiller à la sécurité et à la prospérité de ses habitants et du Comté.

8 ) Tout habitant du Comté se doit d’avoir une conduite responsable en public, de ne pas troubler l'ordre public, de veiller à la sécurité du comté et de ses concitoyens, et de respecter ses engagements en veillant à leur bonne réalisation.

9) Tout habitant a le droit à un procès équitable et contradictoire et peut se faire défendre par un avocat exerçant dans un ordre reconnu par le Comté. Ce dernier, désigné par la défense ou le plaignant dans une affaire, se verra autorisé à venir consulter le dossier de son client dans la salle réservée à cet effet.
Pour ce faire, l'avocat devra se faire connaître auprès du Procureur du Comté du Béarn, qui sera chargé de mettre le dossier à disposition dans cette salle
L'avocat sera tenu aux secrets, et ce de manière intemporelle, des dossiers auxquels il a accès ainsi qu'aux dossiers de ses confrères sous peine d'être poursuivi pour trahison par le Comté du Béarn.

10) Nul ne saurait être poursuivi qu'en vertu de la loi. Nul ne saurait être condamné sans un procès. Tout personne a le droit à une défense.

11) Être sujet du Comté du Béarn implique le droit de s'exprimer aux élections du Comté et de la ville où l’on réside et le droit de se présenter aux élections, sous réserve de répondre aux critères d’éligibilité en vigueur dans le Comté. Aucun étranger ne pourra donc voter ni se porter candidat à des élections en Béarn.

Titre Deuxième : Des élections en Béarn

1) Nul ne pourra prétendre à être candidat à des élections Municipales ou Comtales en Béarn sans avoir rempli les pré requis pour être considéré comme Sujet du Comté du Béarn et ce depuis trente (30) jours pour une élection municipale et soixante (60) jours pour une élection Comtale.

2) Pour tous les cas d’éligibilité existant en Béarn, une dérogation peut être demandée au Coms en exercice avant le dépôt de candidature et en place publique de Pau (gargote). Toute demande par un autre biais sera déclarée non recevable.
Un silence du Conseil Comtal de plus de 5 jours après la demande équivaudra à une acceptation tacite.
Une candidature illégale sera passible de poursuites judiciaires.

3) De l'inéligibilité judiciaire et du casier judiciaire
Un candidat, pour ne pas être déclaré inéligible ou l'ensemble de sa liste, doit posséder un casier judiciaire vierge au jour de sa candidature, municipale ou comtale. Le casier judiciaire s’organise comme tel :

-le nom du condamné
-la date de son jugement
-le motif de l'infraction
-le sujet de son infraction
-le montant de l'amende si il y a lieu
-le nombre de jours de prison si il y a lieu

Il est tenu à jour au greffe du Comté et accessible à quiconque désire le consulter sauf si le Juge annonce sa confidentialité réduite au seul accès des Conseillers Comtaux et du Greffier lors du rendu de son verdict.

Les personnes reconnues coupables de Sorcellerie, Trahison ou de Haute Trahison par la Justice Béarnaise ne peuvent voir leur casier judiciaire effacé.
Les personnes reconnues coupables de Trouble à l’Ordre Public, d’Escroquerie avec récidive ou d’Esclavagisme avec récidive voient leurs casiers judiciaires effacés et non opposables par quiconque passé un délai de 6 mois après le rendu du verdict.
Les personnes reconnues coupables d’Escroquerie sans récidive ou d’Esclavagisme sans récidive voient leurs casiers judiciaires effacés et non opposables par quiconque passé un délai de 2 mois après le rendu du verdict.

4) Les élections Comtales

a) La période préélectorale s’ouvre au moins 32 jours avant expiration des pouvoirs des conseillers en exercice et la période électorale au moins 8 jours avant.

b) Les sujets du Comté du Béarn élisent douze personnes au conseil comtal à la proportionnelle parmi les listes en lice pour un mandat de soixante jours.

c) Le Coms est reconnu par le conseil comtal élu à la majorité absolue des voix exprimées au premier tour, et à la majorité relative des voix exprimées aux tours suivants, et ce pour la durée de son mandat.

d) Un Bourgmestre ne peut être candidat aux élections Comtales, de la première à la dernière position sur une liste, si son mandat ne s’achève pas la veille du jour des élections et seulement s’il n’est pas candidat à sa réélection à la mairie de sa ville. Un candidat à une élection municipale ne pourra mener campagne pour les élections Comtales conjointement en apparaissant sur une liste candidate.

e) Lorsqu'un groupe de personnes désire se déclarer candidat aux élections comtales, la liste doit se présenter (Noms, Villages de résidence et dates d’arrivée en Béarn) d'abord sur la gargote béarnaise et recueillir 30 signatures de soutien (les siennes incluses). Les signatures devront être obtenues avant le début des votes. Ces signatures ne sont pas une promesse de vote mais bien le cautionnement du sérieux de cette dite liste. Ne peuvent soutenir une liste électorale béarnaise que des personnes considérées comme sujets du Comté du Béarn. Un sujet ne peut apposer sa signature que pour une seule liste Comtale à chaque élection Comtale.

f) La liste ne pourra être déposer officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers et la validité des signatures.

g) Une fois le recueil des signatures entamé il ne pourra être changé plus de 4 noms. L’utilisation du nom d’une personne sur une liste sans son accord peut entraîner plainte et poursuite judiciaire contre le meneur de la liste en infraction.

h) Le non-respect des « lois électorales » précitées, et instituées comme telles dans le Coutumier du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants, ou les listes dont ils sont membres, inéligibles.

i) Une personne non élue peut siéger au Conseil Comtal et devenir conseiller honoraire sur simple choix du Coms.

5) Les élections municipales

a) La période préélectorale s’ouvre au moins 14 jours avant expiration des pouvoirs du maire en exercice et la période électorale au moins 5 jours avant.

b) Seuls les résidents de la ville peuvent se présenter à la mairie de leur ville et voter pour l’un ou l’autre des candidats.

c) Tout candidat devra être résident de la ville dans laquelle il est candidat depuis au moins trente (30) jours et être sujet du Comté du Béarn.

e) S’il y a plus de deux candidats et qu’aucun d’entre eux ne réunit la majorité absolue des suffrages exprimés, un second tour avec les deux candidats ayant réunis le plus de suffrages sera organisé et prendra effet sur une durée de deux jours. Si une égalité persiste, le candidat élu sera le plus ancien des deux en terme d’âge.

f) Les conditions d’éligibilité au Conseil Comtal s’appliquent également aux élections municipales. Ainsi, un Conseiller Comtal ne pourra être candidat à une élection municipale si son mandat ne s’achève pas au moins la veille avant la date de la prise de fonction et uniquement s’il n’est pas déjà candidat à sa réélection.

A SUIVRE

Citation :

Livre Quatrième : Du Conseil Comtal

Titre Premier : Des droits et devoirs des Conseillers élus ou honoraires

Les conseillers, élus et honoraires, doivent jurer allégeance devant le Coms élu ainsi que servir les intérêts généraux du Comté du Béarn durant leur mandat.

Chapitre Premier : De la bienséance

1) Le Conseiller, de par son statut et sa position dans la société, doit toujours réfléchir mûrement à sa manière d’agir ou de parler, sachant qu’il est le représentant du peuple du Béarn. Il doit bannir toute forme d'agressivité, que ce soit vis à vis du peuple ou vis à vis de ses collaborateurs et se doit d'être respectueux des lois, chartes et du coutumier.

2) Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix.

3) Le Conseiller ne doit pas utiliser sa position au sein du Conseil pour servir ses intérêts propres ou ceux de ses proches.

Chapitre Deuxième : Des responsabilités

1) Le Conseiller doit être conscient des responsabilités inhérentes à sa charge. En aucun cas il ne peut considérer sa mission avec légèreté et insouciance. Il doit toujours garder à l'esprit qu'il a été élu pour servir le Comté.

2) Le Conseiller est tenu de connaître et maîtriser les compétences liées au poste qu'il occupe. S'il ne les a pas en début de sa prise de fonction, il s'engage à les acquérir au plus vite en se renseignant par exemple auprès de ses prédécesseurs, du Coms en activité ou bien en allant lire des ouvrages le concernant à l'université royale.

3) Le Conseiller peut refuser le premier poste que lui propose le Coms, mais ne peut refuser le poste suivant qui lui est attribué et se doit de remplir la charge qui lui est attribuée au mieux de ses moyens.

4) Le Conseiller doit fournir un travail sérieux permettant d'atteindre les objectifs fixés par le Coms, dans la limite du possible.

Chapitre Troisième : De l'assiduité

1) Chaque Conseiller est tenu d'être présent de façon régulière et constante au château. Il devra signaler toute absence. Ainsi tout Conseiller qui n'aura pas donné signe de vie au conseil, (connexion sur le forum du château de Pau) après un délai de 3 jours (36h) sera considéré comme absent et ceci pourra entraîner des sanctions à son encontre.

2) Chaque Conseiller est tenu de participer aux débats du conseil et de procéder aux votes sans retard. Excepté en cas d'absence prévue et justifiée.

3) Le Conseiller doit fournir régulièrement un bilan de ses activités au Porte Parole ou au Coms.

4) Tout Conseiller ne peut quitter le territoire du Béarn sans accord préalable du Coms.

Chapitre Quatrième : De la confidentialité

Tout ce qui est porté à discussions au sein du Conseil Comtal ne peut en sortir, aucun Conseiller, quelque soit son alignement religieux ou son appartenance à un quelconque groupe, ne peut dévoiler toutes informations émanant du Conseil. Cette close est valable, même après démission, révocation ou fin de mandat. Seule une autorisation du Coms peut permettre à un Conseiller de débattre, de citer ou d’évoquer certains sujets issus du Conseil Comtal.

Chapitre Cinquième : Du non respect des droits et devoirs

1) Tout manquement aux présents droits et devoirs pourra se voir sanctionné par un prime rappel à l’ordre solennel du Coms. Le Conseiller en défaut par rapport à ses devoirs devra se conformer au rappel à l’ordre, auquel cas il pourra se voir relevé de ses fonctions au sein du Conseil Comtal, pour une durée déterminée par le Coms (exclusion des salles de discussions voire perte totale des accès).

2) En cas de manquements au titre 4 relatif à la confidentialité, le Conseiller, ou ancien Conseiller, accusé pourra être exclu du Conseil, définitivement et poursuivi pour Haute Trahison.

3) Dans le cadre de l'Article 1, dans l'état d'un manquement évident (Une connexion régulière aux Royaumes Renaissants, mais pas de précisions d'absence, même par courrier) ou d'une récidive après rappel à l'ordre, un vote de trois jours maximum sera ouvert par le Coms, afin de statuer sur la destitution du conseiller. La demande de destitution doit être approuvée à la majorité des 3/4 du Conseil Comtal pour valoir accord. Si le conseil reste indécis à la fin de ce vote, et si la majorité des ¾ n’est pas atteinte la décision finale en revient au Coms.
En cas approbation du conseil ou, le cas échéant, demande du Coms, le Conseiller absent se verra retirer ses clés (accès au forum de Pau) et aura 48H pour démissionner de son poste, après envoi d'une missive à son domicile, avant d'être mis en procès.

4) Les procédures des articles 1 et 2 précédents pourront être soumises au vote du Conseil. Dans un tel cas, le Conseil devra statuer sur des faits, ou des soupçons graves qui remettraient en cause l’adhésion d’un membre du Conseil, en vertu de cette charte et du coutumier du Béarn.

5)Un Conseiller en exercice ne peut être mis en procès que s’il ne respecte pas ces engagements et sur demande du Coms uniquement. Toute plainte que le Coms ne juge pas digne d’être traitée sous le mandat dudit Conseiller attendra qu’il ne soit plus élu pour être portée devant la Cour de Justice du Comté du Béarn.


Titre Deuxième : Des Textes de lois soumis au sein du Conseil Comtal

1) Tout Conseiller peut proposer à discussion un texte qui sera réécrit au fur et à mesure de l'avancée des discussions. Ces dernières doivent avoir lieu en temps limité de trois jours à une semaine.

2) Tout vote est ouvert par le Coms après clôture des discussions et restera ouvert trois jours maximum. Le vote aura lieu à main levée et consistera en un oui, un non ou un refus de se prononcer exclusivement. Pour certains projets dicts d'envergure, le vote négatif devra être argumenté.

3) Le texte ou proposition ne sera adopté qu'à la majorité absolue des votants +1, soit à la majorité de 8 voix au moins, ou si un quorum de 8 votants a été atteint et que le "pour" l'emporte avec au minimum deux voix d'écarts lors de la clôture des votes

4) La Voix du Coms compte double en cas d'égalité des voix.

5) Le texte doit être contresignée par le Coms pour être validé et publié par lui ou le Porte-parole du conseil. De plus, le texte doit être rendu publique au plus tard 36 h après la contre signature du Comte.

6) Si deux textes se trouvent être contradictoires sur un ou plusieurs points c’est celui qui a été adopté plus récemment qui devra être retenu. On parlera d’abrogation tacite de l’article du texte ancien.


Titre Troisième : Des postes des Conseillers Comtaux

1) Du Coms

-Le Coms est vassal du Roy de France et doit allégeance à la Couronne.
-Le Coms est le suzerain et l'autorité suprême du Béarn en sa province et auprès des provinces extérieures, institutions cléricales, corporations et organisations diverses.
-Le Coms doit accréditer et nommer des personnes élues aux postes clefs.
-Le Coms peut déléguer n’importe lequel de ses pouvoirs à un conseiller.
-Le Coms est responsable de la sécurité des personnes du Béarn, de l’intégrité territoriale et du respect des lois et des traités.
-Le Coms est le chef des armées.
-Le Coms est responsable du bon fonctionnement du Conseil.
-Le Coms est juge dans un procès où le Juge se constitue partie.
-Le Coms peut proposer un anoblissement que seul le Roy d'Armes de France peut avaliser.
-Le Coms peut décorer les citoyens ayant contribué au développement et à l’épanouissement du Comté. La décoration officielle du comté est "l'Ordre du Mérite".
-Le Coms est irrévocable par ses pairs, mais peut cependant démissionner.
-Le Coms dispose d’un droit de veto sur toutes les décisions du conseil comtal.
-Le Coms est inviolable et sacré, il ne peut être poursuivi par la justice de sa province, mais uniquement par la Haute Cour de Justice.

2) Du Porte-parole

-Le Porte parole est en charge de la communication entre le Conseil et les habitants du Béarn.
-Le Porte-parole est seul, avec le Coms, à pouvoir rendre publiques les activités du Conseil, sauf dérogation explicite du Coms.
-Le Porte parole assure la publication des activités du Conseil, au château de Pau ainsi qu’en gargote béarnaise.

3) Du Bailli

-Le Bailli est responsable des finances, la gestion du cheptel et l'embauche des hauts fonctionnaires du Comté du Béarn.
-Le Bailli, sous contrôle du conseil peut attribuer un mandat en espèces ou nature à un mandataire, fixe la rémunération des mineurs, la capacité des mines et le niveau du Revenu Minimal Inter duché.
-Un mandat en espèces ou nature pour un salaire, un contrat ou un jeu doit, pour être valide, comporter la mention de son montant initial, de sa date d’émission, de la raison de la transaction et du nom de la personne mandatée pour faire la transaction.
-Le Bailli attribue le budget alloué à l'armée au Connétable.

4) Du Commissaire au Commerce (CaC)

-Le Commissaire au Commerce est responsable des ressources du Comté et de la circulation des biens extra et intra comtales via l’attribution d’enveloppes en espèces ou en nature.
-Le Commissaire au commerce peut attribuer un mandat en espèces ou en nature selon les mêmes modalités que le Bailli.
-Le Commissaire au Commerce gère les relations avec les maires conjointement avec le Bailli et recrute les Marchands Ambulants officiels du Comté.

5)Du Commissaire aux Mines (CaM)

-Le commissaire aux mines est responsable de l’exploitation optimale des mines et carrière du Comté.
-Il se porte garant de leur entretien, de leur fonctionnement et de leur sécurité.

6) Du Connétable

-Le Connétable est responsable du financement de la maréchaussée, de l’armée ainsi que de la constitution de réserves d'armement.
-Le Connétable attribue le budget alloué aux armées du comté du Béarn et à la Prévôté.
-Le rôle du Connétable au sein de l’OST est défini par le "Code Militaire de l'Ost Béarnais".
-Le Connétable peut attribuer un mandat en espèces ou en nature selon les mêmes modalités que le Bailli.

7) Du Capitaine

-Le Capitaine dirige l’OST du comté du Béarn, en collaboration avec le Sénéchal, ainsi que la Garde Comtale dicte « Lames du Béarn ».
-Le rôle du Capitaine au sein de l’OST est précisément défini par le "Code Militaire de l'OST Béarnais".

8 ) Du Prévôt des Maréchaux

-Le Prévôt des Maréchaux a pour rôle la sécurité intérieure du comté.
-Le Prévôt des Maréchaux est responsable du bon fonctionnement de la Maréchaussée et Prévôté du Comté.
-Le Prévôt des Maréchaux est responsable du recrutement des personnes en charge des groupes de maréchaux et des agents de la prévôté.

9) Du Procureur

-Le procureur a pour rôle l'instruction et la prise en charge des procès pour les parties civiles et le comté, dans la défense des intérêts du comté.
-Le procureur est garant de la bonne organisation de la salle des plaintes.
-Le procureur à la possibilité de négocier toute sorte d’accord avec la défense, notamment avec les avocats du barreau du Comté du Béarn.
-Le procureur est soumis aux devoirs suivants :
- instruire les procès à partir des dépôts de plaintes qui lui parviendront, aussi bien par missive privée que par dépôt de plaintes en salle des plaintes ;
- suivre les procès pour s’assurer que l’accusation est bien représentée ;
- s’assurer que l’organisation de la salle des plaintes soit claire et compréhensible.

10) Du Juge

-Le Juge a pour rôle de rendre la justice sur le sol du comté selon la loi en vigueur.
-Le Juge peut se constituer partie dans une affaire. Le Coms se substitue au juge dans le cadre de cette affaire.
-Le Juge doit suivre le Droit Royal, la Charte du Juge et le Coutumier du Béarn.
-Le Juge qui enfreindrait les règles qu’ils édictent peut être démis par le Coms pour abus de pouvoir et le cas échéant mis en procès pour Haute-Trahison
-Le juge est chargé de veiller à l’archivage des affaires classées au sein de son tribunal. Pour cela il peut nommer un greffier.

11) Du Chancelier

-Le Chancelier représente le Conseil comtal à la Chancellerie du Béarn.
-Le Chancelier a pour rôle la prise en charge de la chancellerie et nomme les Chanceliers régionaux et les ambassadeurs.
-Le Chancelier gère les relations extérieures avec les Provinces étrangères dans la mesure des décisions du Coms.

12) Du Chambellan

-Le Chambellan est le second du Coms.
-Le Chambellan remplace le Coms en cas de vacance temporaire du pouvoir et en l’attente du retour du Coms. Il doit gérer le Comté selon les critères du bon père de famille et ne rien faire qui mette en péril sa stabilité, sa sécurité et sa tranquillité.

A SUIVRE

Citation :

Livre Cinquième : De la déclaration de guerre et du décret de la loi martiale


1) Seul le Coms ou le Capitaine, sur ordre du Coms, peut émettre une déclaration de guerre ou un décret instaurant la loi martiale sur le territoire du Béarn.

2) La procédure d’adoption d’une déclaration de guerre ou d'un décret de loi martiale est une procédure d’exception : Elle est soumise au conseil militaire pour avis consultatif, une non réponse sous Vingt-Quatre Heures (24h) vaut acceptation, et est soumise à motion de censure du Conseil Comtal.

3) La guerre ne peut être déclarée que si elle est juste.
Une guerre dite juste est :
- La guerre judiciaire visant à imposer l’ordre judiciaire à ceux, rebelles ou contumaces, qui s’opposent à l’autorité légitime du Béarn ;
- La guerre licite visant à redresser des torts faits au comté du Béarn ou à une ville, terre ou province qui se serait liée d’amitié par un traité d’alliance au dit comté du Béarn, ou conforme aux valeurs béarnaise ;
- La guerre défensive visant à contrer une invasion du comté du Béarn.

4) La loi martiale ne peut être décrétée que lorsque l’intérêt général du Béarn la requiert. Le décret de la loi martiale engendre automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :

- Toute personne qui désire pénétrer en Béarn est contrainte de se signaler auprès du Coms ou du Prévôt des Maréchaux, et que toute personne ayant pénétré en Béarn sans s’être au préalable signalée sera reconduite manu militari hors du Béarn dans les plus brefs délais ;
- Le décret de la loi martiale autorise le conseil comtal à décider d’ostraciser ou d’emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire, pour une durée limitée de 6 jours toute personne pouvant présenter une menace pour la sécurité du comté du Béarn.
- Toute autre mesure devra explicitement être indiquée dans le texte décrétant la loi martiale.

Merci d'avoir tout lu et de donner avis argumenté. Comprenez bien qu'il ne s'agit pas de refuser ou accepter l'idée d'un nouveau Coutumier, il s'agit d'en produire un nouveau, plus simple pour le Juge et plus clair pour tous (même si ça c'est pas dur). Donc donnez vos remarques sur les points que vous jugez occultes ou mal formulés ou réagissez sur les remarques d'autres personnes en vous. Ceci fait je prendrai en compte les remarques et ferai les modifications en conséquence. Il n'est pas concevable alors qu'après un Vote négatif vienne tuer ce projet, la discussion doit amener à un consensus d'accord entre nous tous. Sachez passer au dessus d'un ou deux points qui pour vous ne semble pas juste si la communauté en bénéficie plus largement.

J'ai parfois reformulé à ma sauce vos propositions d'ici mais j'ai trouvé ça utile aux vues des remarques faites également.

[Un remerciement à la joueuse de Clémenceii, même si elle le lit pas là, qui m'a compilé des sources de lois d'autres provinces pour faire ça plus aisément et rapidement !]

Bon je m'y mets. Je suis entrain de parcourir le coutumier. J'aurai quelques petites remarques à faire mais là je vais déjà rebondir sur un point

Citation :

Un sujet ne peut apposer sa signature que pour une seule liste Comtale à chaque élection Comtale.

Sans vouloir être mauvaise langue je crains que cela ne fasse pas plus de deux listes à chaque comtale.

ex : on a trois listes sérieuses qui se proposent. Donc il faut 90 signatures étant donné qu'on ne peut apposer son soutien que pour une liste si j'ai bien compris ?

Personnellement trouver un minimum de 54 dans le Bearn qui vont signer ? je crois que l'on peut oublier. Ce sont toujours les mêmes qui sont là.

Ce qui voudrait dire que l'on se cantonnerait à 1 voire 2 listes valides par élection ?

car pour moi :

1 liste = 30 signatures dont les 12, reste 18 personnes pour le soutien : faisable
2 listes = 60 signatures dont les 24, reste 36 personnes pour le soutien : déjà plus compliqué
3 listes = 90 signatures dont les 36, reste 54 personnes pour le soutien : infaisable pour moi ou presque.

Il ne faut pas oublier que nous n'avons que 4 villes et non 9 comme peut l'avoir la Champagne ^^ Nous avons aussi une grande majorité de personnes qui ne viennent que manger et travailler (tamago) et beaucoup dont la politique est un milieu qui ne les intéressent pas

oui je releve cela aussi c est de suite bloquer les nouvelles listes je ne pense pas qu il faille laisser cela. Libre a eux aprés de signer une ou 2 voir plus .
je continus ^^

Citation :

4) Les femmes disposent des mêmes droits que les hommes en Béarn.

c'est une aberration !!! la décadence du bearn.... enfin sauf si c'est un leurre destiné à les contenir

non trêve de plaisanteries..... plus sérieusement :

Citation :

5) Les élections municipales

a) La période préélectorale s’ouvre au moins 14 jours avant expiration des pouvoirs du maire en exercice et la période électorale au moins 5 jours avant.

b) Seuls les résidents de la ville peuvent se présenter à la mairie de leur ville et voter pour l’un ou l’autre des candidats.

c) Tout candidat devra être résident de la ville dans laquelle il est candidat se présente, depuis au moins trente (30) jours et être sujet du Comté du Béarn.(inutile puisque déjà dit dans le titre 2 des elections alinea 1

e) S’il y a plus de deux candidats et qu’aucun d’entre eux ne réunit la majorité absolue des suffrages exprimés, un second tour avec les deux candidats ayant réunis le plus de suffrages sera organisé et prendra effet sur une durée de deux jours. Si une égalité persiste, le candidat élu sera le plus ancien des deux en terme d’âge.

f) Les conditions d’éligibilité au Conseil Comtal s’appliquent également aux élections municipales. Ainsi, un Conseiller Comtal ne pourra être candidat à une élection municipale si son mandat ne s’achève pas au moins la veille avant la date de la prise de fonction et uniquement s’il n’est pas déjà candidat à sa réélection.

Citation :

3) Des Marchands Ambulants indépendants

Est considéré comme Marchand Ambulant toute personne qui désire commercer de ville en ville des marchandises en masse (10?20? 100?) ou des marchandises n’ayant pas de rapport avec son activité(quid du bois,fruit,poisson? pas l'activité officielle d'une personne, mais quelqu'un qui va pecher,cueuillir,ou couper 1 semaine). Les Marchands ambulants devront avant toute chose se mettre en contact avec le Bourgmestre de la ville où ils désirent commercer de manière à ce qu’ensembles, ils envisagent les produits, les quantités et les prix des marchandises à acheter ou vendre. Les maires se devront de leur répondre sous 24 heures(un marchand ambulant reste rarement 24h) et d’accueillir tout Marchand Ambulant. Passé ce délai de 24 heures, toute non-réponse voudra acceptation tacite de vente et d’achat pour le Marchand Ambulant qui devra au préalable le signifier au Commissaire au Commerce du Comté. L’absence de signification de présence ou la vente malgré le désaccord exprimé par le Bourgmestre par un Marchand Ambulant est passible de poursuites pour Trouble à l’Ordre Public et Escroquerie.

Une taxe de 30 écus pourra être demandée par un Bourgmestre au Marchand Ambulant, à la seule condition de leur permettre de commercer librement. Ladite taxe ne pourra être réclamée par un Bourgmestre nouvellement élu si son prédécesseur l’a déjà perçue. Il pourra cependant lui interdire de commercer à la condition de lui restituer la valeur de la taxe payée préalablement. inconcevable si aucune faute n'a été commise!

J'ai rien vu pour le cumul des mandats sauf maire et conseiller. Je pense que ce sera rajouté non ?

Ensuite pour les casiers judiciaires je suis entrain de voir avec Klem pour y apporter quelques toutes petites modifications que je vous soumettrai d'ici peu.

comme quoi on peut flooder tout en bossant

J'ai relevé dans le Livre 1er quelque chose que je ne comprends pas... je vous le mets en gras ^^

Citation :

- Que toute capitale, toutes mines, toute forêt, tous vergers, tout lac, toutes routes, présents sur le territoire ci-dessus circonscrit, appartiennent de plein droit au Comté du Béarn, et ne sauraient en aucun cas être l’objet de revendications de jure de la part de puissances étrangères.

Cela veut dire quoi exactement?

sinon :
J'ai corrigé également les fautes d'orthographe relevées jusqu'au livre 1er...bon je continue ma lecture.

édit 1 : Livre Deuxième : Des Lois Pénales

J'ai mis en italique les cas de TOP pour rendre plus lisible à la lecture vu que les définitions pour certains de ces cas sont exposées à leur suite.

édit 2 : Titre 3 : des cas particuliers

Dans les tavernes lol tu avais mis :

Citation :

La peine minimale prévue en cas de vente de menu vide est de 50 écus. Toute récidive peut être sanctionnée par une fermeture définitive de l'établissement et l'interdiction au propriétaire d'en ouvrir un autre sur le territoire languedocien.

J'ai remplacé par béarnais

Par contre, pour la taxe des marchands ambulants, pourquoi ne pas l'avoir fixé au montant que payent les taverniers toutes les semaines à savoir 20 écus?

Je trouve que c'est un peu élevé 30 écus.

Pour ce qui concerne le fait que ceux qui n'élèvent pas des vaches ne peuvent acheter des seaux... je pense qu'il faudrait nuancer... car il ne faut pas oublier non plus qu'une filière forgeron peut racheter les seaux sur le marché municipal si elle estime que les prix sont trop bas afin de rééquilibrer les prix.
De plus, les charpentiers vendent des seaux non cerclés qui servent aux forgerons pour faire des seaux... donc cela peut prêter à confusion.

Je rejoins Oli sur le fait qu'il faut préciser la notion de "masse"... je suis d'accord sur le fait que cela doit être laissé à la libre appréciation du Maire en place, mais qu'arrive-t-il si ce Maire est absent et qu'on lui vide son marché?
Je pense qu'il faut encadrer un minimum cette notion.

édit 3 : Livre Troisième : Des sujets Béarnais et des élections en Béarn

Titre Premier : Des Sujets Béarnais

Citation :

1) Toute personne s’installant en Béarn et possédant, au moins depuis trente (30) jours, une terre ou une échoppe sur le territoire béarnais est considéré comme sujet du Comté du Béarn. Tout résident du Comté du Béarn a le devoir de respecter les lois attenant aux Béarnais sur le territoire du Comté du Béarn.

Personnellement, nous avions une loi sur la citoyenneté que nous avons voté sous l'ancien Conseil. Je la trouvai très bien... il faut donc l'adapter et la mettre dans le coutumier car cette histoire de 30 jours avec le manque d'effectifs dans certaines villes pour vérifier ces données me posent un problème.
D'ailleurs avec la nouvelle version IG, on ne sait plus qui a acheté un champ à qui et quand, donc IG ce n'est pas vérifiable... ou alors... il faut demander aux tribuns de tenir un registre où ils noteront la date à laquelle les villageois ont acheté leur champ mais vérifier chaque habitant tous les jours bonsoir la galère.


édit 4 : Du conseil comtal

Citation :

1) Chaque Conseiller est tenu d'être présent de façon régulière et constante au château. Il devra signaler toute absence. Ainsi tout Conseiller qui n'aura pas donné signe de vie au conseil, (connexion sur le forum du château de Pau) après un délai de 3 jours (36h) sera considéré comme absent et ceci pourra entraîner des sanctions à son encontre.

3 jours = 72h.... est-ce volontaire les 36h ou je peux le changer?


édit 5 : de la déclaration de guerre et du décret de loi martiale...

Premièrement un décret n'a pas la même force de loi qu'une loi ^^ donc juste mettre de la loi martiale ^^

Deuxièmement :

Citation :

3) La guerre ne peut être déclarée que si elle est juste.
Une guerre dite juste est :
- La guerre judiciaire visant à imposer l’ordre judiciaire à ceux, rebelles ou contumaces, qui s’opposent à l’autorité légitime du Béarn ;

alors je ne sais ce que tu as voulu sous-entendre par contumace... mais voici la définition :

contumace : nom féminin qui signifie "situation d'un accusé qui a refusé de comparaître en justice"... de ce fait, l'accusé sera jugé par contumace, c'est-à-dire malgré son absence.


d'autre part, j'ai relevé le mot "ostraciser"...nouveau mot? poutrer serait mieux compris je pense ^^.


édit 6 : des élections en béarn... au niveau comtal

Citation :

Un sujet ne peut apposer sa signature que pour une seule liste Comtale à chaque élection Comtale.

Là je ne suis pas d'accord et je rejoins Caro.
Le fait d'apposer notre signature sur une liste n'est pas une promesse de vote mais bien une validation pour le sérieux de la liste.
Or, par fair-play, bien des adversaires vont signer sur la liste adverse s'ils estiment qu'ils sont sérieux.
Je pense qu'il faut purement et simplement supprimer cette phrase.

Je rejoins Fleur et Oli aussi

Sinon autre chose ^^

Citation :

Le Conseiller doit fournir régulièrement un bilan de ses activités au Porte Parole ou au Coms.

Le régulièrement c'est quoi ? tous les 15 jours ? mois ?....

Citation :

La création, et ou l'utilisation de clones

Je chipote peut-être mais le mot "clone" me dérange ^^ ça fait pas médiéval du tout et à chaque fois ça me fait penser à Oli oups pardon.... à Doli le mouton cloné ^^

Citation :

Tout membre d’un ordre à vocation militaire indépendant et non reconnu en Béarn se verra mis en procès pour Trahison.

Bien mais là on se trouve à devoir mettre l'armée d'Améliane en procès quand elle reviendra ou alors elle la dissout avant ^^

Pas taper Fleur ^^

Ben tu sais l'armée sera dissoute puisqu'on va se faire poutrer par les nôtres et comme la loi n'est pas rétroactive vous pouvez pas nous mettre en procès

Ben tient en parlant de loi rétroactive, comment on peut mettre un conseiller en procès alors après son poste de conseiller ? J'avoue que c'est un peu flou pour ça

Citation :

5)Un Conseiller en exercice ne peut être mis en procès que s’il ne respecte pas ces engagements et sur demande du Coms uniquement. Toute plainte que le Coms ne juge pas digne d’être traitée sous le mandat dudit Conseiller attendra qu’il ne soit plus élu pour être portée devant la Cour de Justice du Comté du Béarn.

Bon il parait que je ne parle pas beaucoup, et oui cela me revient aux oreilles.

Citation :

2) Décret temporaire et définitif

Le Coms peut prendre seul, sans l'aval de son Conseil, un décret temporaire si une situation l’exige. Il ne pourra excéder la durée d’une semaine sans que le Conseil l’ait approuvé et entériné à la majorité absolue de ses membres. Dès lors, le décret devient définitif et a force de Loi sur tout le Territoire du Béarn

Je trouve cet article aberrant, donc le comte peut faire ce qu'il veut sans l'aval de son conseil, pourquoi ne pas juste élire le COmte alors.......

Citation :

e) Lorsqu'un groupe de personnes désire se déclarer candidat aux élections comtales, la liste doit se présenter (Noms, Villages de résidence et dates d’arrivée en Béarn) d'abord sur la gargote béarnaise et recueillir 30 signatures de soutien (les siennes incluses). Les signatures devront être obtenues avant le début des votes. Ces signatures ne sont pas une promesse de vote mais bien le cautionnement du sérieux de cette dite liste. Ne peuvent soutenir une liste électorale béarnaise que des personnes considérées comme sujets du Comté du Béarn. Un sujet ne peut apposer sa signature que pour une seule liste Comtale à chaque élection Comtale.

f) La liste ne pourra être déposer officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers et la validité des signatures.

g) Une fois le recueil des signatures entamé il ne pourra être changé plus de 4 noms. L’utilisation du nom d’une personne sur une liste sans son accord peut entraîner plainte et poursuite judiciaire contre le meneur de la liste en infraction.

Je croyais qu'on ne devait plus remettre cela pour les élections , c'est encore faire d l'antijeu çà.
Plus il y a de listes mieux c'est, c'est la liberté qui s'exprime.

Je vais donner mon avis sur ce point Lolodrogba. Là il est dit :

Citation :

Il ne pourra excéder la durée d’une semaine sans que le Conseil l’ait approuvé et entériné à la majorité absolue de ses membres

Donc en cas d'urgence et vu l'allure à laquelle les votes sont fait, je crains que le Coms n'ait pas le temps d'attendre l'avis du conseil. Mais il est bien stipulé que c'est un décret temporaire ne dépassant pas une semaine sans l'avis du conseil.

Donc pour ma part au bout de quelques jours le conseil décide si ce décret reste en place ou pas. Le temps que tout soit validé ben la semaine sera passée. En conclusion pour moi.... pas de panique ce n'est qu'une semaine ^^

Pour le second point sur les élections, moi les 30 signatures ne me gêne pas loin de là. Tu préfèrerais qu'on mette en place, comme en Champagne par exemple, que toute personne sur une liste soit baptisée ou apporte la preuve que la demande de baptême remonte à bien avant qu'elle ne figure sur une liste ? Pour moi perso le choix est vite fait ^^ je pars sur les 30 signatures ^^

Je ne trouve pas que c'est anti-jeu, ce sont les bearnais qui donnent les signatures...... et plus il y de listes plus il y a le bordel.... excusez moi pour l'expression mais c'est ce que je pense. Et le fait de demander 30 signatures ne veut pas dire non plus qu'on se cantonnera qu'à 2 listes. Le passé nous l'a montré me semble non ?

Point sur les signatures que j'ai d'ailleurs abordé et dont je pense que changement il doit y avoir au sujet du soutien unique pour 1 liste

Les signatures doivent reaparaitre cela va permettre aussi a des listes sans programme de resté sur la touche et de prendre des places qu il ne merite pas au conseil car la les béarnais n apposeront pas leur signature pour une mascarade pareille .

Je tiens juste a rappeller que nous sommes que conseiller, même si nous ne sommes pas d accord et qu il decide de faire , ben on suit ou on demissionne.
Rappel toi en Artois quand elle a decider de reprendre Compiegnes la majorité etait contre , certain ont demissionner , et pourtant il y a eu la guerre quand même.

30 signatures c'est facile à avoir dixit Monseigneur Navigius à une époque pas si lointaine.

Cela évite le bordel comme nous avons eu le cas durant les dernières élections.

Cela permet en plus d'un casier judiciaire vierge de s'assurer que les listes présentées pour représenter le peuple béarnais reçoivent "l'aval" de ce même peuple pour les représenter.

Par contre, je pense qu'un béarnais est en droit d'apposer sa signature sur plusieurs listes et non une seule, vu que ce n'est point une promesse de vote.

Pour ce qui est du fait que le Coms puisse en cas d'urgence légiférer et le mettre en place durant une période d'une semaine, cela permet de garder un conseil actif où tous les conseillers sont là au jour le jour pour traiter les urgences.

Admettons que le Coms doit absolument passer une mesure pour la sécurité du comté, ou encore pour garantir les droits et libertés de chacun, que le conseil dort...le Coms serait alors mains et poings liés parce que son conseil "dort"?

Pour ma part, je préfère compter sur un Coms actif qui légifère dans l'urgence quitte à ce que ce décret ou cette loi soit supprimée ensuite car ne recevant pas la validation du Conseil... mais au moins la sécurité ou les droits et libertés du peuple béarnais auront été garanties pendant ce laps de temps.

On fait comme on a fait pour Catcat ? et tu as vu le bordel que ça a fait après ? ouhla non pas pour moi ça. Une fois mais pas deux

Je ne crois pas que les 30 signatures vont laisser les mêmes au conseil... pourquoi donc ? et bloquer ? comment ça bloquer ?

Pour le décret c'est en cas d'urgence et je ne vois pas l'urgence de déclarer une guerre si on est pas menacé. Par contre si on est menacé du jour au lendemain alors oui le Coms va pas attendre que le conseil vote. On se bat ? on se bat pas ? non là faut agir au plus vite et prendre la décision de pou... oups de se battre

Citation :

2) Lois économiques



a) Il est interdit aux Béarnais d’acheter, sur les marchés des
villes ou du Comté du Béarn, des marchandises qui ne sont pas nécessaires à la
réalisation de son activité (par exemple de la farine si l'on n'est pas
boulanger ou des seaux cerclés si on n'élève
pas de vaches, etc...) sans y avoir été autorisé avant par le Bourgmestre de la ville
ou le Commissaire au Commerce du Comté. Cela exclut évidemment les vêtements et
armes, produits finis.

J'aia réjouté cerclé pour éviter les quiproquos

Concernant les 24 heures pour les réponse des maires au MA... Le MA peut écrire la veille de son arrivée au Bourgmestre.

Citation :

8 ) Arrêté municipal



Avant d'entrer en vigueur, un arrêté municipal doit être contresigné par le
Coms.


La non
réponse à une demande d’arrêté municipal par un maire sous 3 jours vaut
acceptation


Le Conseil du Comté peut casser
un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres. En cas de
partage des voix, la voix du Coms compte double. Tout arrêté municipal peut
être cassé à tout moment par un vote à l’initiative d’un des membres du Conseil
Comtal. Un Maire n’a pas besoin de l’autorisation Comtale pour abroger un
arrêté de sa ville.

Il faut donner une limite au conseil pour répondre aux demandes d'arrêtés des maires

Citation :

4) Les élections
Comtales




e) Lorsqu'un
groupe de personnes désire se déclarer candidat aux élections comtales, la
liste doit se présenter (Noms, Villages de résidence et dates d’arrivée en
Béarn) d'abord sur la gargote béarnaise et recueillir 30 signatures de soutien
(les siennes incluses). Les signatures devront être obtenues avant le début des
votes. Ces signatures ne sont pas une promesse de vote mais bien le
cautionnement du sérieux de cette dite liste. Ne peuvent soutenir une liste
électorale béarnaise que des personnes considérées comme sujets du Comté du
Béarn. Un sujet ne peut apposer sa signature que pour
une seule liste Comtale à chaque élection Comtale.

Pas d’accord car là on bloque quasiment
la possibilité d’avoir plus de 2 listes. Une liste de rigolos aura de toutes
façons du mal à obtenir les 18 signatures nécessaires en plus des 12 siennes. Je préfère rai la formulation:


Tout
Béarnais peut apposer sa signature de soutien sur plusieurs listes puisque ne s’agit
pas du vote

Bien, au moins ça fait un peu discuter.

Oui ok pour les signatures sur plusieurs listes, je me souvenais plus comment c'était mais apparemment c'était plusieurs signatures possibles et si c'est pas sérieux on s'abstient.

Pour Lolo, oui vous parlez peu, je vous l'ai dit ici je n'hésite pas à le dire ailleurs si on me le demande mais j'espère bien que ça changera désormais.

Le pouvoir de prendre un décret temporaire, je l'ai déjà, il est agréable de voir que l'on connait nos Coutumes ici, j'ai rajouté un délai dans le temps pour éviter justement les abus de pouvoir ^^ Donc je restreins mes propres pouvoirs mais je peux laisser en l'état.

Sinon tout le monde est pour les signatures, c'est un gage de sérieux et ça n'a jamais empêché les listes sérieuses de se créer. Par contre, les dernières comtales furent un fiasco avec des gens s'inscrivant à la sauvage sans que l'on vérifie s'ils correspondaient aux critères en place ... J'ai moi même chercher à respecter la loi mais je ne suis pas sur que tous aient bien fait attention donc ça laisse une latitude.

Pour l'achat de masse, je définirais ça bien par : Un achat ou une vente d'un produit visant à créer un monopole ou quasi monopole sur le produit ou une pénurie artificielle du produit sur le marché.

On peut mettre la taxe à 20 écus. Et les reventes de poisson, bois et fruits sont toutes définies par décret municipal Oli mais on peut le rajouter.

Oki pour enlever les 30 jours (j'avais rajouté que cela en fait ^^) sur la loi "citoyenne" j'ai juste remplacé citoyen par sujet ça fait plus historique en fait.

C'est une erreur 3 jours = 36h

Quand on dit décret de la loi martiale cela veut dire que l'on décrète la loi martiale ^^

On vire contumaces pourtant ça sonnait bien =)

Ostraciser est un fort joli mot, poutrer un abus de langage

On précise le régulièrement par au moins tous les mois.

On trouve un mot pour clone ? La possession de deux êtres pour une seule âme ?

Améliane n'a pas créé d'ordre militaire que je sache mais une armée c'était déjà illégal mais on ne peut mettre quelqu'un qui est dans une armée en procès. Un ordre militaire, c'est un truc avec un Grand maitre de l'ordre, des chevaliers de l'ordre, des écuyers de l'ordre et toute une hiérarchie, un bailli ou un grand bailli, etc.

ça n'a rien à voir, de mettre un délai pour un procès et rétroactivité de la loi.

La loi non rétroactive fait que toute loi que l'on sort maintenant n'affecte pas des faits qui se sont déroulés antérieurement. Ainsi si je légifère en disant :

"les gens se faisant nommer "Varden' en public et connus de tous sous ce patronyme ne peuvent être candidats en Béarn, et bien ça m'empêchera pas de finir ce mandat là et de rester en place légitimement car la loi n'existait pas au moment de mon élection mais pour les prochaines je pourrai pas.

Exemple idiot mais qui explique l'histoire de non rétroactivité de la Loi.

Voilà, je rejoins Paddy sur les petites modifications sauf les arrêtés des maires où je donnerais 5 jours pour la réponse. Trois c'est short.

Continuez à donner votre avis.

Citation :

Améliane n'a pas créé d'ordre militaire que je sache mais une armée c'était déjà illégal mais on ne peut mettre quelqu'un qui est dans une armée en procès. Un ordre militaire, c'est un truc avec un Grand maitre de l'ordre, des chevaliers de l'ordre, des écuyers de l'ordre et toute une hiérarchie, un bailli ou un grand bailli, etc.

ça n'a rien à voir, de mettre un délai pour un procès et rétroactivité de la loi.

Pour Améliane c'était une boutade Varden

Et pour le procès c'est la rétroactivité qui m'y a fait penser mais sans rapport aucun non plus. J'avais bien saisis la différence mais merci pour la réexplication

Et tu vois on bosse quand même hein ? ^^

Citation :

On peut mettre la taxe à 20 écus. Et les reventes de poisson, bois et fruits sont toutes définies par décret municipal Oli mais on peut le rajouter.

oui mais je parlais du bois à lourdes il n'est pas interdit d'en vendre
des fruits à orthez et mauleon
du poisson à tarbes

dans ces ville la ce sera aussi considéré comme une activité marchande?